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CONVENTION NATIONALE DE PARTENARIAT - Mise en page 1

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CONVENTION NATIONALE DE PARTENARIAT - Mise en page 1

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Langue Français
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CONVENTION NATIONALE DEPARTENARIAT
A M É N A G E M E N T E T E X P L O I T A T I O N D E T E R R A I N S S I T U É S D A N S L’ E M P R I S E D E S L I G N E S É L E C T R I Q U E S À H A U T E E T T R È S H A U T E T E N S I O N
DÉCEMBRE 2008
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Ce document est mis en ligne sur les sites Web RTE et intranet de la FNC.
Il ne sera plus disponible en version papier.
CONVENTION NATIONALE DE PARTENARIAT
Conventionde partenariat du11décembre2008
entre
LA FNC (FÉDÉRATION NATIONALE DES CHASSEURS),
représentée par M. Charles-Henri de PONCHALON, son Président,
et
RTE (GESTIONNAIRE DU RÉSEAU DE TRANSPORT
D’ÉLECTRICITÉ),
représentée par M. Dominique MAILLARD, Président du Directoire,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
1 /La Fédération nationale des chasseurs assure la représentation et coordonne l’action des Fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs. Ces Fédérations ont pour objet de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats.
2 /RTE, filiale d’EDF, est le gestionnaire du réseau de transport d’électricité français. Entreprise de service public, RTE a pour mission l’exploitation, la maintenance et le développement du réseau à haute et très haute tension (63 000, 90 000, 225 000 et 400 000 volts). RTE achemine l’électricité entre les fournisseurs d’électricité (producteurs outradersfrançais et européens) et les consommateurs, qu’ils soient distributeurs d’électricité (ERDF et les entreprises locales de distribution) ou industriels directement raccordés au réseau de transport.
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