thèse libre Rapport Levy-Jouyet
Description
CENTRE EUROPEEN de DROIT et d’ECONOMIE Synthèse libre Rapport Levy-Jouyet * L’économie de l’immatériel. La croissance de demain Par Med REZZOUK Contribution Colloque de lancement du Centre Européen de Droit et d’Economie Droit de propriété intellectuelle et économie de marché dans un monde globalisé Paris 29 octobre 2008 Les synthèses libres CEDE/S/MR/011008(2) __________________________ * A paraître in Actes du colloque de lancement du Centre Européen de Droit et d’Economie, Vuibert, novembre 2009. ________________________________________ Synthèse libre/Rapport Levy-Jouyet 1 Synthèse libre Rapport Levy-Jouyet L’économie de l’immatériel. La croissance de demain Med REZZOUK** Le titre du rapport pouvait faire craindre d’engager sur la piste d’un exercice 1prospectif, voire de science fiction . N’était-il pas bien plus commode de projeter le futur immatériel que d’agir sur le présent matériel ? Cette impression est vite corrigée : l’économie de l’immatériel est bien là, et la France y a déjà basculé sans toutefois en exploiter pleinement les avantages ; des mesures doivent donc être prises rapidement, certaines en urgence, pour espérer en recueillir les fruits demain. Telle est en substance la teneur du rapport Levy-Jouyet remis le 4 novembre 2006 au Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie aux termes d’une mission d’étude portant sur les caractéristiques et l’impact de ...
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CENTRE EUROPEEN de DROIT et d’ECONOMIE
Synthèse libre
Rapport Levy-Jouyet
L’économie de l’immatériel. La croissance de demain
*
Par
Med REZZOUK
Contribution
Colloque de lancement du Centre Européen de Droit e
t d’Economie
Droit de propriété intellectuelle et économie de marché dans un monde globalisé
Paris 29 octobre 2008
Les synthèses libres
CEDE/S/MR/011008(2)
__________________________
*
A paraître in
Actes du colloque de lancement du Centre Européen de Droit et
d’Economie,
Vuibert, novembre 2009.
________________________________________ Synthèse libre/Rapport Levy-Jouyet
1
CEDE-ESSEC
Synthèse libre
Rapport Levy-Jouyet
L’économie de l’immatériel. La croissance de demain
Med REZZOUK
**
Le titre du rapport pouvait faire craindre d’engager sur la piste d’un
exercice
prospectif, voire de science fiction
1
. N’était
-il pas bien plus commode de
projeter le futur immatériel que d’agir sur le présent
matériel ? Cette
impression est vite corrigée
: l’économie de l’immatériel est bien là, et la
France y a déjà basculé sans toutefois en exploiter pleinement les avantages ;
des mesures doivent donc être prises rapidement, certaines en urgence, pour
espérer en recueillir les fruits demain.
Telle est en substance la teneur du rapport Levy-Jouyet remis le 4
novembre 2006
au Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie aux
termes d’une mission d’étude portant sur les caractéristiques et l’impact de
l’émergence d’une économie fondée sur la croissance des actifs immatériels
2
.
L’unité logique du rapport se trouve
dans la notion de
ruptures
récentes
–
qui
ont conduit à l’avènement de l’économie de l’immatériel –
ouvrant sur des
changements
–
que la France doit conduire afin de se positionner au mieux au
sein de l’économie mondiale. Les
recommandations
formulées par le rapport
conservent un caractère fondateur en dépit de controverses que certaines ont
suscitées.
**
Cherche
ur associé, Centre Européen de Droit & d’Economie,
ESSEC Business
School, Avenue Bernard Hirsch - B.P. 50105, 95021, Cergy-Pontoise Cedex, France.
E-mail rezzouk@essec.fr
1
Lévy, Maurice & Jouyet, Jean-Pierre,
L’économie de l’immatériel. La croissance d
e
demain
, Rapport de la commission sur l’économie de l’immatériel, 2006 [184 pages].
2
La lettre de mission
comportait trois champs d’investigation : les structures
de marché dans l’économie de l’immatériel (conditions de concurrence, de monopole
et de
rente liées à la création) ; l’appréhension par le système fiscal de la création de
valeur dans l’immatériel (assiette et mode d’imposition) ; les voies et moyens pour
évaluer
et
valoriser
le
capital
public
immatériel
(licences,
brevets,
bases
d’informations économiques, savoirs faire reconnus…). Cf.
