cahier des charges étude gisement

A.Tessier

Description

ETUDE DE FAISABILITE MISE EN PLACE D’UNE FILIERE D’APPROVISIONNEMENT LOCAL EN BOIS ENERGIE Valorisation des bois et déchets verts en Pays Corbières & Minervois Cahier des charges Maître d’ouvrage : Syndicat mixte du pays Corbières & Minervois Maison Gilbert 24 Bd Marx Dormoy 11 200 LEZIGNAN CORBIERES Tel : [phone] Courriel : [e-mail] Président : Eric Andrieu Conseiller énergie : Alexandre TESSIER Étude de la valorisation des bois et déchets verts en Pays Corbières & Minervois 1 Cahier des charges – février 2007 PREAMBULE Le Pays Corbières & Minervois regroupe les 88 communes des communautés de communes du Canal du Midi en Minervois (Ginestas), de la Région Lézignanaise, du Canton de Lagrasse, du massif de Mouthoumet, des Hautes Corbières (Tuchan), et de la Contrée de Durban. Il a élaboré une Charte de Territoire dont l’une des orientations est le soutien au développement d’une « qualité territoriale comme élément distinctif du territoire », en s’appuyant notamment sur « la recherche de nouvelles énergies » et « l’accompagnement des efforts environnementaux », tout en développant « la création d’emplois de proximité ». Dans cette logique, le Pays souhaite explorer le potentiel d’une valorisation forestière durable avec notamment le développement de la filière bois énergie grâce à la mobilisation de la ressource locale pour la production de plaquette forestière et ...

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Extrait

ETUDE DE FAISABILITE

MISE EN PLACE D’UNE FILIERE D’APPROVISIONNEMENT LOCAL EN BOIS ENERGIE

Valorisation des bois et déchets verts en Pays Corbières & Minervois

Cahier des charges

Maître d’ouvrage : Syndicat mixte du pays Corbières & Minervois Maison Gilbert 24 Bd Marx Dormoy 11 200 LEZIGNAN CORBIERES Tel : [phone] Courriel : [e-mail] Président : Eric Andrieu Conseiller énergie : Alexandre TESSIER

Étude de la valorisation des bois et déchets verts en Pays Corbières & Minervois Cahier des charges – février 2007

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PREAMBULE Le Pays Corbières & Minervois regroupe les 88 communes des communautés de communes du Canal du Midi en Minervois (Ginestas), de la Région Lézignanaise, du Canton de Lagrasse, du massif de Mouthoumet, des Hautes Corbières (Tuchan), et de la Contrée de Durban. Il a élaboré une Charte de Territoire dont l’une des orientations est le soutien au développement d’une« qualité territoriale comme élément distinctif du territoire »,en s’appuyant notamment sur« la recherche de nouvelles énergies» et« l’accompagnement des efforts environnementaux », tout en développant« la création d’emplois de proximité ». Dans cette logique, le Pays souhaite explorer le potentiel d’une valorisation forestière durable avec notamment le développement de la filière bois énergie grâce à la mobilisation de la ressource locale pour la production de plaquette forestière et industrielle. A ce jour, le territoire du Pays Corbières & Minervois ne possède aucune structure permettant la valorisation du bois n’ayant pas de débouchés commerciaux (bois de dépressage, d’éclaircie, déchets forestiers, bois malades ou brûlés, déchets ou sous-produits de l’industrie du bois, etc…). Ce gisement pourrait être davantage mis en valeur et devenir créateur d’emploi et de richesse en milieu rural tout en favorisant la protection de l’environnement ainsi qu’une indépendance énergétique du territoire.

OBJECTIF DE L’ETUDE Evaluer la ressource forestière mobilisable à court et moyen terme (1 à 5 ans) en bois énergie à partir des forêts communales et privées (distinguer la ressource disponible immédiatement et la ressource future). ·Connaître la nature du peuplement forestier sur le territoire (surface boisée, type d’essence…). ·Savoir quels espaces mobiliser de manière ciblée (facilités d’accès, proximité d’infrastructures routières) ·Connaître et localiser le potentiel des forêts du territoire (quantités, volumes, qualité, prix). Evaluer la ressource industrielle mobilisable à court et moyen terme en bois énergie. ·Connaître et localiser le potentiel du gisement industriel (quantités, volumes, qualité, prix). ·Etudier les différents moyens de traitement des bois de déchetterie. ·Etudier l’impact économique et social du traitement des bois de rebut dans un souci de valorisation optimale de chacun des produits. Connaître les modalités d’organisation et de structuration de la filière bois énergie sur le territoire.

PERIMETRE DE L’ETUDE Le périmètre de l’étude portera sur l’ensemble des 89 communes du Pays Corbières Minervois (cf. annexe 1).

