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Contenu type d’une étude de filière d’Assainissement Non Collectif (document établi par le bureau d’études) La Communauté de Communes du Canton de Candé a mis en place le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) conformément à la loi sur l’Eau datée du 3 janvier 1992. Ce service à pour but de : → vérifier la conformité des installations d’assainissement non collectif existantes. → contrôler la conception et la réalisation des installations neuves. → vérifier le bon fonctionnement et le bon entretien des installations existantes. Le contrôle de la conception et réalisation des installations d’assainissement non collectif est confié au cabinet CADEGEAU dont les coordonnées sont les suivantes : Cabinet CADEGEAU Monsieur Guillaume TAMISIER 13 rue Jules Verne 49450 Saint-Macaire-en-Mauges Tel : 06-76-74-54-18 ou 02-41-49-07-74. Le montant des contrôles est le suivant : 37 euros TTC pour le contrôle de conception (contrôle de l’étude) et 63 euros TTC pour le contrôle de réalisation (contrôle des travaux). Une facture émanant de la Communauté de Communes vous sera adressée à l’issue de la prestation. Les contre-visites de contrôles ne sont pas payantes. Tous les assainissements non collectifs doivent être contrôlés pour l’obtention du « certificat de conformité Assainissement Non Collectif ». Communauté de Communes du Canton de Candé – Service Public d’Assainissement Non Collectif 1 Communes de Angrie - ...

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Nombre de lectures 58
Langue Français
Com munauté de Com m unes du Canton de Candé – Service Public d’Assainissement Non Collectif
Com munes de Angrie - Candé - Challain la Potherie – Chazé sur Argos - Freigné – Loiré
4 rue Hôtel de V ille – 49440 Candé
Tél : 02.41.92.97.09
Fax : 02.41.92.23.98
e.mail :
comco mcande@ wanadoo.fr
site internet : www.4c-cande.fr
1
La Communauté de Communes du Canton de Candé a mis en place le Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC) conformément à la loi sur l’Eau datée du 3 janvier 1992.
Ce service à pour but de :
vérifier la conformité des installations d’assainissement non collectif existantes.
contrôler la conception et la réalisation des installations neuves.
vérifier le bon fonctionnement et le bon entretien des installations existantes.
Le contrôle de la conception et réalisation des installations d’assainissement non collectif est
confié au cabinet CADEGEAU dont les coordonnées sont les suivantes :
Cabinet CADEGEAU
Monsieur Guillaume TAMISIER
13 rue Jules Verne
49450 Saint-Macaire-en-Mauges
Tel : 06-76-74-54-18 ou 02-41-49-07-74.
Le montant
des contrôles est le suivant : 37 euros TTC pour le contrôle de conception (contrôle
de l’étude) et 63 euros TTC pour le contrôle de réalisation (contrôle des travaux). Une facture
émanant de la Communauté de Communes vous sera adressée à l’issue de la prestation. Les
contre-visites de contrôles ne sont pas payantes.
Tous les assainissements non collectifs doivent être contrôlés pour l’obtention du « certificat de
conformité Assainissement Non Collectif ».
Contenu type d’une étude de filière
d’Assainissement Non Collectif
(document établi par le bureau d’études)
Com munauté de Com m unes du Canton de Candé – Service Public d’Assainissement Non Collectif
Com munes de Angrie - Candé - Challain la Potherie – Chazé sur Argos - Freigné – Loiré
4 rue Hôtel de V ille – 49440 Candé
Tél : 02.41.92.97.09
Fax : 02.41.92.23.98
e.mail :
comco mcande@ wanadoo.fr
site internet : www.4c-cande.fr
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Contenu type d’une étude de filière d’Assainissement Non Collectif
L’étude de filière est effectuée par le bureau d’étude spécialisé que vous aurez choisi (ce référé à la liste des
bureaux d’études spécialisés jointe).
1.
I
NFORMATIONS GENERALES
-
Nom, adresse et téléphone du propriétaire.
-
Si le demandeur n’est pas le propriétaire : nom, adresse et téléphone du demandeur.
-
L’objet de la demande : permis de construire, réhabilitation, etc.
-
Adresse du projet.
-
Références cadastrales du projet et surface des parcelles.
-
Vérification de l’absence de contraintes liées à l’urbanisme et information du propriétaire sur la vérification de
ce point.
-
Bureau d’études : nom et téléphone du technicien, date de la visite de terrain et conditions climatiques le jour
de la visite, référence du dossier.
-
Capacité d’accueil de l’immeuble recueillie auprès du propriétaire (description de l’immeuble).
2.
A
NALYSE DU SITE
-
Situation.
-
Topographie : pente générale, etc.
-
Hydrologie.
-
Géologie (et notamment présence du substratum rocheux).
-
Sensibilité du milieu : recensement des zones sensibles impliquant des contraintes pour l’assainissement (zone
de baignade, activité conchylicole, périmètre de protection d’un captage d’eau potable, ZNIEFF, etc.)
