SOMMAIRE

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Sujets

• D'une ombre à l'autre
• Annexe (comptabilité)
• Ouvrages sur l'Égypte antique classés par auteur
• Conclusions en procédure civile française
• Passagen Verlag
• Étude de faisabilité

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• Publié par: Adwe
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• Langue: Français

Extrait

   

        I. Préambule – Objet :...........................................................................................................3    II. Modalités de réalisation de l’étude à la parcelle .............................................................. 4   a) Une visite de terrain , pour répondre notamment à tous les points du contenu de l’étude ........ 4   b)   La réalisation de 3 sondages minimum et autant que nécessaire à la tarière jusqu’à une profondeur de 1,20 m en précisant chaque épaisseur et texture des différents horizons rencontrés ainsi que la présence d’hydromorphie (écoulement ou nappes). 4   c)   Si les observations précédentes permettent d’envisager un traitement par le sol ou une dispersion des effluents après traitemen t, réaliser des tests de perméabilité (3 minimum) selon la méthode de Porchet à niveau constant et faible profondeur (après saturation du sol pendant 4 heures) voir ANNEXE 2 . .................................................................................................................... 4   d)   La réalisation de sondages à la pelle mécanique jusqu’à 2 mètres de profondeur seront réalisés si nécessaire par le bureau d’études pour définir ces conclusions. ........................................ 4   e) La recherche auprès des services compétents (notamment des mairies) de toutes les données nécessaires (voir chapitre III). ......................................................................................................... 4   III. Contenu de l’étude à la parcelle ....................................................................................... 5   1. Informations générales ........................................................................................................................ 5   2. Salubrité publique ................................................................................................................................ 5   3. Cadre géographique ............................................................................................................................. 5   4. Hydrologie ........................................................................................................................................... 6   5. Pédologie ............................................................................................................................................. 6   6. Perméabilité du sol .............................................................................................................................. 6   7. Conclusion –choix du type de filière .................................................................................................. 6   8. Description de la filière ....................................................................................................................... 7   9. Entretien .............................................................................................................................................. 7   IV. Pièces constitutives de l’étude ........................................................................................... 8   V. Annexes.............................................................................................................................. 8 Annexe 1 – Liste non exhaustive de bureaux d’études.  Annexe 2 – Test de perméabilité du sol selon la méthode de Porchet. Annexe 3 – Autorisation de rejet des eaux traitées   Annexe 4 – Autorisation de passage d’une canalisation sur une parcelle    

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  I. Préambule – Objet :     Vous souhaitez mettre en place un système d’assainissement individuel.   Dans le cadre réglementaire défini par les arrêtés du 6 mai 1996 (commentés par la circulaire du 22 mai 1997), les communes prennent obligatoirement en charge – notamment – le contrôle technique de la conception et de l’implantation des ouvrages d’assainissement non collectif.   Le service d’assainissement procédera donc à ce contrôle pour chaque demande de mise en place de systèmes d’assainissement individuel, notamment dans le cadre des procédures d’instruction des Certificats d’Urbanisme et des Permis de Construire.   En effet, la demande de Certificat d’Urbanisme, de Permis de Construire et de réhabilitation d’habitat ancien doit être accompagnée d’un document permettant de définir le système à mettre en œuvre pour l’assainissement individuel de votre future maison. Ce document s’intitule « Déclaration d’installation d’un dispositif d’Assainissement individuel » .   Afin de le compléter, puis de le remettre au service d’assainissement compétent, le présent guide technique d écrit le mode opératoire d’une étude de faisabilité (étude à la parcelle), qui constitue un préalable indispensable pour le dimensionnement de vos ouvrages et ensuite, le contrôle et avis du service d’assainissement.   Plusieurs bureaux d’études se sont engagés à respecter ce guide technique : consulter l’ ANNEXE 1   D’autres bureaux d’études existent, mais ils n’ont pas souhaité s’engager formellement dans cette démarche qualitative et ne sont pas répertoriés dans ce document. Nous vous conseillons de consulter plusieurs bureaux d’études, sans forcément vous limiter au plus proche géographiquement de votre projet.   Il faut notamment que la faisabilité de l’assainissement individuel soit étudiée au regard :    

 

• De l’aptitude du sol • Des caractéristiques du site • De l’importance de l’habitation desservie  