Lettre de mission
du
Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, à Maurice Lévy, Président
Groupe Publicis, Paris, le 16 mars 2006.
________________________________________ Synthèse libre/Rapport Levy-Jouyet
2
CEDE-ESSEC
Trois parties structurent le rapport. La première, intitulée
l’immatériel,
nouvelle frontière des économies développées
, prend la mesure des ruptures
appar
ues ces dernières décennies : rôle croissant de l’innovation
à proximité
de
la
frontière
technologique,
l’imitation
devant
céder
le
pas
à
la
découverte ;
apport
des
technologies
de
l’information
et
de
la
communication, permettant aux entreprises de se recentrer sur les activités à
forte valeur ajoutée ; tertiarisation des économies développées, qui a pour
effet de donner aux idées, aux marques et aux concepts le rôle décisif dans la
croissance et le positionnement économiques. Ces ruptures sont à l’orig
ine
d’un
changement
fondamental
dans
la
composante
de la
croissance
économique : hier composante matérielle (matières premières et industries
manufacturières…) ; aujourd’hui
- et de plus en plus - composante abstraite
(capacité à innover, créer des concept
s, des idées…).
La deuxième partie du rapport, intitulée
La France à l’heure du choix de
l’immatériel
, analyse les atouts et les handicaps de la France face à ces
mutations
3
. Pour les principaux domaines considérés, le constat s’avère sans
appel :
enseig
nement
supérieur
caractérisé
par
l’échec
de
masse
et
l’invisibilité
des
universités
françaises
sur
la
scène
mondiale
; cadre
réglementaire et financier peu adapté à l’émergence de l’immatériel comme
élément moteur de l’économie
; non valorisation du patrimoine immatériel de
l’Etat, pourtant source de richesse pour d’autres secteurs économiques.
Autant d’obstacles susceptibles de compromettre le bon positionnement de la
France dans l’économie de l’immatériel, et ainsi de précipiter son déclin.
Pour qu’il en soit autrement, c’est
-à-dire que la France valorise au
mieux ses atouts, la troisième partie, intitulée
Adapter l’économie française au
nouveau modèle de l’immatériel,
postule trois types de changements
4
.
Le
premier type concerne les nouveaux réflexes :
tirer profit de l’innovation
plutôt
que s’arc
-bouter sur la préservation des acquis ; miser sur les PME
innovantes et pas seulement sur les grandes entreprises ; valoriser le
3
Thème
considéré
plus
spécifiquement
par
Aghion,
Philippe
et
al.,
M
ondialisation : les atouts de la France
, Rapport Conseil d’Analyse Économique n° 071,
2007 [94 pages].
4
Sur ce thème du changement repris tel un leitmotive cf. Morand, Pascal,
Mondialisation. Changeons de posture,
Rapport au Ministre délégué au commerce
extérieur, 2007 [127 pages].
________________________________________ Synthèse libre/Rapport Levy-Jouyet
3
CEDE-ESSEC
patrimoine
de
l’Etat
dans
son
ensemble
(brevets
publics,
licences
professionne
lles, droit d’accès, marques culturelles…) et pas seulement son
immobilier et ses participations. Non sans courage, le rapport identifie
nombre d’exemples de situations concrètes qui requièrent ces changements de
réflexes. Le réquisitoire contre les comportements observés dans les industries
culturelles figure parmi ces exemples, et marque à posteriori une divergence
frontale avec le rapport Olivennes préconisant la mise en place d’un dispositif
de riposte graduée pour dissuader les internautes adeptes du téléchargement
gratuit des œuvres culturelles sur internet
5
.
Le changement d’échelle constitue la deuxième perspective ouverte
par le rapport qui prône le passage au niveau européen pour assurer plus
efficacement la protection des idées et des marques, mais aussi mettre fin aux
déperditions fiscales liées aux opérations sur internet qui privent les Etats de
la collecte de ressources appréciables.
La troisième direction consisterait à changer le modèle français actuel
(sévèrement) jugé comme exemple de
« modèle de ce qui ne fonctionne pas »
.