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CONTENU DE L’ETUDE

1. Evaluation de la ressource forestière mobilisable en bois énergie Présentation cartographique demandée pour l’ensemble des données 1/ Généralités a)Surface boisée totale (IFN) par propriétairec)Volume mobilisable en bois énergie par essencepar propriétaire par type de peuplementpar essence accroissementpar type de peuplement prélèvement (récolte) d)Desserte b)Volume sur piedréseau public par propriétaireréseau privé par essence par type de peuplement 2/ Forêts publiques a)Domanialesvolumes sur pied accessible (pente) et économiquement mobilisabledonnées générales (surface, localisation …) volumes sur pied totauxprix moyen de vente par essence et par produit.volumes sur pied accessible (pente) et économiquement mobilisablec)Départementales prix moyen de vente par essence et pardonnées générales (surface, localisation …) produit.volumes sur pied totaux b)Communalesvolumes sur pied accessible (pente) et données générales (surface, localisation …) économiquement mobilisable volumes sur pied totauxprix moyen de vente par essence et par produit. 3/ Forêts privées a)Forêts ayant un PSG b) Autres forêts. données générales (surface, localisation …)données générales (surface, localisation …) volumes sur pied totauxvolumes sur pied totaux volumes sur pied accessible (pente) etvolumes sur pied accessible (pente) et économiquement mobilisable économiquement mobilisable prix moyen de vente par essence et parprix moyen de vente par essence et par produit. produit. 4/ Bois résiduels issus des travaux d’entretien et DFCI et autres résidus (quantités et coûts) a)d)Entretiens bord de route DFCI b)e)Traitement des bois brûlés Déchets collectés par les collectivités c)Entretiens et désembâclements de rivières 5/ Récapitulatif a)Données qualitatives (biomasse et propriétés) b)Volumes selon accessibilité c)Volumes selon prix d)Volumes totaux consommés e)Conclusion

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La ressource forestière de bois énergie comporte le bois de chauffe (bois bûche), le bois d’élagage lors de l’entretien des bords de route, le bois de dépressage et d’éclaircies des parcelles de bois d’œuvre (bois de faible diamètre ou de mauvaise qualité), les bois malades ou brûlés, les chantiers DFCI. Pour cette étude, les différents paramètres du bois énergie mobilisable seront donnés en fonction de l’origine du bois (quantités, prix, …, pour le bois d’éclaircie ; idem pour le bois d’élagage, le bois de chauffe, etc). Les bois autres que le bois de chauffe sont étudiés pour une transformation en plaquette, les volumes 1 devront donc être exprimés en MAP et les prix devront prendre en compte le coût de transformation (bûcheronnage, débardage, déchiquetage) et du transport avec la simulation d’une plateforme de stockage sur Lézignan.

2. Evaluation de la ressource industrielle mobilisable en bois énergie

Localisation Types de résidus (palettes, cagettes, déchets de scieries, bois de rebus non traités,…) Humidité Origine des résidus Quantités Prix selon volumes après déchiquetage Mode de gestion actuel (tri, traitement, finalité, coûts) Modes de gestion possibles pour une valorisation en bois énergie (équipements disponibles ou à mettre en place)

3. Etude des différentes techniques de recyclage existantes

Etude comparative des différentes méthodes de recyclage ainsi que l’impact économique, social et environnemental Description des différentes méthodes et techniques en précisant le matériel utilisé (avec documentation) et les ressources humaines nécessaires. Les formes de recyclage étudiées seront le bois de chauffage, les briquettes de bois densifié, les granulés, le bois déchiqueté, le compost,...

1 MAP : mètre cube apparent de plaquette Étude de la valorisation des bois et déchets verts en Pays Corbières & Minervois Cahier des charges – février 2007

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Le recyclage portera sur le traitement des bois de rebut de construction, du traitement des bois pollués et du traitement des déchets verts non cités précédemment. MAP : mètre cube apparent de plaquette

4. Etude de structuration et d’organisation de la filière bois énergie en Pays Corbières & Minervois Evaluer le nombre et le positionnement de plates-formes de stockage viables compte tenu de la proximité des voies d’accès, de la proximité des gisements de plaquette forestière ou industrielle, de l’offre et de la demande possible. Analyser l’adéquation entre le volume mobilisable et la demande potentielle en plaquette des collectivités locales dans une logique de développement durable de la filière. Proposer des formes d’organisation géographique et juridique pertinentes, permettant aux collectivités de se situer en terme de maîtrise d'ouvrage et/ou de partenariat avec le privé. Proposer une méthodologie d’organisation pour des communes souhaitant participer au développement de la filière (modalités d’organisation de chantiers de déchiquetage, accords possibles avec des prestataires privés ou des propriétaires forestiers, etc.) A partir du volume mobilisable à court et moyen terme (1 à 5ans), évaluer les tendances à long terme (5 à 10 ans) d’évolution de la filière bois énergie (évolution de l’offre, de la demande, du marché du bois énergie par rapport aux autres filières, de la structuration de la filière bois énergie privée). Analyser le rôle possible des différents partenaires et acteurs locaux dans le développement de la filière (ONF, CUMA, Chambres Consulaires, CRPF, entreprises locales, etc.). Le but est de pouvoir conseiller et orienter les collectivités basées sur le territoire afin d’aboutir à une organisation cohérente à l’échelle du Pays Corbières & Minervois. Le Pays Corbières & Minervois souhaite également s’appuyer sur l’étude pour organiser les partenariats locaux en vue du développement de la filière bois énergie.

