Utilisation des indices : la revalorisation des pensions alimentaires.

Utilisation des indices : la revalorisation des pensions alimentaires.

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Chaque année, environ un millier de divorces sont prononcés à La Réunion. Une des conséquences de cette séparation peut être le paiement de pensions alimentaires. La manière de revaloriser ces pensions, fonction des normes fixées par le juge, est souvent une difficulté pour les personnes concernées. Essayons d'y voir plus clair.

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Ajouté le 30 décembre 2012
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Langue Français
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la vie de l’insee
Utilisation des indices
La revalorisation des
Chaque année, environ un millier de divorces sont prononcés à la
Réunion. Une des conséquences de cette séparation peut être le
paiement de pensions alimentaires. La manière de revaloriser ces
pensions, fonction des normes fixées par le juge, est souvent une
difficulté pour les personnes concernées. Essayons d’y voir plus
clair.
’Insee calcule de nombreux indi- l’indice adéquat mais aussi d’expliquerOù trouver l’indice… ces disponibles sur Internet (www. la méthode de revalorisation. En revan-Linsee.fr - www.indices.insee.fr) che, ils n’ont pas la compétence pour
… Réunion et publiés dans le bulletin mensuel de donner des informations juridiques ou
Internet : www.insee.fr/reunion statistiques. Parmi ceux-ci, l’Institut éla- procéder concrètement aux calculs des
rubrique “prix” ou “économie”. bore des indices des prix à la consomma- pensions. Il faut pour cela contacter les
tion dont la principale utilisation est la Serveur vocal : 02.62.48.89.19, organismes habilités (voir liste en marge).
24 heures sur 24. mesure de l’inflation. Ils ont d’autres
Avant de commencer tout calcul oufonctions comme la revalorisation du
Bureau d’information, avant de contacter l’Insee ou les organis-SMIC ou bien l’indexation des pensions15 rue de l’école, Sainte Clotilde -
mes sociaux, il est indispensable d’avoiralimentaires.02.62.48.89.10.
sous les yeux le jugement ou l’ordon-
La Direction régionale de l’Insee de La nance qui fixe les règles de revalorisa-… France entière
Réunion réalise et publie un indice régio- tion. Il faut alors identifier impérative- Internet : www.insee.fr ou
nal des prix qui est intégré dans le calcul ment deux éléments : l’indice à utiliserwww.indices.insee.fr
de l’Indice national. C’est aussi l’instru- et la date qui sert de référence.www.service-public.fr : sur ce site
ment de la revalorisation des pensionsvous pouvez calculer le montant de
alimentaires (indice hors tabac).votre pension alimentaire grâce à un Quel indice des prixmodule de calcul automatisé.
utiliser ?
Serveur vocal : 08.92.68.07.60 La position de l’Insee
(0,34€ la minute)
er
Depuis le 1 janvier 1992, toute réfé-L’Insee a le devoir de communiquer cet Minitel : 3615 INSEE
rence à un indice des prix à la consom-(0,15€ la minute) indice au grand public. Ses conseillers
mation pour la détermination d’une pres-en information sont chargés de fournir
tation est un indice ne prenant pas en
compte le prix du tabac (indice horsOrganismes sociaux pouvant
tabac).
L’outil : un indice publiéapporter une aide
En général, les jugements prononcés à lachaque mois
Réunion font référence à l’indice des Délégation aux droits des femmes
prix hors tabac calculé par l’InseeÀ La Réunion, l’indice des prix est
ARAJUFA
Réunion. Toutefois, l’indice Francepublié vers le 20 du mois suivant le
Maisons de justice entière (métropole + Dom) devra être uti-mois de collecte. Il fait l’objet d’un
lisé dans les cas où le jugement, concer-communiqué à la presse. L‘indice est AREP
nant des personnes vivant à La Réunion,également disponible 24 heures sur
CAF (assistantes sociales) a été prononcé en métropole et fait donc24 sur la page d’accueil du site Inter-
net régional (www.insee.fr/reunion) ou référence aux indices France entière. CCAS des communes
sur serveur vocal (02.62.48.89.19). À Dans ce cas, deux indices autorisent
la même date, une publication de 4 l’indexation : l’indice des prix de
pages permet de suivre l’évolution l’ensemble des ménages, hors tabac,L’auteur
des prix des principaux groupes de France entière (métropole et Dom) et
produits. On y trouve des comparai- l’indice des prix des ménages urbainsRégis VASLIN est chef de la division
