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PROJET DE NORME INTERNATIONALE ISO/DIS 29990
ISO/TC 232 Secrétariat: DIN
Début de vote: Vote clos le:
2009-07-07 2009-12-07
INTERNATIONAL ORGANIZATION FOR STANDARDIZATION • М Е Ж Д У Н АРО Д Н А Я О Р Г А Н И ЗА Ц И Я П О С Т А Н Д АР Т И ЗА Ц И И • ORGANISATION INTERNATIONALE DE NORMALISATION
Services d'apprentissage pour éducation non formelle et
formation — Exigences de base pour fournisseurs de service
Learning services for non-formal education and training — Basic requirements for service providers
ICS 03.180
Pour accélérer la distribution, le présent document est distribué tel qu'il est parvenu du
secrétariat du comité. Le travail de rédaction et de composition de texte sera effectué au
Secrétariat central de l'ISO au stade de publication.
To expedite distribution, this document is circulated as received from the committee secretariat.
ISO Central Secretariat work of editing and text composition will be undertaken at publication
stage.
CE DOCUMENT EST UN PROJET DIFFUSÉ POUR OBSERVATIONS ET APPROBATION. IL EST DONC SUSCEPTIBLE DE MODIFICATION ET NE PEUT
ÊTRE CITÉ COMME NORME INTERNATIONALE AVANT SA PUBLICATION EN TANT QUE TELLE.
OUTRE LE FAIT D'ÊTRE EXAMINÉS POUR ÉTABLIR S'ILS SONT ACCEPTABLES À DES FINS INDUSTRIELLES, TECHNOLOGIQUES ET
COMMERCIALES, AINSI QUE DU POINT DE VUE DES UTILISATEURS, LES PROJETS DE NORMES INTERNATIONALES DOIVENT PARFOIS ÊTRE
CONSIDÉRÉS DU POINT DE VUE DE LEUR POSSIBILITÉ DE DEVENIR DES NORMES ...
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ISO/TC 232 Secrétariat: DIN
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2009-07-07 2009-12-07
INTERNATIONAL ORGANIZATION FOR STANDARDIZATION • М Е Ж Д У Н АРО Д Н А Я О Р Г А Н И ЗА Ц И Я П О С Т А Н Д АР Т И ЗА Ц И И • ORGANISATION INTERNATIONALE DE NORMALISATION
Services d'apprentissage pour éducation non formelle et
formation — Exigences de base pour fournisseurs de service
Learning services for non-formal education and training — Basic requirements for service providers
ICS 03.180
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PROJET DE NORME INTERNATIONALE ISO/DIS 29990 ISO/TC 232 Secrétariat: DIN Début de vote: Vote clos le: 2009-07-07 2009-12-07 INTERNATIONAL ORGANIZATION FOR STANDARDIZATION МЕЖДУНАРОДНАЯ ОРГАНИЗАЦИЯ ПО СТАНДАРТИЗАЦИИ ORGANISATION INTERNATIONALE DE NORMALISATION
Services d'apprentissage pour éducation non formelle et formation — Exigences de base pour fournisseurs de service Learningservicesfornon-formaleducationandtrainingBasicrequirementsforserviceproviders — ICS 03.180
Pour accélérer la distribution, le présent document est distribué tel qu'il est parvenu du secrétariat du comité. Le travail de rédaction et de composition de texte sera effectué au Secrétariat central de l'ISO au stade de publication. To expedite distribution, this document is circulated as received from the committee secretariat. ISO Central Secretariat work of editing and text composition will be undertaken at publication stage.
