Signification redistributive de la fiscalité dans les pays insuffisamment développés. Un exemple : le Moyen-Orient - article ; n°4 ; vol.6, pg 626-641
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Signification redistributive de la fiscalité dans les pays insuffisamment développés. Un exemple : le Moyen-Orient - article ; n°4 ; vol.6, pg 626-641

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Revue économique - Année 1955 - Volume 6 - Numéro 4 - Pages 626-641
In what measure have the fiscal systems of the countries of the Middle Last a redistributive meaning, in what measure do they reduce the pur chasing power of higher income groups relatively to that of the lower income groups. Before the Second World War fiscal laws were indirect and regressive they accentuated the inequality in the social structure by favoring the beneficiaries of higher income groups landowners mill owners merchants and by affecting the poor classes of the population the workingman and the wage earner). The fiscal laws after the War by introducing income taxes are orientating themselves towards direct assessment and progressive tax system. Even so this new orientation has not given all the results hoped for for it neglects to take into consideration geographic economic and social structures of the Mille East. Thus the agricultural population pratically exempt from every burden and the merchants and mill owners are still burdened at the same level to which they were subject before the institution of the income taxes. And one can in that case wonder if it be not better to be free of the recent legislation inspired by the West and to take a stand on renewed indirect taxes export taxes customs duties consumption taxes with multiple rates which serve for stricter relationship with the economic and social environment of the Middle East
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié par
Publié le 01 janvier 1955
Nombre de lectures 34
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

