SORBONNE- CCP audit DR15

Peletan

Informations

• Publié par: Shiem
• Nombre de lectures: 55
• Langue: Français

Extrait

POUVOIR ADJUDICATEUR

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Délégation Aquitaine-Limousin
Esplanade des Arts et Métiers
BP 105
33402 Talence Cedex



Opération de maintenance avec contrôle périodique sur les sorbonnes
de la Délégation Aquitaine-Limousin




Marché public

conclu sur la base de l’article 28 du code des marchés publics.



Date de notification du marché Réservé pour la mention d'exemplaire unique du
marché
Numéro du marché

DR15/ SPL /Vérification et audit de mise en sécurité des sorbonnes 14/05/2009 1

Article 1 - Objet du marché

Le présent marché est passé en application de l’article 28 du code des marchés publics.

Il a pour objet d’établir la conformité des sorbonnes de la Délégation Aquitaine-Limousin vis-à-vis
des réglementations suivantes :
- Conformité de la sorbonne à la norme XP X 15-203.
- Conformité de l’extraction à la norme EN 14 175.

L’opération de contrôle sera associée à une phase de nettoyage préalable au contrôle et à une
phase d’audit pour un chiffrage des travaux de remédiation. Les phases ne sont pas dissociables
et feront l’objet d’un seul et unique rapport.


ARTICLE 2 – PARTIES CONTRACTANTES

2.1 POUVOIR ADJUDICATEUR ET MAITRE D’OUVRAGE :

Centre National de la Recherche Scientifique
Délégation Aquitaine-Limousin
Esplanade des Arts et Métiers- BP 105 33402 TALENCE CEDEX

Téléphone : 05.57.35.58.00

Télécopie : 05.57.35.58.01

Représenté par le délégué régional agissant en tant que personne responsable du marché.

Ordonnateur : Le Délégué Régional

Comptable assignataire des paiements : l’agent comptable secondaire de la délégation

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés
publics: Le Délégué Régional

Interlocuteurs du CNRS pour l’opération :

Gérard RICHARD - Responsable Service Patrimoine et Logistique
Tel : [phone]
Fax : [phone]
Email : [e-mail]

Ou

Gabriel DE SAINT-MARTIN - Ingénieur régional de prévention et de sécurité
Tel : [phone]
Fax : [phone]
Email : [e-mail]

DR15/ SPL /Vérification et audit de mise en sécurité des sorbonnes 14/05/2009 2

2.2 ENGAGEMENT DU CANDIDAT :

Je soussigné (nom, prénom)…………………………………………………………………….

agissant pour mon propre compte
agissant pour le nom et pour le compte de la Société …..
dont le siège social est à l'adresse suivante :



téléphone : télécopie :

adresse électronique :

immatriculé au registre du commerce ou au registre des métiers sous les références suivantes :

n° d’identité d’établissement ( SIRET ) :

Après avoir pris connaissance du présent marché et des documents qui y sont mentionnés,

Je m’engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à
exécuter la mission définie dans le marché dans les conditions particulières qui constitue l’offre,

Je demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations résultant du
présent marché envers le maître de l’ouvrage, y compris en cas de sous traitance,

Je m’engage à produire tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché, les pièces
prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du code du travail,

Je certifie avoir produit l’ensemble des pièces nécessaires au respect des articles 44,45 et 46 du
code des marchés publics en tenant compte de la demande du CNRS,

Je reconnais que, en application de l’article 47 du code des marchés publics, en cas
d’inexactitude des documents et renseignements demandés au titre des articles 44 et 46 du
code des marchés publics ou du refus de produire les pièces prévues aux articles R 324-4 ou R
324-7 du code du travail le présent marché sera résilié à mes torts.


Je m’engage, sur la base de mon offre présentée ci-dessous :

Montant total en euros hors TVA :



Taux de la TVA :

Montant total en euros TTC :








DR15/ SPL /Vérification et audit de mise en sécurité des sorbonnes 14/05/2009 3

Ce prix forfaitaire est égal à : (en chiffres) :

Période d’intervention Montant en Montant en euros Montant en euros
euros hors taxes de la T.V.A. au T.T.C.
taux de 19,6%
Phase nettoyage n°1
Phase contrôle n°2
Vérification de la conformité à
la norme XPX 15-203
Vérification de l’extraction de
l’extraction à la norme NF EN
14 175-1
Rédaction des fiches de
contrôles

Phase Audit n°3
Essais complémentaires
Rédaction du rapport avec
chiffrages des travaux de
remédiation.


Montant du contrat



La présente proposition me lie 90 jours à compter de la date limite de remise des offres définie
par le CNRS lors de la consultation.


Avance forfaitaire :

Aucune avance forfaitaire ne sera versée au titulaire du marché.
DR15/ SPL /Vérification et audit de mise en sécurité des sorbonnes 14/05/2009 4

Article 3 – Mission

La mission se décompose en 3 phases :

1. Phase de nettoyage :
• Nettoyage des sorbonnes.

2. Phase de contrôle :
• Vérification de la conformité à la norme XP X 15-203.
• Vérification de la conformité de l’extraction à la norme EN 14 175.

3. Phase d’audit :
• Proposition de travaux de rémédiation après essais complémentaires.
• Chiffrage des travaux.

Le contrôle sera réalisé conformément aux dispositions des arrêtés des 8 et 9 octobre 1987
relatifs à l’aération- ventilation des locaux de travail, concernant les locaux à pollution spécifique.

L’entreprise ne pourra s’affranchir en aucun cas de la réalisation d’une des 3 phases.

Cette mission donnera lieu à la réalisation d’un rapport analysant chaque phase. Il
comprendra obligatoirement :

- l’ensemble des fiches de contrôle conformes au bordereau présent en annexe.
- un tableau récapitulatif conforme au bordereau présent en annexe.
- le détail des travaux de remédiation sorbonne par sorbonne.
- le chiffrage des travaux sorbonne par sorbonne.

L’absence d’une seule des pièces conduira à l’application des pénalités prévues à l’article 6.3 du
présent marché.

Le rapport sera fourni en 3 exemplaires papier et un exemplaire électronique sur CD.


Article 4 - Responsable technique de l’audit

Dès la notification du présent marché, l’entreprise désigne la(les) personne(s) qualifiée(s) pour
représenter l’entreprise lors de l’audit et le signataire du rapport.

Les noms des salariés intervenant dans les laboratoires devront être précisés au maitre
d’ouvrage. L’entreprise est tenue de signaler les salariés d’une nationalité hors CEE, au maitre
d’ouvrage dans un délai d’une semaine après la notification de la commande.


Article 5 - Pièces constitutives du marché

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante :

- le présent marché et ses annexes qui en font partie intégrante,
- le formulaire de contrôle de la sorbonne,
- le formulaire récapitulatif de l’audit,
- la norme XP X 203,
DR15/ SPL /Vérification et audit de mise en sécurité des sorbonnes 14/05/2009 5
- la norme NF EN 14 175 – «sorbonne»,
- le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations
intellectuelles (C.C.A.G. – P.I.) en vigueur.


Article 6 - Durée du marché - Délais - Pénalités

6.1. Durée du marché

L’intervention du contrôleur technique débute à la date de notification du marché.

L’opération aura une durée maximale de