Synthèse comparatif équipements
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Les équipements publics
de la ville du Pré-Saint-Gervais,
Éléments de comparaison avec d'autres communes
1 Sommaire
Présentation .................................................................................................................................. 3
Données générales sur les communes ......................................................................................... 5
Équipements scolaires .................................................................................................................. 7
Équipements sportifs et espaces verts ........................................................................................ 11
Équipements culturels ................................................................................................................. 14
Équipements sanitaires et sociaux .............................................................................................. 15
Conclusions ................................................................................................................................... 17
Annexes ......................................................................................................................................... 18
2 Présentation
Objet de la présente étude
Dans l'affaire qui oppose l'associatUion n Avenir pour Guit elà la municipalité du Pré-Saint-Gervai s, le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a prononcé le 13 novembre 2008 le délibéré suivant :
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Les équipements publics de la ville du Pré-Saint-Gervais,
Éléments de comparaison avec d'autres communes
1
Sommaire
Présentation .................................................................................................................................. 3 Données générales sur les communes ......................................................................................... 5 Équipements scolaires .................................................................................................................. 7 Équipements sportifs et espaces verts ........................................................................................ 11 Équipements culturels ................................................................................................................. 14 Équipements sanitaires et sociaux .............................................................................................. 15 Conclusions ................................................................................................................................... 17 Annexes ......................................................................................................................................... 18
2
Présentation
Objet de la présente étude Dans l'affaire qui oppose l'association Un Avenir pour Guitel à la municipalité du Pré-Saint-Gervais, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a prononcé le 13 novembre 2008 le délibéré suivant :  [...] si l'association soutient que la suppression d'un emplacement réservé, d'une emprise d'un " hectare destiné à accueillir des équipements publics communaux, procèderait d'une erreur manifeste d'appréciation, elle n'établit pas, par les seuls éléments qu'elle produit , que la commune du Pré-Saint-Gervais, souffrirait d'une pénurie grave en équipements publics ". C'est le but de cette étude que d'apporter des éléments complémentaires par comparaison à la fois avec des communes similaires et avec les communes de proximité. L'association Un Avenir pour Guitel  considère que la teneur d'une telle étude aurait dû être soumise par la commune elle-même aux conseillers municipaux et à la population en préalable à tout projet sur les terrains de l'usine Guitel et à la levée de la réserve foncière. Et ce d'autant plus que la destination de cette réserve n'était pas précisée dans le POS en vigueur (mémoire en réponse de la municipalité p. 5) et que l'ensemble des équipements communaux s'en trouvait affecté. On ne trouvera cependant aucune trace d'une telle étude ni dans le cahier des charges des études de programmation confiées à la SEMIP, ni dans la présentation du projet par la commune qui déclare, au terme d'une simple énumération, que les besoins de la commune sont satisfaits. Plus prudemment, le rapport d'enquête publique pour la révision simplifiée du POS considère que " Les éventuels futurs équipements à créer ne nécessiteront pas des terrains d'une superficie aussi importante que les anciennes usines Guitel (10 500 m 2 d'emprise foncière) ".
Méthodologie 1. Choix des communes considérées Nous avons choisi de comparer le taux d'équipements publics du Pré-Saint-Gervais à celui de communes de la première couronne parisienne comparables en taille de population, surface et niveau de revenu des ménages : Les Lilas, Gentilly, le Kremlin Bicêtre, Vanves. Ce dernier critère nous a conduits à écarter Saint-Mandé de cette étude, ville pourtant très voisine en taille et surface (20 000 habitants, densité 21 000 h/km 2 ), mais dont le revenu médian est proche du double de celui du Pré-Saint-Gervais, ce qui implique des besoins différents en termes d'équipements publics (voir au chapitre "données générales"). Nous avons également pris en compte l'équipement des communes voisines, qui intéresse pour une part  la satisfaction des besoins actuels et potentiels de la commune du Pré-Saint-Gervais, pour peu qu'elles ne soient pas elles-mêmes en situation de pénurie dans le même secteur d'équipement. Ces communes sont, en plus des Lilas déjà cité, Pantin, Paris 19eme et Paris 20eme. Dans certains domaines, notamment pour les équipements scolaires, certaines comparaisons ont été faites avec des ratios départementaux ou englobent d'autres communes pour respecter les bassins de formation définis par l'Académie. 2. Les équipements analysés dans cette étude Nous n'avons pris en compte que les équipements existants à la date de l'étude, par souci de fiabilité dans les comparaisons et bien que des projets existent pratiquement dans toutes les communes considérées.
