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L'aide au retour des travailleurs étrangers - article ; n°1 ; vol.113, pg 37-46

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Economie et statistique - Année 1979 - Volume 113 - Numéro 1 - Pages 37-46
De juin 1977 à la fin de 1978, s'est déroulée la première expérience de retour assisté des travailleurs étrangers de 23 nationalités : une aide financière, d'un montant de 10 000 F, était versée aux chômeurs secourus ou non secourus ainsi qu'aux salariés travaillant en France depuis au moins cinq années, à condition qu'ils s'engagent à quitter définitivement le territoire, accompagnés le cas échéant de leur famille, à restituer leurs titres de travail et de séjour et à ne plus chercher à y revenir pour travailler. En 19 mois, 23 300 décisions d'attribution de l'aide ont été prises concernant plus de 45 000 personnes (bénéficiaires et membres de leur famille) de telle sorte que l'on peut estimer qu'un départ sur deux s'est effectué dans le cadre de cette procédure.
Aid for the repatriation of foreign workers - From June, 1977 until the end of 1978, the first experiment of assisting foreign workers in returning to their country of origin took place. 23 Nationalities were involved. A sum of 10,000 Fr was offered to unemployed workers (both those on unemployment insurance and those not eligible for it),ras well as employed workers (i.e. those who had worked for at least five years in France). Certain conditions were placed upon this offer: the worker had to leave territorial France definitively, take his family with him, return all working and residence permits to the government, and promise never to return to France looking for work. In 19 months 23,300 such offers were made to workers. Overall, 45,000 persons requested such status for themselves and their families. It is estimated that one in two departures from France took place under these aided circumstances.
La subvención al retorno de los trabajadores extranjeros a su país - Desde junio de 1977 y hasta fines del año 1978, se realize la primera experiencia de retorno acompanado de una subvención de los trabajadores extranjeros de 23 nacionalidades a su pais de origen : una subvención financiera de un importe de 10 000 francos era concedida a los desempleados asistidos o no así como a los asalariados que trabajaban en Francia desde hacía cinco años a lo minimo, mediante la condición de que se comprometan a salir definitivamente del territorio francés en union de sus familiares llegado el caso, a restituir su documentation laboral y su tarjeta de permanencia y abstenerse de volver a Francia y buscar en ella trabajo. En un plazo de 19 meses, se concedieron 23 300 subvenciones, las que conciernen más de 45 000 personas (beneficiarios y sus familiares), de tal modo que es factible estimar que de cada dos salidas, una se realize mediante este procedimiento.
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié par
Publié le 01 janvier 1979
Nombre de lectures 36
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

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Monsieur André Lebon
L'aide au retour des travailleurs étrangers
In: Economie et statistique, N°113, Juillet-Août 1979. pp. 37-46.
Citer ce document / Cite this document :
Lebon André. L'aide au retour des travailleurs étrangers. In: Economie et statistique, N°113, Juillet-Août 1979. pp. 37-46.
doi : 10.3406/estat.1979.4227
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1979_num_113_1_4227Résumé
De juin 1977 à la fin de 1978, s'est déroulée la première expérience de retour assisté des travailleurs
étrangers de 23 nationalités : une aide financière, d'un montant de 10 000 F, était versée aux chômeurs
secourus ou non secourus ainsi qu'aux salariés travaillant en France depuis au moins cinq années, à
condition qu'ils s'engagent à quitter définitivement le territoire, accompagnés le cas échéant de leur
famille, à restituer leurs titres de travail et de séjour et à ne plus chercher à y revenir pour travailler. En
19 mois, 23 300 décisions d'attribution de l'aide ont été prises concernant plus de 45 000 personnes
(bénéficiaires et membres de leur famille) de telle sorte que l'on peut estimer qu'un départ sur deux
s'est effectué dans le cadre de cette procédure.
Abstract
Aid for the repatriation of foreign workers - From June, 1977 until the end of 1978, the first experiment of
assisting foreign workers in returning to their country of origin took place. 23 Nationalities were involved.
A sum of 10,000 Fr was offered to unemployed workers (both those on unemployment insurance and
those not eligible for it),ras well as employed workers (i.e. those who had worked for at least five years
in France). Certain conditions were placed upon this offer: the worker had to leave territorial France
definitively, take his family with him, return all working and residence permits to the government, and
promise never to return to France looking for work. In 19 months 23,300 such offers were made to
workers. Overall, 45,000 persons requested such status for themselves and their families. It is estimated
that one in two departures from France took place under these " aided " circumstances.
Resumen
La subvención al retorno de los trabajadores extranjeros a su país - Desde junio de 1977 y hasta fines
del año 1978, se realize la primera experiencia de retorno acompanado de una subvención de los
trabajadores extranjeros de 23 nacionalidades a su pais de origen : una subvención financiera de un
importe de 10 000 francos era concedida a los desempleados asistidos o no así como a los asalariados
que trabajaban en Francia desde hacía cinco años a lo minimo, mediante la condición de que se
comprometan a salir definitivamente del territorio francés en union de sus familiares llegado el caso, a
restituir su documentation laboral y su tarjeta de permanencia y abstenerse de volver a Francia y
buscar en ella trabajo. En un plazo de 19 meses, se concedieron 23 300 subvenciones, las que
conciernen más de 45 000 personas (beneficiarios y sus familiares), de tal modo que es factible estimar
que de cada dos salidas, una se realize mediante este procedimiento.POPULATION ACTIVE
L'aide au retour
des travailleurs étrangers
par André Lebon
La France, pays de forte immigration, a mis en place le 30 mai 1977 une sonnes et 26 574 aides ont été versées,
mesure d'aide financière destinée à inciter les chômeurs étrangers secourus un même dossier pouvant occasion
de 23 nationalités, à regagner leur pays. Quatre mois plus tard, cette mesure ner plusieurs paiements (tableau 1).
était étendue aux chômeurs non secourus ainsi qu'aux salariés ayant au L'analyse détaillée de ces données
moins cinq ans d'ancienneté. schématiques et la mise en regard,
chaque fois qu'il est possible, des De juin 1977 à décembre 1978, 24 461 dossiers ont été reçus concernant variables caractérisant ce flux de sormoins de 5% des ayant droits potentiels. Durant le même laps de temps, ties avec celles de la population étran23 300 décisions d'attribution ont été prises intéressant plus de 45 000 per gère résidant en France lors du recensonnes, demandeurs eux-mêmes et membres de leur famille. Sur l'année 1978, sement de 1975 *, permettra de ron peut estimer, pour autant que l'absence d'enregistrement des sorties défi* épondre non pas à la question « Qui nitives du territoire le permette, qu'environ la moitié des retours intervenus part? », puisqu'en moyenne seul un s'est effectuée dans le cadre de cette procédure. étranger sur deux quittant le territoire
national se trouve concerné, mais
« Qui demande l'aide au retour? ».
De tous les pays européens de Trois sources statistiques ont per
forte immigration, la France est le mis de connaître le profil des étrangers
seul à avoir institué une procédure de concernés : l'état des dossiers reçus * André Lebon est chargé de mission
retour volontaire avec assistance finan par l'Office national d'immigration à la direction de la Population et des
cière, vulgarisée sous la dénomination après élimination éventuellement des Migrations, ministère du Travail et de
du « million ». Il est dès maintenant demandes non conformes et des dé la Participation.
Hauteur tient à remercier tout partiproposé un bilan des retours inte sistements, celui des décisions prises
culièrement Mme Dupont, chef de la secrvenus dans le cadre de cette procédure d'accorder l'aide pécuniaire et celui
tion des Statistiques et de la Documententre le 1er juin 1977, date de sa mise des versements effectués dans le pays
ation à l'Office national d'immigration, en place, et le 31 décembre 1978, le d'origine, le retour étant effectif (enca pour l'aide qu'elle lui a apportée. texte la créant ayant été annulé par dré p. 39). Chacune de ces sources, Les chiffres entre crochets [ ] renvoient non seulement rend compte d'un le Conseil d'État en novembre de à la bibliographie p. 46.
cette année (encadré p. 38). stade différent de la procédure, mais 1. Pour la mesure de la population encore apporte des informations comIl ne s'agit donc ni de l'ensemble étrangère, tant active que totale, on plémentaires dont l'utilisation succesdes départs, ni d'un échantillon repré utilisera les chiffres du recensement de sive permet de prendre une vue 1975 [î, 2 et 3], malgré le décalage sentatif, puisque les migrants qui complète du phénomène observé. chronologique entre la prise de cette recourent à cette aide doivent remplir
« photographie » de la présence étrangère certaines conditions de nationalité, Le bilan général montre l'impact de et l'intervention des retours assistés et la mesure au cours de dix-neuf mois d'âge, de situation au regard de l'em malgré la sous-estimation qui, vraisemploi et, en premier lieu, en faire la de fonctionnement : 24461 demand blablement, résulte de cette source d'ineurs à titre principal ont déposé un demande. Ils présentent, de ce fait, formation. On obviera à ces deux diffdossier en règle et ont maintenu leur des caractéristiques particulières, in icultés en utilisant principalement les
terdisant l'extension des observations intention, 23 300 décisions favorables données du recensement non pas en
formulées à l'ensemble des sorties. ont été prises intéressant 45 048 per- valeur absolue mais en structure.
37 .



-
"
LE DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE
— les étrangers en possession d'une autorisation provisoire de travail Mise en place le 30 mai 1977 pour les travailleurs étrangers en situation
de chômeurs secourus, l'aide au retour a été étendue le 28 septembre (par exemple étudiants travaillant pendant leurs vacances, stagiaires
1977 — avec prise d'effet au 1" octobre — à d'autres catégories professionnels) ou d'un contrat temporaire visé (travailleurs
de migrants. La « note d'information » instituant cette mesure a saisonniers).
été annulée par le Conseil d'État le 24 novembre 1978. Le dispositif,
tel qu'il est décrit ci-après, correspond donc à la situation existant Le montant. . _ après le 1" octobre 1977 jusqu'à la fin de l'année 1978.
Demandeur 10000 F
Les bénéficiaires.
Conjoint : ■
Outre les demandeurs d'emploi étrangers percevant des allocations- Chômeur secouru '. 10 000 F chômage, peuvent prétendre à l'aide au retour : non secouru ou salarié et justifiant de cinq
— les chômeurs non-secourus, déjà inscrits à l'ANPE comme demand ans d'activité en France 10 000 F
eurs d'emploi à la date du 1" octobre 1977 et justifiant de cinq ans Titulaire d'un titre de travail en cours de validité et ne
d'activité salariée en France; pouvant justifier de cinq années d'activité salariée.. S 000 F
— les travailleurs salariés justifiant également de cinq ans d'activité,
ayant occupé un emploi pendant les six derniers mois et dont le salaire Enfants mineurs :
n'est pas supérieur à deux fois le plafond fixé par Ta Sécurité sociale; Titulaires soit d'une carte de travail soit d'un certificat — par assimilation, les handicapés bénéficiaires d'une pension de résidence portant la mention «travailleur d'invalidité et justifiant de cinq ans d'activité salariée en France, salarié » 5 000 F dès lors que l'invalidité résulte d'un accident du travail ou d'une
maladie professionnelle; S'ajoute à cette aide, une indemnité forfaitaire de voyage égale par
— par extension, les conjoints et les enfants mineurs actifs du tra personne au prix du voyage par avion en classe touriste et, pour les
vailleur étranger, ceux-ci étant tenus de quitter la France en même enfants mineurs, variant de 10 à 75 % du tarif plein.
temps que lui.
La procédure et le contrôle. Cette mesure ne s'adresse qu'aux ressortissants d'un des 23 États sui
vants : Espagne, Portugal, Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie, Yougoslav Les dossiers de demande d'aide au retour sont déposés à l'agence ie ainsi que Bénin, Cameroun, Congo, Côte-d' Ivoire, Empire Centraf locale pour l'emploi (cas des chômeurs) ou adressés directement, ricain, Gabon, Guinée, Haute-Volta, Ile-Maurice, Madagascar, Mali, dans les autres cas, à la direction départementale du Travail et font Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. En sont expressément l'objet, dans les huit jours, d'une décision. Si celle-ci est d'attribuer exclus : l'aide, le travailleur étranger renonce à ses titres de travail et de — les travailleurs étrangers de plus de 65 ans; séjour et a deux mois pour quitter le France avec sa famille; il s'engage — les ressortissants d'un État membre de la CEE; à ne pas chercher à y revenir pour travailler tout en conservant, — les étrangers dispensés de l'autorisation de travail (par exemple : évidemment, le droit d'y faire des séjours en tant que touriste. Andorrans, Monégasques); — certains des étrangers pouvant bénéficier de plein droit d'une carte Le montant de l'aide au retour est versé intégralement dans le pays
de travail C en 'application de l'article R. 341-7 du Code du travail d'origine, soit dans les ambassades, soit dans les missions de l'Office
national d'immigration et cet organisme' tient un fichier central de (par exemple les conjoints de Français et de ressortissants d'un État
membre de la CEE exerçant une activité professionnelle; les réfugiés l'ensemble des bénéficiaires dont la consultation est obligatoire avant
toute procédure de régularisation ou d'introduction. ou apatrides, etc.);
droit, la part des travailleurs étran cienneté de salariat ainsi que les L'intention de retour
gers, actifs ou chômeurs, ayant manif actifs non salariés; la population des
esté leur intention de recourir à ayants droit représente alors entre Le défaut de prise en compte dans l'aide au retour, qu'ils aient effectiv 0,9 et 1 million de personnes (selon les statistiques sur la main-d'œuvre ement déposé un dossier ou que leur l'importance des retours non assistés étrangère de plusieurs des conditions entre 1974 et 1978). demande ait été incluse dans le dossier donnant ou excluant la possibilité de du conjoint ou du chef de famille. solliciter le retour assisté — durée Pour évaluer le nombre de demand
Le nombre de bénéficiaires potentiels minimale de séjour, limite J d'âge, eurs à titre principal ou non, on
mode d'obtention du titre de travail peut être estimé à partir des résultats procède de proche en proche. On
— rend difficile le dénombrement des du recensement de 1975 sur la popul détermine tout d'abord le volume
bénéficiaires potentiels. Celui des actifs ation active étrangère par nationalité théorique de personnes concernées
l'ayant demandé, à titre principal ou et groupe d'âge. On élimine des par les dossiers reçus au cours de la
non, est tout aussi délicat puisque le 1 233 095 actifs recensés, ayant un période (24 461) en supposant que le
volume des dossiers reçus ne corre emploi ou en recherchant un, et nombre d'individus par. dossier est
spond qu'imparfaitement à celui des Appartenant aux 23 nationalités con le même qu'il s'agisse des dépôts ou
effectifs intéressés. Aussi, est-il né cernées, ceux qui ont 65 ans et plus, des décisions prises : on en obtient
une partie de ceux qui manifestement cessaire de procéder à plusieurs est alors 47 292, (42 461 x ^||^)- On imations pour évaluer, parmi les ayants ne [remplissent pas la condition
38 .
.
LES SOURCES STATISTIQUES
Par l'intermédiaire de l'Office national d'immigration (ONI), on dispose avec un décalage dans le temps variant de un à quatre mois, les mou
de trois types d'information sur les étrangers ayant demandé l'aide vements de personnes figurant dans les statistiques des décisions pri
au retour. ses, compte tenu du déménagement, du voyage et du délai séparant le
retour et la présentation aux services de l'ONI ou des consulats pour
m Un état mensuel des dossiers reçus par l'Office ventilés par la perception effective de l'aide.
nationalité avec indication de la situation du demandeur au regard Un inconvénient majeur affecte la fiabilité des statistiques concernant de l'emploi : chômeur ou salarié. les dossiers reçus et les décisions prises. En effet, seule la situation
Il ne s'agit là que des dossiers reçus par l'Office, les directions départe au regard de l'emploi du demandeur est prise en compte pour l'impu
mentales ayant éliminé au cours de l'instruction un certain nombre tation dans l'une des deux rubriques « chômeur » ou « salarié »
de demandes présentées. même si le dossier déposé intéresse plusieurs personnes d'une même
famille ayant droit à l'aide. Par exemple, la demande formulée par
• Un état mensuel des décisions prises comportant outre les critères un chômeur ayant un conjoint et un enfant mineur tous deux salariés,
croisés de nationalité et d'occupation ou de recherche d'un emploi, d'une part ne donnera lieu qu'à une seule écriture et d'autre part ne
des données sur le nombre de personnes concernées par le retour, figurera que dans la colonne « chômeur ». Certes, l'ensemble des
puisque chaque dossier accepté intéresse non seulement le demandeur intéressés se retrouve dans la rubrique « personnes concernées »
lui-même (salarié ou chômeur) mais aussi la famille résidant en mais l'imputation « chômeur-salarié » reste aléatoire; dans l'exemple
France (conjoint et enfants mineurs). précédent, si la demande avait été déposée par l'autre conjoint, elle
aurait été prise en compte une seule fois dans la rubrique « salarié ». Cette statistique donne la mesure du nombre total de personnes De plus, la différence entre l'ensemble des « personnes concernées » quittant la France dans le cadre du retour assisté (alors qu'il n'existe et le total « chômeurs + salariés » ne représente pas uniquement pas d'enregistrement de l'ensemble des sorties définitives du territoire le nombre d'inactifs accompagnant le demandeur lors du retour national). puisqu'y figurent également des travailleurs occupant un emploi ou
en recherchant un qui ne sont pas les demandeurs à titre principal • Un état mensuel des versements effectués à l'étranger qui cons de l'aide. titue la source d'information la plus fiable et la plus riche puisqu'elle
renseigne sur la nationalité, le nombre de bénéficiaires, de personnes
concernées et en outre, pour les seuls sur : le sexe,
l'année de naissance, l'année d'entrée en France, le département 1. L'activité est présentée selon une nomenclature spécifique agrégeant en français de dernière résidence ainsi que l'activité qui était exercée \ 34 postes la Nomenclature d'activités et de produits « niveau 100 » de Dressé à l'occasion d'opérations financières, cet état enregistre donc 1973.
Tableau 1
Bilan de l'aide au retour du 1er juin 1977 au 31 décembre 1978
Versements à l'étranger * Dossiers reçus Décisions prises
Périodes Personnes Personnes Chômeurs Salariés Chômeurs Salariés Chômeurs Salariés concernées 1 concernées '
Du 1" juin 1977 au 31 décem
5 465 bre 1978 3 926 3 853 3 667 3 559 13 313 2 570 933
Du 1" janvier 1977 au 31 décem-
" bre1978 3 667 13015 3 390 12 884 31 735 4 398 18 673 36 359
Total 7 593 16 868 7 057 16 243 45 048 6 968 19 606 41 824
31,0 69,7 26,2 73,8 69,0 30,3 III En % III
1. Y compris les membres des familles des chômeurs et des salariés ayant demandé l'aide au retour.
2. Le total des paiements effectués à l'étranger (26 574) est supérieur à celui des décisions prises (23 300) et des dossiers reçus (24 461),
un même dossier comptabilisé une seule fois lors de sa réception et de la prise de décision pouvant donner lieu au versement de plusieurs aides
(conjoints remplissant l'un et l'autre les conditions d'attribution, etc.).
Voir sur ce point l'encadré p. 38.
Source : Office national d'immigration.
POPULA TION ACTIVE 39 calcule ensuite, à partir des états de Tableau 2
paiement à l'étranger, le rapport Dossiers reçus par nationalité et situation entre personnes concernées (41 824) au regard de l'emploi et ensemble des étrangers ayant perçu
l'aide (26 574), soit 1,57. Ce coefficient Chômeurs Salariés Ensemble de répartition entre ceux qui perçoi
vent l'aide et ceux, inactifs ou ne remp Nationalités En% % En% Effectifs des chô Effectifs lissant pas les conditions d'obtention, des Effectifs de l'e
meurs salariés nsemble qui accompagnent les bénéficiaires, est
appliqué aux 47 292 personnes repré
sentant le volume, calculé, d'étrangers Espagnols 1 002 13,2 4 058 24,1 5 060 20,7 concernés par les dossiers reçus. Le
Portugais 1613 21.2 8 037 47,6 9 650 39,5 résultat [ /47 . 292__■ soit 30 122 \ ) donne le
Algériens 987 13,0 308 1,6 1295 5,3 nombre \ théorique 1.57 de salariés ) ^ et de Marocains 1 105 14,6 939 5,6 2 044 8,4 chômeurs qui ont manifesté leur Tunisiens 1 474 19,4 1232 7.3 2 706 11,0 intention de demander le retour assisté
Turcs 500 6,6 793 4,7 1293 5,3 (et non 24 461, ce nombre ne comptab
ilisant que les demandeurs à titre Yougoslaves 211 2.8 722 4,3 933 3,8
principal). Africains noirs 1 675 8.9 779 4.6 1454 5.9
En définitive, selon les hypothèses Ensemble * 7 593 100,0 16 868 100,0 24 461 100,0 que l'on choisit concernant le maintien
sur le marché du travail des actifs qui 1. Dans ce tableau et les suivants, on entend par « africains noirs », les ressortissants
y sont entrés entre 1974 et 1978, et des états d'Afrique francophone au sud du Sahara anciennement sous administration fran
selon que l'on prend en compte ou çaise.
2. Y compris 26 dossiers de ressortissants d' « autres nationalités », tous chômeurs. non un taux d'omission de 5 % au
dernier recensement, la part des tra
vailleurs intéressés par rapport aux Source : Office national d'immigration.
bénéficiaires potentiels s'établit entre
3 et 4 %. pour l'emploi, 40 sont originaires nationalités, les positions extrêmes
d'Algérie tandis que sur 100 chômeurs étant occupées par les Portugais Plus simplement maintenant, en se
(83,3 % de salariés et 16,7 % de ayant déposé un dossier de retour référant aux seuls dossiers reçus qui
assisté, on n'en dénombre que 13. ont fait l'objet d'un enregistrement, chômeurs) et les Algériens (respect
ivement 23,8 % et 76,2 %). Les traon peut dégager deux grands traits
vailleurs maghrébins sont d'ailleurs caractérisant les demandeurs à titre
les seuls chez qui les demandeurs principal. Par nationalité d'abord ou
d'emploi constituent la majorité de groupe de nationalités, ils se compos Partent en majorité
ceux qui ont déposé un dossier d'aide ent en majorité d'Ibériques (60,2 %) des isolés et des au retour (Algériens 76,2 %, Tunisiens et essentiellement de Portugais (39,5 %
ressortissants européens 54,5 %, Marocains 54,1 %) [tableau 3]. des demandeurs). Les Maghrébins arri
vent assez loin derrière, et parmi eux,
Toutefois, la comparaison entre les les Algériens ne se placent qu'au der
Au stade suivant de la procédure, inscriptions à l'ANPE durant les trois nier rang (5,3 %) [tableau 2]. Cette
lors de la prise de décision par l'autosemestres de fonctionnement de l'aide différence dans l'attitude est d'autant
rité administrative, un nouvel état est et les demandes d'obtention formulées plus grande que les actifs ibériques et
par les étrangers privés d'emploi, ne maghrébins pesaient un même poids,
permet pas de mettre en évidence une respectivement 35,7 % et 35,1 %, lors
du dernier recensement 2. Quant à relation directe entre les deux phé
nomènes (tableau 4). Si une concorla position sur le marché du travail, 2. Les actifs mesurés au recensement dance existe dans le cas des Yougosplus des deux tiers des demandeurs peuvent exercer soit une activité salariée
laves et, à un moindre degré, des (69 %) exercent un emploi et 31 % soit une activité non salariée alors que
en recherchent un, bien que l'aide Marocains, elle disparaît complètement l'aide au retour ne s'adresse qu'aux tra
pour les autres nationalités. Ainsi, les vailleurs salariés, d'où la légère distorau retour ait été instituée dans un
sion qu'introduit la comparaison entre premier temps pour les chômeurs Espagnols, les Portugais, les Tunisiens
deux notions qui ne se recouvrent pas et les Africains du sud du Sahara secourus et n'ait été étendue que entièrement (la même remarque vaut pour sont-ils, en proportion, moins reprédans une seconde étape, quatre mois les tableaux 8 et 10). Mais d'une part, sentés parmi l'ensemble des demandplus tard, aux salariés ayant cinq ans les actifs étrangers sont salariés à 95 % eurs d'emploi que parmi les chômeurs d'activité en France. Encore ces et d'autre part, dans le cas présent, moyennes occultent-elles des situa ayant manifesté l'intention de rentrer l'inégale répartition des non-salariés au
tions très contrastées puisque la répar alors que la situation inverse caracté bénéfice des Ibériques (personnel domest
rise les Algériens. En effet, sur 100 tition entre chômeurs et salariés s'effec ique notamment) accentue le bien-fondé
étrangers non CEE inscrits à l'Agence tue à des niveaux différents selon les de l'observation.
40 dressé qui apporte une information Tableau 3
complémentaire : le volume total des Dossiers reçus de chaque nationalité
personnes concernées par la mesure. selon Vétat des demandeurs
Durant la période observée, de juin
1977 à décembre 1978, 23 000 dos Salariés Chômeurs Ensemble
siers ont fait l'objet d'une décision
En% % d'acceptation intéressant 45 048 per des des
sonnes au nombre desquelles figurent Nationalités effectifs effectifs
Effectifs de Effectifs de Effectifs les bénéficiaires proprement dits et les
chaque national nationalchaque membres de leur famille, puisque la r
ité ité églementation fait obligation au conjoint
et aux enfants mineurs — susceptibles
eux-mêmes de percevoir l'aide s'ils Espagnols 1 002 19,8 4 058 80,2 5 060 100
remplissent les conditions d'attribution Portugais 1613 16,7 8 037 83,3 9 650 100
— de quitter le territoire en même Algériens 987 76,2 308 23,8 1 295 100
temps que le travailleur (tableau 5). Marocains 1 105 54,1 939 45,9 2044 100
La composition des familles, déter 1474 54,5 1 232 45,5 2706 100 Tunisiens
minée par le rapport entre le nombre Turcs 500 38,7 793 61,3 1293 100
des personnes et celui des dossiers Yougoslaves 211 22,6 722 77.4 933 100
acceptés, montre qu'un clivage s'éta Africains noirs 675 46,4 779 53,6 1454 100
blit entre trois nationalités, toutes
Ensemble 1 7 593 31,0 16 868 69,0 24 461 100 d'Europe, et les autres. Pour les pre
mières, chaque dossier entraîne, en 1 . Y compris 26 dossiers de ressortissants d' « autres nationalités », tous chômeurs. moyenne, le retour de deux personnes
ou plus (Yougoslaves et Portugais 2,0; Source : Office national d'immigration.
Espagnols 2,8) alors que pour les
autres, on s'écarte peu de l'unité Tableau 4 (Turcs, 1,35; Marocains et Tunisiens
Les inscriptions à VANPE et les demandes d'aide au retour 1,3; Algériens 1,25) bien que le regrou
par nationalité pement familial, turc et marocain En% notamment, ait été important ces
dernières années [2]. Ce sont donc, Étrangers Étrangers non CEE dans leur cas, les isolés, célibataires non CEE inscrits ou mariés ayant laissé femme et en ayant demandé Nationalités à l'ANPE l'aide au retour fants au pays, qui demandent l'aide comme en tant que demandeurs au retour, ce qui vérifie, a contrario, chômeur d'emploi * le rôle joué par l'immigration famil
iale dans la prolongation du séjour Espagnols 9.2 13,2 dans le pays d'accueil. 13,6 21,2 Portugais
Dès lors, l'effet conjugué de cette Algériens 40,0 13,0
composition différente des ménages 11,9 14,6 Marocains
partant et d'une attitude dissemblable Tunisiens 7,7 19,4 à l'égard de la mesure instituée, creuse 6,6 Turcs sensiblement l'écart déjà souligné au Yougoslaves 2,3 2,8 niveau de l'intention de retour, entre
Africains noirs 5,5 8.9 Ibériques et Maghrébins. En nombre
Autres nationalités 2 9,8 /// (0.3) de personnes, les premiers constituent
72 % du flux de sorties assistées, soit Ensemble 100,0 100,0
42 % pour les Portugais et 30 % pour
les Espagnols, tandis les seconds n'y 1. Pourcentages calculés à partir de la moyenne des demandes d'emploi en fin de trimestre
{optique du « stock ») dénombrées entre le 30 juin 1977 et le 31 décembre 1978. participent que pour 16 % : Tunisiens 2. Dans chacune des colonnes, cette rubrique revêt un sens différent qui prive de signification 7,5 %, Marocains 5,5 % et Algériens toute comparaison. Dans la première, s'y trouvent tous les demandeurs d'emploi non CEE dont
la nationalité n'a pas été détaillée précédemment {donc y compris les Turcs et par exemple les 3 %, c'est-à-dire, pour ces derniers,
réfugiés du Sud-Est asiatique à la recherche d'un emploi) ; dans la seconde, n'y figurent que les moins que chacune des nationalités 26 dossiers mentionnés au tableau 2. concernées par l'aide financière (tout
au moins si, comme dans les tableaux, Sources : Agence nationale pour l'emploi, Office national d'immigration.
POPULATION ACTIVE 41
6 9 677009 5 36 Tableau 5 Tableau 6
Décisions prises et personnes concernées par nationalité Migrants concernés
par les décisions prises
dont Nombre et présence étrangère Ensemble moyen au recensement de 1975 de Personnes selon la nationalité des personnes Nationalités concernées décisions Chômeurs Salariés concernées * par
prises décision Personnes concer
prise tion totale nées Nationalités au recenpar les sement de décisions 1975* prises ' Espagnols 4 914 963 3 951 13 580 2.8
18 888 2,0 Portugais 9 349 1 562 7 787
Algériens 1073 811 262 1 339 1.25
Espagnols 30,1 17,4 2460 1.3 Marocains 1894 1 019 875
Portugais 41,9 30,3 2 543 1 383 1 160 3 379 1.3 Tunisiens
Algériens 3,0 28,4 1 652 1,35 Turcs 1220 471 749
Marocains 5,5 10,4 Yougoslaves 894 193 701 1 801 2,0
Tunisiens 7,5 100,0 3 Popula5,5 1.35 Africains noirs 1388 630 758 1 908
Turcs 3,7 2,0
Ensemble ' 23 300 7 057 16 243 45 048 1,9 Yougoslaves 4,0 2.7
Africains noirs.... 4.2 3,3
1. Y compris les membres des familles des chômeurs et des salariés ayant demandé l'aide
au retour. Ensemble 100,0 2. Y compris 25 décisions prises en faveur de migrants d' « autres nationalités »
toos chômeurs, correspondant à 41 personnes concernées.
1. Voir note 1 du tableau 5.
Source : Office national d'immigration. 2. Le total 100, soit 2 471 960 personnes,
est constitué par la population totale des
23 nationalités pouvant demander l'aide
au retour, âgée de 0 à 64 ans inclus en
1975; ce choix s'explique dans la mesure
où d'une part les étrangers de plus de 65
ans ne peuvent être demandeurs de l'aide l'Afrique au sud du Sahara est sensée Ceux qui sont rentrés et où, d'autre part, il est peu vraisemblable définir une seule « nationalité »). que des migrants de plus de 65 ans figurent sont jeunes... parmi les personnes concernées (ascen
dants, conjoints plus âgés ?). Une autre approche de la distance 3. Voir note 2, du tableau 5. Une fois le retour intervenu, à entre présence étrangère et structure
l'occasion du versement de l'aide du volume des départs, consiste à qui s'effectue soit dans les missions Sources : ONI, INSEE (recensement de 1975) comparer la distribution en pourcent que l'Office national d'immigration
age des immigrés actifs et inactifs entretient dans certains pays d'origine,
appartenant aux 23 nationalités inté soit, à défaut, dans les ambassades tatation autorise à penser à une réinressées, mesurée lors du recensement françaises, une dernière statistique est sertion active dans l'économie du pays de 1975, à la répartition de 100 étran établie : celle des paiements réalisés d'origine davantage qu'à une « préà l'étranger. Recensant l'ensemble gers (bénéficiaires de l'aide et membres retraite » qui serait le fait d'éléments des opérations financières, elle permet des familles) quittant le territoire à la plus âgés et ce, d'autant plus qu'en de dénombrer tous les bénéficiaires, suite de décisions prises (tableau 6). ajoutant les effectifs de la classe quindemandeurs à titre principal ou non, Elle confirme bien sûr et même quennale immédiatement suivante (41- soit en dix-neuf mois 6 968 chômeurs amplifie le phénomène déjà enregistré 45 ans), on regroupe près des trois et 19 606 salariés (tableau 1) et de au niveau des seuls travailleurs, à quarts (70,2 %) des actifs ayant perçu préciser certaines de leurs caractéris l'aide (tableau 7). savoir l'absence de correspondance tiques.
entre l'implantation en France et Deux indications assez disparates, En premier lieu, les travailleurs étranl'intensité du flux de retour. Pour n'en l'une étant partielle, l'autre résultant gers rentrés sont assez jeunes puisque, retenir qu'un trait, elle fait apparaître d'une approximation, viennent comptoutes nationalités confondues, plus de léter cette première information. que les résidents portugais, à peine la moitié d'entre eux ont 40 ans ou
plus nombreux que les algériens, par moins (54,6 %), les chômeurs l'étant D'une part, et pour la seule année
tent 14 fois plus dans le cadre de 1978 alors que la période observée un peu plus que les salariés (respect
ivement 56,9 et 53,9 %). Cette cons- l'aide au retour. jusqu'à présent s'étend de juin 1977
42 ,
Tableau 7
Répartition par classe d'âge des étrangers ayant perçu l'aide au retour
Chômeurs Salariés Ensemble
Tranches d'âge
Effectifs Effectifs En% Effectifs En%
25 ans ou moins 473 6,8 1017 5,2 1 490 5,6
26 à 30 ans 1 109 16,0 2 452 12,5 3 561 13,4
17,7 31 à 35 ans 1232 3 660 18,7 4 892 18,4
36 à 40 ans 1 138 16,4 3 428 17,5 4 566 17,2
41 à 45 ans 1 024 14,7 3113 15,9 4137 15,6
898 12,9 2 758 14,1 3 656 13,8 46 à 50 ans
51 ans et plus 1076 15,5 3160 16,1 4 236 16,0
Date inconnue ' 18 18 36
6 968 100,0 19 606 100,0 26 574 100,0 Ensemble
1 . On suppose que les étrangers dont la date de naissance n'a pas été relevée se répartissent comme les autres dans les différentes classes
d'âge détaillées.
Source : Office national d'immigration.
