SYLLABUS POUR LES NOUVEUX COURS DU PEPE DANS LE MASTE GDDT

Ivan Samson

Description

Gestion financière et fiscale des collectivités territoriales (Michel CUARESMA) Objectifs Tout développement local ou régional passe par les collectivités territoriales chargées de le mettre en œuvre. Outre des aides nationales et internationales, celles-ci disposent déjà de ressources propres et effectuent des choix financiers dans leurs budgets qui seront lourds de conséquences pour le développement. L’impôt local est un instrument de collecte des ressources et un indicateur de coût des services. Il constitue aussi un vecteur de redistribution des revenus et peut atténuer des inégalités sociales. La répartition du prélèvement fiscal territorial soulève un double problème d’équité, le premier commun avec l’impôt d’Etat, le second spécifique. Dans chaque localité, le partage de la charge fiscale entre redevables dotés de capacités contributives inégales suppose l’adoption d’assiettes et de barèmes de taux à l’objectif poursuivi (critères dits d’équité verticale). Entre les collectivités locales, l’imposition de redevables dotés de capacités contributives égales mais localisés dans des communes distinctes, donc bénéficiaires de services publics différents, pose un problème d’équité dite horizontale (territoriale). L’objectif d’efficacité est de maximiser les performances productives de l’économie pour une distribution donnée des revenus et des patrimoines. Cet objectif ne doit pas être occulté par la redistribution, car cela réduirait en fin ...

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• Langue: Français

Extrait

Gestion financière et fiscale des collectivités territoriales

(Michel CUARESMA)

Objectifs

Tout développement local ou régional passe par les collectivités territoriales chargées de le

mettre en oeuvre. Outre des aides nationales et internationales, celles-ci disposent déjà de

ressources

propres et effectuent des choix financiers dans leurs budgets qui seront lourds de

conséquences pour le développement.

L’impôt local est un instrument de collecte des ressources et un indicateur de coût des

services. Il constitue aussi un vecteur de redistribution des revenus et peut atténuer des

inégalités sociales. La répartition du prélèvement fiscal territorial soulève un double problème

d’équité, le premier commun avec l’impôt d’Etat, le second spécifique. Dans chaque localité,

le partage de la charge fiscale entre redevables dotés de capacités contributives inégales

suppose l’adoption d’assiettes et de barèmes de taux à l’objectif poursuivi (critères dits

d’équité verticale). Entre les collectivités locales, l’imposition de redevables dotés de

capacités contributives égales mais localisés dans des communes distinctes, donc bénéficiaires

de services publics différents, pose un problème d’équité dite horizontale (territoriale).

L’objectif d’efficacité est de maximiser les performances productives de l’économie pour une

distribution donnée des revenus et des patrimoines. Cet objectif ne doit pas être occulté par la

redistribution, car cela réduirait en fin compte les sommes à distribuer. En revanche, l’objectif

de l’équité se préoccupe de redistribuer les ressources produites. Apparemment donc, la

complémentarité des domaines d’intervention écarte le risque d’interférences entre politiques.

Les collectivités locales doivent être capable d’associer performance économique et justice

sociale. En réalité, équité et efficacité constituent deux objectifs concurrents, à la fois, aux

niveaux des résultats et des moyens. En d’autres termes, la fiscalité efficace sera coûteuse en

termes d’équité et inversement, la fiscalité équitable sera coûteuse en terme d’efficacité. D’où

également le besoin d’arbitrer entre systèmes fiscaux spécialisés adaptés à l’un des objectifs

mais non pas à l’autre.

Outil d'action et de réflexion, ce cours présente l’analyse des données locales de la fiscalité. A

travers l’étude des indicateurs (dépenses, investissement, fiscalité, soldes budgétaires et dette)

nous pouvons dresser un panorama de la situation financière du secteur local dans les pays de

l’Union Européenne ainsi qu’aux Etats-Unis, Japon et certains pays en développement. Nous

repérons ainsi les principales évolutions récentes et les tendances enregistrées pour

appréhender comment un pays se situe par rapport aux autres pays.

La première partie fait la présentation des collectivités locales en mettant l’accent sur leur

diversité en Europe. La deuxième partie a pour objectif d’étudier la structure des finances

locales, celle des ressources d’origine fiscale en particulier. Elle présente l’analyse des

tendances générales des finances locales dans les différents pays en fournissant des repères

statistiques et identifie des problèmes. On s'attache ainsi à décrire les pratiques internationales

mises en oeuvre selon les différentes catégories des ressources fiscales. Cette partie se penche

enfin sur l’analyse des dépenses des collectivités locales dans leur relation avec

l'aménagement du territoire.

Contenu pédagogique

1. La diversité des collectivités locales en Union Européenne

1.1.

L’organisation territoriale des Etats

1.2.

Les compétences des collectivités locales

1.2.1.

Les compétences des collectivités de base

1.2.2.

Les compétences des collectivités de second niveau

1.2.3.

Les compétences des collectivités troisième niveau

1.2.4.

La répartition des compétences coûteuses des collectivités

2. Les finances des collectivités locales dans le monde

2.1.

Le secteur public local

2.2.

Le poids et l’autonomie fiscale des collectivités

2.2.1.

Autonomie fiscale réelle ou théorique ?

2.2.2.

Le poids et l’autonomie fiscale des collectivités locales

2.3.

Les recettes publiques locales

2.3.1.

Les ressources d’origine fiscale

2.3.2.

Les ressources d’origine bancaire et obligataire

2.3.3.

Les ressources d’origine budgétaire

2.4.

Les dépenses publiques locales

2.4.1.

Les dépenses selon leur nature

2.4.2.

Les dépenses selon leur fonction

Modalités pédagogiques

Réalisé par un praticien expérimenté de la question au niveau des Régions et Conseils

Généraux de France, ce cours s'appuie essentiellement sur des études de cas.

Bibliographie de base

J. Blanc, Finances locales comparées, L.G.D.J., 2002

Dexia, Les finances locales dans les quinze pays de l'Union européenne, 2002

X. Greffe, Economie des politiques publiques, Editions Dalloz.

C. Preudhomme, Les finances locales en Europe, UVCW , mai 2003.

3°/ La réponse aux appels d'offre et la gestion de projets (Titecat)

A la suite du Canada puis de la Banque Mondiale, le Cadre Logique (Logical Framework ou

Logframe) est devenu l'outil universel des organisations internationales, grands bailleurs de

fonds de projets de développement régional. C'est notamment le cas pour l'Union Européenne.

La maîtrise de cet outil crée une communauté de savoir-faire et de langage des consultants

internationaux et chargés d'affaires, qui est indispensable dans les appels d'offres

internationaux véritablement compétitifs, aussi bien que comme outil de la gestion des projets

une fois ceux-ci gagnés.

L'enseignant qui dispense la formation s'appuie sur 30 ans d'expérience dans ces appels

d'offres comme dans la gestion de projets d'infrastructures, d'aménagement du territoire et de

développement régional en UE comme à l'Est et au Sud.

Contenu pédagogique

- Le cycle de projet

- L'approche du Cadre Logique

- Le diagramme des problèmes

- L'arbre hiérarchique des objectifs

- La sélection de la stratégie

- Les indicateurs objectivement vérifiables

Modalités pédagogiques

Le travail se fera essentiellement sur la base d'études de cas concrets au Maroc, à la Barbade

ou en Russie.

Bibliographie de base

Handbook de la gestion des projets de l'Union Européenne.

4°/ La gestion de projets : l'évaluation

(Titecat)

Objectifs

L’évaluation concerne aussi bien des projets individualisés que des activités plus intégrées :

mesures et programmes, mais aussi politiques sectorielles et territoriales, intégrant des acteurs

multiples et produisant un large éventail d’effets.

L’évaluation est une démarche cognitive plutôt qu’une action de contrôle. Il s’agit de

rassembler des informations et de produire une connaissance en vue, notamment :

1- de

rendre compte

de la manière dont une activité a été menée et des résultats qu’elle a

produit ;

2- d’

améliorer la gestion

des ressources dans leur affectation et leur mise en oeuvre ;

3- de fournir une

aide à la décision

: poursuite, réorientation, abandon d’une activité ;

4- de mobiliser, sensibiliser et instruire les

parties prenantes

.

Aujourd’hui, la mise en oeuvre de procédures d'évaluation se généralise, suivant les

préconisations des grands bailleurs de fonds -Commission de l'Union européenne, Banque

Mondiale, Banque européenne d'investissement, etc.- et en accompagnement de la

décentralisation et déconcentration des politiques publiques.

Contenu pédagogique

On abordera successivement :

¾

les finalités de la démarche d'évaluation et sa place dans la gestion du cycle de projet ;

¾

les indicateurs, techniques et outils de l'évaluation ;

¾

les articulations entre les différentes étapes (ex-ante, in itinere, finale, ex-post) ;

¾

les différents contextes de la démarche d’évaluation : comparaisons internationales,

doctrines des bailleurs de fonds…

Modalités pédagogiques

On se placera dans l’étude de cas concret, portant sur des politiques d'aménagement du

territoire et de développement, ou des projets de transport.