3
Les domaines étudiés : -Les équipements scolaires, de la maternelle au lycée -Les espaces verts -Les équipements sportifs -Les équipements culturels -Les équipements sociaux -Petite enfance -Accueil des personnes âgées -Les équipements médicaux 3. Les sources -sites internet des communes, -site internet de l'INSEE, -sites internet des Rectorats d'Académie de Paris, Créteil et Versailles, -sites internet du Département de Seine-Saint-Denis et de la Ville de Paris, -sites internet du Cadastre et de l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile de France (IAURIF) Voir liens en annexes 4. Pertinence et limites de l'étude Pour chaque type d'équipements on été comparés, selon le contexte, les ratios suivants : -Nombre d'équipements / population -Nombre d'équipements / surface de la commune -Surface des équipements / population -Surface des équipements / surface de la commune -Capacités d'accueil des équipements / population (quand ces chiffres sont disponibles) Ces comparaisons comportent cependant plusieurs biais : - pour l'évaluation des surfaces, il est souvent très difficile de discriminer, par exemple dans une cité scolaire, les surfaces consacrées à l'école maternelle, l'école primaire, ou d'autres équipements communaux imbriqués. Sur ce plan, l'utilisation du Cadastre a vite trouvé ses limites et a surtout servi à préciser ou confirmer dans certains cas les données de l'IAURIF ; - pour ce qui est du nombre d'équipements, on peut trouver sous le même intitulé des équipements de dimensions, et même de nature, très différentes : écoles, piscines, stades, salles de spectacles… ; - se pose aussi la question des équipements intercommunaux (lycées, équipements sportifs, culturels...) dont il est presque toujours impossible d'évaluer la part effective dont bénéficie l'une des communes associées. Autre difficulté, la destination d'un équipement peut changer occasionnellement de nature : c'est notamment le cas des gymnases qui se prêtent parfois à des spectacles ou autres manifestations culturelles... faute d'espaces plus adaptés ! La présente étude est donc limitée et perfectible, mais permet, en l'état, de faire apparaître quelques contrastes éclairants.
4
Données générales sur les communes (bases : INSEE -2005)  Communes comparables Communes limitrophes Le Pré saint Les Lilas Gentilly Le Kremlin Vanves Pantin Paris 19 Paris 20 Gervais Bicêtre département 93 93 94 94 92 93 75 75 population (n habitants - 1999) 17 240 22 071 17 034 25 567 26 878 53 577 186 180 193 205 surface (km2) 0,7 1,3 1,2 1,5 1,6 5,0 6,8 6,0 densité (n habitants au km2) 24 629 17 379 14 436 16 602 16 799 10 694 27 420 32 309 revenu (médiane des ménages - euros - 2006) 15 673 19 071 16 219 19 288 24 423 12 377 14 870 16 889 revenu commune par habitant (produit des 4 tax 578 Population (n habita nts - 2005) Paris 19 et Paris 20 non représentés (hors échelle) 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 Le Pré Les Lilas Gentilly Le Vanves Pantin saint Kremlin Gervais Bicêtre
Densité (n habitants au km2) 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 Le Pré Les Gentilly Le Vanves Pantin Paris 19 Paris 20 saint Lilas Kremlin Gervais Bicêtre
Revenu (médiane des ménages - euros - 2006) 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 Le Pré Les Gentilly Le Vanves Pantin Paris 19 Paris 20 saint Lilas Kremlin Gervais Bicêtre Un avenir pour Guitel – juin 2009 5
Intérêt des données choisies - Montrer la situation relative du Pré par rapport aux autres communes comparées Justifier les choix faits ; le comparatif en revenu des ménages est à ce titre intéressant : à population égale entre -deux villes, il est probable que celle dont le revenu médian des ménages est le plus faible aura le plus besoin d'équipements publics ; ainsi nous avons écarté Saint Mandé du comparatif, ville pourtant très voisine en taille et surface ; en effet , le revenu médian y est de 29 321 euros, proche du double de celui du Pré saint Gervais, avec une moyenne d'âge de la population sensiblement plus élevé ; dans ces conditions, on peut considérer que les besoins en équipements public n'y sont ni aussi forts ni de même nature que dans les autres villes retenues. D'autre part la densité statistique de cette ville est faussée par la présence immédiate du bois de Vincennes, qui par ailleurs la met hors catégorie en matière d'espaces verts et sportifs. A noter que la densité statistique de Pantin est également faussée par la présence de grandes surfaces non habitées : le cimetière parisien d'une part, les emprises ferroviaires d'autre part ; la densité réelle des zones habitées est probablement proche des 15 000 habitants /km2.
