Synthèse de l’étude portant sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales

Adriant

Description

Synthèse de l’étude portant sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales. (Novembre 2003) Le débat sur la modernisation de l’administration trouve une acuité particulière ces derniers temps en raison des rigueurs budgétaires, de la décentralisation et d’un environnement qui évolue rapidement. Les collectivités territoriales doivent donc s’adapter. Un benchmarking de l’organisation et du fonctionnement des collectivités Cette étude réalisée par Jonathan Brault, étudiant en DESS, sous la responsabilité conjointe de. M. Alain Even (Université de Rennes 2) et de Mme Michèle Pracht (Doriès), porte sur des communes de 10 000 à 100 000 habitants et des communautés d’agglomération (CA) de 50 000 à 200 000 habitants de dix départements du grand ouest (Finistère, Côtes d’Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Calvados, Manche et Orne). 39 collectivités lui ont répondu : 6 CA et 33 communes. La majorité des communes de l’échantillon comptent de 10 000 à 20 000 habitants. Evolution des moyennes des budgets de dépenses totaux selon les différentes strates de communes 120 strate 10-20 000 L’évolution des budgets 100 de dépenses totauxststratratee 20 20-50-50 000000808080 depuis 2000 montre une relative stabilité (la hausse strate 50-100 00060importante observée en 2000 pour la strate 20000-50000 habitants est liée 40 Communauté d'Agglo. à l’accroissement exceptionnel de 184% ...

Informations

• Publié par: Omkou
• Nombre de lectures: 117
• Langue: Français

Extrait

Synthèse de l’étude portant sur l’organisation et

le fonctionnement des collectivités territoriales.

(Novembre 2003)

Le débat sur la

modernisation de l’administration

trouve une acuité particulière ces

derniers temps en raison des

rigueurs budgétaires

, de la

décentralisation

et d’un

environnement

qui évolue rapidement. Les collectivités territoriales doivent donc

s’adapter

.

Un benchmarking de l’organisation et du fonctionnement des

collectivités

Cette étude réalisée par Jonathan Brault, étudiant en DESS, sous la responsabilité conjointe

de. M. Alain Even (

Université de Rennes 2

) et de Mme Michèle Pracht (

Doriès

), porte sur

des

communes de 10 000 à 100 000 habitants

et des

communautés d’agglomération

(CA) de 50 000 à 200 000 habitants

de dix départements du grand ouest (Finistère, Côtes

d’Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Calvados,

Manche et Orne). 39 collectivités lui ont répondu :

6 CA et 33 communes

. La majorité des

communes de l’échantillon comptent de 10 000 à 20 000 habitants.

Evolution des moyennes des budgets de dépenses

totaux selon les différentes strates de communes

0

20

40

60

80

100

120

2000

(CA)

2001

(CA)

2002

(CA)

2003

(BP)

millionsd'euros

strate 10-20 000

strate 20-50 000

strate 50-100 000

Communauté d'Agglo.

moyenne communes

10 000 à 50 000 habitants

Evolution des moyennes des budgets de dépenses

totaux selon les différentes strates de communes

0

20

40

60

80

100

120

2000

(CA)

2001

(CA)

2002

(CA)

2003

(BP)

0

20

40

60

80

100

120

2000

(CA)

2001

(CA)

2002

(CA)

2003

(BP)

millionsd'euros

strate 10-20 000

strate 20-50 000

strate 50-100 000

Communauté d'Agglo.

moyenne communes

10 000 à 50 000 habitants

L’évolution des budgets

de

dépenses

totaux

depuis 2000 montre une

relative stabilité

(la hausse

importante observée en 2000 pour la

strate 20000-50000 habitants est liée

à

l’accroissement

exceptionnel

de

184%

du

budget

de

l’une

des

communes).

Répartition du budget de fonctionnement

selon la population pour les communes

de 10 000 à 20 000 habitants (2003, BP)

0

5

10

15

20

25

30

0

5000

10000

15000

20000

25000

population

millionsd'euros

Répartition du budget de fonctionnement

selon la population pour les communes

de 10 000 à 20 000 habitants (2003, BP)

0

5

10

15

20

25

30

0

5000

10000

15000

20000

25000

population

millionsd'euros

Le

nombre moyen d’agents

dans

les communes de 10 000 à 20 000

habitants a

augmenté de 10%

au

cours de ces trois dernières années.

Il est à noter que des communes

ayant

des

tailles

de

population

sensiblement équivalentes, peuvent

compter

jusqu’à

quasiment

100

agents supplémentaires.

