Conduite et signalisation des engins agricoles - www.msa40.fr

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Conduite et signalisation des engins agricoles - www.msa40.fr

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Langue Français
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En
2006
et
2007,
la
MSA
Landes,
la
Gendarmerie
Nationale,
la Direction
Départementale de l’Equipement, la
Fédération
Départementale
des
CUMA,
Groupama,
et
les
Entrepreneurs
des
Territoires
ont
organisé
des
réunions
d’information dans les cantons. Près d’un millier d’exploitants
agricoles ou forestiers y ont participé. Les questions ont été
nombreuses, voici un rappel des principales réponses apportées.
Pour
tout
renseignement
complémentaire,
consultez la rubrique Véhicules agricoles sur
www.msa40.fr. Vous y trouverez les documents
diffusés lors des réunions ainsi que le diaporama
présenté.
Contacts :
MSA Landes : 05 58 06 55 89
FD CUMA : 05 58 75 90 55
Gendarmerie Nationale : 05 58 06 56 20
Groupama : 0 820 40 822
Conseil Général : 05 58 05 40 40
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Ces rencontres ont été
organisées à l’initiative
des délégués MSA, merci
de leur participation
active pour le relais de
l’information.
Merci également aux
partenaires pour leur
implication dans cette
action.
Nos réponses à vos
questions
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A
Conduite et signalisation
des engins agricoles
direction
départementale
de l’Équipement
Landes
Conduite et signalisation
des engins agricoles
Routes
Où se renseigner sur les
itinéraires de substitution
pour
les
voies
interdites
aux véhicules lents ?
Contactez
les
Unités
Territoriales concernées par
ces itinéraires. Pour connaître
leurs coordonnées, adressez-
vous au Conseil Général.
Comment sont décidés
les aménagements
sur la voie publique,
notamment aux abords
des agglomérations ?
Les plans sont réalisés en
concertation
avec
tous
les
partenaires,
parfois
après
une
enquête
publique.
En
agglomération,
c’est
la
municipalité qui approuve les
aménagements.
Transport/charges
Quelle est la
réglementation pour
transporter du fuel ou des
produits phytosanitaires ?
Le
transport
de
matières
dangereuses tels que le fuel à
usage agricole ou les produits
agropharmaceutiques
est
réglementé
par
un
accord
européen relatif au transport
par route des marchandises
dangereuses
dit
«ADR».
Cette
réglementation
fixe
des
seuils
de
soumission.
Pour le fuel à usage agricole,
le seuil est fixé à 1000 l par
unité de transport.
Surcharge
Le chauffeur d’un véhicule
agricole est-il responsable
de la surcharge ?
Si au moment de l’accident
il y a surcharge, l’assurance
répondra
aux
dommages
tant
au
niveau
de
la
responsabilité
civile
qu’au
niveau
des
dommages
matériels
et
corporels.
Par
contre, la prise en garantie
du sinistre n’exonère pas le
conducteur
du
tracteur
de
la sanction pénale (dans ce
cadre, le responsable est le
conducteur du tracteur).
Signalisation
Gyrophare et lumières
Quelle est la règle
concernant le gyro-
phare ?
Tout véhicule à progres-
sion lente (vitesse limi-
tée
par
construction
à
25 km/h ou 40 km/h pour
les
tracteurs
agricoles)
ou encombrant doit être
muni
d’un
feu
spécial
tournant
émettant
une
lumière
jaune
orangée.
Il doit être disposé sur la
partie haute du véhicule
et
visible
tous
azimuts
pour un observateur pla-
cé à 50 mètres.
Le nombre maximum de
gyrophares équipant un
convoi agricole
ne doit
pas être supérieur à 4.
article R.313-28 du code de la route et
arrêté ministériel du 04/07/1972
Peut-on
rouler
sur
la
voie publique avec les
feux orientables de tra-
vail allumés ?
Non, c’est interdit.
Panneaux
Y a-t-il une norme
pour les panneaux ?
Les plaques et panneaux
doivent être conformes à
la réglementation :
.
les
plaques
:
film
r é t r o - r é f l é c h i s s a n t ,
rouge et blanc, portant
l’homologation TPESC ;
dimensions :423x423mm
ou
423x282mm.
Il
est
possible
également
d’utiliser
de
la
bande
rétro-réfléchissante norme
TPESC (sur une surface
minimale de 0.32m
2
).
. les panneaux «Convoi
Agricole» :
dimensions
minimales
1.90mx0.25m
avec
l’inscription
sur
une
seule
ligne
ou
1.20mx0.40m avec l’ins-
cription sur 2 lignes. Ils
sont à fond jaune. L’ins-
cription est composée sui-
vant l’alphabet normalisé
L1 (couleur noire, hauteur
minimale 10 cm).
Les panneaux sont munis
d’un
film
retro-réfléchis-
sant de classe 2.
Les panneaux
doivent-ils être fixes ?
Les
panneaux
peuvent
être
amovibles
mais
le
support doit garantir leur
planéité et leur verticalité
lors
des
déplacements
sur la voie publique.
Est-il
possible
d’avoir
un panneau double face
au-dessus de l’engin ?
Sur
le
convoi
agricole
(tracteur+outil par exem-
ple) rien n’interdit d’utili-
ser un panneau double
face. Toutefois, pour être
visibles et efficaces, ces
panneaux
doivent
être