3.
A
NALYSE DE LA PARCELLE
-
Dans la mesure du possible, la visite sur la parcelle s’effectuera en présence du propriétaire ou de son
représentant.
-
Occupation du sol (couverture de la parcelle, voies de circulation, aires de stationnement, présence d’arbres,
terrasse, géothermie, piscine, etc.).
-
Étude altimétrique de la parcelle => Prendre un point de référence unique et non modifiable pour les levés
topographiques.
-
Descriptions des principes de ruissellement.
-
Présence dans un rayon de 35 mètres d’un puits (ou forage ou source) utilisé ou non pour la consommation
humaine (indiquer sur une carte tous les puits avec un périmètre de 35 mètres, en précisant leur usage).
-
Devenir des eaux pluviales de la parcelle.
-
Dans le cas d’un rejet superficiel des eaux traitées, description de l’exutoire et vérification de sa continuité
hydraulique, du bon écoulement des eaux et de son statut (public, privé + nom du propriétaire).
4.
A
NALYSE PEDOLOGIQUE
-
Sondage(s) : le nombre de sondages et leur emplacement devront être adaptés à l’analyse de la parcelle et à la
zone définie pour l’implantation de la filière.
-
Description des sondages : nature, texture, structure du sol, hydromorphie, infiltration d’eaux parasites,
présence d’une nappe, présence de graviers. Leur profondeur devra être précisée, de même que les raisons des
blocages éventuels (refus, etc.). En l’absence de refus, la profondeur minimale du sondage devra être de 1.20
m par rapport au terrain naturel.
-
Dans le cas d’un traitement par infiltration, le bureau d’études indiquera une valeur de la perméabilité K (ou
une fourchette définie dans le DTU 64.1). Les tests de perméabilité seront réalisés selon la méthode de
Porchet.
-
En cas d’ambiguïté ou de nécessité, un sondage par engin mécanique sera réalisé.
Com munauté de Com m unes du Canton de Candé – Service Public d’Assainissement Non Collectif
Com munes de Angrie - Candé - Challain la Potherie – Chazé sur Argos - Freigné – Loiré
4 rue Hôtel de V ille – 49440 Candé
Tél : 02.41.92.97.09
Fax : 02.41.92.23.98
e.mail :
comco mcande@ wanadoo.fr
site internet : www.4c-cande.fr
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5.
P
ROPOSITION ET DIMENSIONNEMENT DE LA FILIERE
-
Le mode de rejet par infiltration sera privilégié par le bureau d’études.
-
La filière d’assainissement non collectif proposée sera déterminée en fonction des éléments précédents, en
accord avec la réglementation en vigueur.
-
Le dimensionnement de la filière proposée sera en accord avec la réglementation en vigueur et les informations
fournies sur la capacité d’accueil de l’immeuble. Les données nécessaires au calcul du dimensionnement seront
précisées dans l’étude.
-
L’emplacement de chaque ouvrage respectera les dispositions et distances réglementaires ou conseillées.
-
Le bureau d’études devra décrire dans son intégralité la filière retenue.
-
Le bureau d’études précisera dans son rapport les spécificités de la filière retenue (exploitation,
renouvellement, etc.).
-
Dans le cas de la mise en oeuvre d’une filière non prévue par la réglementation, le bureau d’études justifiera ce
choix et intégrera à son rapport la documentation technique relative à cette filière.
6.
D
OCUMENTS A FOURNIR PAR LE BUREAU D
ETUDES
-
Un rapport reprenant l’ensemble des éléments précédents.
-
Les horizons pédologiques.
-
Un plan de situation orienté.
-
Un plan cadastral orienté.
-
Plan(s) orienté(s) à une échelle adaptée comprise en 1/50
èmes
et 1/500
èmes
, précisant clairement :
o
L’analyse de la parcelle (Cf. Chapitre 3)
o
L’implantation de l’installation d’assainissement non collectif (sorties d’eaux usées, ventilations,
ouvrages, point de rejet dans le cas d’un rejet superficiel des eaux traitées)
o
La localisation des sondages
-
Un profil en long de l’installation d’assainissement non collectif (plan facultatif) :
o
Des sorties des eaux usées de l’immeuble au point de rejet éventuel
o
Permettant de calculer les pentes des canalisations
o
Précisant pour chaque ouvrage la cote fil d’eau, la cote du terrain naturel actuel et la cote du terrain
naturel futur
o
Précisant, dans le cas d’un
rejet superficiel, la cote fil d’eau du rejet et la cote fil d’eau de l’exutoire.
o
Les points de mesure reportés sur le profil en long doivent être identiques à ceux figurant sur le(s)
plan(s) décrit(s) ci-dessus (Point de référence unique - Cf..3).
-
Lexique à annexer à l’étude préalable et reprenant les principaux termes techniques utilisés. Ce lexique peut
être adapté à chaque étude préalable par le bureau d’études.