CE DOCUMENT EST UN PROJET DIFFUSÉ POUR OBSERVATIONS ET APPROBAT ION. IL EST DONC SUSCEPTIBLE DE MODIFICATION ET NE PEUT ÊTRE CITÉ COMME NORME INTERNATIONALE AVANT SA PUBLICATION EN TANT QUE TELLE. OUTRE LE FAIT D'ÊTRE EXAMINÉS POUR ÉTABLIR S'ILS SONT ACCEPTABLES À DES FINS INDU STRIELLES, TECHNOLOGIQUES ET COMMERCIALES, AINSI QUE DU POINT DE VUE DES UTILISATEURS, LES PROJETS DE NORMES INTERNATIONALES DOIVENT PARFOIS ÊTRE CONSIDÉRÉS DU POINT DE VUE DE LEUR POSSIBILITÉ DE DE VENIR DES NORMES POUVANT SERVIR DE RÉFÉRENCE DANS LA RÉGLEMENTATION NATIONALE. LES DESTINATAIRES DU PRÉSENT PROJET SONT INVITÉS À PRÉSENT ER, AVEC LEURS OBSERVATIONS, NOTIFICATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ DONT ILS AURAIENT ÉVENTUELLEMENT CONNAISSANCE ET À FOURNIR UNE DOCUMENTATION EXPLICATIVE. © Organisation internationale de normalisation, 2009
ISO/DIS 29990
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© ISO 2009 – Tous droits réservés
Sommaire
ISO/DIS 29990
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Avant-propos.....................................................................................................................................................iv Introduction........................................................................................................................................................iv 1 Domaine d application .......................................................................................................................... 1 2 Termes et définitions............................................................................................................................1 3 Programmes et processus dapprentissage......................................................................................3 3.1 Détermination des besoins d apprentissage...................................................................................... 3 3.1.1 Généralités ............................................................................................................................................. 3 3.1.2 Besoins des parties prenantes ............................................................................................................ 3 3.1.3 Contenu de l apprentissage et processus d apprentissage ............................................................. 3 3.2 Conception des services pour apprendre..........................................................................................4 3.2.1 Spécification des objectifs et de létendue des services pour apprendre......................................4 3.2.2 Spécification des moyens pour accompagner et suivre le transfert de l apprentissage .............. 4 3.2.3 Planification du curriculum .................................................................................................................. 4 3.3 Fourniture des services pour apprendre ............................................................................................ 4 3.3.1 Information et orientation.....................................................................................................................4 ................. 3.3.2 Disponibilité et accessibilité des ressources dapprentissage.......................................5 3.3.3 Environnement dapprentissage..........................................................................................................5 3.4 Suivi de la fourniture des services pour apprendre .......................................................................... 5 3.5 Évaluation réalisée par les fournisseurs de services pour apprendre............................................5 3.5.1 Évaluation de lapprentissage..............................................................................................................5 3.5.2 Évaluation du service pour apprendre................................................................................................ 6 4 Management du FSA ............................................................................................................................. 7 ................................................................................................ 7 4.1 Exigences générales de management 4.2 Stratégie et gestion d entreprise ......................................................................................................... 7 4.3 Revue de direction................................................................................................................................7 4.4 Actions préventives et correctives ...................................................................................................... 8 4.5 Management financier et management des risques .......................................................................... 8 4.6 Gestion des ressources humaines......................................................................................................8 4.6.1 Compétences et habiletés .................................................................................................................... 8 4.6.2 Évaluation des compétences du FSA, gestion des performances et développement professionnel ......................................................................................................................................... 8 4.7 Management de la communication (interne/externe) ........................................................................ 9 4.8 Ressources............................................................................................................................................9 4.9 Audits internes......................................................................................................................................9 4.10 Retour d informations des parties prenantes .................................................................................. 10 Annexe A (informative) Contenu du plan d affaires ...................................................................................... 11 Annexe B (informative) Informations pour les revues du système de management................................. 12 Annexe C (informative) Actions préventives et correctives ......................................................................... 13 Annexe D (informative) Ensemble des compétences ................................................................................... 14 Bibliographie.....................................................................................................................................................15
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ISO/DIS 29990
Avant-propos L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes nationaux de normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est en général confiée aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux. L'ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation électrotechnique. Les Normes internationales sont rédigées conformément aux règles données dans les Directives ISO/CEI, Partie 2. La tâche principale des comités techniques est d'élaborer les Normes internationales. Les projets de Normes internationales adoptés par les comités techniques sont soumis aux comités membres pour vote. Leur publication comme Normes internationales requiert l'approbation de 75 % au moins des comités membres votants. L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. L'ISO 29990 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 232, Services pour apprendre dans le cadre de l'éducation et de la formation non formelles , Groupe de travail 1, Fournisseurs de services pour apprendre .