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RENDU DE L’ETUDE Le rendu de l’étude se fera sous différents supports : Un rapport d’étude avec une fiche annexe pour chacune des communesmettant en évidence les conditions d’exploitation, les modes de vente et un échéancier à 5 ans du volume prévisionnel de récolte. Un document cartographique de synthèsepermettant de distinguer pour chaque année le volume potentiel mobilisable en plaquette forestière et industriel sur les communes du Pays. Un document écrit précisant les modalités de mobilisation de la ressource et les 2 contraintes éventuelles par secteur(contraintes sylvicoles, situation de l’afflouage, mode de commercialisation) en fournissant un avis technique sur le potentiel d’approvisionnement à l’échelle du Pays. Un document cartographiqueprésentant plusieurs scénarios en fonction de l’évolution de la demande dans le temps et indiquant : -le nombre et le positionnement de plates-formes de stockage viables -leur mode d’approvisionnement -leur capacité d’alimentation de chaufferies bois existantes et en projet Un document de synthèse présentant plusieurs propositions d’organisation juridique permettant aux collectivités de se situer en terme de maîtrise d'ouvrage et/ou de partenariat avec le privé. Les documents cartographiques définitifs seront présentés sur support papier, sous format A3 en couleur et sous format numérique compatible avec l’équipement du Pays (Arcview). Il en sera remis 10 exemplaires au destinataire de l’étude. Les documents écrits comprendront un rapport de synthèse et des annexes comportant une fiche par commune renseignée. Les références des sources de données devront être mentionnées dans le document final.

2 Bassins versants et/ou Communautés de communes

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DEROULEMENT DE L’ETUDE Délai d’exécution Le marché n’est décomposé qu’en un seul lot. Calendrier prévisionnel souhaité : Février 2007 : début de l’étude Juin 2007 : rendu définitif de l’étude La fin de l’étude interviendra au plus tard 4 mois après la notification de la commande Présentation des coûts : L’entreprise présentera pour chacune des étapes de l’étude le temps de travail estimé et les coûts. Le devis présenté devra comprendre une estimation précise, notamment : des journées de travail (charges et déplacements compris) de l’acquisition de données

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ANNEXE : LE TERRITOIRE DU PAYS CORBIERES MINERVOIS

Canal duMidi enMinervois B iz e M in e rv o i s Arg e li e r s M a ilh a c Po u z ols Min e r vo i s  M ir e p e is s et S a in te Sa llè le s Réiong Va li è re D ' A ud e Gi n e s ta s Pa r a z a S a in t S a i n t Ven te nac M a rc e l R o u b ia Na zaire Lézigna naise Argen s M inervois Su rAude D 'Aude T o u r o u ze lle M in e r vo is C a st e ln a u C a n e t Es ca le s L éz ig n an M o n tb ru n C o r b iè r e s C ru s c a d e s C o n ilh a c Lu c S u r O rn a is o n s O r b ie u F o n tc o u ve rte Bo u t e n ac F e rra ls L e s Pra d e lle s En V a l C a m p lo n g C o rb iè re s D 'A ud e F a i a c M o n tla u r Ea ln V F a b re z a n Canton R ib a u te M o n ts e ret Arq u e t te s a lEn V deLagrasse S e rv iè s St . A n d r é nVaLagrasse Thézan V illa r D D e s eE l Sa in t L a u r e n t R ie u x  Ro q u e lon g u e T o u rn iss a n D e L a En V a l Co r b iè re s Villetri touls EnVa l Ca b r e r isse C a u n e tt es En V a l Ta u r ize La b a s tid e C o u s t o u ge  S ain tPie r re En D e s Cha m p s M aV a l yronnes  Fononcou se Sa in t  rtinM a la ir a n T a de sPu its Jo n q u i è r es Ville s è q u e La iriè re Vig n e v ie il le D e s Vil le r o u g e Corb iè res Al b a s T e r m e s T e rm e n è s M o n t o iD u rb a n C o rb iè r e s Durban F é li n e s Bou isse Sa l z a C a sc a st e l D Te rm e n è s Corbières e s Co rb iè r e s F ra i ss e La n e t Sa in t M o u th o u m e t V il le n e u ve  J ea n D e D e s Pa la i r a c a ve a n  e s Ba rou De D Cor b iè re s Qu in t ill a n La r o q u e D e F a Co rb iè re s Alb iè r e s E m b r e s Au r ia c M a iso n s E t Ca st e lma u re D e r n a cu e ille tt e M a ss a c Massifde M o n tg a ill a rd T u ch a n R o u f fia c D e Mouthoumet C or b iè res s lSo u a t g e Pa d e r n D u ilh a c  Pa z io ls Hautes So u s Peyre pe rt u se C u cu g n a n Corbières

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20Kilometers

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