STATISTIQUES SUR LA MALTRAITANCE DANS LES STRUCTURES SOCIALES ...
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STATISTIQUES SUR LA MALTRAITANCE
DANS LES STRUCTURES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES
BUREAU DE LA PROTECTION
DES PERSONNES (2A)
Affaire suivie par F. LE CLOÎTRE
Créé
au
sein
de
la
Direction
générale
de
l'Action
sociale
en
juillet
2000
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
du
Ministère
de
l'Emploi
et
de
la
Solidarité
,
l
e
Bureau
de
la
Protection
des
Personnes
est
chargé,
depuis
le
1er
janvier
2001,
de
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
maltraitan
ce
envers
les mineurs et les adultes vulnérables.
Pour
lutter
contre
les
violences
en
institutions,
ce
bureau
est
chargé
entre
autres
de
faire
mettre
en
œuvre
un
programme
de
contrôle
des
établissemen
ts
afin
de
repérer
les
risques
de
maltraitance
et
d'identifier
les
situations
de
violence.
Il
est
aussi
chargé
du
traitement
des
signalements
de
maltraitance
e
t
des
statistiques
qui s'y rattachent.
La
circulaire
98-275
du
5
mai
1998
relative
à
l
a
prise
en
compte
de
situations
de
maltraitances
à
enfants
au
sein
des
établissements
sociaux
et
médico-s
ociaux
est venue préciser les mesures à prendre en vue d'assurer leur protection.
Deux
circulaires ...

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STATISTIQUES SUR LA MALTRAITANCE  BUREAU DE LA PROTECTION DANS LES STRUCTURES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES  DES PERSONNES (2A)  Affaire suivie par F. LE CLOÎTRE
Créé au sein de la Direction générale de l'Action sociale en juillet 2000 dans le cadre de la réorganisation du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, le Bureau de la Protection des Personnes est chargé, depuis le 1er janvier 2001, de la mise en uvre d'une politique de prévention et de lutte contre la maltraitance envers les mineurs et les adultes vulnérables.
Pour lutter contre les violences en institutions, ce bureau est chargé entre autres de faire mettre en uvre un programme de contrôle des établissements afin de repérer les risques de maltraitance et d'identifier les situations de violence. Il est aussi chargé du traitement des signalements de maltraitance et des statistiques qui s'y rattachent.
La circulaire 98-275 du 5 mai 1998 relative à la prise en compte de situations de maltraitances à enfants au sein des établissements sociaux et médico-sociaux est venue préciser les mesures à prendre en vue d'assurer leur protection.
Deux circulaires, n° 2002-265 du 30 avril 2002 relative au renforcement des procédures de traitement des signalements de maltraitance et d'abus sexuels envers les enfants et les adultes vulnérables accueillis dans les structures sociales et médico-sociales et n° 2002-280 du 3 mai 2002 relative à la prévention et à la lutte contre la maltraitance envers les adultes vulnérables, et notamment les personnes âgées, étendent le champ de la lutte contre la maltraitance visé par la circulaire du 5 mai 1998..
L'annexe 2 à la circulaire du 30 avril 2002 définit avec précision le protocole du traitement des signalements de violences en institution, les informations suivantes devant être communiquées à l'occasion de tout signalement à la D.G.A.S. : - nature et circonstances des faits, - mesures prises à l'encontre des agresseurs présumés, - saisine du procureur de la République, - mesures demandées pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être des personnes - mesures prises pour assurer la protection des victimes, accueillies Tous ces points sont, à un titre ou à un autre, repris dans la présente statistique.
Elle porte sur un total de 151 signalements, alors que celle relative à l'année 2000 en concernait 129. Afin de fournir une vision plus précise, des croisements ont été opérés entre les données de base formant l'ossature de toutes les statistiques. Ces croisements permettent de noter les liens établis entre les différentes rubriques des données de base.