Université de Haute Bretagne Rennes 2

Doriès

Une organisation et un fonctionnement qui évoluent lentement

-

La mise en place de projet d’organisation est conditionnée par l’existence d’un

projet politique formalisé pour la collectivité.

o

Les

freins à la mise en place de projet d’organisation

repérés par les DGS

sont nombreux : inertie forte, résistance au changement, manque de sociabilité,

de moyens, absence d’objectifs politiques clairs.

o

L’effet taille des collectivités joue un rôle important dans la mise en place de

démarches organisationnelles structurées

.

o

Les besoins de

transversalité

sont de plus en plus importants : clarté dans les

objectifs, rôles et coopération entre agents. Les organisations essaient d’y

répondre en développant des

pôles

social, culturel voire « projet », en

distinguant les directions de moyens et les directions opérationnelles. Elles se

tournent de plus en plus vers

les besoins des citoyens

en développant des

plateaux d’accueil

.

-

Une gestion des ressources humaines impactée par le transfert des compétences

et les 35 heures.

o

Les transferts de compétences notamment aux communautés d’agglomération

ont de nombreuses incidences sur la gestion des ressources humaines des

collectivités. Les communes se sentent «

vidées de leur matière grise

» et

subissent «

une hémorragie de personnel

». Elles perdent de leur capacité

d’attraction, les projets structurants étant du ressort des communautés. Les

possibilités de mobilité interne diminuent et diverses questions liées aux statuts

et régimes du personnel se posent.

o

La volonté de stabiliser au maximum les charges, notamment au moment de la

mise en place des 35 heures, a amené les collectivités territoriales

à réorganiser

leur fonctionnement plutôt qu’à recruter

et à privilégier le recours à une

mécanisation accrue au sein des services techniques.

o

L’anticipation pour la gestion

des effectifs est faible alors qu’elle est

considérée comme un aspect « essentiel » car de nombreux cadres vont partir à

la retraite au cours des prochaines années.

-

Les méthodes de travail au sein des collectivités territoriales sont en légère

évolution.

o

La

formalisation des flux d’information et des procédures

n’est que peu

développée et ne permet pas une capitalisation efficace du savoir faire.

o

Peu de

démarches qualité

sont engagées alors qu’évaluation et suivi de

l’activité sont loin d’être systématiques et recouvrent des réalités variables.

o

Les

besoins en matière de communication interne

sont de plus en plus

importants, du fait, notamment de l’éclatement de sites.

o

L’appel au privé devrait rester stable dans les années à venir,

la mutualisation

des moyens,

permise par l’intercommunalité, pourrait s’accroître.

-

Une modernisation des outils technologiques utilisés

o

Les

nouvelles technologies

(Internet,

intranet,

Système

d’Informations

Géographiques,

téléprocédures)

se

développent

dans

les

collectivités

territoriales. Leur niveau d’utilisation est cependant

disparate

d’une structure à

l’autre.

o

Elles

fluidifient

leur fonctionnement et

facilitent

les services aux usagers.

Université de Haute Bretagne Rennes 2

Doriès

Des marges de progression multiples au sein des communes et des

Communautés d’Agglomération.

Marges de progression des collectivités territoriales

selon les DGS interrogés

0

2

4

6

8

10

12

C o mmunaut és

d 'A g g lo .

C o mmunes

o rg anisat io n int erne

évaluat io n

rap p o rt s élus/ ag ent s

amélio rat io n p ro céd ures

co mp ét ence et mo t ivat io n d es ag ent s

services aux usag ers

co mmunicat io n int erne/ ext erne

meilleure ad éq uat io n b eso ins/ mo yens

N TIC

co mp araiso n ent re co llect ivit és

g est io n d u t emp s

Pour

les

communes

,

le

développement de l’

évaluation

et la

progression des

compétences

et de

la

motivation des agents

arrivent en

tête des domaines où les collectivités

doivent progresser.

Pour les

CA

,

l’organisation interne

devance

une

clarification

des

rapports

élus/agents,

une

amélioration des procédures et un

développement de la communication

(interne et externe).

Des enjeux forts

Enjeux pour les communes

Enjeux pour les communautés

d’agglomération

•

Une vision politique et stratégique

claire nécessaire

•

Une transversalité accrue pour une

meilleure gestion de projets

•

Une capitalisation du savoir-faire

souhaitable

•

Des réponses mieux adaptées aux

besoins des citoyens

•

Une image à reconstruire pour être

attractif et attirer du personnel à

potentiel

•

Une culture de l’évaluation et du

résultat accentuée

•

Une communication interne plus

fluide

ª

Une meilleure efficacité interne

au service de la population

•

Une culture intercommunale

commune pour les agents et les

élus

•

Une organisation et une vision

stratégique claire nécessaire

•

Une meilleure identification des

communautés d’agglomération

dans le paysage institutionnel

•

Une harmonie à trouver entre

communautés et communes

•

Une mutualisation de moyens

efficace

•

Une communication interne et

externe renforcée

ª

Une meilleure efficacité globale

en lien avec les autres

structures

Université de Haute Bretagne Rennes 2

Doriès