Pour cela, il ya lieu de s’inspirer de «
ce qui marche ailleurs
» : autonomie des
établissements universitaires ; concentration des moyens de la recherche ;
baisse globale des prélèvements sur les entreprises…
Pas moins de 68 recommandations sont alignées par le rapport pour
impulser les changements requis dans ces domaines et concrétiser les
objectifs. Un chiffre qui situe le rapport dans une « moyenne » par exemple
entre le rapport Olivennes
6
(13 propositions) et le rapport Attali
7
(300
propositions). Nombre de ces mesures sont communes à la plupart des
rapports officiels
8
, d’autres paraissent insolites (impôt sur le revenu, cumul
emploi-
retraite…). Néanmoins, parce que de façon directe ou indirecte, ces
5
Olivennes, Denis,
Le développement et la protection des œuvres culturelles sur les
nouveaux réseaux,
Rapport au Ministre de la culture et de la communication,
novembre 2007 [ 38 pages].
6
Olivennes, Denis, op.cit.
7
Attali, Jacques,
300 décisions pour changer la France
, Rapport de la Commission
pour la libération de la croissance française, La Documentation française, 2008 [245
pages].
8
Ces prescriptions pour l’essentiel sont issues de la stratégie européenn
e
lancée à Lisbonne en mars 2000. Elles se retrouvent dans la plupart des rapports
produits avant ou après le rapport Levy
–
Jouyet.
________________________________________ Synthèse libre/Rapport Levy-Jouyet
4
CEDE-ESSEC
recomm
andations tendent à organiser l’ensemble des activités économiques
autour de l’immatériel, le rapport Levy
-Jouyet a été crédité, en particulier par
le Ministre de tutelle commanditaire
9
, du rôle fondateur qu’avait eu à la fin
des années 1970 le rapport Nora-Minc sur l'informatisation de la société
10
. Un
rôle essentiel d’alerte et de prise de conscience : en affectant en profondeur le
modèle de croissance et la création de valeur, le rapport met en garde contre
le risque d’un mauvais positionnement de la Fran
ce dans les nouvelles
hiérarchies
mondiales
en
passe
d’être
générées
par
l’économie
de
l’immatériel.
Cette qualité n’a pas mis le rapport
Levy
-
Jouet à l’abri de critiques,
allant de l’opposition de principe à des nuances analytiques visant certaines
de ses perspectives.
Une ligne préliminaire fait valoir l’inévitable suspicion du conflit
d’intérêts, présumé au simple constat de la présence en force de l’inspection
des finances dans la composition de la commission ayant produit le rapport
(un tiers sur la trentaine de
membres). Le rapport aurait une motivation
fiscale cachée : servir de contrepoids à un précédent rapport portant sur la
dette publique et initié par le même Ministre des
finances
11
. Sous couvert de la
valorisation de l’immatériel, n’est
-ce pas en réalité un coup de semonce, voire
une injonction, adressé(e) au patrimoine public d’avoir à générer ses propres
moyens de financement en lieu et place des ressources publiques ? Sur
l’exemple des musées, l’éventualité d’aliéner certaines œuvres p
our trouver
des ressources s’est heurtée à de fortes contestations, exprimées jusque dans
d’autres contributions officielles. Ainsi
le
rapport Rigaud, chargé par la
Ministre de la culture d’étudier la possibilité pour les opérateurs publics
d’aliéner les œuvres de leurs collections, n’a pas manqué de dénoncer, dans
9
Breton, Thierry (Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie),
Réinventer notre modèle de croissance
, Remise des travaux de la Commission sur
l’économie de l’immatériel, Discours, Bercy, 4 décembre 2006.
10
Nora, Simon & Minc, Alain,
L'informatisation de la société
, Rapport au
Président de la république, La documentation française, 1978 [163 pages].
11
Allusion au rapport Pebereau, Michel,
Des finances publiques au service de notre
avenir. Rompre avec la facilité de la dette publique pour renforcer notre croissance économique
et notre cohésion sociale
, Rapport au Ministre de l’économie,
des finances et de
l’i
ndustrie, 14 décembre 2005 [136pages]. Cf. Compte rendu du débat préparatoire
L'immatériel : promesse pour un développement économique désiré ?
avec Pierre Cunéo,
Arnaud Geslin et Maxime Baffert, L'Échangeur, 22 janvier 2007.
________________________________________ Synthèse libre/Rapport Levy-Jouyet
5
CEDE-ESSEC
le rapport Levy-
Jouyet, tout à la fois l’amalgame dans les concepts (faisant
valoir le caractère matériel et physique des œuvres d’art et des pièces de
collection) et la tentation, dans le cas
où
la possibilité d’aliénation des
collections publiques était ouverte, d’en utiliser le fruit non pas pour générer
des ressources supplémentaires pour les acquisitions, mais en tant que
variable d’ajustement budgétaire du fonctionnement des musées
12
.