sons avec l’évolution de l’indice dans dont le chef est ouvrier ou employé,accueil-information-documentation à la
les Dom et en France métropolitaine.direction régionale de l’Insee. hors tabac, France entière (métropole
Cette publication est disponible au et Dom).
numéro (1,5 ) ou par abonnement
Pour tenir compte des évolutions de laannuel (15 ).
structure des prix, l’Insee revoit périodi-
quement la base de référence de l’indice
économie 3e trimestre 2003
DE LAREUNION28la vie de l’insee
pensions alimentaires
des prix à la consommation. La base
actuelle est la base 100 en 1998, c’est-à- Exemples de revalorisation
dire que l’indice est égal à 100 en 1998.
Pour une revalorisation et dans une La démonstration par l’exemple vaut souvent mieux qu’une longue explication. Voilà
même formule de calcul, il est obliga- ci-dessous l’illustration des trois cas les plus courants :
toire de toujours utiliser des indices
Exemple 1 : revalorisation d’une pension par rapport à l’an dernier.
exprimés dans la même base.
Soit une pension alimentaire de 3 000 F accordée par un jugement du 5 juin 1999 à
Ainsi, lorsqu’une pension n’a pas été Toulouse, indexée sur l’indice des prix France entière “Ensemble des ménages hors
revalorisée depuis 1998 ou avant, il sera ertabac”, révisable au 1 janvier de chaque année avec le dernier indice connu à cette
nécessaire de changer de base pour erdate. Revalorisation au 1 janvier 2003.
effectuer le calcul, donc de procéder à
erdeux calculs consécutifs (voir exemple Le montant de 3 000 F avait été calculé l’an dernier avec l’indice connu au 1 janvier
n° 3). 2002, qui était celui de novembre 2001, soit 104. L’indice connu au 1er janvier 2003
est celui de novembre 2002, soit 106,2.
Quel mois d’indice retenir ?
En général, le jugement indique la date à
Exemple 2 : revalorisation d’une pension pour la 1ère fois (jugement datant delaquelle la pension doit être revalorisée
moins d’un an).en précisant que “l’indice utilisé est celui
en vigueur le tant du mois”. L’indice à Soit une pension alimentaire de 300 4 accordée par un jugement du 10 mai 2002,
erutiliser est alors le dernier indice des indexée sur l’indice des prix hors tabac Réunion, révisable au 1 janvier de chaque
prix hors tabac connu et publié au année avec le dernier indice connu à cette date. L’indice de base, connu au 10 mai
moment où la pension alimentaire doit 2002 est celui de mars 2002, soit 109,1. L’indice utile à la revalorisation est l’indice connu
être revalorisée. au 1er janvier 2003, qui était celui de novembre 2002, soit 106,4.
Par exemple, si la pension alimentaire
doit être revalorisée le 1er août 2003, le
dernier indice hors tabac connu est celui
de juin 2003. C’est donc celui-là qui ser- Exemple 3 : revalorisation d’une pension n’ayant pas été revalorisée régulièrement
vira au calcul. ou pas du tout (jugement antérieur à 1999).
Toutefois, certains jugements prévoient Soit une pension alimentaire de 1 000 F, accordée par un jugement du 2 juillet 1994,
que la revalorisation doit être faite à indexée sur l’indice des prix hors tabac Réunion, révisable avec le dernier indice connu
l’aide de l’indice d’un mois donné. Dans à la date anniversaire du jugement. La procédure est la suivante :
ce cas, l’usager devra attendre le 20 du
mois suivant, date de publication, pour Etape A : revalorisation de juillet 1994 à juillet 1998 en base 100 de 1990
procéder au calcul.
Les deux indices utilisés sont l’indice base 100 en 1990 de mai 1994, soit 115,3, et
l’indice base 100 connu le 2 juillet 1998 qui était l’indice de mai 1998, soit 120,3.
Comment effectuer le calcul ?
Le principe d’une revalorisation consiste
à multiplier l’ancien montant de la pension
Etape B : revalorisation de juillet 1998 à juillet 2003 en base 100 de 1998par l’évolution de l’indice des prix entre
deux dates, cette évolution étant obtenue
Les deux indices utilisés sont l’indice base 100 en 1998 de mai 1998, soit 99,7 et
par le rapport entre les deux valeurs de
l’indice connu le 2 juillet 2003, qui était l’indice de mai 2003, soit 108,4.
l’indice.
En pratique, il s’agit de faire une simple
règle de trois : multiplier l’ancien mon-
tant par l’indice nouveau puis diviser le
A vos calculettes !résultat par l’indice retenu lors de la pré-
NB : Une plaquette de présentation de lacédente revalorisation ou bien par
revalorisation est disponible à l’Insee et dansl’indice de base fixé au jugement s’il
les principaux organismes d’aide juridique.s’agit de la première revalorisation.
Régis VASLIN
économie3e trimestre 2003
DE LAREUNION 29