Regles Absence maladie - Responsabilites familiales

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Description

99999999999 Principales règles relatives à l’absence pour maladie et aux congés pour responsabilités familiales applicables aux employés réguliers du groupe professionnel, du personnel de soutien et du personnel administratif Absence-maladie : À la suite d’une maladie ou d’une blessure non reliée au travail et qui vous empêche de vous présenter au travail, vous avez le devoir d’informer votre supérieur immédiat le plus rapidement possible. Certaines modalités précises à respecter sont prévues lors d’un tel événement. Celles-ci sont essentielles si nous voulons assurer le maintien de votre traitement durant votre absence. Absence de moins de trois (3) jours Vous devez aviser votre supérieur immédiat au cours des deux (2) premières heures de votre absence. Advenant que vous ne puissiez pas le faire, vous devez aviser le Service des ressources humaines au poste 3902. Vous devez remplir le formulaire « Attestation d’absence », le faire signer par votre supérieur immédiat et le retourner le plus rapidement possible au Service des ressources humaines. Absence de plus de trois (3) jours et moins de 28 jours civils Vous devez aviser votre supérieur immédiat le plus rapidement possible de votre absence et vous devez communiquer avec le Service des ressources humaines au poste 3902. e Après la 3 journée d’absence, vous devez fournir au Service des ressources humaines un certificat médical indiquant le diagnostic et attestant ...

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• Langue: Français

Extrait

Service des ressources humaines

1

2011-01-12

Principales règles relatives à l’absence pour maladie et aux congés pour responsabilités

familiales applicables aux employés réguliers du groupe professionnel,

du personnel de soutien et du personnel administratif

Absence-maladie

:

À la suite d’une maladie ou d’une blessure non reliée au travail et qui vous empêche de vous

présenter au travail, vous avez le devoir d’informer votre supérieur immédiat le plus rapidement

possible.

Certaines modalités précises à respecter sont prévues lors d’un tel événement. Celles-ci sont

essentielles si nous voulons assurer le maintien de votre traitement durant votre absence.

Absence de moins de trois (3) jours

9

Vous devez aviser votre supérieur immédiat au cours des deux (2) premières heures de votre

absence.

9

Advenant que vous ne puissiez pas le faire, vous devez aviser le Service des ressources

humaines au poste 3902.

9

Vous devez remplir le formulaire «

Attestation d’absence

», le faire signer par votre supérieur

immédiat et le retourner le plus rapidement possible au Service des ressources humaines.

Absence de plus de trois (3) jours et moins de 28 jours civils

9

Vous devez aviser votre supérieur immédiat le plus rapidement possible de votre absence et

vous devez communiquer avec le Service des ressources humaines au poste 3902.

9

Après la 3

e

journée d’absence, vous devez fournir au Service des ressources humaines un

certificat médical indiquant le diagnostic et attestant votre incapacité à vous présenter au

travail.

9

Ce certificat médical doit être remis au plus tard le septième (7

e

) jour suivant, incluant le

premier (1

er

) jour d’absence-maladie.

9

À défaut de vous conformer aux règles susmentionnées et sous réserve d’une situation hors

de votre contrôle, aucune prestation salariale ne vous sera versée.

9

De plus, vous devez remplir le formulaire «

Attestation d’absence

», le faire signer par votre

supérieur immédiat et le retourner au Service des ressources humaines.

Absence au-delà de 28 jours civils

9

Si l’absence se prolonge au-delà de 28 jours civils, votre médecin traitant doit autoriser votre

absence en remplissant et signant le formulaire «

Demande initiale »

(formulaire de

l’assureur) transmis par le Service des ressources humaines. Quant à vous, vous devez remplir

le formulaire «

Demande de prestation d’assurance salaire de courte durée

» également

transmis par le Service des ressources humaines.

9

Afin de ne pas retarder le paiement de vos prestations, ces formulaires doivent être remis le

plus rapidement possible au Service des ressources humaines qui les transmettra par la suite

à l’assureur.

9

L’assureur s’appuie sur le rapport «

Demande initiale

» pour constater l’invalidité. Si les

renseignements inscrits sont incomplets ou imprécis, votre demande se verra refuser ou les

versements des prestations seront suspendus et l’assureur pourra exiger des informations

supplémentaires.

Vous devez donc faire part à votre médecin traitant et vous assurer :

o

Que le diagnostic est complet, en précisant les éléments qui vous rendent inapte au

travail (les diagnostics tels que fatigue, angoisse, etc. ne seront acceptés par

l’assureur que s’ils sont bien appuyés).

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o

Que le type de traitement et la médication sont bien décrits.

o

Que le suivi médical (fréquences des rencontres) est indiqué.

o

Que la date de retour au travail ou de retour progressif, s’il y a lieu, est bien motivée.

o

Que les examens médicaux subis ou à subir sont mentionnés.

9

Lorsque votre invalidité se prolonge et à la demande de l’assureur, votre médecin traitant

devra remplir et signer le formulaire «

rapport supplémentaire

» également transmis par le

Service des ressources humaines.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le lien suivant :

http://www.uquebec.ca/daf-public/assurances/communication/devez-savoir/assurances_invalidite/index.html

Selon les circonstances et après approbation de votre médecin, vous pouvez être appelé à demeurer

au travail et être assigné de façon provisoire à un emploi ou à des fonctions qui tiennent compte de

vos limitations fonctionnelles tout en bénéficiant de votre salaire régulier.

L’examen médical

9

L’Université se réserve le droit de faire examiner la personne salariée par un médecin de son

choix.

9

Si l’examen est à l’extérieur de la région, les dépenses de transport encourues reliées à la

visite médicale seront remboursées conformément à la politique institutionnelle en vigueur.

Congés

pour

responsabilités

familiales

(garde,

santé,

sécurité

et

éducation)

:

Nous vous réitérons qu’il existe différentes règles applicables quant à la prise de congés pour

responsabilités familiales et quant à l’autorisation de ceux-ci.

La personne salariée qui utilise un tel congé doit aviser son supérieur immédiat et lui donner le motif

relié à son absence.

Le motif de l’absence doit répondre aux définitions prévues dans la Loi sur les normes du travail, les

différentes conventions collectives et les lettres d’entente en vigueur. De plus, la personne salariée

devra en préciser la raison sur le formulaire « d’attestation d’absence ».

L’Université peut exiger une preuve justifiant ledit congé.

Il en va de même pour le crédit des heures de maladies non utilisées converti dans la banque de

congés pour responsabilités familiales. Vous êtes soumis à ces mêmes règles pour la prise et

l’autorisation d’un congé.

Veuillez noter que le Service des ressources humaines se réserve le droit de retourner toute demande

ne satisfaisant pas aux conditions d’obtention d’un tel congé.