Cadre communautaire d'appui 1989-1993 pour le développement et l'ajustement structurel des régions en retard de développement (objectif n°1)

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• Development plan
• Structural Funds and Cohesion Funds
• Spain (groupe)
• Economic conversion

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• EAN13: 928260165
• Langue: Français
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Extrait

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
CADRE COMMUNAUTAIRE
D'APPUI
1989-1993
pour le développement et l'ajustement structurel
des régions en retard de développement
(objectif n° 1)
ESPAGNE
DOCUMENT EUR 12
Les régions visées par l'objectif n° 1 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
CADRE COMMUNAUTAIRE D'APPUI
1989-1993
pour le développement et l'ajustement structurel
des régions en retard de développement
(objectif n° 1)
ESPAGNE
DOCUMENT Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la
Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être
considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commis­
sion.
Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
ES ISBN 92-826-0163-3
ENN 92-826-0164-1
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés
européennes, 1990
ISBN 92-826-0165-X
N° de catalogue: CB-38-89-001-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1989
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention
de la source.
Printed in the FR of Germany Table des matières
Introduction de M. Bruce Millan, membre de la Commission, respon­
sable des politiques régionales 5
Objectifs des fonds structurels 7
1. Problèmes de développement et priorités, formes d'intervention et
plan de financement 9
1.1. Sous-cadre communautaire d'appui plurirégional 9
1.2. Sous-cadres communautaires d'appui régionaux 18
1. Asturies 1
2. Galice 24
3. Andalousie 30
4. Ceuta8
5. Melilla 43
6. Valence
7. Canaries 55
8. Castille-La Manche 62
9. Castille-León
10. Murcie 7
11. Estrémadure 8
1.3. Interventions du FSE au titre des objectifs nos 3 et 4 .... 86
1.3.1. Présentation de la stratégie6
1.3.2. Axes prioritaires pour les objectifs nos 3 et 4 . . . . 8
1.3.3. Formes d'intervention7
1.4. Plan de financement (tableaux récapitulatifs) 89
2. Contexte macroéconomique 93
3. Politiques communautaires et additionnalité 95
3.1. Coordination et respect des politiques communautaires ... 95
3.2. Additionnalité7
4. Dispositions relatives à la mise en œuvre 99
4.1. Assistance technique
4.2. Suivi et contrôle 9
4.3. Principes régissant le suivi et la mise en œuvre des program­
mes 101
4.4. Information et publicité2
Annexe — Décision de la Commission du 31 octobre 1989 103 Introduction de M. Bruce Millan,
membre de la Commission,
responsable des politiques régionales
L'adoption et la publication des cadres communautaires d'appui
pour les régions de l'objectif n° 1 constituent un premier pas
important et décisif dans la mise en œuvre de la réforme des
fonds structurels de la Communauté adoptée en 1988. Les sept
cadres communautaires d'appui prévoient au total 36,2 milliards
d'écus à financer par la Communauté, d'aujourd'hui à la fin de
l'année 1993 pour appuyer les actions prioritaires adoptées
visant à encourager le développement des régions concernées
(énumérées intégralement à la page 7).
La réforme des fonds structurels a été rendue nécessaire par
l'Acte unique qui charge la Communauté non seulement d'ache­
ver le marché intérieur d'ici à 1992, mais encore de renforcer la
cohésion économique et sociale dans toute la Communauté,
dans la mesure où l'accentuation des déséquilibres régionaux
risque d'empêcher la réalisation des objectifs du marché unique.
Dans l'Acte unique, la Communauté s'engage à ouvrir à tous ses
citoyens les possibilités qu'offre 1992.
Les principaux moyens dont dispose la Communauté pour faire
face à cet engagement sont les trois fonds à finalité structurelle
(Fonds européen de développement régional, Fonds social euro­
