Regles Absence maladie - Responsabilites familiales
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Regles Absence maladie - Responsabilites familiales

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99999999999 Principales règles relatives à l’absence pour maladie et aux congés pour responsabilités familiales applicables aux employés réguliers du groupe professionnel, du personnel de soutien et du personnel administratif Absence-maladie : À la suite d’une maladie ou d’une blessure non reliée au travail et qui vous empêche de vous présenter au travail, vous avez le devoir d’informer votre supérieur immédiat le plus rapidement possible. Certaines modalités précises à respecter sont prévues lors d’un tel événement. Celles-ci sont essentielles si nous voulons assurer le maintien de votre traitement durant votre absence. Absence de moins de trois (3) jours Vous devez aviser votre supérieur immédiat au cours des deux (2) premières heures de votre absence. Advenant que vous ne puissiez pas le faire, vous devez aviser le Service des ressources humaines au poste 3902. Vous devez remplir le formulaire « Attestation d’absence », le faire signer par votre supérieur immédiat et le retourner le plus rapidement possible au Service des ressources humaines. Absence de plus de trois (3) jours et moins de 28 jours civils Vous devez aviser votre supérieur immédiat le plus rapidement possible de votre absence et vous devez communiquer avec le Service des ressources humaines au poste 3902. e Après la 3 journée d’absence, vous devez fournir au Service des ressources humaines un certificat médical indiquant le diagnostic et attestant ...

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Nombre de lectures 36
Langue Français
Service des ressources humaines
1
2011-01-12
Principales règles relatives à l’absence pour maladie et aux congés pour responsabilités
familiales applicables aux employés réguliers du groupe professionnel,
du personnel de soutien et du personnel administratif
Absence-maladie
:
À la suite d’une maladie ou d’une blessure non reliée au travail et qui vous empêche de vous
présenter au travail, vous avez le devoir d’informer votre supérieur immédiat le plus rapidement
possible.
Certaines modalités précises à respecter sont prévues lors d’un tel événement. Celles-ci sont
essentielles si nous voulons assurer le maintien de votre traitement durant votre absence.
Absence de moins de trois (3) jours
9
Vous devez aviser votre supérieur immédiat au cours des deux (2) premières heures de votre
absence.
9
Advenant que vous ne puissiez pas le faire, vous devez aviser le Service des ressources
humaines au poste 3902.
9
Vous devez remplir le formulaire «
Attestation d’absence
», le faire signer par votre supérieur
immédiat et le retourner le plus rapidement possible au Service des ressources humaines.
Absence de plus de trois (3) jours et moins de 28 jours civils
9
Vous devez aviser votre supérieur immédiat le plus rapidement possible de votre absence et
vous devez communiquer avec le Service des ressources humaines au poste 3902.
9
Après la 3
e
journée d’absence, vous devez fournir au Service des ressources humaines un
certificat médical indiquant le diagnostic et attestant votre incapacité à vous présenter au
travail.
9
Ce certificat médical doit être remis au plus tard le septième (7
e
) jour suivant, incluant le
premier (1
er
) jour d’absence-maladie.
9
À défaut de vous conformer aux règles susmentionnées et sous réserve d’une situation hors
de votre contrôle, aucune prestation salariale ne vous sera versée.
9
De plus, vous devez remplir le formulaire «
Attestation d’absence
», le faire signer par votre
supérieur immédiat et le retourner au Service des ressources humaines.
Absence au-delà de 28 jours civils
9
Si l’absence se prolonge au-delà de 28 jours civils, votre médecin traitant doit autoriser votre
absence en remplissant et signant le formulaire «
Demande initiale »
(formulaire de
l’assureur) transmis par le Service des ressources humaines. Quant à vous, vous devez remplir
le formulaire «
Demande de prestation d’assurance salaire de courte durée
» également
transmis par le Service des ressources humaines.
9
Afin de ne pas retarder le paiement de vos prestations, ces formulaires doivent être remis le
plus rapidement possible au Service des ressources humaines qui les transmettra par la suite
à l’assureur.
9
L’assureur s’appuie sur le rapport «
Demande initiale
» pour constater l’invalidité. Si les
renseignements inscrits sont incomplets ou imprécis, votre demande se verra refuser ou les
versements des prestations seront suspendus et l’assureur pourra exiger des informations
supplémentaires.
Vous devez donc faire part à votre médecin traitant et vous assurer :
o
Que le diagnostic est complet, en précisant les éléments qui vous rendent inapte au
travail (les diagnostics tels que fatigue, angoisse, etc. ne seront acceptés par
l’assureur que s’ils sont bien appuyés).
Service des ressources humaines
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2011-01-12
o
Que le type de traitement et la médication sont bien décrits.
o
Que le suivi médical (fréquences des rencontres) est indiqué.
o
Que la date de retour au travail ou de retour progressif, s’il y a lieu, est bien motivée.
o
Que les examens médicaux subis ou à subir sont mentionnés.
9
Lorsque votre invalidité se prolonge et à la demande de l’assureur, votre médecin traitant
devra remplir et signer le formulaire «
rapport supplémentaire
» également transmis par le
Service des ressources humaines.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le lien suivant :
http://www.uquebec.ca/daf-public/assurances/communication/devez-savoir/assurances_invalidite/index.html
Selon les circonstances et après approbation de votre médecin, vous pouvez être appelé à demeurer
au travail et être assigné de façon provisoire à un emploi ou à des fonctions qui tiennent compte de
vos limitations fonctionnelles tout en bénéficiant de votre salaire régulier.
L’examen médical
9
L’Université se réserve le droit de faire examiner la personne salariée par un médecin de son
choix.
9
Si l’examen est à l’extérieur de la région, les dépenses de transport encourues reliées à la
visite médicale seront remboursées conformément à la politique institutionnelle en vigueur.
Congés
pour
responsabilités
familiales
(garde,
santé,
sécurité
et
éducation)
:
Nous vous réitérons qu’il existe différentes règles applicables quant à la prise de congés pour
responsabilités familiales et quant à l’autorisation de ceux-ci.
La personne salariée qui utilise un tel congé doit aviser son supérieur immédiat et lui donner le motif
relié à son absence.
Le motif de l’absence doit répondre aux définitions prévues dans la Loi sur les normes du travail, les
différentes conventions collectives et les lettres d’entente en vigueur. De plus, la personne salariée
devra en préciser la raison sur le formulaire « d’attestation d’absence ».
L’Université peut exiger une preuve justifiant ledit congé.
Il en va de même pour le crédit des heures de maladies non utilisées converti dans la banque de
congés pour responsabilités familiales. Vous êtes soumis à ces mêmes règles pour la prise et
l’autorisation d’un congé.
Veuillez noter que le Service des ressources humaines se réserve le droit de retourner toute demande
ne satisfaisant pas aux conditions d’obtention d’un tel congé.