Système européen de codification des causes et circonstances des accidents de travail

European Commission Eurostat Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion

Sujets

• Coding
• Nomenclature
• Work accident
• Statistics
• Emergency management
• Classification

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION-EUROSTAT-DIRECTORATE-GENERAL-FOR-EMPLOYMENT_SOCIAL-AFFAIRS-A
• Nombre de lectures: 366
• EAN13: 928284773
• Langue: Catalan
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Système européen de codification
des causes et circonstances
des accidents de travail
Commission européenne Système européen de codification
des causes et circonstances
des accidents de travail
Emploi & affaires sociales
Santé et sécurité au travail
Commission européenne
Direction générale de l'Emploi et des affaires sociales
Unité D.6
Manuscrit terminé en février 2000 Le contenu de la présente publication ne reflète pas nécessairement l'avis ou la
position de la direction générale de l'emploi et des affaires sociales de la Commission
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Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000
ISBN 92-828-4773-X
©Communautés européennes, 2000
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE SYSTEME EUROPEEN D'ENREGISTREMENT DES CAUSES
ET DES CIRCONSTANCES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
TABLE DES MATIERES
AVANT-PROPOS 3
PRÉFACE 4
INSTITUTIONS PARTENAIRES AU PROJET 7
INTRODUCTION GÉNÉRALE AU SYSTÈME 9
DÉFINITION DES VARIABLES 10
Le Type de lieu
Le Type de travail
L'Activité physique spécifique
L'Agent matériel de l'Activité physique spécifique
La Déviation 1
L'Agent matériel de la Déviation
Le Contact - Modalité de la blessure
L'Agent matériel du Contact - Modalité de la blessure 10
GUIDE D'UTILISATION DES VARIABLES1
Le Type de lieu
Le Type de travail
L'Activité physique spécifique
L'Agent matériel de l'Activité physique spécifique
La Déviation 1
L'Agent matériel de la Déviation
Le Contact - Modalité de la blessure
L'Agent matériel du Contact - Modalité de la blessure 12
COMMENTAIRES GÉNÉRAUX POUR L'UTILISATION DES CODES 13
Précisions sur l'utilisation du code 00 ou 994
Développement spécifique sur l'Agent matériel
TYPE DE LIEU 15
TYPE DE TRAVAIL7
ACTIVITÉ PHYSIQUE SPÉCIFIQUE9
DÉVIATION 20
CONTACT-MODALITÉ DE LA BLESSURE 22
AGENT MATÉRIEL4
Structure de la classification (1 digit)Agents matériels à 2 digits 24
ANNEXE 1: EXEMPLES
ANNEXE: GUIDES D'UTILISATION DES NOMENCLATURES 2
Guide d'utilisation de la nomenclature Type de lieu
Guiden de lae Type de travail 2
Guide d'utilisation de lae Activité physique spécifique
Guiden de la nomenclature Déviation
Guide d'utilisation de lae Contact- Modalité de la blessure 2
Guiden de lae Agent Matériel
ANNEXE 3: AGENTS MATÉRIELS À 4 DIGITS4 AVANT-PROPOS
AVANT-PROPOS
La préoccupation communautaire pour l'amélioration des conditions de travail, de la santé et
de la sécurité des travailleurs au travail est présente dans toutes les actions politiques en
raison de sa composante sociale et économique. Le progrès économique et social doivent
aller de pair.
L'objectif de la politique menée par la Commission dans le domaine de la sécurité et la santé
sur le lieu de travail au cours des trente dernières années a été de réduire à un minimum à la
fois les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Cette action communautaire en matière de santé et sécurité au travail a été développée sur la
base de l'article 137 (ancien article 118a) du Traité instituant la Communauté européenne.
Une quinzaine de directives ont été adoptées par le Conseil dont quasiment la totalité ont
déjà été transposées en droit national par les Etats membres.
Mais l'élaboration d'un large corps législatif et sa transposition dans le droit national des Etats
membres sont les outils et non l'objectif de la Commission. Le but final est la réduction des
accidents de travail et maladies professionnelles. Il s'agit d'éviter la souffrance des
travailleurs et de leurs familles, les problèmes dérivés de leur réinsertion sociale
(employabilité) ainsi que les implications économiques induites qui se répercutent sur la
société tout entière.
C'est pourquoi, afin de contrôler l'efficacité des mesures tant législatives que non législatives
existantes, la Directive Cadre prévoit que les entreprises tiennent une liste des accidents de
travail ayant entraîné pour le travailleur une incapacité de travail supérieure à trois jours.
Sur cette base, des travaux européens d'harmonisation des critères et des méthodologies à
appliquer pour l'enregistrement des données sur les accidents du travail ont débuté en 1990.
La présente publication complète ces travaux en proposant des outils harmonisés pour
l'analyse des causes et des circonstances des accidents du travail (informations à collecter,
nomenclatures, règles de codification). Les résultats obtenus permettront un meilleur suivi de
l'application des directives et éventuellement leur adaptation aux nouveaux besoins et
rétablissement de nouvelles politiques au niveau communautaire.
Cette publication s'adresse en particulier aux institutions nationales chargées de
l'enregistrement et du traitement des informations relatives aux accidents du travail, tels que
les offices de statistiques, les assurances et mutuelles, les départements de prévention
d'accidents et maladies professionnelles. Plus généralement, elle sera utile aux techniciens et
experts dans le domaine ainsi qu'aux entreprises.
Odile QUINTIN Hubert CHARLIER
Directeur Générale Adjoint a.i. Directeur f.f.
Directione Emploi Statistiques sociales,
et affaires sociales régionales et système
d'information géographique
EUROSTAT PREFACE
Les travaux du projet relatif à l'harmonisation des Statistiques Européennes sur les Accidents
de Travail (SEAT) ont débuté en 1990 sous une coordination conjointe de l'Unité E3 de
l'Office Statistique des Communautés Européennes (EUROSTAT), et de l'Unité EMPL D/6de
la Direction générale « Emploi, Relations Industrielles et Affaires Sociales » (DG EMPL).
Ces travaux ont pour but l'harmonisation des critères et des méthodologies à appliquer pour
l'enregistrement des données sur les accidents de travail. Ils ont été développés dans leurs
différentes phases comme une technique utile permettant un meilleur suivi de l'application
des mesures prises dans le cadre de l'article 118a du Traité en vue de promouvoir
l'amélioration du milieu de travail et de protéger la sécurité et la santé des travailleurs.
La Directive Cadre 89/391/CEE1 concernant la mise en œuvre de mesures visant à
promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail a en effet
établi à l'article 9 paragraphes c) et d) l'obligation pour les employeurs de tenir une liste des
accidents de travail ayant entraîné pour le travailleur une incapacité de travail supérieure à
trois jours, ainsi que, conformément aux législations et/ou pratiques nationales, d'établir des
rapports concernant les accidents de travail dont ont été victimes leurs travailleurs.
Dans le même contexte, il convient également de souligner que le Conseil, dans ses
Résolutions du 21 décembre 19872 et du 27 mars 19953, a demandé spécifiquement à la
Commission de lui soumettre des propositions en vue de l'harmonisation des statistiques
d'accidents de travail, puis a invité la Commission à s'efforcer de faire aboutir les travaux qui
sont en cours en la matière. Le programme concernant la sécurité, l'hygiène et la santé sur les
lieux de travail (1996-2000) prévoit également la poursuite de la mise en œuvre du projet
SEAT. Enfin, ce projet a fait partie intégrante du programme cadre pour des actions prioritaires
dans le domaine de l'information statistique 1993-19974. De