Un point de vue plus théorique tendrait à reprocher au rapport Levy-
Jouyet d’être allé un peu vite en besogne et de se contenter d’une analyse
sommaire
de la relation entre le développement de l’économie immatérielle et
le sort de l’économie
industrielle
traditionnelle
13
. Cette insuffisance ferait
courir au rapport le risque d’un manque de perspective.
De plus amples
explications auraient été utiles pour aider à mieux comprendre certaines
annotations comme ce passage du rapport Lévy - Jouyet indiquant que
«
…
l’idée
que
l’on
se fait des choses est souvent plus importante que la chose
elle-même
».
Par ailleurs, l’opposition entre des tâches de conception et de
création qui seraient
retenues
dans les pays industrialisés et des taches de
production qui seraient
transférées
dans les pays émergents à bas coûts
demande à être vérifiée: les tâches de conception et de création peuvent-elles
se déconnecter impunément des problèmes rencontrés aux stades
de la
production matérielle ?
Prises ensemble, ces deux observ
ations pointeraient l’utilité que le
rapport Levy-Jouyet aurait eu à évoquer avec plus de précisions certaines
trajectoires alternative ou parallèle.
La trajectoire alternative serait celle d’une économie de l’immatériel
qui prendrait tout aussi bien essor dans les pays émergents
à l’image des
BRIC
(Brésil, Russie, Inde, Chine) à la fois comme résultat des politiques
nationales de ces pays, mais également comme résultat des délocalisations à
partir des pays développés. Qu’est
-ce qui empêcherait la conjonction de ces
deux phénomènes quand on sait le rôle de la taille du marché et de la
concurrence
fiscale
dans
les
localisations
des
actifs
immatériels ?
12
Rigaud , Jacques,
Réflex
ion sur la possibilité pour les opérateurs publics d’aliéner
des
œuvres
de
leurs
collections
, Rapport au Ministre de la culture et de la
communication, 2008 [48 pages].
13
Collier, Philippe,
Rapport Lévy-Jouyet. Une incitation à cultiver nos différences
,
Capital Immatériel, numéro 2, janvier 2007.
________________________________________ Synthèse libre/Rapport Levy-Jouyet
6
CEDE-ESSEC
L’observation courante l’atteste clairement : dans les décisions d’implantation
des entreprises les plus
ouvertes sur l’international, taille de marché et régime
fiscal tendent à prendre le pas sur le respect de la propriété intellectuelle et /
ou le nationalisme économique. On comprend mieux le renouveau, en France
comme ailleurs, de thématiques comme le patriotisme économique
ou
l’adjonction de critères de sécurité nationale dans les procédures d’examen
des fusions-acquisitions
14
.
La trajectoire parallèle concerne les types d’actions à organiser en
direction des secteurs de l’économie traditionnelle. Leur
sort est-il que tous
n’aient le choix qu’entre quitter les pays développés vers les pays émergents,
ou accepter d’être la part du feu de la nouvelle économie de l’immatériel et
mourir de leur belle mort
? Cette question vient rappeler l’ambivalence de la
référence schumpétérienne évoquée dans
le rapport
Levy-Jouyet, et
actuellement en retour de grâce, entre des
destructions certaines
et des
créations
incertaines
.
Et ce, alors que les enquêtes disponibles ne valident pas la
prééminence de l’immatériel dans
les facteurs déterminant la compétitivité
des entreprises françaises sur les marchés étrangers. Une enquête récente de
l’
INSEE
place la notion de marque et la notoriété des produits derrière cinq
facteurs : qualité des produits, prix des produits, adéquation des produits à la
demande, innovation et recherche-développement, service après-vente
15
.
Toujours sur cette ligne d’objectivation de possibles conflits dans les
perspectives du rapport Levy-
Jouyet, on peut s’interroger sur la compatibilité
entre d’u
n côté la volonté de valoriser au maximum marques et images de la
France, et de l’autre la reconnaissance que leur protection se réaliserait mieux
à l’échelle européenne. Jusqu’où irait cette compatibilité
? Des difficultés
peuvent déjà surgir au niveau technique. Un exemple : les discussions
entamées en 2007 visant la conclusion d’un accord entre les pays développés
14
EurActiv France,
Le patriotisme économique envahit-il l'Europe ?