Un avenir pour Guitel – juin 2009 6
Équipements scolaires
T ableau 1 - Ecoles maternelles publiques nombre d'établissements pour 10 000 habitants
3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 Le Pré Gentilly Kremlin- Les Lilas Pantin Bagnolet Montreuil Seine- Vanves Paris Paris Bicêtre Saint- 19ème Denis
T ableau 2 - Ecoles élémentaires publiques nombre d'établissements pour 10 000 habitants
3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 Le Pré Gentilly Kremlin- Les Lilas Pantin Bagnolet Montreuil Seine- Vanves Paris Paris Bicêtre Saint- 19ème Denis
1& Écoles maternelles et primaires sous la responsabilité de la commune  Il ressort de cette étude que si la commune du Pré-Saint-Gervais est, compte tenu de sa très petite superficie, plutôt bien placée en nombre d'écoles maternelles au km2, il n'en va pas de même pour le nombre d'écoles rapporté au nombre d'habitants de la commune (Tableau 1). La commune conjugue en effet une population relativement jeune, proche de la structure démographique générale de la Seine-Saint-Denis alors qu'elle est aussi la seule des communes étudiées dont la densité de population est comparable à celle de Paris intra muros .
La situation est particulièrement mauvaise pour les écoles primaires : même la densité d'implantation géographique des établissements est presque de moitié inférieure à celle de Paris – pour une densité de population pourtant comparable – et Le Pré-Saint-Gervais présente le ratio en nombre d'établissements par rapport à la population le plus faible de toutes les communes considérées (tableau 2). Même en incluant l'école privée Saint-Joseph, ce ratio dépasse à peine la moitié de celui du département.
Un avenir pour Guitel – juin 2009 7
T ableau 3 Collèges publics -nombre d'établissements pour 10 000 habitants
0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0 Le Pré Gentilly Kremlin- Les Lilas Pantin Bagnolet Montreuil Seine- Vanves Paris Paris Bicêtre Saint- 19ème Denis
Tableau 4 - Lycées publics d'enseignement général et technologique nombre d'établissements pour 10 000 habitants
0,4 0,35 0,3 0,25 0,2 0,15 0,1 0,05 0 Le Pré Les Lilas Pantin Bagnolet Montreuil Seine- Gentilly Vanves Paris Paris + Le Pré Saint- 19ème Denis
Tableau 5 - Lycées publics, seconde générale et technologique nombre de places pour 10 000 habitants par villes et par bassins 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0
Un avenir pour Guitel – juin 2009 8
2. Établissements secondaires sous la responsabilité du Département et de la Région Même si l'entretien et les constructions nouvelles de collèges et lycées sont sous la responsabilité du Département et de la Région respectivement, il appartient aux communes de veiller à ce que les capacités d'accueil scolaire publiques correspondent aux besoins et d'intervenir auprès de ces instances pour qu'il y soit remédié le cas échéant. Mais la responsabilité fragmentée des différents niveaux scolaires entre les différentes collectivités territoriales a conduit la municipalité à une gestion purement patrimoniale des bâtiments scolaires de niveau maternel et élémentaire sous sa responsabilité.
I l ressort de l'étude (Tableau 3) que la commune des Lilas est incontestablement la plus déficitaire en équipements de niveau collège ; ce collège est même l'un des 5 derniers du département à dépasser un effectif de 800 élèves. Mais Le Pré-Saint-Gervais est la seule des communes considérées à n'accueillir aucun lycée sur son territoire (Tableau 4). Même Gentilly, dont le territoire est certes un peu moins étroit mais la population plus faible, compte un petit lycée professionnel.
