Sur l'histoire fiscale du XVIIe siècle : les impôts directs en Champagne entre 1595 et 1635 - article ; n°2 ; vol.34, pg 325-342

James B.Collins

Description

Annales. Économies, Sociétés, Civilisations - Année 1979 - Volume 34 - Numéro 2 - Pages 325-342
The sources of fiscal history in the 17th century France James Collins
Contrary to the picture presented by J. R. Mallet (one accepted by most historians), direct taxation in Champagne (and France) doubled between 1625 and 1634. The Central Treasury budgets do not reflect this increase because almost all of it was paid to the officers. By 1634, the proposed levy for the liens of the officers (droits aliénés) represented a surtax of 88% (14 million l.) on the regular direct taxes. In that year, the king abolished the droits and introduced intendants as regional overseers, thus transforming the manner in which France was governed. This dismantling of the fiscal system helped to create socio-economic situation in which a general revolt was possible because it alienated large segments of the royal administration The fiscal crisis of 1643-1648 merely brought things to a head and made evident the urgency of a solution to the problems created by the fiscal and administrative policy followed between 1616 and 1642. The king's reliance on the army and the intendants to govern and administer France meant that reform could only come from the center, so it is not surprising that the solution chosen in 1661 was a cameralist police state.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: ANNALES_ECONOMIES_SOCIETES_CIVILISATIONS
• Publié le: 01 janvier 1979
• Nombre de lectures: 209
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

