Synthèse de l'étude pour l'émergence du pôle métier télécoms

Olivier Paugam

Informations

• Publié par: Arga
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français

Extrait

30 novembre 2009
Réunion de lancement du pôle
Synthèse de l'étude pour l'émergence du
pôle métier télécoms
Cette fiche a pour objectif d'apporter aux participants de la réunion de lancement du pôl e métier
télécoms du CRIGE-PACA un éclairage sur le déroulement de l'étude qui a conduit à son
émergence.
Il s'agit de présenter les propositions d'organisation et de fonctionnement du pôle retenues lors de
l'étude ainsi que les réflexions qui ont conduit à les formuler.
1. Enjeux et contexte
Au-delà des actions de collectivités « pionnières », l'élaboration de stratégies publiqu es
d'aménagement numérique apparaît aujourd'hui nécessaire, soulevant des enjeux et des pri orités
différents d'un territoire à l'autre. Pour mener une action publique pertinente, efficace et concertée
au regard de cette problématique, il est nécessaire de pouvoir s'appuyer sur une information claire et
adaptée : en cela, la connaissance de la couverture numérique des territoires et des résea ux qui les
irriguent constitue un outil d'aide à la décision indispensable.
Dans ce domaine, les collectivités territoriales sont aidées par la loi de modernisation de l'é conomie
du 4 août 2008 qui impose aux opérateurs et aux détenteurs d'infrastructures de communi cations
électroniques la transmission à l'État ou à une collectivité des tracés de leurs réseaux et des niveaux
de services présents sur leur territoire.
C'est dans ce contexte que la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement (DREAL) et le Secrétariat Générale aux Affaires Régionales (SGAR) de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ont estimé pertinent, en lien étroit avec les collectivités territ oriales,
d'étudier les objectifs et les modalités d'émergence d'un pôle métier télécoms au sein du Centre
Régional de l'Information Géographique (CRIGE-PACA).
La finalité d'un tel pôle métier serait d'unifier le recueil de données et d'améliorer la conna issance
publique sur les réseaux de communications électroniques et les services qu'ils délivrent. Il s'agirait
également de développer une mutualisation des données métiers à la disposition des acteurs publics
engagés dans l'aménagement numérique de leur territoire.
L'objectif fixé à l'étude était donc de proposer la mise en œuvre d'un dispositif de recueil,
d'agrégation et de partage des informations autour du domaine des communications électroni ques,
ce dispositif devant être mutualisé et ouvert à l'ensemble des acteurs du territoire régional.CETE de l'Ouest - Point d'appui national Aménagement Numérique des Territoires 2 /4
2. Cadre de l'étude
2.1. Le déroulement de l'étude et les participants
A la suite d'une réunion de restitution le 4 juin 2009 d'une cartographie présentant les dif férents
niveaux débits de l'ADSL en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les collectivités territori ales
présentes et les services de l'État ont exprimé le souhait de mise en place d'un cadre régi onal, afin
de développer une connaissance partagée sur cette thématique, à travers un pôle métier télé coms au
sein du CRIGE-PACA, la plate-forme régionale d'information géographique.
L'étude a été confiée au CETE de l'Ouest. Elle s'est déroulée en deux phases .
• Dans un premier temps, un diagnostic et la définition d'un périmètre du pôle ont permis
d'identifier les attentes et les stratégies des partenaires de l'étude, ainsi que les inform ations
concernées. Un cahier des charges a été élaboré.
• Dans un second temps, un cadre d'organisation et de mise en œuvre du pôle métier télécoms
a été établi, aboutissant l'éàla boration d'un programme d'actions détaillé qui précise les
mesures d'accompagnement nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du pôle .
Un comité de suivi de l'étude a validé aux différentes étapes les principes retenus. Il était composé
de services de l'État et de collectivités territoriales de toutes tailles : la DREAL, le S GAR, la
Région, les Départements des Alpes-Maritimes et du Var, les Communautés d'agglomérati on
Dracénoise, de Toulon Provence Méditerranée, du Pôle Azur Provence, la Communa uté de
Communes du Briançonnais ainsi que la Direction Départementale de l'Équipement et de
l'Agriculture (DDEA) du Var..
2.2. Les principes retenus
Les données intéressant le pôle sont en premier lieu celles pouvant être obtenues auprè s des
différents opérateurs e tgestionnaires d'infrastructures au titre de loi de modernisation de l'écono mie
(LME). Une demande commune, à des fins de m a«ssification », leur est adressée par la Préfect ure
de région et le Conseil régional. L'élaboration de cette demsa'endeffec tue à l'issue d'une phase de
concertation avec les membres du pôle.
Afin de diffuser ces données le plus largement possible tout en respectant les cont raintes
réglementaires concernant la communication de ces données, il a été établi la néce ssité de
différencier deux blocs de données d'accessibilité différente, l'un avec des données détaillé es pour
les membres qui signent un acte d'engagement, l'autre plus ouverte mais plus somma ire pour
l'ensemble des ayants droit du CRIGE-PACA.
Il a également été mis en lumière l'intérêt d'une connaissance commune d'informations conc ernant
des infrastructures d'accueil sur lesquelles agissent les acteurs publics. En effet, cette conna issance
se heurte souvent aux différents échelons de collectivités territoriales présentes sur un territo ire ; il
est donc nécessaire de porter à connaissance de chacune les données à leur disposition.
L'intérêt d'un partage de ces données au sein d'une même structure s'est également posé. Néanmoins
il a été établi qu'il n'était pas nécessaire de mutualiser toutes ces informations, seul es celles
concernant des infrastructures structurantes sur le territoire ont vocation à être partagées, le s autres
informations pouvant être échangées en dehors de cette structure grâce au porter-à-connaissance.
Afin d'accompagner ce partage de données métiers sur les réseaux de communic ations
électroniques, des outils annexes sont développés. Un des premiers travaux du pôle sera ainsi la
création de modèles de données communs facilitant leur partage entre ses membres.CETE de l'Ouest - Point d'appui national Aménagement Numérique des Territoires 3 /4
3. Présentation de l'organisation et du fonctionnement du pôle
3.1. La définition du pôle métier télécoms
Le pôle métier télécoms est une structure de coopération entre services de l'État et coll ectivités
territoriales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Il a pour mission de faciliter le partage entre ses membres d'informations géographiques ut iles à la
définition, la mise en œuvre et le suivi de politiques publiques d'aménagement numérique des
territoires. Il met à la disposition de ses membres des outils de référencement et de diffusi on de ces
informations, et organise la définition de règles communes et d'une politique indicative de partage.
Le pôle métier n'est pas un espace d'échanges sur les projets de ses membres en matière de réseaux
de communications électroniques, ses travaux se concentrant sur la seule dimension géomat ique de
l'aménagement numérique.
3.2. Les informations traitées par le pôle
Les quatre catégories d'informations intéressant le pôle sont :
• la disponibilité des niveaux de services sur le territoire (haut débit fixe et mobile, trè s haut
débit fixe et mobile, téléphonie mobile, télévision numérique, etc.),
• les infrastructures d'accueil mobilisables, permettant l'accueil de réseaux de communications
électroniques de manière annexe à leur fonction principale,
• l