Monsieur Elias Gannagé
Signification redistributive de la fiscalité dans les pays
insuffisamment développés. Un exemple : le Moyen-Orient
In: Revue économique. Volume 6, n°4, 1955. pp. 626-641.
Abstract
In what measure have the fiscal systems of the countries of the Middle Last a redistributive meaning, in what measure do they
reduce the pur chasing power of higher income groups relatively to that of the lower income groups. Before the Second World
War fiscal laws were indirect and regressive they accentuated the inequality in the social structure by favoring the beneficiaries of
higher income groups landowners mill owners merchants and by affecting the poor classes of the population the workingman and
the wage earner). The fiscal laws after the War by introducing income taxes are orientating themselves towards direct
assessment and progressive tax system. Even so this new orientation has not given all the results hoped for for it neglects to take
into consideration geographic economic and social structures of the Mille East. Thus the agricultural population pratically exempt
from every burden and the merchants and mill owners are still burdened at the same level to which they were subject before the
institution of the income taxes. And one can in that case wonder if it be not better to be free of the recent legislation inspired by
the West and to take a stand on renewed indirect taxes export taxes customs duties consumption taxes with multiple rates which
serve for stricter relationship with the economic and social environment of the Middle East
Citer ce document / Cite this document :
Gannagé Elias. Signification redistributive de la fiscalité dans les pays insuffisamment développés. Un exemple : le Moyen-
Orient. In: Revue économique. Volume 6, n°4, 1955. pp. 626-641.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1955_num_6_4_407128SIGNIFICATION REDISTRIBUTIVE DE LA FISCALITE
DANS LES PAYS INSUFFISAMMENT DEVELOPPES
Un exemple le Moyen-Orient
Avant la seconde guerre mondiale les structures financières des pays
du Moyen-Orient étaient libérales elles reflétaient les principes de
doctrine classique avait vécu le monde occidental du XIXe siècle Le
budget devait être systématiquement maintenu petit Il aurait été intéressant
de connaître la proportion des dépenses des différents Etats par rapport
leur revenu national pour la période de entre-deux-guerres Malheu
reusement les renseignements statistiques relatifs aux évaluations du revenu
national des pays du Moyen-Orient nous font défaut pour cette période
il faut toutefois excepter la Palestine pour laquelle nous avons de
plus amples informations Ensuite les impôts indirects constituaient la
principale ressource budgétaire et représentaient une proportion variant
enrre 60 et 70 des recettes totales Enfin toute politique emprunt
était exclue car elle risquait de développer les activités du secteur public
et de mettre en échec le principe du laisser-faire
Cette conception classique des finances publiques conditionne les carac
téristiques de la structure sociale des pays du Moyen-Orient Les Etats au
cours de entre-deux-guerres avaient pour objectif de maintenir leur budget
équilibré esc-à-dire de le fixer un niveau tel que les dépenses de Etat
puissent être couvertes par le montant des impots indirects Ils ne cher
chaient pas par des mesures financières appropriées poursuivre une poli
tique sociale déterminée Aussi ne faut-il pas étonner que des observateurs
aient caractérisé la condition sociale du Moyen-Orient par des inégalités
flagrantes entre les diverses catégories sociales une part de grands
propriétaires fonciers et de gros commer ants qui se refusent investir
Nous comprenons dans les iys du Moyen-Orient Egypte Irak
Israël la Jordanie le Liban et la Syrie
Voir National Income of Palestine General MontMy Bulletin of
Current Statistics Palestine août 1944
Voir Les Confluions cconomiu uc au Moyen-Orient 1951-1952 publi
cation des Nations Unies 1953 pp 87-99 LA FISCALIT DANS LES PAYS INSUFFISAMMENT VELOPP 627
long terme et de autre une masse de population laborieuse travailleurs
ou paysans) dont le niveau de vie est très bas Que on songe au pro
blème agraire en Egypte En 1939 93 des propriétaires fonciers
possèdent seulement 33 de la terre cultivable tandis que 05 dis
posent un pourcentage de 37 Aussi la nouvelle réforme agraire
réalisée par le régime du général Neguib nous semble justifiée dans son
principe elle ait pas été complètement efficace dans ses modalités
application Ajoutons pour compléter ce tableau entre la caté
gorie très fortunée de faible importance numérique et la masse pauvre
composant la majorité de la population se place un groupe aux revenus
moyens dont importance reste limitée
**
Structure financière libérale structure sociale profondément inégale
celles sone les caractéristiques du régime des pays du Moyen-Orient au
cours de la première moitié du xxe siècle Mais depuis la fin de la seconde
guerre mondiale se dessinent deux nouveaux traits qui dénotent une rupture
avec le passé La structure financière libérale efface devant un régime
fiscal orienté Et parallèlement la forte inégalité entre les groupes
sociaux est tempérée par introduction une fiscalité progressive ou au
moyen un développement des dépenses publiques dans le domaine social
De telles mesures traduisent un timide essai souvent inconscient opérer
une redistribution des revenus travers les finances publiques
Cette étude pour objet examiner la signification redistributive de la
fiscalité des pays du Moyen-Orient de déterminer dans quelle mesure elle
réduit le pouvoir achat de ceux qui disposent de revenus élevés au profit
de ceux qui sont faiblement rémunérés Il importe au seuil de ce travail
de signaler que la redistribution peut revêtir deux aspects Vertical quand
elle opère entre différents groupes de revenus horizontal quand elle se
limite intérieur des membres un même groupe 6)
Voir The Middle East Political und Economic Survey London
Royal Institute of International Affairs 1950 pp 181-183
La Nature et le contenu de économie financière
Préface ouvrage de KBIER La Charge des impôts sur éconmnie
Paris 1944
On pourrait lire avec profit T.B LIM Redistribution of Income
in underdeveloped Territories dans income and Social
Policy Set of Studies edited by A.T PEACOCK London Jonathan Cape
1954 pp 268-290 628 REVUE CONOMIQUE
La structure fiscale du Moyen-Orient de 1900 nos jours présente deux
traits la fois essentiels et opposés suivant que on se place avant ou
après la seconde guerre mondiale Avant elle est indirecte et régressive elle oriente vers un système direct et progressif Cette double évo
lution va nous servir de guide pour découvrir la signification redistributive
du régime contemporain Par là nous demeurons fidèles la méthode
institutionnelle constater les déficiences du passé pour mieux entrevoir
travers état actuel les perspectives avenir
STRUCTURE FISCALE AVANT GUERRE
Une observation attentive du système imposition des pays du Moyen-
Orient durant entre-deux-guerres 1919-1939 dégage une part la pri
mauté des impôts indirects et de autre leur caractère régressif
Caractère Indirect
Avant la seconde guerre mondiale la fiscalité des pays du Moyen-
Orient se caractérise par une augmentation croissante des impôts indirects
et une chute corrélative des impôts directs Au Liban la proportion des
impôts indirects par rapport aux recettes totales passe de 205 en
1929 480 en 1939 et inverse les impôts directs après avoir atteint
en 1934 la proportion de 25 point maximum de entre-deux-guerres
tombent l6 en 1939 La Syrie subit une évolution semblable quoi
que moins prononcée Les impôts indirects augmentent de 224
en 1929 324 en 1939 et les impôts directs restent quasi-constants
représentant environ les 40 des recettes totales du budget Cependant
Voir au sujet de la méthode institutionnelle TEILHAC Economie
politique pour îes Fran ais Beyrouth Lettres Fran aises 1943 page 14
Les recettes douanières ne sont pas inclues parce elles étaient
portées au budget des Intérêts èï de Union syro-libanaise Voir
GANNAG La Rclonne des impôts directs au Liban et en Syrie Paris
Sirey 1947 pp 313-319
Les cliifrres pour le Liban et la Syrie sont extraits de notre ouvrage
op cit. pp 437-466 LA FISCALIT DANS LES PAYS INSUFFISAMMENT VELOPP 629
depuis institution de impôt sur la production agricole de perception
indirecte le rendement des impôts directs se nivel

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