3. Capacités d'accueil Dans les écoles élémentaires et les collèges, l'inscription de tout enfant domicilié dans la circonscription scolaire est de plein droit et l'Inspection Académique ajuste chaque année, en fonction des variations numériques des cohortes des différentes classes d'âge, les moyens en heures d'enseignement mis à la disposition des établissements. Il n'en va pas de même ni dans les écoles maternelles ni dans les lycées. 3.1. Écoles maternelles  En maternelle, la scolarisation n'est pas obligatoire et ce sont les communes qui déterminent leur politique d'accueil des enfants, notamment pour les moins de 3 ans ; la plupart des sites internet des communes étudiées mentionnent si elles accueillent ou non les enfants avant trois ans mais ce n'est pas précisé sur le site du Pré-Saint-Gervais. Le nombre d'écoles maternelles de la ville, qui compte de surcroît la seule école maternelle privée du département, place notre commune largement en tête pour la concentration géographique mais ce n'est que grâce à cette toute petite école Montessori qu'elle rejoint, avec Bagnolet et Gentilly, le peloton de tête pour le nombre d'établissements pour 10 000 habitants. 3.2. Lycées Dans les lycées, les capacités d'accueil ne sont pas ajustées selon les flux mais déterminées par l'Inspection Académique à chaque rentrée scolaire pour chaque établissement et chaque type de filière. Nous avons examiné les effectifs de 3ème et les capacités d'accueil en lycée sur 2 « bassins de formation » 1 du département en 2008 : Pantin-Le Pré-Les Lilas et Bagnolet-Montreuil, qui n'est pas réputé particulièrement favorisé (Tableau 4). Nous avons pu constater que l'on retrouve en effet, comme annoncé par l'Inspection Académique, une « surcapacité » d'accueil de 125 % au total des places proposées en seconde dans chaque « bassin ». Mais il s'agit en fait de 125 % des effectifs constatés en 3ème pendant l'année en cours dans l'enseignement public seulement . Les effectifs scolaires de l'enseignement privé n'étant pas communiqués, on ne peut établir de comparatif exact mais préciser les éléments de contexte. Si on prend le seul exemple de l'accès en 2nde générale et technologique (GT), on constate que l'ensemble Le Pré-Les lilas se situe faiblement derrière Montreuil (Tableau 5). Mais les élèves du collège privé du Pré-Saint-Gervais, qui représentent sans doute autour du quart des effectifs de 3ème, ont aussi pour établissement de référence le lycée des Lilas, le seul du secteur. À Montreuil non seulement les collèges privés ne pèsent sans doute qu'un cinquième environ des effectifs mais il existe aussi un lycée privé en prolongement des collèges. L'écart entre les 2 « bassins » se creuse donc nettement. Et il se creuse encore davantage si on englobe Pantin dans cet ensemble puisque les places de seconde proposées à Pantin le sont à plus de 60 % dans les filières techniques et professionnelles et qu'il faut ajouter deux collèges privés, sans aucun lycée privé, dans cet « entonnoir » de l'accès en seconde. Deux autres éléments de contexte doivent être soulignés : le déficit considérable de capacités d'accueil en lycée dans le 19ème arrondissement limitrophe ( 1/3 seulement du ratio parisien) et l'éloignement géographique du grand lycée de Pantin qui se situe à la limite d'Aubervilliers ; l'autre lycée de Pantin, plus proche du Pré mais très petit, limitant son recrutement, pour les filières générales, à son environnement immédiat.
Au total, l'écart mesurable étant déjà de près de 15 % (55 places pour 10 000 habitants au lieu de 64), la perspective pour un élève de 3ème du Pré-Saint-Gervais ou des Lilas d'accéder en seconde
1 Selon la terminologie des académies. Un avenir pour Guitel – juin 2009 9
générale dans son établissement de référence doit être d'environ 20 à 25 % inférieure à celle d'un élève de Montreuil.
Il n'est pas possible non plus d'établir un comparatif exact avec la situation scolaire des Hauts-de-Seine par exemple ; non seulement à cause de la non communication des effectifs de l'enseignement privé mais de plus ni l'Académie de Versailles ni les établissements ne rendent publique la répartition entre seconde GT et seconde technique et professionnelle. Mais si on considère le « bassin » virtuel Antony-Vanves, on constate que le taux de couverture global des capacités d'accueil en seconde n'est que de 115 % au lieu de 125 % en Seine-Saint-Denis, toujours comme annoncé par les inspections académiques au titre du « rattrapage » nécessaire pour la Seine-Saint-Denis. Mais le contexte est fort différent : ce « bassin » ne compte qu'un seul collège privé, poursuivi par un lycée général dans le même établissement. Ces 115 % de places en seconde doivent donc être rapportés à l'effectif réel des élèves de 3ème demandeurs d'accès en seconde dans un lycée public de ce secteur géographique.
En apparence, comme annoncé par les inspections académiques, le nombre de places en seconde dans les Hauts-de-Seine est de 10 % inférieur à ce qu'il est en Seine-Saint-Denis (115 % des effectifs de 3ème au lieu de 125 %), mais en réalité il est, sur le bassin d'Antony-Vanves, de 10 à 15 % supérieur.
