SCG67217 -Séminaire gestion foncière - Plan de cours (A07)

Francis Roy

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• Publié par: Soim
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• Langue: Français

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PLAN DE COURS SCG-67217 SÉMINAIRE EN GESTION FONCIÈRE Cours préalables : Professeur : Francis ROY Formules pédagogiques : LT Trimestre : Automne 2007 Temps consacré : 3-0-0-6 Jour et heures : Mardi, 12h30 – 15h30 Nombre de crédits : 3 Local : Casault, 1333 1. DESCRIPTION GÉNÉRALE DU COURS Ce cours vise à approfondir les connaissances théoriques et méthodologiques de l’étudiant sur différents aspects relatifs à la gestion foncière: la propriété foncière et le marché immobilier, la tenure des terres et l’accès à la propriété, l’occupation du sol et l’exploitation des ressources, la protection des droits immobiliers, l’économie foncière. Le cours favorise également l’étude des politiques publiques foncières et ses méthodes de mise en oeuvre. Puisqu’il se donne sous forme de séminaire, l’étudiant doit, à l’aide de lectures préalables, participer aux discussions et aux échanges et y développer ses capacités analytiques, synthétiques et critiques, à l’égard de l’élaboration des politiques foncières dans différents pays du monde et de l’utilisation de systèmes de gestion foncière. 2. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DU COURS L’étudiant devra acquérir un ensemble de connaissances et de concepts sur les thèmes suivants : la propriété terrienne, les politiques publiques foncières, la tenure des terres, l’administration des terres, l’affectation du sol, la gestion de l’urbanisation, les systèmes d’information territoriale (LIS). L’étudiant sera également amené à approfondir sa réflexion sur la problématique d’intégration du droit privé de la propriété foncière avec le droit public de l’aménagement du territoire. À la fin du cours, l’étudiant sera en mesure de : • Présenter et critiquer différentes conceptions de la propriété terrienne, mises en œuvre dans différents pays du monde; • Décrire les grands enjeux qui structurent une politique foncière; • Définir la gestion foncière et ses principaux concepts; • Décrire les institutions responsables des politiques foncières et les moyens administratifs, organisationnels, légaux et techniques qui concourent à leur mise en œuvre; • Expliquer et critiquer les caractéristiques d’un système d’information foncière comme infrastructure du développement du territoire; • Comprendre les relations entre la gestion foncière et le développement durable d’un territoire; Trimestre d’automne 2007 SCG-67217 Séminaire en gestion foncière 2 • Discerner les différentes caractéristiques des politiques foncières et des moyens de mises en œuvre appliqués au Québec; • Analyser et commenter le système foncier d’un pays étranger. 3. DÉROULEMENT DU COURS, MODALITÉ D’APPRENTISSAGE ET MÉTHODES D’ENSEIGNEMENT Ce cours est offert sous la forme d’un séminaire, consistant principalement en des présentations en classe et en des lectures dirigées. L’étudiant devra assister aux présentations en classe (qui auront lieu à toutes les trois semaines, selon le calendrier présenté au point 4) et participer aux discussions avec le professeur et les autres étudiants. Afin de préparer sa participation en classe, l’étudiant devra faire les lectures recommandées et les compléter par des recherches personnelles. Il appliquera les connaissances acquises à l’analyse d’un système de gestion foncière de son choix. Les lectures recommandées sont divisées en quatre grandes catégories thématiques : 1. Les concepts de la propriété terrienne; 2. Les politiques publiques foncières; 3. Les méthodes et techniques de l’administration des terres; 4. Les grandes problématiques foncières et les perspectives d’avenir. 4. CONTENU ET CALENDRIER 4 septembre 2007 Présentation du plan de cours Introduction à la gestion foncière – Nouveaux enjeux de la tenure des terres 25 septembre 2007 La propriété terrienne Concepts de propriété foncière : caractéristiques, contextes, visions; Colonisation; Développement du Nouveau Monde 16 octobre 2007 Les politiques publiques foncières Rôle de l’État; Institutions politico-administratives; Économie foncière; Tenure et modes d’accession à la propriété foncière; Grandes affectations du sol 13 novembre 2007 Les méthodes et techniques de l’administration des terres Tenure des terres, modes de sécurisation des droits de propriété, système d’information foncière, fiscalité, … 4 décembre 2007 Les grandes problématiques foncières et les perspectives d’avenir Problématiques de la propriété informelle et de l’urbanisation anarchique, réformes foncières et agraires, protection de l’environnement, gestion foncière par bassin versant, développement des systèmes d’information foncière Trimestre d’automne 2007 SCG-67217 Séminaire en gestion foncière 3 5. ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES L’étudiant déposera quatre résumés présentant une synthèse des lectures réalisées sur chacune des quatre catégories thématiques. Dans chacun de ces résumés, l’étudiant devra également élaborer un réseau des principaux concepts théoriques et méthodologiques évoqués dans les lectures. Le réseau de concept devra être présenté en classe, aux fins de discussion et de critique. Afin de profiter pleinement de ces échanges, chaque résumé devra être déposé au plus tard une semaine après la séance en classe. L’étudiant devra également rédiger un rapport final portant sur l’analyse d’un système de gestion foncière de son choix. Les dates de dépôt des résumés et du travail final sont les suivantes : Résumé 1 : 2 octobre 2007 Résumé 2 : 23 octobre 2007 Résumé 3 : 20 novembre 2007 Résumé 4 : 11 décembre 2007 Rapport final : 21 décembre 2007 La longueur de chaque résumé de lecture sera d’environ 7 à 10 pages, celle du travail final d’environ 20 pages. L’utilisation de figures et de cartes est fortement suggérée. Chaque résumé aura une valeur de 15 % de la note finale. Le rapport final aura une valeur de 40 % de la note finale. La note minimale de passage du cours est de 70%. Le barème de la notation finale est le suivant : A+ 90% et + A 87-89% A- 84-86% B+ 81-83% B 78-80% B- 75-77% C+ 72-74% C 70-71% E <70% 6. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES Lorsqu’ils seront disponibles en format numérique, les textes de la présente bibliographie seront rendus disponibles sur le site webCT du cours. Introduction Lecture obligatoire BRUCE, John W. (1998), « Review of Tenure Terminology », Tenure Brief, n° 1, Land Tenure Center, University of Wisconsin, Madison, 8 p. CHILDRESS, Malcolm (2000), « New Focus for Land Tenure? », Land Tenure Center Newsletter, n° 80, pp. 12-13. UNRUH, Jon D. (2002), « Poverty and Property Rights in the Developing World : Not as Simple as We Would Like », Land Use Policy, vol. 19, pp. 275-276. Trimestre d’automne 2007 SCG-67217 Séminaire en gestion foncière 4 Propriété terrienne Lecture obligatoire WEAVER, John C. (2006), La ruée vers la terre et le façonnement du monde moderne, 1650 - 1900, Montréal : Éditions Fides, 531 p. (v.o.a. 2003) – principalement les 6 premiers chapitres. Références complémentaires BRAS MIRANDA, Générosa (2003), « La propriété collective au Québec : les enjeux », Revue du Barreau, vol. 63, pp. 231-254. CURTAIN, Michelle (1999), Proceedings from : Reflexions on Common Property Theory and Research, Association for the Study of Common Property, The Workshop in Political Theory and Policy Analysis, Indiana University, Bloomington, IN, June 7 1999, 14 p. Politiques foncières Lecture obligatoire DEININGER, Klaus (2005), Une politique foncière pour la croissance et la lutte contre la pauvreté, Rapport d’étude de la Banque mondiale, Paris : Éditions ESKA, xliv + 244 p. Références complémentaires Coalition populaire pour éliminer la faim et la pauvreté (2000), Les pauvres en terre : Les partenaires essentiels pour la gestion durable des ressources foncières, Rome : Fonds international de développement agricole (FIDA), 11 p. KAY, Cristóbal (1998), « Latin America’s agrarian reform : lights and shadows », Land reform / Réforme agraire / Reforma agraria, n° 2, pp. 8-31. McEWEN, Alec (2001), « Land Reform in Developing Countries: Legal and Institutional Aspects », Second International Conference on Land Management, Danbury, UK. Administration des terres Lecture obligatoire DALE, Peter et John McLAUGHLIN (1999), Land Administration, Oxford, UK : Oxford University Press, xi + 169 p. Références complémentaires McEWEN, Alec (2001), « The Significance of Land Title Registration : A Global Perspective », 75th Annual Meeting of the Institute of Surveyors of Sri Lanka, Colombo. ROBERGE, Daniel (2000), « La protection des droits fonciers, facteur-clé de développement durable – L’exemple du Québec », Geomatica, vol. 54, n° 3, pp. 322- 326. WILLIAMSON, Ian P. (2001), « Land administration ‘‘best practice’’ providing the infrastructure for land policy implementation », Land Use Policy 18 (2001) 297–307. Trimestre d’automne 2007 SCG-67217 Séminaire en gestion foncière 5 Grandes problématiques foncières Lecture obligatoire DE SOTO, Hernando (2005), Le mystère du capital, Paris : Flammarion, 303 p. Références complémentaires LASTARRIA-CORNHIEL, Susana and Jolyne MELMED-SANJAK (1999), Land Tenancy in Asia, Africa and Latin America : A Look at the Past and a View to the Future, Working Paper n° 27, Land Tenure Center, University of Wisconsin, Madison, 71 p. La référence à plusieurs sites internet pertinents à la gestion foncière seront transmis aux étudiants durant le trimestre. Professeur: Francis Roy Département des sciences géomatiques Pavillon Louis-Jacques Casault, bureau 1347 Tél : [phone], poste 13315 Courriel : [e-mail] Trimestre d’automne 2007