Les statistiques 2001 résultent de signalements effectués par 51 départements. La comparaison des statistiques de ces dernières années permet de constater l'évolution suivante au niveau des départements ayant adressé un signalement : 44 en 1998, 32 en 1999, 33 en 2000 et 51 en 2001. Pour autant, il n'est pas possible de tirer de ces dernières informations que pratiquement la moitié des départements est épargnée de cas de maltraitances. Il n'est pas exclu, en effet, que la procédure de signalement ne soit pas encore mise en oeuvre au niveau de certains établissements.
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STATISTIQUES SUR LA MALTRAITANCE DANS LES STRUCTURES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES
Les établissements concernés par la présente statistique sont extraits des nomenclatures et codifications du Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), publiés en janvier 1997 par le Service des Statistiques, des Etudes et des Systèmes d'Information du Ministère. Il s'agit des :
ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR L'ENFANCE OU LA JEUNESSE HANDICAPEE  Etablissements d'éducation spéciale pour déficients mentaux et polyhandicapés, comportant les codes Finess suivants :  - (code finess 183) Institut médico-éducatif (I.M.E.)  - (code finess 184) Institut médico-pédagogique (I.M.P.)  - (code finess 185) Institut médico-professionnel (I.M.PRO.)                              ces 3 codes  regroupés dans la présente statistique sous la dénomination : Etablissements pour déficients intellectuels  - (code finess 188) Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés (dans la présente statistique)  Etablissements d'éducation spéciale pour enfants atteints de troubles de la conduite et du comportement  - (code finess 186) Institut de rééducation (I.R.) (dans la présente statistique)                    Etablissements d'éducation spéciale pour handicapés moteurs , (dans la présente statistique) comportant les codes Finess suivants :                         - (code finess 191) Etablissement pour déficients moteurs cérébraux  - (code finess 192) Etablissement pour déficients moteurs  - (code finess 193) Etablissement pour déficients moteurs et déficients moteurs cérébraux    Etablissements d'éducation spéciale pour déficients sensoriels , (dans la présente statistique) comportant les codes Finess suivants :                                          - (code finess 194) Institut d'éducation sensorielle pour enfants atteints de déficiences visuelles  - (code finess 195) Institut d'éducation sensorielle pour enfants atteints de déficiences auditives  - (code finess 196) Institut d'éducation sensorielle pour sourds-aveugles  ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'HEBERGEMENT POUR ADULTES HANDICAPES, comportant les codes Finess suivants ;                        - (code finess 252) Foyer d'hébergement pour adultes handicapés  - (code finess 382) Foyer de vie pour adultes handicapés  - (code finess 437) Foyer à double tarification pour adultes handicapés lourds (F.D.T.A.H.)                            ces 3 codes regroupés dans la présente statistique sous la dénomination : Foyers pour adultes handicapés  - (code finess 246) Centre d'aide par le travail (C.A.T) (dans la présente statistique)  - (code finess 255) Maison d'accueil spécialisée (M.A.S.) (dans la présente statistique)
ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES AGEES  -(code finess 200) Maison de retraite (dans la présente statistique)
ETABLISSEMENTS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (dans la présente statistique) , comportant les codes Finess suivants :                         (code finess 175) Foyer de l'enfance - - (code finess 177) Maison d'enfants à caractère social
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STATISTIQUES SUR LA MALTRAITANCE DANS LES STRUCTURES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES
1 - Institutions d'accueil   Etablissements pour Déficients intellectuels Centres d'Aide par le Travail Instituts de Rééducation Foyers pour Adultes handicapés Etablissements pour Handicapés moteurs Maisons Accueil spécialisées Etablissements de l'Aide sociale à l'Enfance Maisons de Retraite Etablissements pour Déficients sensoriels Etablissements pour Personnes polyhandicapées Total 6053 50 40 30 20 10 0
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2322
17
9 9 9
DONNEES DE BASE SUR LA MALTRAITANCE Nombres Pourcent. Constatations 53 35,1% Pour ce qui concerne le nombre de cas de maltraitance par type d'institution 23 15,1% d'accueil, la présente statistique concerne dix types d'établissements, alors 22 14,5% que la statistique de l'année 2000 en comportait huit. De plus, il existait alors 17 11,3% une rubrique Autres qui n'a pas été reprise dans les statistiques 2001. Il y a 9 6,0% donc, dans les statistiques 2001, trois types d'établissements qui n'étaient pas 9 6,0% expressément désignés dans les statistiques 2000 : les Foyers pour Adultes 9 6,0% handicapés, les Maisons de Retraite et les Etablissements de l'Aide sociale à 6 4,0% l'Enfance. 3 2,0% 0 0,0% Les Etablissements pour Déficients intellectuels, qui regroupent notamment 151 100,0% les I.M.E., les I.M.P. et les I.M.PRO., arrivent en tête pour les signalements de maltraitance puisqu'ils représentent 35,1 % du total. Les trois catégories suivantes dans le tableau (C.A.T., I.R. et Foyers) jouent un rôle notable de ce point de vue. En 2000, les Etablissements pour Déficients intellectuels arrivaient en tête avec un pourcentage de 57,4 %, suivis par la catégorie "Autres", 19,4 %, et les Instituts de Rééducation, 14 %. Les déclarations reçues en 2001 manifestent un souci de signalement plus systématique de certaines catégories d'établissements , ce qui explique l'augmentation des signalements pour les C.A.T. (15,1 % en 2001 contre 1,6% 630 en 2000) et les M.A.S. (6 % en 2001 contre 1,6 % en 2000) Les Instituts de Rééducation sont pratiquement stables avec 14 % en 2000 et 14,6 % en 2001. Les cas signalés concernent majoritairement les personnes handicapées (96%) et notamment les mineurs (63,6 %) Abréviations : voir pages 2 et 46
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STATISTIQUES SUR LA MALTRAITANCE DANS LES STRUCTURES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES
2 - Statuts juridiques des Institutions Privées Publiques Non déterminées Total
140 120 100 80 60 40 20 0
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116
Privées
32
Publiques
DONNEES DE BASE SUR LA MALTRAITANCE Nombres Pourcent. Constatations 116 76,8% Ces données montrent l'importance des établissements privés, qui 32 21,2% représentent plus des trois quarts de l'ensemble des signalements. Il 3 2,0% conviendrait de compléter ces données par la proportion relative des nombres 151 100,0% d'établissements des deux catégories. Les statuts des trois établissements "non déterminés" n'ont pas été retrouvés dans FINESS. Par rapport à 2000, le pourcentage des établissements privés a diminué (88,4% en 2000 contre 76,8 % en 2001).
3 Non déterminées
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Mixte Masculin Féminin Total
160 140 120 100 80 60 40 20 0
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3 - Catégories d' institutions
138
Mixte
STATISTIQUES SUR LA MALTRAITANCE DANS LES STRUCTURES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES
12 Masculin
DONNEES DE BASE SUR LA MALTRAITANCE Nombres Pourcent. Constatations 138 91,4% On note la prédominance des maltraitances dans les structures mixtes. 12 7 10,79%%En2000,lepourcentagecorrespondantauxétablissementsmixtesétaitde 15110,0,0%95,3%.
1 Féminin
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4 - Types de Maltraitance Atteintes sexuelles Violences physiques Viols Violences physiques et Atteintes sexuelles Evocations de Maltraitance Négligences graves Autres Total
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80 68 70 60 50 40 30 20 10 0
28 21
STATISTIQUES SUR LA MALTRAITANCE DANS LES STRUCTURES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES
11
8
DONNEES DE BASE SUR LA MALTRAITANCE Nombres Pourcent. Constatations 68 45,0% Les atteintes sexuelles sont de loin les plus nombreuses, suivies par les 28 18,5% violences physiques et par les viols. A noter que les violences sexuelles 21 13,9% (atteintes sexuelles et viols) représentent le type de maltraitances les plus 11 7,3% fréquemment signalés (58,9 %).  8 5,3% 8 5,3% En 2000, les atteintes sexuelles représentaient un pourcentage de 38,8 % ; 7 4,7% elles ont donc augmenté en importance relative en 2001 avec un pourcentage 151 100,0% de 45 %. Les viols paraissent stables avec 14 % en 2000 et 13,9 % en 2001. Les violences physiques atteignaient un pourcentage de 33,3 % en 2000, elles ont considérablement diminué en 2001 puisqu'elles se limitent à 18,5 %. Les violences physiques et atteintes sexuelles ont augmenté en valeur relative, passant de 2,3 % en 2000 à 7, 3 % en 2001. Il en est de même pour les évocations de maltraitance (3,1 % en 2000 contre 5,3 % en 2001), ce qui pourrait montrer un souci de meilleure prise en compte de la caractéristique imaginaire dans certains cas de maltraitance signalés. Les négligences graves restent stables mais non négligeables avec un pourcentage de 5,4 % en 2000 et 5,3 % en 2001. La catégorie "Autres" ne devrait plus être mentionnée dans les fiches d'accompagnement de signalement afin de supprimer une imprécision concernant un nombre important de signalements (7 au total).
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5 - Victimes Garçons mineurs Filles mineures Adultes vulnérables Jeunes Adultes féminins Jeunes Adultes masculins Tous mineurs (sexe non précisé) Tous jeunes adultes Total
60 50 48 40 30 20 10 0
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36
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STATISTIQUES SUR LA MALTRAITANCE DANS LES STRUCTURES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES
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DONNEES DE BASE SUR LA MALTRAITANCE Nombres Pourcent. Constatations 48 31,8% Les victimes sont surtout des garçons et des filles mineures (58,3 %), suivis 36 23,8% par les adultes vulnérables et les jeunes adultes féminins. 29 19,2% 22 14,6% En 2000, les garçons mineurs représentaient 41,9 % des signalements et les 12 7,9% filles mineures 27,9 %, ce qui montre une baisse pour ces deux catégories. 4 2,7% 0 0,0% En revanche, les jeunes adultes féminins passent de 3,9 % en 2000 à 14,6 % 151 100,0% en 2001, ce qui peut être rapproché de l'augmentation des signalements dans les C.A.T., qui passent de 1,6 % en 2000 à 15,2 % en 2001. La proportion des adultes vulnérables augmente légèrement de 17,1 % en 2000 à 19,2 % en 2001.
4
0
Abréviation : voir pages 2 et 46
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STATISTIQUES SUR LA MALTRAITANCE DANS LES STRUCTURES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES
DONNEES DE BASE SUR LA MALTRAITANCE 6 - Agresseurs Nombres Pourcent. Résidents 70 46,4% Les agresseurs sont d'abord des résidents (46,4 %), suivis par le personnel Personnel éducatif, pédagogique et social 45 29,8% éducatif, pédagogique et social (29,8 %), le personnel médical et paramédical Autres 12 7,9% (6,6 %), les agents techniques (4,6 %) et les cadres de direction (3,3 %). Personnel médical et paramédical, psychologique et 10 6,6% Agents techniques [soigna 7 4,6% On notera que l'ensemble du personnel des établissements représente 44, Cadres de direction 5 3,3% 3% des agresseurs, contre 46,4% pour les résidents. Non précisé 2 1,4% Total 151 100,0% Dans la catégorie Autres (7,9 %) figurent les chauffeurs de taxi, qui assurent une prestation entre les établissements et le domicile des enfants ou des adultes et peuvent de ce fait être assimilés à du personnel. Il conviendra que, dans les statistiques à venir, cette rubrique soit remplacée par un contenu explicite. En 2000, la maltraitance imputable aux résidents est de même importance qu'en 2001 (45,7 %). Les différents personnels représentent au total 46,7 % de la maltraitance déclarée en 2000. La catégorie Autres reste également stable (7 % en 2000).
80 70 70 60 50 40 30 20 10 0
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45
12
10
7
5
2
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7 - Origines du Signalement Personnel interne Victime Famille Autres Non précisé Total 70 60 59
50 40
30 20
10 0 Personnel interne
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41
Victime
STATISTIQUES SUR LA MALTRAITANCE DANS LES STRUCTURES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES
26
Famille
DONNEES DE BASE SUR LA MALTRAITANCE Nombres Pourcent. Constatations 59 39,1% Le personnel interne est à l'origine de 39,1 % des signalements, suivi par les 41 27,2% victimes à 27, 2 %, les familles à 17,2 % et une rubrique "Autres" à 15,8 %, 26 17,2% dont le contenu n'a pu être précisé et qui devra à l'avenir être remplacé par un 24 15,8% contenu explicite. 1 0,7% 151 100,0% En 2000, on retrouvait un classement similaire avec 43,4 % pour le personnel interne et 25,6 % pour les victimes. En revanche, c'est la rubrique "Autres" avec 14,7 % qui précèdait les familles à 13,2 %. On notait, en 2000, 3,1 % de "Non précisé" alors que ce pourcentage est très faible en 2001. Ce résultat montre un souci des services déconcentrés d'étudier les cas de maltraitances avec plus de précision.
24
1
Autres Non précisé
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Non Oui Total
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8 - Enquête administrative
100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0
79
Non
STATISTIQUES SUR LA MALTRAITANCE DANS LES STRUCTURES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES
72
Oui
DONNEES DE BASE SUR LA MALTRAITANCE Nombres Pourcent. Constatations 79 52,3% On constate que l'enquête administrative est faite dans 47,7 % des cas. 72 47,7% Une des raisons de ce pourcentage, mais non la seule, pourrait être le 151 100,0% nombre de passages à l'acte indi iduels et isolés, qui représentent 65,6 % des v observations relevées (voir ci-après la donnée de base 9 - Observations relevées). Comme les passages à l'acte individuels et isolés sont souvent considérés par les DDASS comme étant indépendants de dysfonctionnements structurels, ces services estiment inopportun de procéder systématiquement à une enquête administrative. Il convient de noter que la situation paraît meilleure qu'en 2000, où on n'observait que 30,2 % d'enquêtes administratives, avec un pourcentage de passages à l'acte individuels et isolés proche de 50 %, donc plus faible.
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STATISTIQUES SUR LA MALTRAITANCE DANS LES STRUCTURES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES
DONNEES DE BASE SUR LA MALTRAITANCE 9 - Observations relevées Nombres Pourcent. Constatations Passages à l'acte individuels et isolés 99 65,6% Les passages à l'acte individuels et isolés constituent de loin les premiers Autres 15 9,9% types d'observations relevées. Dysfonctionnements liés à l'Organisation et à la 12 7,9% Régulation dans l'Etablissement Il convient de noter l'importance anormale des rubriques "Autres" et "Non Dysfonctionnements cumulés 11 7,3% précisé", qui feront à l'avenir l'objet d'un traitement plus précis. Non précisé 10 6,6% Dysfonctionnements liés au Taux d'Encadrement et la 4 2,7% Les dysfonctionnements structurels se classent dans l'ordre : organisation-Qualification du Personnel nels, cumulés et liés au taux d'encadrement, cette dernière cause étant la plus Total 151 100,0% faible. On peut ainsi penser que des actions sur l'organisation permettraient de réduire la maltraitance. En 2000, les passages à l'acte individuels et isolés étaient moins importants avec 50,4 %. On constatait une rubrique "Non précisé" forte avec 13,2 % et des dysfonctionnements "Autres" plus faibles à 3,1 %. Les dysfonctionnements structurels se classaient en 2000 dans le même ordre avec des pourcentages plus importants (12,4 %, 12,4 %, 8,5 %).
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120 99 100 80 60 40 20 0
15 12 11 10 4
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