A - Acquisition de matériel spécifique d'épandage en CUMA-ETA

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A - Acquisition de matériel spécifique d'épandage en CUMA-ETA

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MAITRISEDESDEJECTIONSANIMALES ETLUTTECONTRELAPOLLUTIONPARLESPESTICIDES

A - Acquisition de matériel spécifique d'épandage en CUMA-ETA

O BJECTIFS : Favoriser l'acquisition de matériel d'épandage spécifique permet de mieux valoriser les déjections animales.

O BSERVATIONS : Dans tous les cas, seul le matériel neuf est subventionnable et l'acquisition ne devra pas intervenir avant l'accord de subvention. La subvention sera calculée sur le montant H.T des investissements. Des financements complémentaires existent : Europe (FEADER) ou Région.

B ÉNÉFICIAIRES  : CUMA et ETA (Entreprises de Travaux Agricoles)

D OSSIERAPRODUIRE  : ıDemande de subvention, ıDevis du matériel,

N ATUREDEL ' AIDE :

Matériels concernés (1)

- Rampe à pendillards - Injecteur prairie - Enfouisseur à disques

- Retourneur d'andain - Epandage sans tonne - Débit proportionnel d'avancement

(1) Un seul outil aidé par type de matériel. (2) Plafond d'investissement subventionné.

B 4

CUMA - ETA Taux dePlafond par matériel subvention (2) CUMA – ETA

20 % 20 % 20 %

20 % 20 % 20 %

Réf. C.G. : 27.01.2003 – 29.01.2004

13 000 € 13 000 € 13 000 €

38 000 € 25 000 € 5 000 €