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Introduction
ISO/DIS 29990
La présente norme a pour objectif de fournir un modèle générique pour une pratique professionnelle performante et de qualité, ainsi quune référence commune pour les fournisseurs de services pour apprendre et leurs clients en matière de conception, développement et fourniture de prestations déducation, de formation et de développement non formels. Cette norme emploie lexpression « services pour apprendre » plutôt que « formation » afin de mettre laccent sur lapprenant et les résultats du processus, et pour mettre en évidence la gamme complète doptions disponibles pour délivrer les services pour apprendre.
La présente norme traite principalement de la compétence des fournisseurs de services pour apprendre (FSA) et est destinée à aider les organismes à choisir un fournisseur de services pour apprendre qui répondra à leurs besoins et à leurs attentes en matière de développement des compétences et des capacités.
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PROJET DE NORME INTERNATIONALE
ISO/DIS 29990
Services d'apprentissage pour éducation non formelle et formation — Exigences de base pour fournisseurs de service
1 Domaine d application La présente norme spécifie les exigences de base pour les services pour apprendre et pour les fournisseurs de ces services dans le cadre de léducation et de la formation non formelles.
2 Termes et définitions Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants sappliquent. 2.1 associé entité ou personne travaillant sous légide du FSA pour fournir des services pour apprendre EXEMPLE Organismes ou contractants indépendants, tels que formateurs, concepteurs pédagogiques, évaluateurs ou chefs de projet. 2.2 plan d affaires plan daction conçu pour atteindre les objectifs de lorganisme 2.3 certification document attribué par un FSA à un apprenant afin dindiquer un niveau de performance ou dacquis, ou lachèvement dun programme pour apprendre 2.4 compétence connaissances, habiletés, attitude ou savoir-faire démontrables mis en uvre et maîtrisés dans une situation de travail donnée et dans le cadre du développement professionnel et/ou personnel 2.5 développement professionnel continu DPC actualisation consciente des connaissances professionnelles ou amélioration des compétences professionnelles 2.6 curriculum plan détude élaboré par le FSA, décrivant les objectifs à atteindre, le contenu, les résultats de lapprentissage, la méthodologie, les processus dévaluation, etc., en rapport avec un service pour apprendre
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ISO/DIS 29990
2.7 évaluation de l apprentissage approche normative consistant à analyser le processus dapprentissage ou les résultats de lapprentissage en les comparant aux objectifs dapprentissage 2.8 facilitateur <fournisseur de services pour apprendre> personne travaillant avec les apprenants pour les aider dans leur apprentissage NOTE Dautres appellations sont souvent employées, notamment enseignant, formateur, coach, tuteur, mentor. 2.9 processus clés <fournisseur de services pour apprendre> processus essentiels du service pour apprendre et de sa gestion 2.10 apprenant personne engagée dans un processus dapprentissage 2.11 apprentissage acquisition de connaissances, de comportements, dhabiletés, de valeurs, de préférences ou de meilleure compréhension 2.12 service pour apprendre séquence dactivités ou de processus conçus en vue dapprendre 2.13 fournisseur de services pour apprendre FSA organisme de toute taille ou individu fournissant des services pour apprendre dans le domaine de léducation et de la formation non formelles, en y incluant lensemble des associés ou des personnes intervenant dans la fourniture du service pour apprendre 2.14 éducation non formelle <fournisseur de services pour apprendre> activité éducative organisée en dehors des systèmes formels denseignement élémentaire, secondaire ou supérieur reconnus 2.15 politique qualité orientations et intentions générales dun organisme relatives à la qualité telles quelles sont officiellement formulées par la direction NOTE 1 La politique qualité est généralement cohérente avec la politique générale de lorganisme et fournit un cadre pour fixer des objectifs qualité. NOTE 2 La politique qualité peut sappuyer sur les principes de management de la qualité cités dans lISO 9000. [ISO 9000:2005, 3.2.4] 2.16 commanditaire <fournisseur de services pour apprendre> organisme ou individu apportant un soutien financier ou autre à lapprenant ou étant manifestement intéressé par le résultat de lapprentissage NOTE Ceci inclut les sociétés, les agences gouvernementales, la famille, etc.
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