Statistique-M-f-2009-09-commentaire

Bfm-Fdl

Description

Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral des migrations ODM Information & Communication Service de la statistique d'asile 3003 Berne-Wabern, le 16 octobre 2009 Statistique en matière d’asile e3 trimestre 2009 Synthèse 3744 demandes d’asile au cours du troisième trimestre 2009 Au cours du troisième trimestre 2009, 3744 demandes d’asile ont été déposées. De janvier à fin septembre 2009, 12 136 demandes ont été déposées au total. Le nombre de cas réglés a augmenté de 8,7 % par rapport au trimestre précédent. Grâce à l’accord Dublin, 1161 requérants d’asile ont pu être transférées dans un autre Etat. Demandes d’asile et pays de provenance En comparaison, le nombre de demandes est inférieur de 15 % à celui enregistré au troi-sième trimestre 2008. 1283 demandes ont encore été déposées en juillet 2009, soit 187 de plus qu’en 2008 à la même période. Cependant, les 1233 demandes déposées en août (contre 1607 en 2008), et les 1228 demandes déposées en septembre (contre 1703 en 2008) témoignent d’un net recul par rapport à 2008. Pour les mois qui viennent, une augmentation du nombre de demandes en raison des conditions saisonnières n’est cependant pas exclue. Une moyenne de 2000 demandes par mois, comme c’était le cas l’année dernière, n’est tou-tefois pas attendue pour le dernier trimestre 2009. L’augmentation observée au troisième trimestre (+ 290 demandes, soit + 8,4 %) par rapport au deuxième trimestre ...

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Extrait

Département fédéral de justice et police DFJP

Office fédéral des migrations ODM

Information & Communication

Service de la statistique d'asile

3003 Berne-Wabern, le 16 octobre 2009

3

e

trimestre 2009

Statistique en matière d’asile

ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2009, 2/10

Synthèse

3744 demandes d’asile au cours du troisième trimestre 2009

Au cours du troisième trimestre 2009, 3744 demandes d’asile ont été déposées.

De janvier à fin septembre 2009, 12 136 demandes ont été déposées au total. Le

nombre de cas réglés a augmenté de 8,7 % par rapport au trimestre précédent.

Grâce à l’accord Dublin, 1161 requérants d’asile ont pu être transférées dans un

autre Etat.

Demandes d’asile et pays de provenance

En comparaison, le nombre de demandes est inférieur de 15 % à celui enregistré au troi-

sième trimestre 2008. 1283 demandes ont encore été déposées en juillet 2009, soit 187 de

plus qu’en 2008 à la même période. Cependant, les 1233 demandes déposées en août

(contre 1607 en 2008), et les 1228 demandes déposées en septembre (contre 1703 en 2008)

témoignent d’un net recul par rapport à 2008. Pour les mois qui viennent, une augmentation

du nombre de demandes en raison des conditions saisonnières n’est cependant pas exclue.

Une moyenne de 2000 demandes par mois, comme c’était le cas l’année dernière, n’est tou-

tefois pas attendue pour le dernier trimestre 2009.

L’augmentation observée au troisième trimestre (+ 290 demandes, soit + 8,4 %) par rapport

au deuxième trimestre est due principalement à l’augmentation des demandes d’asile de res-

sortissants Géorgiens, Bosniaques, Afghans et Russes. De mai à août 2009, près de 3500

Géorgiens ont déposé des demandes d’asile en Pologne. Un grand nombre de ces person-

nes ont poursuivi leur route vers l’Europe de l’ouest où ils ont déposé une seconde demande

d’asile. La Suisse a aussi été touchée par ce phénomène. Pour autant que ces personnes ne

se soient pas soustraites à un enregistrement en raison de la rapidité de leur passage, elles

seront renvoyées en Pologne en vertu de la Convention de Dublin.

