Statuts de l'Association pour l'Etude de l'Evolution Biologique

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• Publié par: Nucheg
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Statuts de l'Association pour l'Etude de l'Evolution Biologique

Article 1er : Il est fondé entre les adhérents au présents statuts une association régie par la loi du 1er

Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : “Association pour l'étude de l'évolution

biologique”.

Article 2 : Cette association a pour but la diffusion de la connaissance concernant la science en

général et l'évolution biologique en particulier.

Article 3 : Le siège social est fixé à Marseille, Cité des Associations, 93 La Canebière, BP 352,

13001 Marseille. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La

ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée : La durée de l'association n'est pas limitée.

Article 5 : Composition : L'association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs,

membres actifs.

Article 6 : Admission : Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le conseil

d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission

présentées.

Article 7 : Les membres :

–

Les membres d'honneur :

Ils ont rendu des services signalés à l'association et de ce fait sont dispensés de cotisation.

–

Les membres bienfaiteurs :

Sont les personnes qui versent une cotisation annuelle de 80 Euros minimum.

–

Les membres actifs :

Qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme qui sera fixée par l'assemblée

générale. Cette cotisation suffit pour un couple. Le enfants ne paient pas.

La cotisation est payable en début d'année civile.

Article 8 : La qualité de membre se perd par : Démission, décès, ou radiation prononcée par le

conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été

invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des

explications.

Article 9 : Les ressources de l'association comprennent :

1°) Le montant des cotisations,

2°) Les subventions de l'Etat, des départements, des communes.

3°) Le montant des droits d'entrée ou d'inscription aux manifestations culturelles qui seront

organisées.

4°) La vente de documents éducatifs.

Article 10 : Conseil d'administration

L'association, présidée par un membre à élire par le conseil d'administration, est administrée par ce

même conseil d'administration. Le conseil d'administration est élu pour un an. Les membres du

conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale et peuvent être réélus. L'élection pour

être valable doit être faite par les deux tiers des membres inscrits. Si ce quorum n'est pas atteint,

l'élection est reportée au mois suivant et s'effectue alors à la majorité simple des membres présents.

Le conseil d'administration est composé du président, d'un ou plusieurs président d'honneur,

du vice-président, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint et du trésorier.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est

procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Article 11 : Réunion du conseil d'administration :

Le conseil d'administration se réunit une fois par an, sur convocation du président, ou sur le

demande d'un quart de ses membres, ou chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est

prépondérante.

La majorité est requise pour faire partie du conseil d'administration.

Article 12 : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque

titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de

novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par

les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose

la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des

membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du

jour.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut

convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les décisions sont prises suivant les formalités de

suffrage prévues par l'Article 10.

Article 14 : Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par

l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,

notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 : Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée

générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu

conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Marseille, le 27 mars 2006