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  UNE ETUDE DE QUALITE EST UN PREALABLE INDISPENSABLE A LA REALISATION D’UN DISPOSITIF ADAPTE A VOTRE PROJET ET DONT DEPEND LE BON FONCTIONNEMENT DANS LA DUREE (sous réserve d’un entretien régulier des installations).     Le présent guide technique a pour objet de définir le contenu minimum de cette étude à la parcelle, ainsi que les modalités de sa réalisation et de sa présentation.   Il ne fait pas obstacle à la réglementation en vigueur.     II. Modalités de réalisation de l étude   ’     Les moyens mis en œuvre pour réaliser cette étude devront être précisés, et respecter au minimum les points ci-dessous. Toute modification de ces points devra être clairement justifiée par le bureau d’études. a) Une visite de terrain , pour répondre notamment à tous les points du contenu de l’étude b) La réalisation de 3 sondages minimum  et autant que nécessaire à la tarière jusqu’à une profondeur de 1,50 m en précisant chaque épaisseur et texture des différents horizons rencontrés ainsi que la présence d’hydromorphie (écoulement ou nappes). ’ c) Si les observations précédentes permettent d envisager un traitement par le sol ou une dispersion des effluents après traitemen t , réaliser des tests de perméabilité  (3 minimum) selon la méthode de Porchet  à niveau constant et faible profondeur (après saturation du sol pendant 4 heures) voir ANNEXE 2 . Dans le cas inverse, ces tests ne seront pas réalisés et la différence de coût devra alors apparaître dans le bordereau de prix du bureau d’études. d) La réalisation de sondages à la pelle mécanique  jusqu’à 2 mètres de profondeur seront réalisés (avec l’accord du demandeur et du propriétaire) si nécessaire par le bureau d’études pour définir ces conclusions. e) La recherche  auprès des services compétents (notamment des mairies) de toutes les données nécessaires (voir chapitre III).       Le bureau d’étude s’engage à réaliser l’étude, sous la responsabilité d’un technicien expérimenté qui disposera des moyens pour mener à bien l’étude. Le bureau d’étude s’engage à indiquer et à justifier les éventuels écarts ou modifications par rapport à ce guide.              

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’ III. Contenu de l étude  

1. Informations générales    Dossier de demande d’assainissement non collectif  Contexte de l’étude :   - nature de la demande : projet de vente, CU, PC … - nature caractéristique du projet : construction neuve, réhabiliation  taille du logement (nombre de pièces …)   -hors habitat , nature du flux d’eaux usées : activité liée à la construction, nombre de personnes, nombre de repas...    Nom, prénom, coordonnées du demandeur (adresse, téléphone)  Nom, prénom, coordonnées du propriétaire (adresse, téléphone)    Adresse du site  Références cadastrales du projet   Référence au Zonage du document d’urbanisme   Liste des servitudes ou contraintes particulières (géothermie, ..) : servitude de passage (réseaux, accès véhicules…)  Date de réalisation de l’étude.     2. Salubrité publique    Situation au regard des périmètres de protection de captage définis par l’hydrogéologue agréé dans le cadre des procédures réglementaires ;  Détermination de la présence ou non de captages d’eau destiné à la consommation humaine dans un rayon de 35 mètres autour du dispositif.  Conditions d’alimentation en eau potable de l’habitation en projet.  Conditions générales de salubrité environnantes (par exemple les ressources en eau utilisées par le bétail).     3. Cadre géographique    Situation générale : altitude, orientation, situation par rapport à d’autres habitations.  Topographie : pentes (valeur, direction) vallonnements.  Surface de terrain réellement disponible  pour le dispositif, en tenant compte des distances à respecter.  Surface totale de la parcelle.  

 

             

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4. Hydrologie    Observation des écoulements superficiels (permanents ou temporaires) sur la parcelle et son voisinage immédiat, et de la végétation caractéristique des milieux humides.  Repérage d’un exutoire éventuel pour l’évacuation des eaux épurées. Eléments d’information sur l’état du milieu récepteur  (estimation du débit, aspect visuel du cours d’eau, évaluation du nombre de rejets déjà existants…). 

 Autorisation de rejet des eaux traitées à valider (voir annexes 3 et 4)  Localisation de la destination des eaux pluviales sur le plan d’implantation.

        5. Pédologie    Description des profils pédologiques  et de leurs caractéristiques principales jusqu’à 1,5 mètre : 9 Niveau et nature du substratum rocheux 9 Structure, texture, hydromorphie de chaque horizon 9 Niveau de remontée maximale de la nappe observée et traces d’hydromorphie . 9 Prise en compte des risques d’instabilité du terrain.    Localisation cartographique des sondages.     6. Perméabilité du sol    Détermination de la perméabilité du sol, selon la méthode de Porchet .     Localisation cartographique des tests.     7. Conclusion – choix du type de filière   • Conclusions sur la faisabilité d’un assainissement non collectif, en tenant compte de l’ensemble des paramètres étudiés :     Aptitude du sol 9 9 Caractéristiques du site   Importance de l’habitation desservie 9   • Choix du type de filière préconisé, motivé par les conclusions préalables, conformément aux prescriptions de l’annexe 2 de l’arrêté du 6 mai 1996.              

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• Dans le cas où une différence éventuelle apparaîtrait entre les éléments du présent rapport et la nature du terrain lors de l’ouverture des fouilles, l’entreprise devra avertir le bureau d’études afin que celui-ci puisse reconsidérer et adapter ses conclusions en conséquence. Nota : les visites de terrain réalisées dans ce cadre devront être effectuées gratuitement par le bureau d’études.   Sous réserve de la bonne réalisation des travaux (qualité des matériaux et respect des normes en vigueur) et du contrôle des travaux par le SPANC, toute filière préconisée engagera le bureau d’études sur son fonctionnement. De même, toute filière sortant du cadre réglementaire devra être dûment justifiée et engagera le bureau d’études sur son fonctionnement. Dans ce cas, une dérogation préfectorale sera aussi obligatoire.     8. Description de la filière    Description de chaque ouvrage du dispositif, en précisant :  Son implantation, en tenant compte des niveaux  Son dimensionnement en précisant le nombre de pièces pour lequel il est calculé, et les données nécessaires à son calcul, de même que l’emplacement des ventilations des ouvrages de prétraitement.  Les prescriptions particulières à chaque ouvrage  Le système d’évacuation des eaux pluviales  Localisation cartographique des ouvrages à l’échelle sur le plan cadastral au 1/500 ème (de même que sur le profil en long)  Mise en œuvre de la filière, mentionner : « l’installation d’assainissement non collectif doit obligatoirement être soumise à un contrôle technique par la collectivité pendant la réalisation des travaux (article L2224.9 du code général des collectivités territoriales). « les ouvrages doivent rester accessibles pour leur contrôle et entretien ».    

9. Entretien   L’entretien des dispositifs d’assainissement autonome est un élément prépondérant du bon fonctionnement des installations. Cet entretien porte essentiellement sur les dispositifs effectuant un traitement préalable des effluents, en particuliers les fosses toutes eaux, les bacs dégraisseur et préfiltre à pouzzolane, ainsi que les dispositifs d’épuration biologiques à boues activées.   En effet, un effluent insuffisamment préparé risque de porter préjudice au système épurateur situé en aval : les risques de colmatage des épandages souterrains ou des filtres à sable sont alors à craindre.   Les modalités d’entretien des dispositifs sont définies dans l’article 30-1 du Règlement Sanitaire Départemental.        

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De plus, les justifications de ces opérations sont tenues à la disposition du service assainissement compétent.   Toute opération d’entretien sur un appareil comportant un dispositif électromécanique est consignée dans un carnet.     IV. Pièces constitutives de l étude   ’     • Document « Déclaration d’installation d’un dispositif d’Assainissement individuel » .   • La présente étude de faisabilité (étude à la parcelle),   Documents cartographiques : •   9 Plan de situation au 1/25 000 ème   9 Plan parcellaire au 1/5 000 ème   9 Plan de localisation des sondages et des tests de perméabilité au 1/500 ème   avec indication des pentes 9 Plan de masse d’implantation de l’habitation et des ouvrages d’assainissement (à l’échelle ) au 1/500 ème   9 Plan d’un profil en long au 1/ 20 ème  dans le cas d’un projet d’assainissement drainé et/ou utilisation d’un poste de relevage.   • Fiche technique de la filière d’assainissement individuel retenue récente (DTU 64.1 d’août 1998, norme certifiée XP 16.603) et son entretien.   Notice technique du poste de relevage (si nécessaire). • • Annexes d’autorisation de rejet, de passage (si nécessaire). • Arrêté du 6 mai 1996   L’étude sera fournie en 3 exemplaires.   V. Annexes                                  

9 Annexe 1 – Liste non exhaustive de bureaux d’études. 9 Annexe 2 – Test de perméabilité dusol selon la méthode de Porchet. 9 Annexe 3 – Autorisation derejet des eaux traitées 9 Annexe 4 – Autorisation de passaged’une canalisation sur une parcelle

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