Au troisième trimestre, les principaux pays de provenance des requérants d’asile ont été le

Nigéria, avec 394 demandes (15 de moins qu’au deuxième trimestre, - 3,7 %), l’Erythrée,

avec 296 demandes (32 de plus qu’au deuxième trimestre, + 12,1 %) et le Sri Lanka, avec

262 demandes (soit 144 de moins, - 35,5 %). Les ressortissants nigérians n’ont toujours qua-

siment aucune chance d’obtenir l’asile, que ce soit en Suisse ou dans les autres grands pays

de destination européens : une décision de non-entrée en matière (NEM) a été rendue dans

93,5 % des cas sur les 1429 requêtes émanant de ressortissants nigérians traitées cette an-

née. Les autres demandes ont donné lieu à une décision négative ou ont été classées. Seuls

cinq ressortissants de ce pays ont été admis à titre provisoire. La Suisse est un pays de des-

tination toujours très prisé par les requérants d’asile érythréens.

L’Irak occupe le quatrième rang avec 220 demandes (+ 19 demandes, + 9,5 %). Viennent en-

suite la Géorgie, avec 212 demandes (+ 131 demandes, + 161,7 %), et l’Afghanistan, avec

208 demandes (+ 68 demandes, + 48,6 %). Font également partie des dix principaux pays de

provenance, au troisième trimestre 2009, le Kosovo, avec 179 demandes (+ 37 demandes, +

26,1 %), la Russie, avec 163 demandes (+ 56 demandes, + 52,3 %), la Turquie, avec 156

demandes (+ 33 demandes, + 26,8 %) et la Bosnie et Herzégovine, avec 130 demandes (+

88 demandes, + 209,5 %).

Cas réglés

Au cours du troisième trimestre 2009, 4570 demandes d’asile ont abouti à une décision de

première instance, soit 568 de plus qu’au trimestre précédent (+ 8,7 %). 2051 demandes ont

donné lieu à une NEM, 1501 à une décision négative, 688 à l’octroi de l’asile et 330 à un re-

trait ou à un classement.

ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2009, 3/10

A la fin du troisième trimestre 2009, 13 121 demandes d’asile étaient pendantes, soit 568 de

moins qu’à la fin du deuxième trimestre (- 4,1 %). L’ODM traite en priorité les dossiers des

requérants dont la demande d’asile a fait l’objet d’une NEM. Il en va de même pour les per-

sonnes dont le transfert vers un Etat Dublin peut être envisagé.

Au troisième trimestre 2009, le taux de reconnaissance (octroi de l’asile) a été de 16,2 %,

c’est-à-dire légèrement supérieur à celui enregistré au deuxième premier trimestre (15,8 %),

mais nettement inférieur au taux enregistré en 2008 (23,0 %). Cette diminution est en partie

due au fait que, depuis l’automne 2008, les demandes d’asile déposées par des ressortis-

sants de pays pour lesquels le taux de reconnaissance est faible sont traitées en priorité.

Bilan actuel de l’accord Dublin

L’accord d’association à Dublin réglemente la compétence de chaque Etat Dublin en matière

de procédure d’asile. Suite à une décision négative, un requérant ne doit plus avoir la possi-

bilité d’introduire une nouvelle procédure dans un autre Etat Dublin.

Depuis le début de l’application de l’accord, le 12 décembre 2008, à fin septembre 2009, la

Suisse a requis le transfert de 4020 personnes (997 au 1

er

trimestre

1

, 1500 au 2

e

trimestre et

1523 au 3

e

trimestre) dans un autre Etat Dublin pour des raisons de compétence procédurale.

Si 3045 de ces requêtes ont été approuvées (564 au 1

er

trimestre, 1114 au 2

e

trimestre et

1367 au 3

e

trimestre), 479 sont encore sans réponse et 496 ont été rejetées. A fin septembre

2009, 1161 requérants d’asile (1

er

trimestre 140, 2

e

trimestre 407 et 3

e

trimestre 614) ont pu

être transférés dans l’Etat Dublin compétent ; quant aux 1884 autres personnes, leur transfert

est en cours.

A ce jour, la Suisse a reçu 331 requêtes de transfert (52 au 1

er

trimestre, 117 au 2

e

trimestre

et 162 au 3

e

trimestre) émanant d’autres Etats Dublin. Si 262 d’entre elles ont été approuvées

et 36 rejetées, 33 sont encore en suspens. Aussi 105 personnes ont-elles déjà pu être trans-

férées en Suisse (1

er

trimestre 7, 2

e

trimestre 33 et 3

e

trimestre 65).