06 août 2008 ;
Gaudin, Christian,
la bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté
économique de la France à l'heure de la mondialisation
, Rapport d’information sur la
notion de centre de décision économique et les conséquences qui s’attachent, en ce
domaine, à l’attractivité du territoire national,
procès
-verbal de la séance du 22
février 2007, enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2007 (annexes, auditions et
études)
15
Bardaji , José & Scherrer, Philippe,
Mondialisation et compétitivité des entreprises
françaises. L’opinion des chefs d’entreprise de l’industrie
, INSEE Première N° 1188, mai
2008.
________________________________________ Synthèse libre/Rapport Levy-Jouyet
7
CEDE-ESSEC
pour lutter contre la contrefaçon ont dû être retardées par une difficulté
inattendue : cette lutte intégrant des dimensions pénales a disqualifié le
niveau communautaire et réinstauré le niveau national
comme niveau
pertinent dans ces discussions
16
. Les difficultés de ce type peuvent cependant
être surmontées moyennant des dispositifs de coordination des politiques
nationales en cours de mise
en place comme la création à l’initiative de la
France d’un observatoire européen de
la contrefaçon, et plus généralement
les mesures du paquet « propriété intellectuelle » en cours.
Plus porteuse de réels conflits est la perspective esquissée dans le
rapport
Cohen-Verdier (consacré à la mondialisation immatérielle) entre
niveau national et niveau européen dans la mise en œuvre de la politique de
promotion de l’image / marque France
17
. Le rapport Cohen-Verdier explique
la prédominance américaine sur
les marchés internationaux
par l’effet
combiné du marché intérieur américain qui sert de base d’amortissement de
leurs coûts de production, et de l’image de marque américaine façonnée par le
cinéma
et
la
télévision.
La difficulté
soulevée
par l’applicati
on de ce
raisonnement
est
de
savoir,
d’une
part,
si
la
pertinence
du
niveau
communautaire est de promouvoir des images / marques nationales (ici
françaises) ou une image européenne
; d’autre part, s’il est réaliste
pour la
France de vouloir construire une image/marque nationale et de bénéficier en
même temps de la profondeur du marché européen. En sorte que si la volonté
du rapport Levy-
Jouyet est de s’inspirer de «
ce qui marche ailleurs », et si cet
ailleurs se situe aux Etats-Unis, la préconisation pourrait tourner court.
Autant d’observations qui soulignent la richesse des perspectives
ouvertes par le rapport Lévy - Jouyet, mais pour lesquelles les auteurs
visiblement
préfèrent
renvoyer
au
bilan
d’application
de
leurs
recommandations
18
, appréciable
déjà en fin d’année 2007, parmi lesquelles
des applications phares à l’exemple de l’Agence du patrimoine immatériel de
l’État (
APIE
)
. Pour expliquer que des mesures n’ont pas été appliquées, le
16
Europolitique,
Propriété intellectuelle : la négociation d'un accord international
anti-contrefaçon va pouvoir démarrer
, 2 avril 2008.
17
Cohen, Daniel & Verdier, Thierry
, La mondialisation immatérielle
, Rapport du
conseil d’analyse économique n° 076, La Documentation franç
aise. Paris, 2008
[220 pages]
18
Levy,
Maurice & Jouyet, Jean-Pierre,
A la recherche du point de croissance
perdu
: la France dans l’économie de l’immatériel
, janvier 2008.
________________________________________ Synthèse libre/Rapport Levy-Jouyet
8
CEDE-ESSEC
bilan met en avant le manque de temps, l’éloignement au regar
d de la
thématique du rapport, et plus curieusement le fait de ne pas être nécessaire
comme cette mesure relative à la création d’un Haut conseil pour la
croissance de l’immatériel. Dès lors, pourquoi l’avoir avancée ? Par ailleurs,
en matière des
sujets à controverse comme les industries musicales, la
politique en cours du gouvernement
19
s’inspire ostensiblement des mesures
concurrentes préconisées par le rapport Olivennes, même s’il n’est pas
interdit de spéculer sur de possibles inflexions
20
. Enfin, le rapport Levy-Jouet
ayant affiché son ambition de contribuer à atteindre le point de croissance qui
manque à l’économie française, des indications sur l’impact des mesures
préconisées auraient été opportunes.
19
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet,
18 juin 2008.
20
(de) Laubier, Charles,
Licence globale : le retour !
