Retrouvez ci-après, le sommaire des délibérations prises au cours de l ’année 2003

Mairie De St Marcel

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Retrouvez ciaprès, le sommaire des délibérations prises au cours de l’année 2003. Si vous désirez obtenir une copie d’un ou plusieurs de ces actes, merci d’en faire la demande auprès de Monsieur Baron Numéro Objet AFFAIRES GENERALES 28280303 Nonrelevé de prescription quadriennale Bail à construction à consentir à la société Circuit des Portes Normandes : Mise 33280303 àjour 67250603 Rapportannuel sur les opérations immobilières  Exercice 2002 68250603 RelaisAssistantes Maternelles : Projet Social 71260903 Résiliationdu bail rural accordé à la Société des Courses de Vernon 73260903 Remboursementde chauffage : Période de chauffe 2002  2003 Redevance annuelle d'occupation du domaine public routier due par France 74260903 Télécom 87141103 Rapportannuel sur l'activité des services de l'assainissement  Exercice 2002 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'assainissement  88141103 Exercice2002 90141103 Cadeauxde départ en retraite 112121203 Fêtedes Villes et Villages Fleuris : Convention de participation 129121203 Créancedu BET SOGETI : relevé de prescrition quadriennale. ASSOCIATIONS 09070203 Subventionà l'association "Grande Garenne" 10070203 Subventionsaux associations socioculturelles. Complément. 11070203 Subventiond'équipement à l'association Jeunesse et Vie "Foyer Paul Bajet" Convention à établir avec les associations subventionnées à hauteur de 23 000 12070203 € Subvention en faveur de la section SaintMarcel Football : Modification de 48300403 l'échéancierdes versements 114141103 Versementd'une subvention exceptionnelle à l'association St Marcel JUDO 132121203 Subventionaux associations sportives Exercice 2004. 133121203 SubventionHand 2004 rééchelonnement. 134121203 Subventionsaux associations socioculturelles.Exercice 2004 135121203 Subventioncomplémentaire versée à l'association Grande Garenne CONSEIL MUNICIPAL 19280303 Electiond'un délégué au Syndicat de la Piscine Intercommunale Election d'un délégué au Syndicat Intercommunal de Gestion et Maintenance 20280303 desEquipements Sportifs 21280303 Désignationd'un délégué pour l'association Oxy'Jeunes 39300403 Modificationde la composition de la commission "Sports et Associations" 40300403 Nominationd'un représentant du CM au sein du CA DU CCAS. 41300403 Nominationd'un membre suppléant de la CAO Modification de la délibération du 6 avril 2001 relative aux délégations 50250603 consentiesau maire par le CM

EAU 03070203 CompteAdministratif  Service de l'Eau  Exercice 2002 04070203 Affectationdes résultats  Service de l'Eau  Exercice 2002 05070203 BudgetPrimitif 2003 : Budget annexe du Service de l'Eau 16070203 Demandede dégrèvement sur facture d'eau 29280303 Subventionversée au CCAS 34280303 Subventionallouée aux CFA 43300403 Admissionen non valeur : budget de l'eau 44300403 Budgetde l'eau 2003 : DM n°1 52250603 Comptede Gestion Eau Exercice 2002 57250603 Plafonnementde la contre valeur pollution de la piscine : Ex 2001 et 2002 72260903 Budgetde l'eau 2003 : DM n°2 84260903 Demandede dégrèvement sur facture d'eau Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable  89141103 Exercice2002 121141103 Règlementdu Service des Eaux 123121203 Budgetde l'eau 2003 : DM n°3 124121203 Admissionen non valeur : budget de l'eau 125121203 DOBeau Exercice 2004 126121203 Prixde vente de l'eau Exercice 2004 127121203 Locationdes compteurs et entretien des branchements Tarifs 2004 137121203 Cessionde la maison d'habitation du 12 rue Roger Poullain. FINANCES 01070203 Débatd'Orientation Budgétaire de la Commune Exercice 2003 02070203 Autorisationde paiement sur les crédits d'investissement 2002 22280303 CompteAdministratif  Commune  Exercice 2002 23280303 Affectationdes résultats  Commune  Exercice 2002 24280303 BudgetPrimitif de la Commune : Exercice 2003 25080303 Votedes Impôts locaux  Exercice 2003 30280303 Remboursementdu montant de l'inscription à l'orchestre de l'Ecole de Musique 42300403 Admissionen non valeur : Budget de la commune 49300403 Indemnitécompensatrice aux instituteurs non logés 51250603 Comptede Gestion Commune Exercice 2002 53250603 BudgetCommune 2003 : DM n°1 128121203 BudgetCommune 2003 : DM n°2 INTERCOMMUNALITE 17070203 Commissiond'évaluation des transferts de charge 18070203 Conventionà établir avec la CAPE 85260903 Rapportd'activité du Syndicat Intercommunal de la Piscine 86141103 Adhésionde la Commune de La Boissière à la CAPE