Les expériences tirées de l’application de l’accord d’association à Dublin depuis son entrée

en vigueur il y a un peu plus de neuf mois sont positives. La collaboration avec les Etats Du-

blin fonctionne bien. Pour l’instant, la Suisse a pu transférer nettement plus de personnes

dans un autre Etat Dublin qu’elle n’a dû elle-même en reprendre en vertu de l’accord Dublin.

Départs par voie aérienne

Dans l’ensemble, 5142 personnes ont quitté la Suisse par voie aérienne et de manière

contrôlée de janvier à septembre 2009. Parmi elles, 60,4 % relevaient de la législation sur

l’asile, tandis que les 39,6 % restants relevaient de la législation sur les étrangers.

Concrètement, 1313 personnes (25,5 %) ont quitté la Suisse de manière autonome, et 946

autres ont bénéficié de l’aide au retour. On constate notamment une forte augmentation du

nombre de départs avec aide au retour vers le Nigéria (88 Nigérians en ont bénéficié, contre

23 pour la même période l’année précédente). 3829 personnes ont été rapatriées (74,5 %),

ce qui implique un accompagnement policier jusqu’à l’avion ou jusqu’au pays de destination.

Pour 354 d’entre elles (soit 9,2 % de tous les renvois) une escorte policière a été nécessaire

jusque dans le pays de destination à bord d'un vol de ligne ou d'un vol spécial. 327 de ces

personnes relevaient du domaine de l’asile et 27 du domaine de la LEtr. 98 personnes ont été

renvoyées dans d’autres Etats Dublin, notamment en Italie, à bord de 5 vols. 3475 personnes

ont été escortées seulement jusqu'à l'avion.

1

Le premier trimestre 2009 comprend également les chiffres concernant la période du 12 au 31 décembre 2008.

ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2009, 4/10

Les principales données

Effectifs

Effectif à la fin de la période

Fin sept.

2008

Fin sept.

2009

+/- en %

Effectif dans le processus asile en Suisse

Fin du mois

38'003

40'870

7.5

Effectif dans le processus procédure

Fin du mois

13'908

17'754

27.7

En suspens en première instance (proc. décision d'asile)

Fin du mois

9'654

13'121

35.9

Décisions 1ère instance, non encore entrées en force

1)

Fin du mois

4'254

4'633

8.9

Effectif admissions provisoires

Fin du mois

23'389

22'515

-3.7

Admissions provisoires ≤ 7 ans

Fin du mois

10'202

9'209

-9.7

Admissions provisoires > 7 ans

Fin du mois

11'105

10'894

-1.9

Admissions provisoires pour réfugiés ≤ 7 ans

Fin du mois

1'468

1'612

9.8

Admissions provisoires pour réfugiés > 7 ans

Fin du mois

614

800

30.3

Effectif cas spéciaux

Fin du mois

577

475

-17.7

Suspensions (groupes)

Fin du mois

0

0

0.0

Suspensions (individus)

Fin du mois

577

475

-17.7

Nombre de cas spéciaux statistiques dans le processus

asile

Fin du mois

129

126

-2.3

Nombre de personnes bénéficiant d'un soutien à

l'exécution du renvoi

Fin du mois

6'774

6'814

0.6

Nombre de personnes ayant obtenu des documents de

voyage

Fin du mois

4'652

4'570

-1.8

Documents de voyage obtenus après procédure d'asile

Fin du mois

3'891

3'881

-0.3

Documents de voyage obtenus sans procédure d'asile

Fin du mois

761

689

-9.5

Nombre de personnes dans le cadre de l'organisation du

départ

Fin du mois

694

826

19.0

Organisation du départ après procédure d'asile

Fin du mois

212

379

78.8

Organisation du départ sans procédure d'asile

Fin du mois

482

447

-7.3

Nombre de soutiens à l'exécution du renvoi bloqués/

suspendus

Fin du mois

319

452

41.7

Nombre de cas spéciaux statistiques dans le cadre du

soutien à l'exécution du renvoi (SER)

Fin du mois

1'109

966

-12.9

Nombre de réfugiés reconnus

2)

Fin du mois préc.

23'086

23'436

1.5

Réfugiés permis B

Fin du mois

3'831

4'628

20.8

Réfugiés permis C

Fin du mois

19'255

18'808

-2.3

Nombre de personnes relevant du domaine de l'asile (incl.

SER)

Fin du mois

67'863

71'120

4.8

1)

Processus entrée en force (inclus cas en suspens au TAF)

2)

Les données relatives aux réfugiés reconnus figurant dans la présente statistique se rapportent à l'effectif du mois de août 2009

ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2009, 5/10

Flux

Trim. 2/2009 Trim. 3/2009

Flux durant la période (personnes)

2008

2009

+/- en %

Trimestre

1'025

1'048

2.2

Nombre de demandes d'entrée dans le cadre de l'asile:

aéroports, frontières, étranger

Année

2'719

3'463

27.4

Trimestre

773

670

-13.3

Total des cas réglés dans le cadre de l'asile: aéroports,

frontières, étranger

Année

1'863

2'269

21.8

Trimestre

3'454

3'744

8.4

Demandes d'asile en Suisse

Année

10'351

12'136

17.2

Trimestre

4'205

4'570

8.7

Cas réglés en première instance

Année

7'627

12'439

63.1

Trimestre

621

688

10.8

Décisions positives

Année

1'705

1'793

5.2

Trimestre

1'333

1'501

12.6

Décisions négatives

Année

3'094

4'135

33.6

Trimestre

1'988

2'051

3.2

Non-entrées en matière (NEM)

Année

1'957

5'584

185.3

Trimestre

263

330

25.5

Radiations

Année

871

927

6.4

Trimestre

820

1'138

38.8

Admissions provisoires

Année

3'578

2'711

-24.2

Trimestre

695

945

36.0

Admissions provisoires LAsi et LEtr

Année

2'913

2'254

-22.6

Trimestre

125

193

54.4

Admissions provisoires avec qualité de réfugié

Année

665

457

-31.3

Trimestre

1'198

984

-17.9

Levées et fins admissions provisoires

Année

3'637

3'168

-12.9

Trimestre

297

217

-26.9

Réexamens

Année

678

780

15.0

Trimestre

272

281

3.3

Total des cas réglés dans le cadre des réexamens

Année

795

811

2.0

Trimestre

441

272

-38.3

Révocations et extinctions asile

Année

880

1'205

36.9

Trimestre

4'284

4'623

7.9

Règlements et sorties du processus asile

Année

13'902

12'726

-8.5

Trimestre

1'693

1'597

-5.7

Règlements définitifs du séjour après octroi de l'asile et

règlements cantonaux

Année

4'998

4'558

-8.8

Trimestre

1'590

1'619

1.8

Départs après décision d'asile

Année

7'174

4'901

-31.7

Trimestre

1'001

1'407

40.6

Autres sorties du processus asile

Année

1'730

3'267

88.8

Trimestre

1'373

1'335

-2.8

Entrées demandes soutien à l'exécution du renvoi (SER)

après procédure d'asile

Année

6'062

4'332

-28.5

Trimestre

276

283

2.5

Entrées demandes soutien à l'exécution du renvoi (SER)

sans procédure d'asile

Année

886

894

0.9

Trimestre

874

791

-9.5

Documents obtenus

Année

1'792

2'626

46.5

Trimestre

2'588

2'148

-17.0

Départs et communications d'exécution du renvoi dans le

cadre des soutiens à l'exécution du renvoi (SER)

Année

5'729

6'972

21.7

Trimestre

394

501

27.2

Départs volontaires contrôlés

Année

964

1'302

35.1

Trimestre

906

778

-14.1

Renvois pays d'origine

Année

2'375

2'464

3.7

Trimestre

79

68

-13.9

Renvois pays tiers

Année

173

212

22.5

Trimestre

1'209

801

-33.7

Départs non-contrôlés et autres sorties

Année

2'217

2'994

35.0

ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2009, 6/10

Effectifs

Suspensions

Cas spéciaux

Soutien d'exécution

du renvoi

13'121

18.4 %

4'633

6.5 %

475

0.7 %

22'515

31.7 %

126

0.2 %

6'814

9.6 %

23'436

33.0 %

état au 30 septem bre 2009

Total: 71'120 pe rsonnes

Adm issions

provisoires

Réfugiés reconnus

Cas en suspens en

prem ière instance

Processus

entrée en force

état au 31 août

2009

Turquie

4'218

18.0%

Bosnie et Herzégovine

2'715

11.6%

Erythrée

2'454

10.5%

Irak

2'395

10.2%

Serbie (Kosovo incl.)

1'993

8.5%

Vietnam

1'610

6.9%

Sri Lanka

872

3.7%

Afghanistan

793

3.4%

Iran

709

3.0%

Tunisie

600

2.6%

Autres nations

5'077

21.7%

Total: 23'436 personne s

Personnes relevant du domaine de l'asile

(incl. SER): statuts

Réfugiés reconnus:

pays de provenance

état au 30 septem bre 2009

S e rb ie

5 '8 8 3

1 4 .4 %

S o m a lie

4 '6 7 3

1 1 .4 %

E ryth ré e

4 '0 6 6

9 .9 %

S ri L a n k a

3 '8 4 6

9 .4 %

Ira k

3 '4 1 5

8 .4 %

A n g o la

1 '7 7 3

4 .3 %

A fg h a n is ta n

1 '6 5 7

4 .1 %

Tu rq u ie

1 '6 0 8

3 .9 %

B o s n ie e t H e rzé g o v in e

1 '5 4 1

3 .8 %

C o n g o R D C

1 '4 3 8

3 .5 %

A u tre s

1 0 '9 7 0

2 6 .8 %

Total: 40'870 pe rsonne s

état au 30 septem bre 2009

Erythrée

3'121

17.6%

Sri Lanka

2'014

11.3%

Som alie

1'875

10.6%

Irak

1'183

6.7%

Serbie

1'138

6.4%

Afghanistan

781

4.4%

Turquie

764

4.3%

Syrie

666

3.8%

Iran

601

3.4%

Nigéria

525

3.0%

Autres

5'086

28.6%

Total: 17'754 pe rsonne s

Personnes dans le processus asile en Suisse:

pays de provenance

Personnes dans le processus procédure:

pays de provenance

état au 30 septem bre 2009

Serbie

4'622

20.5%

Som alie

2'796

12.4%

Irak

2'225

9.9%

Sri Lanka

1'823

8.1%

Angola

1'656

7.4%

Bosnie et Herzégovine

1'238

5.5%

Congo RDC

1'148

5.1%

Erythrée

933

4.1%

Afghanistan

865

3.8%

Turquie

807

3.6%

Autres

4'402

19.6%

Total: 22'515 pe rsonne s

état au 30 septem bre 2009

0-1 an

690

3.1%

1-2 ans

1'643

7.3%

2-3 ans

1'817

8.1%

3-4 ans

1'707

7.6%

4-5 ans

1'344

6.0%

5-6 ans

1'657

7.4%

6-7 ans

1'963

8.7%

7+ ans

11'694

51.9%

Total: 22'515 pe rsonne s

Admissions provisoires:

pays de provenance

Admissions provisoires:

durée du séjour depuis l'entrée en Suisse

état au 30 septembre 2009

Subs ahara

2'628

38.6%

Europe Sud-e s t/Turquie

1'175

17.2%

Afrique du Nord

861

12.6%

Proche e t M oye n-Orie nt

469

6.9%

Extrê m e Orie nt

381

5.6%

CEI

364

5.3%

Autre s

936

13.7%

Total: 6'814 personnes

état au 30 septem bre 2009

Total: 6'814 pe rsonne s

Nigéria

884

13.0%

Algérie

625

9.2%

Serbie

614

9.0%

Etat inconnu

575

8.4%

Congo RDC

448

6.6%

Irak

227

3.3%

Ethiopie

183

2.7%

Guinée

179

2.6%

Géorgie

134

2.0%

Bosnie et Herzégovine

130

1.9%

Autres

2'815

41.3%

Soutiens à l'exécution du renvoi:

régions

Soutiens à l'exécution du renvoi:

pays de provenance

ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2009, 7/10

Demandes d'asile

25'507

42'979

47'513

19'750

21'854

26'987

21'759

15'061

10'795

11'173

10'844

16'606

12'136

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

0

5'000

10'000

15'000

20'000

25'000

30'000

35'000

40'000

45'000

50'000

55'000

1'703

2'116

2'056

2'083

2'267

1'363

1'308

1'201

1'067

1'186

1'283

1'233

1'228

Septem bre

Octobre

Novem bre

Décem bre

Janvier

Février

M ars

Avril

M ai

Juin

Juillet

Août

Septem br

0

200

400

600

800

1'000

1'200

1'400

1'600

1'800

2'000

2'200

2'400

Demandes d'asile par an

Demandes d'asile par mois

Erythrée

1'342

11.1%

Nigéria

1'234

10.2%

Sri Lanka

1'122

9.2%

Irak

756

6.2%

Som alie

605

5.0%

Kos ovo

543

4.5%

Afghanistan

529

4.4%

Serbie

490

4.0%

Géorgie

469

3.9%

Turquie

407

3.4%

Autres

4'639

38.2%

du 1.1. au 30.9.2009

Total de s de mande s: 12'136

Demandes d'asile: Principaux pays de provenance

Demandes d'asile par pays de provenance

Nationalité

Demandes

d'asile

3ème tri-

mestre 2009

En %

du total

Compar.

avec trim.

préc.

(abs.)

Compar.

avec trim.

préc. (%)

Demandes

d'asile de

jan. à

sept. 2009

En %

du total

Compar.

avec an-

née préc

(absolu)

Compar.

avec an-

née préc.

(%)

1

Nigéria

394

10.5

-15

-3.7

1'234

10.2

626

103.0

2

Erythrée

296

7.9

32

12.1

1'342

11.1

-98

-6.8

3

Sri Lanka

262

7.0

-144

-35.5

1'122

9.2

303

37.0

4

Irak

220

5.9

19

9.5

756

6.2

-193

-20.3

5

Géorgie

212

5.7

131

161.7

469

3.9

161

52.3

6

Afghanistan

208

5.6

68

48.6

529

4.4

243

85.0

7

Kosovo

179

4.8

37

26.1

543

4.5

543

0.0

8

Russie

163

4.4

56

52.3

360

3.0

225

166.7

9

Turquie

156

4.2

33

26.8

407

3.4

22

5.7

10

Bosnie et

Herzégovine

130

3.5

88

209.5

201

1.7

96

91.4

Autres

1'524

40.7

-15

-1.0

5'173

42.6

-143

-2.7

Total

3'744

100.0

290

8.4

12'136

100.0

1'785

17.2

ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2009, 8/10

Demandes d'asile en comparaison internationale

Attention : en Allemang ne, Fran ce et Grand e-B retagne, les femmes et les en fants sont

co mptés dans le même d ossier et n on à titre individuel.

Total des demandes d'asile de 2008 à 3/2009; population 30.6.2008

380

321

283

220

198

148

104

87

67

60

34

0

50

100

150

200

250

300

350

400

S

N

G R

F

B

A

NL

D

G B

CH

DK

du 1.1. au 31.12.2008

Suisse

16'606

7.4%

France

42'513

19.0%

Grande Bretagne

30'547

13.7%

Suède

24'353

10.9%

Allem agne

22'085

9.9%

Grèce

19'884

8.9%

Norvège

14'407

6.4%

Pays-Bas

13'399

6.0%

Autriche

12'809

5.7%

Belgique

12'252

5.5%

Autres nations

14'698

6.6%

Atten tio n : en Allemagn e, F ran ce et Gran d e-B retag n e, les femmes et les en fan ts so n t

co mp tés d an s le même d o ssier et n o n à titre in d ivid uel.

Nombre de demandes d'asile

par rapport à 100'000 habitants

Demandes d'asile dans les Etats européens

faisant partie des CIG

Cas traités en première instance

Sept.

Ok t.

Nov.

Dez.

Jan.

Feb.

M ärz

April

M ai

Juni

Juli

Aug.

Sept.

Okt.

Nov.

Dez.

Jan.

Feb.

M ärz

Apr.

M ai

Juni

Juli

Aug.

Sept

0

250

500

750

1'000

1'250

1'500

1'750

2'000

2'250

2'500

Perso n en

Eingänge

Erledigungen

2009

2007

2008

janvie r à s e pte m bre 2009

Dé cis ions pos itive s

1'793

Dé cis ions né gative s

4'135

Non-e ntré e e n m atiè re

5'584

Radiations

927

Total de s cas traités: 12'439 pe rsonne s

Evolution des demandes d'asile et cas traités

Cas traités en première instance

Cas traités et demandes en suspens en première instance

Règlements

3ème tri-

mestre 2009

En %

du total

Compar.

avec trim.

préc.

(abs.)

Compar.

avec trim.

préc. (%)

Règlements

de janv. à

sept. 2009

En %

du total

Compar.

avec an-

née préc

(absolu)

Compar.

avec an-

née préc.

(%)

Décisions positives

688

15.1

67

10.8

1'793

14.4

88

5.2

taux moyen de reconnaissance

16.2

-

15.8

-

15.6

-

25.2

-

Décisions négatives

1'501

32.8

168

12.6

4'135

33.2

1'041

33.6

Non-entrées en matière (NEM)

2'051

44.9

63

3.2

5'584

44.9

3'627

185.3

Radiations

330

7.2

67

25.5

927

7.5

56

6.4

Total

4'570

100.0

365

8.7

12'439

100.0

4'812

63.1

Demandes en suspens

13'121

-

-568

-4.1

13'121

-

3'467

35.9

ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2009, 9/10

Règlements du séjour et sorties du processus asile

Rè gle m e nts du s é jour par le s cantons

Rè gle m e nts du s é jour aprè s octroi de l'as ile

du 1.1. au 30.9.2009

Total: 12'726 pe rsonne s

1'783

14.0%

2'775

21.8%

Dé parts aprè s dé cis ion

4'901

38.5%

Autre s dé parts

3'267

25.7%

du 1.1. au 30.9.2009

Total: 6'972 pe rsonne s

Départs volontaire s

1'302

18.7%

Re nvois pays d'origine

2'464

35.3%

Re nvois pays tie rs

212

3.0%

Dé parts non-contrôlé s

1'963

28.2%

Cas transféré s dans le

349

5.0%

Autres

682

9.8%

contrôlés

proce ss us "asile"

Règlements du séjour et sorties

du processus asile

Statistique des sorties du processus asile après

soutien à l'exécution du renvoi

Règlements du séjour

Règlements

3ème

trimestre

2009

Comparai-

son avec

trimestre

préc. (abs.)

Comparai-

son avec

trimestre

préc. (%)

Règlements

de janv. à

sept. 2009

Comparai-

son avec

année

précédente

(absolu)

Comparai-

son avec

année

précédente

(%)

Règlements après octroi asile

679

54

8.6

1'783

87

5.1

Admissions provisoires

1'138

318

38.8

2'711

-867

-24.2

AP LAsi et LEtr

945

250

36.0

2'254

-659

-22.6

AP avec qualité de réfugié

193

68

54.4

457

-208

-31.3

Règlements de police des étrangers

1)

156

49

45.8

369

105

39.8

Règlements cas de rigueur

2)

659

-173

-20.8

2'049

-749

-26.8

Autres règlements

103

-26

-20.2

357

117

48.8

Total

2'735

222

8.8

7'269

-1'307

-15.2

1)

Règlements de police des étrangers: toutes les personnes qui ont un droit au règlement de leurs conditions de séjour (par ex. réfugiés reconnus,

mariage), de même que celles qui ne bénéficient pas d'un tel droit (par ex. regroupement familial). Sont également concernées les personnes re-

connues comme apatrides.

2)

Règlements cas de rigueur: règlements selon l'art. 85 al. 5 LEtr pour les personnes qui étaient au bénéfice d'une AP de même que les règlements

selon l'art. 14 al. 2 LAsi pour les personnes dont la procédure d'asile était en cours. Ne sont pas concernés les requérants d'asile déboutés qui ob-

tiennent par la suite un règlement en tant que cas de rigueur selon l'art. 14 al. 2 LAsi.

Levées des admissions provisoires et révocations de l'asile

Levées

3ème

trimestre

2009

Comparai-

son avec

trimestre

préc. (abs.)

Comparai-

son avec

trimestre

préc. (%)

Levées

de janv. à

sept. 2009

Comparai-

son avec

année

précédente

(absolu)

Comparai-

son avec

année

précédente

(%)

Levées et fins admissions prov.

984

-214

-17.9

3'168

-469

-12.9

Révocations et extinctions asile

272

-169

-38.3

1'205

325

36.9

ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2009, 10/10

Règlements des conditions de séjour et sorties du processus asile par nation

Nationalité

Règl. et

sorties

3ème

trimestre

2009

En %

du total

Compar.

avec trim.

préc.

(abs.)

Compar.

avec trim.

préc. (%)

Règl. et

sorties de

janv.

à sept.

2009

En % du

total

Compar.

avec an-

née préc

(absolu)

Compar.

avec an-

née préc.

(%)

1

Nigéria

537

11.6

133

32.9

1'287

10.1

679

111.7

2

Serbie

519

11.2

7

1.4

1'497

11.8

-239

-13.8

3

Erythrée

492

10.6

1

0.2

1'291

10.1

390

43.3

4

Irak

309

6.7

17

5.8

935

7.3

-103

-9.9

5

Somalie

234

5.1

-17

-6.8

715

5.6

269

60.3

6

Sri Lanka

202

4.4

85

72.6

417

3.3

-9

-2.1

7

Turquie

200

4.3

24

13.6

615

4.8

-59

-8.8

8

Kosovo

151

3.3

30

24.8

345

2.7

345

0.0

9

Géorgie

147

3.2

-1

-0.7

478

3.8

207

76.4

10

Russie

142

3.1

79

125.4

254

2.0

-29

-10.2

Autres

1'690

36.6

-19

-1.1

4'892

38.4

-2'627

-34.9

Total

4'623

100.0

339

7.9

12'726

100.0

-1'176

-8.5

Sorties du processus asile après soutien à l'exécution du renvoi par nation

Nationalité

Sorties

3ème

trimestre

2009

En %

du total

Compar.

avec trim.

préc.

(abs.)

Compar.

avec trim.

préc. (%)

Sorties

de janv.

à sept.

2009

En % du

total

Compar.

avec an-

née préc

(absolu)

Compar.

avec an-

née préc.

(%)

1

Nigéria

274

12.8

47

20.7

667

9.6

319

91.7

2

Serbie

264

12.3

-40

-13.2

877

12.6

183

26.4

3

Kosovo

102

4.7

39

61.9

218

3.1

218

0.0

4

Albanie

92

4.3

4

4.5

234

3.4

-4

-1.7

5

Irak

88

4.1

-5

-5.4

254

3.6

152

149.0

6

Etat inconnu

79

3.7

-38

-32.5

273

3.9

40

17.2

7

Géorgie

79

3.7

-52

-39.7

317

4.5

121

61.7

8

Algérie

75

3.5

-53

-41.4

300

4.3

-9

-2.9

9

Congo RDC

73

3.4

4

5.8

236

3.4

36

18.0

10

Brésil

68

3.2

35

106.1

119

1.7

-8

-6.3

Autres

954

44.4

-381

-28.5

3'477

49.9

195

5.9

Total

2'148

100.0

-440

-17.0

6'972

100.0

1'243

21.7

Le Kosovo n'est saisi séparément dans SYMIC que depuis le mois d'octobre 2008. Les correc-

tions sont effectuées progressivement si bien que de nombreuses personnes sont comptabili-

sées sous la Serbie. Pour des raisons techniques, il n'est donc pas possible actuellement de

faire une distinction.

Les tabelles complètes selon les cantons et les nationalités sont établies mensuellement pour le

mois en cours et le total annuel et peuvent être publiquement consultées sur le site internet de

l'Office fédéral des migrations sous format PDF. Des tabelles établies sur la base d'autres critè-

res (sexe, continents, régions etc.) peuvent être commandées auprès du service des statisti-

ques en matière d'asile.