péen et la section «orientation» du Fonds européen d'orienta­
tion et de garantie agricole) ainsi qu'un nombre d'instruments de
prêts (surtout la Banque européenne d'investissement, la Com­
munauté européenne du charbon et de l'acier et le nouvel
instrument communautaire). L'Acte unique exige la modifica­
tion de ces divers instruments afin de répondre aux problèmes
structurels de la Communauté de manière plus coordonnée et
donc plus efficace.
Dans le même temps, les chefs d'Etat ou de gouvernement de la
Communauté ont décidé le doublement des crédits des fonds
structurels entre 1987 et 1993. Il en résultera que durant les cinq
prochaines années, à partir de 1989, les principaux fonds
disposeront de plus de 60 milliards d'écus (aux prix actuels) et
que leur part dans le budget de la Communauté passera à 25 %
en 1993. Le cadre communautaire d'appui (CCA) est l'une des principales
innovations introduites par la réforme. Les CCA correspondent
aux cinq objectifs communs fixés par le règlement-cadre. L'ob­
jectif n° 1 est de « promouvoir le développement et l'ajustement
structurel des régions en retard de développement». Négocié
entre les Etats membres concernés et la Commission, le CCA
établit les priorités de développement convenues sur lesquelles
doit se concentrer l'aide communautaire et représente un engage­
ment financier indicatif de la part de la Communauté pour une
période de cinq ans. Il fournit une bonne base de planifica­
tion.
«Le partenariat» est une autre exigence formulée par la réforme,
ce qui signifie que les autorités régionales et locales s'engageront
à collaborer étroitement avec la Commission et les autorités
nationales pour planifier et mettre en œuvre les mesures de
développement dans leurs régions. Sur la base du CCA, toutes
les parties concernées par le partenariat développeront les pro­
grammes et les projets qui viseront à concrétiser les priorités
identifiées dans le CCA en actions sur le terrain.
Le cadre communautaire d'appui est donc l'élément fondamental
du soutien financier communautaire à l'ajustement structurel et
au développement économique de chaque région concernée au
cours des cinq prochaines années. En décidant de publier les
CCA sous cette forme, mon intention est de souligner leur
importance et leur intérêt aux yeux d'un large public dépassant
le cercle des fonctionnaires de Bruxelles et des capitales nationa­
les.
J'espère travailler en étroite collaboration avec tous ceux qui
sont concernés par le partenariat instauré par la réforme, de
manière à rendre opérationnels les cadres communautaires d'ap­
pui et à améliorer la prospérité des régions concernées.
Bruce Millan Objectifs des fonds structurels
L'action que mène la Communauté avec l'aide des fonds structurels, de la BEI
et des autres instruments financiers existants vise à permettre la réalisation
des objectifs généraux énoncés aux articles 130 A et 130 C du traité, en
contribuant à la réalisation des cinq objectifs prioritaires suivants :
1) promouvoir le développement et l'ajustement structurel des régions en
retard det (objectif n° 1);
2) reconvertir les régions, régions frontalières ou parties de régions (y
compris les bassins d'emploi et les communautés urbaines) gravement
affectées par le déclin industriel (objectif n° 2);
3) combattre le chômage de longue durée (objectif n° 3);
4) faciliter l'insertion professionnelle des jeunes (objectif n° 4);
5) dans la perspective de la réforme de la politique agricole commune,
a) accélérer l'adaptation des structures agricoles [objectif n° 5 a)];
b) promouvoir le développement des zones rurales [objectif n° 5 b)].
Les régions visées par l'objectif n° 1
Espagne: Andalucía, Asturias, Castilla y León, Castilla-La Mancha,
Ceuta y Melilla, Comunidad Valenciana, Extremadura,
Galicia, Canarias, Murcia.
France: départements français d'outre-mer (DOM), Corse.
Grèce: la totalité du pays.
Irlande: la totalité du pays.
Italie: Abruzzi, Basilicata, Calabria, Campania, Molise, Puglia,
Sardegna, Sicilia.
Portugal: la to