MARCHES TRAVAUX Amélioration de l'exploitation de l'aquifère tertiaire : Avenant n°2 : 31280303 développementdu piézomètre du puits des Morvents Construction de deux réservoirs d'eau potable : lancement de la procédure 45300403 d'Appeld'Offres Restreint Gestion, exploitation et maintenance des installation d'éclairage public : 62250603 approbationdu dossier d'AO 63250603 Constructionde deux réservoirs d'eau potable :Approbation du dossier d'AO 64250603 Aménagementsde voirie rue de Hautville : Avenant n°1 65250603 Aménagementsde voirie au Clos Blanchard : Avenant n°1 66250603 Rapportannuel sur les marchés  Exercice 2002 76260903 Aménagementsde voirie rue de Hautville : Lot n°2 : Avenant n°1 Travaux d'aménagements de voirie rue de Montigny, de la Croisette et de la Cx 104141103 Normandie: Approbation dossier AO 105141103 Constructionde deux réservoirs d'eau potable : approbation du dossier d'AO 106141103 Assurancedes risques statutaires du personnel : Approbation du dossier d'AO 130121203 Avenantau contrat d'assurance des risques statutaires du personnel RESSOURCES HUMAINES 13070203 Modificationdu tableau des effectifs : Transformation de poste 14070203 Miseà disposition de deux agents communaux à l'association Oxy'Jeunes 15070203 Miseà disposition de deux agents communaux à l'association Baby Club 35280303 Créationd'un poste de conseiller socio éducatif territorial Mise en place de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciale des conseillers 36280303 socioéducatifs 37280303 Extensionde l'IEM au grade des conseillers socio éducatifs Transformation de poste : modification de la durée hebdomadaire de service 38280303 d'unagent administratif à tps non complet Modification du tableau des effectifs : Transformation de poste suite à la réussite 69250603 d'unconcours SIEGE Intégration des opérations d'investissement réalisées par le SIEGE  Opération 26280303 2001EV 01 close en 2003 Enfouissement du réseau aérien téléphonique  Programme FT 2003 Ville B rue 27280303 deMontigny Enfouissement du réseau de distribution électrique  Programme VB 2003 58250603 Séquence4 rue de Montigny Enfouissement du réseau d'éclairage public : Programme EV 2003 Séquence 4 : 59250603 Ruede Montigny Enfouissement du réseau d'éclairage public : Programme EV 2003 Séquence 1 : 60250603 AccèsPiscine TR2 Enfouissement du réseau d'éclairage public : Programme EV 2003  Séquence 2 61250603 :Accès Piscine TR3 70250603 Adhésionde la commune de Val de Reuil au SIEGE Affectation des crédits votés pour l'enfouissement des réseaux rue de Montigny aux travaux des rue des chardonnerets, de la croix de Normandie et Sente 75260903 Bonvalet

SUBVENTIONS 56250603 Acquisitionde mobilier scolaire : Demande de subvention 83260903 Constructionde deux réservoirs 2ème tranche Demande de subvention Modification des installations de chauffage de l'Eglise : Demande de subvention 92141103 auprèsdu CGl Modification des installations de chauffage de l'Eglise : Demande de subvention 93141103 auprèsde l'Etat Mise en conformité de la chaufferie de l'Ecole : Demande de subvention auprès 94141103 duCGl 136121203 Acquisitionde mobilier scolaire : Demande de subvention. Exercice 2004 TARIFICATIONS Création d'une tarification relative à la fourniture de repas par le service de 54250603 restaurationscolaire Création d'une tarification horaire relative à l'intervention du personnel 55250603 communalsur les locaux de compétence CAPE 82260903 Boursesscolaires Tarification horaire relative à l'intervention du personnel communal sur les 91141103 domainescompétence CAPE Location de la Salle du Virolet : Tarification en vigueur à cpter du 1er janvier 95141103 2004 Remboursement de la vaisselle cassée ou manquante : Tarification en vigueur à 96141103 compterdu 1er janvier 2004 96 bis 141103Prêt de matériel communal : Demande de caution Forfait relatif à location Virolet par association de St Marcel : Tarification en 97141103 vigueurà cpter du 1er janvier 2004 98141103 ForfaitMénage : Tarification en vigueur à compter du 1er janvier 2004 Droits de voirie et occupation du domaine public : Tarification en vigueur à 99141103 compterdu 1er janvier 2004 100141103 Foireà Tout : Tarification en vigueur à compter du 1er janvier 2004 101141103 Campagnede fleurissement : Tarification en vigueur à cpter du 1er janvier 2004 102141103 Cimetièreet Columbarium : Tarification en vigueur à cpter du 1er janvier 2004 103141103 Locationdes minibus : Tarification en vigueur à compter du 1er janvier 2004 110141103 Locationdu COSEC : Tarification en vigueur à compter du 1er janvier 2004 Forfait pour toute salle réservée et non occupée : Tarification en vigueur à 111141103 compterdu 1er janvier 2004 Masse pour participant des CE : Tarification en vigueur à compter du 1er janvier 112141103 2004 Photocopies et Duplicopies réalisées par les associations : Tarification en 113141103 vigueurà cpter du 1er janvier 2004 115141103 Cantine: Tarification en vigueur à compter du 1er janvier 2004 Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des 116141103 écolesprimaires, mat. et CLIS 117141103 Participationdes familles aux classes de plein air 118141103 Participationdes communes extérieures aux fournitures scolaires Participation de la Commune aux frais classes vertes … des enfants de St 119141103 Marcelscolarisés à l'extérieur 120141103 Organisationdu 14ème salon de la peinture

URBANISME 06070203 07070203 08070203 32280303

46300403 47300403 77260903 78260903 79260903 80260903 81260903 107141103 108141103 109141103

131121203

Acquisition d'une partie de ma parcelle AT 1 : Propriété de Madame DESHAYES Mise en alignement de la rue de Hautville : Cessions gratuites Acquisition des parcelles cadastrées AN n° 32, 35 et 36 : Délégation du droit de préemption urbain à l'EPBS Aliénation partielle de la sente rurale n° 50 dite sentier des Oucques en vue de son déplacement Réalisation d'une aire de passage pour les gens du voyage : Mise à jour du projet. Acquisition des parcelles AM 163 et AM 165 Acquisition des parcelles AI 190, AI 476 et AI 479, propriétés de Monsieur CHEVALIER Acquisition des parcelles AI 280, AI 281 et AI 203, propriétés de Monsieur CHEVALIER Acquisition de la parcelle AI 205, propriété de Mr et Mme MERCIER Rétrocession dans le domaine public communal de la rue Jean Honoré FRAGONARD Rétrocession dans le domaine public communal des voies du lotissement "Les Coteaux de Montigny" Projet d'Aménagement et de Développement Durable Cession des parcelles AK 642 et AK 658 Permanences d'un architecte urbaniste Cessions gratuites des parcelles AK 76, 80, 81 et 84 et d'une partie de la parcelle AK 556.