Réflexions sur la conditionnante politique appliquée à l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale - article ; n°3 ; vol.33, pg 11-44

Catherine Schneider, Edwige Tucny

Description

Revue d’études comparatives Est-Ouest - Année 2002 - Volume 33 - Numéro 3 - Pages 11-44
La conditionnante politique qui subordonne la participation à une organisation internationale (adhésion, suspension, exclusion) ainsi qu'à l'établissement ou la poursuite d'une coopération à des conditions politiques est un principe relativement récent du droit international. L'élargissement de l'UE aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO) constitue un formidable laboratoire expérimental pour la mise en œuvre du principe communautaire de conditionnante politique. La préparation à l'élargissement (1) dans le cadre notamment des accords d'association dits européens, comme l'adhésion proprement dite (2), sont ainsi l'occasion pour l'UE et ses États membres de décliner l'éventail complet des modalités d'une conditionnante particulièrement riche (conditionnante démocratique, conditionnante droits de l'homme, conditionnante diplomatique). Cela est vrai tant pour la conditionnante brutale qui privilégie la sanction que pour la conditionalité constructive ou positive par laquelle l'UE, dans un objectif de prévention des conflits mais aussi dans une démarche quasi pédagogique d'accompagnement, encourage et soutient la stabilisation régionale et la consolidation de la démocratie au profit des futurs adhérents. Enfin, l'élargissement en cours constituera la première mise en œuvre des nouveaux « principes constitutionnels » de l'adhésion concrétisés par le traité d'Amsterdam et, à ce titre, a une incontestable valeur de symbole dans l'histoire contrastée de la construction communautaire.
Political conditionality subordinates participation in an international organization (membership, suspension, exclusion) and the establishment or pursuit of cooperation to political conditions. It is a relatively recent principle in international law. Opening the EU toward countries in central and eastern Europe provides an amazing laboratory for experimenting with the application of the principle of political conditionality. Preparing for entry (1), in particular in the frameworks of association agreements, and full membership (2) have provided opportunities for the EU and member states to fully define the range of modalities of an especially fertile conditionality (democratic conditionality, the conditionality of human rights and diplomatic conditionality). This holds both for the rough conditionality of negotiations that gives preference to sanctions as for the constructive or positive conditionality whereby the EU, with the objective of preventing conflict and in line with an almost pedagogical approach, encourages and supports regional stabilization and the consolidation of democracy for the benefit of future members. The enlargement under way will be the first time the new constitutional principles from the Amsterdam Treaty are implemented. For this reason, it will have symbolic value in the moving history of building the European Community.
34 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_D-ETUDES_COMPARATIVES_EST-OUEST
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait