EXTRAIT CONTRAT PRET MATERIEL AGRICOLE

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EXTRAIT CONTRAT PRET MATERIEL AGRICOLE

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 Modèlede contrat de prêt d’un matériel agricole © 2009 Editions Agricoles Lamothe Guides Juridiques en téléchargement http://www.e-guidesjuridiques.com 2.MODELE DE CONTRAT DE PRET D’UN MATERIEL AGRICOLE CONTRAT DE PRET DE MATERIEL AGRICOLE Entre les soussignés, - M. (Mlle ou Mme) ............. (Nom, prénoms, domicile) ; Ou M. (Mlle ou Mme) ............ (Nom, prénoms, domicile) agissant en sa qualité de gérant de la Société ………….. (EARL de …. ou GAEC …) au capital de………€ dont le siège social est à …………. immatriculée au R.C.S. de ……… sous le numéro …, M. …… ayant tous pouvoirs aux fins de réaliser la présente opération. Ci-après dénommée «le prêteur » D’une part, Et - M. (Mlle ou Mme) ................................ (Nom, prénoms, domicile) ; Ci-après dénommé «le bénéficiaire » D’autre part. Il a été expressément convenu le contrat de prêt à usage dont la teneur suit : Article 1. Objet ……………………………………………………………………………………………… Ainsi que leurs accessoires, ci dessous désignés:…………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… Le tout d'une valeur globale de……………….. Euros Note.Désigner précisément ………………………………………………………... ……………………………………………………………………………………………… Article 2. Durée Le présent prêt à usage est consenti pour une durée de ……... maximum à compter du ……… date à laquelle ………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… Article 3. Charges et conditions Le présent prêt à usage est consenti et accepté de bonne foi entre les parties et en conformité

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