Les Echos, 1 août 2008 ;
Rezzouk, Med ,
Synthèse libre. Rapport Olivennes. Le développement et la protection des
œuvres
cultu
relles
sur
les
nouveaux
réseaux
,
Les
synthèses
libres
CEDE/S/MR/011008(1).
________________________________________ Synthèse libre/Rapport Levy-Jouyet
9
CEDE-ESSEC
Références
Rapports
[1]
Aghion, Philippe et al.,
Mondialisation : les atouts de la France
, Rapport
Conseil d’Analyse Économique n° 071, 2007 [94 pages].
[2]
Attali, Jacques,
300 décisions pour changer la France
, Rapport de la
Commission pour la libération de la croissance française, La Documentation
française, 2008 [245 pages].
[3]
Cohen, Daniel & Verdier, Thierry,
La mondialisation immatérielle,
Rapport
du
conseil
d’analyse
économique
n°
076,
La
Documentation
française. Paris, 2008 [220 pages].
[4]
Cohen-Tanugi, Laurent,
Euromonde 2015. Une stratégie européenne pour
la mondialisation
, Rapport en vue de la présidence française du conseil de
l’union européenne, avril 2008 [227 pages].
[5]
Gaudin, Christian,
la bataille des centres de décision : promouvoir la
souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation
, Rapport
d’information
sur
la
notion
de
centre
de
décision
économique
et
les
conséquences qui s’attachent, en ce domaine, à l’attractivité du territoire
national, séance du 22 février 2007, enregistré à la Présidence du Sénat le 22
juin 2007(annexes, auditions et études).
[6]
Lévy, Maurice &
Jouyet, Jean-Pierre
,
L’économie de l’immatériel. La
croissance
de
demain
,
Rapport
de
la
commission
sur
l’économie
de
l’immatériel, novembre 2006 [184 pages].
[7]
Morand, Pascal,
Mondialisation. Changeons de posture
,
Rapport au
Ministre délégué au commerce extérieur, 2007 [127 pages].
[8]
Nora, Simon & Minc, Alain,
L'informatisation de la société
, Rapport au
Président de la république, La documentation française, 1978 [163 pages].
[9]
Olivennes, Denis,
Le développement et la protection des œuvres culturelles
sur les nouveaux réseaux
, Rapport au Ministre de la culture et de la
communication, novembre 2007 [ 38 pages]
[10]
Pebereau, Michel,
Des finances publiques au service de notre avenir.
Rompre avec la facilité de la dette publique pour renforcer notre croissance
économique et notre cohésion sociale
, Rapport au Ministre de l’économie,
des
finances
et
de
l’industrie,
14
décembre
2005
[136 pages].
________________________________________ Synthèse libre/Rapport Levy-Jouyet
10
CEDE-ESSEC
[11]
Rigaud , Jacques,
Réflexion sur la possibilité pour les opérateurs publics
d’aliéner des œuvres de leurs collections
, Rapport au Ministre de la culture et de
la communication, 2008 [48 pages].
Autres références
[12]
Bardaji, José & Scherrer, Philippe,
Mondialisation et compétitivité des
e
ntreprises françaises.
L’opinion
des
chefs
d’entreprise
de l’industrie
, INSEE
Première, N° 1188, mai 2008.
[13]
Breton, Thierry (Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie),
Réinventer notre modèle de croissance
, Remise des travaux de la Commission sur
l’économie de l’immatériel, Discours, Bercy
, 4 décembre 2006
[14]
Collier, Philippe,
Rapport Lévy-Jouyet. Une incitation à cultiver nos
différences
, Capital Immatériel, numéro 2, janvier 2007.
[15]
Compte rendu du débat préparatoire
L'immatériel : promesse pour un
développement économique désiré ?
avec Pierre Cunéo, Arnaud Geslin et Maxime
Baffert, L'Échangeur, 22 janvier 2007.
[16]
EurActiv France,
Le patriotisme économique envahit-il l'Europe ?
, 06 août
2008.
[17]
Europolitique,
Droits de propriété intellectuelle : la négociation d'un pacte
international anti-contrefaçon démarre
, 3 juin 2008.
[18]
Levy, Maurice & Jouyet, Jean-Pierre,
A la recherche du point de croissance
perdu : la France dans l’économie de l’immatériel
, janvier 2008.
[19]
Rezzouk, Med ,
Synthèse libre. Rapport Olivennes. Le développement et la
protection
des œuvres cultu
relles sur les nouveaux réseaux
, Les synthèses libres
CEDE/S/MR/011008(1).
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