Surtout, chacune des villes des Hauts-de-Seine constitue à elle seule un « bassin » au sens administratif que lui donne l'académie ; le « bassin » de Vanves peut ainsi être de moins de 30 000 habitants alors qu'il est de 135 000 pour Bagnolet-Montreuil. Outre le contraste spectaculaire du « taux de couverture 3ème/2nde » entre Antony et Vanves que cela occasionne (plus du double en faveur de Vanves), la « rentabilisation » des lycées publics s'en trouve considérablement modifiée : on peut, en Seine-Saint-Denis, affecter d'autorité un élève dans n'importe quel établissement d'une vaste zone géographique sans aucune considération des moyens de transport de cet élève pour se rendre dans son lycée et on peut inversement, dans les Hauts-de-Seine, limiter l'accès aux seuls élèves particulièrement brillants puisqu'ils sont, même géographiquement très proches, « hors bassin » et donc soumis à une « décote » de leur droit d'admission. Au bout du compte, on peut espérer « remplir » un lycée de Seine-Saint-Denis même s'il est particulièrement mal desservi ou s'il a mauvaise réputation et on peut aussi gérer les effectifs des lycées des Hauts-de-Seine avec une confortable marge de souplesse avant d'atteindre les limites de saturation.
Compte tenu du déséquilibre massif de l'implantation géographique des lycées dans Paris et sa banlieue proche en faveur de Paris-centre et ouest, hérité de l'histoire de la ville mais de loin le plus pénalisant pour les élèves de Seine-Saint-Denis, le fait de remédier à ce déséquilibre persistant doit constituer une priorité des collectivités locales. Le Pré-Saint-Gervais est à cet égard la plus mal placée des cinq communes de Seine-Saint-Denis étudiées.
En regard de l'opération Guitel : La municipalité a profité de l'opération Guitel pour faire participer le promoteur Nexity à un PAE 2 permettant l'agrandissement de l'école maternelle Mandela, sise à proximité. Mais notre étude montre que le déficit en écoles élémentaires est plus fort que celui des maternelles ; la création d'une nouvelle école élémentaire aurait donc tout aussi bien pu être envisagée, avec l'avantage de rééquilibrer géographiquement les équipements scolaires puisqu'ils sont actuellement situés dans les secteurs centre et sud de la ville. Mais c'est surtout dans la perspective de créer un lycée que cette emprise foncière devait être envisagée puisqu'elle est peut-être la seule de la commune dont la taille le permettrait. Une telle éventualité ne pouvait être écartée sans propositions alternatives pour remédier aux distorsions des chances de scolarisation dont souffrent les élèves de ce secteur ; et ce d'autant plus que la responsabilité du Conseil Régional était directement engagée dans cette opération par son concours financier substantiel au rachat du site par la commune du Pré-Saint-Gervais.
2 Délibération du conseil municipal du 7 février 2005 Un avenir pour Guitel – juin 2009 10
Équipements sportifs et espaces verts
Sources principales des données : IAURIF et cadastre Le Pré Les Lilas Pantin Paris 19 Paris 20 Gentilly Kremlin B. Vanves surface communale 70,02 127,26 502,27 677,93 597,44 117,83 152,83 157,5 Occupation des sols en hectares Parcs et jardins 3.31 13.46 31.81 95.83 43.01 10.12 7.31 16.71 Sport (espaces ouverts) 1.03 5.2 13.84 10.43 19.49 6.37 2.95 7.89 Sport (construit) 0.27 2.21 2.63 5.76 3.22 0.68 1.85 1.88
16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0%
Sports : surface des équipements sportifs  en % de la surface communale
4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Le Pré Les Pantin Paris Paris Gentilly Kremlin Vanves B. Sport (espaces ouverts) Sport (construit)
Parcs et jardins : surface des espaces en % de la surface communale
Le Pré Les Lilas Pantin Paris 19 Paris 20 Gentilly Kremlin B. Vanves
Sports : surfaces des équipements  en m2 par habitant 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Le Pré Les Lilas Pantin Paris 19 Paris 20 Gentilly Kremlin Vanves B. Sport (espaces ouverts) Sport (construit)
Parcs et jardins : surface des espaces en m2 par habitant 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0 Le Pré Les Lilas Pantin Paris 19 Paris 20 Gentilly Kremlin B. Vanves
Un avenir pour Guitel – juin 2009 11
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