James B. Collins
Sur l'histoire fiscale du XVIIe siècle : les impôts directs en
Champagne entre 1595 et 1635
In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 34e année, N. 2, 1979. pp. 325-342.
Abstract
The sources of fiscal history in the 17th century France James Collins
Contrary to the picture presented by J. R. Mallet (one accepted by most historians), direct taxation in Champagne (and France)
doubled between 1625 and 1634. The Central Treasury budgets do not reflect this increase because almost all of it was paid to
the officers. By 1634, the proposed levy for the liens of the officers (droits aliénés) represented a surtax of 88% (14 million l.) on
the regular direct taxes. In that year, the king abolished the droits and introduced intendants as regional overseers, thus
transforming the manner in which France was governed. This dismantling of the fiscal system helped to create socio-economic
situation in which a general revolt was possible because it alienated large segments of the royal administration The fiscal crisis of
1643-1648 merely brought things to a head and made evident the urgency of a solution to the problems created by the fiscal and
administrative policy followed between 1616 and 1642. The king's reliance on the army and the intendants to govern and
administer France meant that reform could only come from the center, so it is not surprising that the solution chosen in 1661 was
a cameralist "police" state.
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Collins James B. Sur l'histoire fiscale du XVIIe siècle : les impôts directs en Champagne entre 1595 et 1635 . In: Annales.
Économies, Sociétés, Civilisations. 34e année, N. 2, 1979. pp. 325-342.
doi : 10.3406/ahess.1979.294046
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1979_num_34_2_294046HISTOIRE FISCALE DU XVIIe SI CLE SUR
les impôts directs en Champagne entre 1595 et 1635
importance de administration financière dans toute étude de la France pendant la
première moitié du xvne siècle été depuis longtemps soulignée Le besoin une
évaluation précise de la progression des revenus regnicoles dans cette période de la
même fa on été reconnu par tous les travaux qui ont porté sur économie du xvne siècle
les luttes sociales et les révoltes populaires ou les problèmes politiques tel le développement
de la monarchie absolue
Tous ces travaux ont fondé leurs calculs fiscaux sur les chiffres fournis par Jean
Roland Mallet Mallet qui fut le premier commis du contrôleur général Desmaretz entre
1708 et 1715 en effet écrit un livre les Comptes rendus de administration des finances
du royaume de France où il utilise des documents plus tard brûlés dans incendie de 1737
de la Chambre des Comptes
Utiliser Mallet est un recours compréhensible il est le seul fournir des séries
continues de chiffres pour le premier xvne siècle Je voudrais pourtant montrer que la
confiance placée en lui est mal propos et rend en fait erronées toutes les conclusions
établies partir de ses données Ce diagnostic vaut ailleurs non seulement pour les
études qui les utilisent comme chiffres absolus mais aussi pour celles qui en servent
comme un indicateur conjoncturel On ne peut être en désaccord avec Lublinskaya
elle affirme que les chiffres cités par Mallet sont suffisamment exacts comme
fréquemment confirmé leur comparaison avec autres sources mais point toujours
complets La manière dont elle discute plus loin le problème des charges ne comble que
fort mal les lacunes de Mallet Alors elle est consciente de importance de ces charges
son appréciation de la situation fiscale atteste clairement elle ne peut chiffrer cette
importance Et de plus il faut ajouter que les chiffres de Mallet ne sont jamais complets
Je voudrais montrer ici en appuyant sur les données champenoises quels sont les
problèmes posés par utilisation de Mallet
Avant de considérer un article récent consacré la Champagne et le rapport entre les
chiffres de Mallet et les revenus réels tirés de impôt dans cette province il est nécessaire
examiner la nature des données Les chiffres de Mallet sont extraits des bordereaux de
pargne le bordereau est le livre des recettes et dépenses du trésor central et enregistre
toutes les opérations où la responsabilité du trésorier central est engagée Ces documents
omettent trois catégories essentielles de dépenses et revenus sans lesquelles il est impossible
de mesurer la fiscalité fran aise des débuts du xvne siècle l0 les charges locales et
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régionales argent assigné autres comptables et qui pour cela est point porté au
budget de pargne les droits aliénés
Les charges régionales comprennent les dépenses pour la police les postes et les
travaux publics Elles incluent également de nombreuses rentes généralement payées la
moitié de leur valeur) les gages des officiers de finances échelon régional et dans
quelques cas ceux du Parlement Tous les officiers de justice qui ne sont pas payés sur les
revenus des gabelles ou du domaine le sont au niveau de la généralité Enfin les charges
des élections consistent dans une large mesure en gages et rentes Le meilleur exemple de
recettes assignées un second comptable est donné par le taillon impôt pour la
gendarmerie qui est porté part sur les brevets Il est payé un trésorier particulier et
compté comme une partie des charges non comme une composante de la partie de
pargne6 autres impôts en particulier ceux levés pour un propos militaire ou ceux
des pays tats ne sont jamais enregistrés Epargne mais sur un compte séparé tenu
par le comptable responsable de leur utilisation fréquemment le trésorier de
extraordinaire des guerres La plus grande confusion de ces comptabilités vient du fait
que les bordereaux de pargne incluent parmi les dépenses des paiements faits au
trésorier de extraordinaire des guerres il faut donc prendre garde ne pas considérer ces
sommes comme le total des dépenses pour ce comptable il tire des revenus
substantiels autres sources
Les droits aliénés sont une forme de rente vendue aux officiers royaux par le roi par
intermédiaire un partisan Dans une définition strictement technique un droit consiste
dans la possibilité un officier donné de recevoir un certain pourcentage des impôts
directs levés dans sa juridiction le droit est un supplément impôt payé directement
officier par le receveur particulier Les greffiers des élections par exemple re oivent en
janvier 1621 un droit de six deniers par livre sur toutes les sommes levées dans leurs
élections en retour une finance au denier Les sommes imposées pour payer ces
rentes ne sont jamais enregistrées sur le brevet de la taille bien que mention soit faite des
pourcentages elles sont supposées représenter) partant les droits aliénés ne sont jamais
inclus ni dans le brevet fixant les sommes qui doivent être levées dans une généralité
donnée ni dans le budget de pargne
Chacune de ces trois données omises dans les chiffres de Mallet sera traitée son tour
mais préalablement il est instructif de considérer utilisation qui est faite des Comptes
rendus dans un article récent de Roger Chartier et Jean Nagle consacré la Champagne
Cet article qui consiste en une analyse des cahiers de doléances rédigés dans les paroisses
et châtellenies pour les tats Généraux de 1614 atteste le mécontentement paysan vis-à-
vis de impôt direct Le tableau de article montre que 196 96 des doléances des cahiers
de paroisses sont dirigés contre impôt direct tout comme 153 96 des doléances des
châtellenies Utilisant les chiffres de Mallet les auteurs commentent ainsi évolution des
impôts en Champagne entre 1600etl636 La validité des chiffres peut sans doute être
discutée mais leur le on ensemble paraît acceptable entre 1600 et 1614 la recette se
maintient sauf une année entre 240 000 et 320 000 livres or ce niveau est retrouvé
après 1636 lors du tour de vis fiscal que donne Richelieu pour les besoins de la
guerre Entre 1614 et 1636 les 200 000 livres ne sont atteintes que sept fois sur vingt et
une années Le règne du bon roi Henri il connu une assez grande tranquillité des prix
est aussi le temps une pression fiscale lourde et accrue Les paysans champenois ont
pas seulement rêvé leur malheur
Un examen de impact des trois données omises mentionnées plus haut les charges
locales et régionales les revenus assignés et les droits aliénés démontrera quelle est
réellement évolution des impôts champenois dans cette période En fait les imp