à décembre 1978, la proportion de Quant à la distribution par sexe et ... en provenance des régions
par durée de séjour, elle n'a fait ceux qui rentrent avant d'avoir dépassé à forte présence 40 ans s'établit comme suit pour cha l'objet que d'une investigation limitée
que nationalité : Yougoslaves 78,9 %, à quatre mois, de septembre à décem étrangère...
bre 1978, portant sur 6 314 verseAfricains du sud du Sahara 76,6 %,
Turcs 72,2 %, Tunisiens 63,1 %, Maroc ments. Malgré l'étroitesse de cette base
ains 59,5 %, Algériens 55,5 %, Espa statistique, on peut livrer à titre indi Nulle surprise en ce qui concerne
le second critère d'analyse, le lieu gnols 54,8 % et Portugais 44,9 %. catif, quelques renseignements sur les
D'autre part, à l'issue d'un calcul de dernière résidence en France. Limibénéficiaires concernés.
redistribuant les renseignements col tée à quelques grandes régions d'emp
Les trois quarts d'entre eux sont lectés sur les états de paiement à loi où le volume des retours assistés
des hommes, proportion qui tombe à l'étranger selon une autre classification apparaît suffisamment important pour
60 % chez les Espagnols mais s'élève (20-24 ans, 25-29 ans...) pour les être significatif, l'observation met en
rendre comparables avec les données à 95 % et plus chez les Maghrébins. évidence deux faits. D'abord, les
travailleurs qui ont regagné leur pays du recensement de 1975, il apparaît Par ailleurs, plus de la moitié séjour
que les travailleurs rentrés avec l'aide viennent de régions françaises à forte nait en France depuis moins de 10 ans,
financière se répartissent autrement présence étrangère et, dans certains et un tiers entre 11 à 15 ans, les
que ceux qui résident en France. cas, la relation s'avère étroite : par chômeurs étant proportionnellement Moins nombreux dans la première exemple, l'Ile-de-France où résidaient plus nombreux dans les tranches tranche d'âge (35,5 % des rentrés ont 45,7 % des actifs rentrés et 41,0 % de extrêmes de telle sorte qu'en moyenne moins de 34 ans au lieu de 52,1 % ceux qui ont été recensés en 1975, le
générale les salariés sont demeurés à pour les résidents), ils figurent en Rhône -Alpes (11,4% et 11,3%), la
peine plus de temps en France (10,8 plus grand nombre dans la seconde Lorraine (4,6 % et 4,2 %) [tableau 8].
ans) que les étrangers à la recherche (respectivement 64,5 % et 47,9 % ont Ensuite, le fait que les étrangers ayant
d'un emploi (10, 5 ans). perçu l'aide financière soient chômeurs 35 ans et plus).
POPULATION ACTIVE 43
6. Tableau 8 étrangers non CEE venant de ce
secteur et inscrits à l'ANPE (72,0 %).
Étrangers ayant perçu l'aide au retour Poids de la présence étrangère dans
et présence étrangère non CEE en 1975 l'appareil national de production et
par région de résidence poids du chômage contribuent donc
à expliquer l'origine économique des
bénéficiaires du retour assisté. Ensemble
Ensemble des bénéficiaires S'agissant des travailleurs étrangers
des rentrés pour lesquels la dernière proChômeurs Salariés
En% actifs fession exercée en France a été relevée Régions du total avec précision, soit 25 081 personnes étrangers des bénéficiaires bénéficiaires sur 26 574, l'analyse a été affinée 3. Effectifs étrangers non CEE 2
ayant La répartition de ces migrants selon (en %) perçu une nomenclature d'activité plus détaill'aide * lée a alors été rapprochée de celle obte
nue au recensement pour les seuls ac
tifs occupés, faute de posséder la même Ile-de-France 2 984 9158 12142 45,7 41,0
information pour ceux qui, en 1975, Rhône -Alpes 728 2 303 3 031 11,4 11.3 avaient déclaré rechercher un emploi; Provence-Côte d'A- cette approximation se justifie de par la 553 524 1 077 4,0 7,7 faible importance de ces chômeurs dans
Nord 287 535 822 3,1 4.3 l'ensemble des travailleurs étrangers
4,2 Lorraine 449 770 1219 4,6 n'appartenant pas au Marché commun
Languedoc- Roussillon.. (4,8 %). 100 309 409 1,5 3,3
264 Alsace 753 1017 3,8 2,9 Une similitude certaine apparaît
entre les deux distributions en pour
centage (tableau 10), très proches dans 1. Soit 26 574 personnes (cf. tableau 7).
certains cas : dans l'industrie des 2. Pourcentages calculés sur le total au recensement de 1975 des actifs étrangers non CEE
ayant ou non un emploi, soit 1 332 980 personnes [3]. biens intermédiaires (13,4 % de ceux
qui ont perçu l'aide et 14,1 % des
travailleurs occupés recensés), l'iSources : ONI, INSEE (recensement de la population de 1975).
ndustrie des biens de consommation
(respectivement 9,5 % et 8,6 %), le
commerce (4,8 % et 5,5 %) etc.
Seule activité à faire exception, le
« Bâtiment, Génie civil et agricole » ou bien salariés n'introduit aucune dif que les ressortissants de cette national
où travaillaient près de 37 % des férence remarquable, chaque région ité sont à la fois peu demandeurs de
actifs (salariés et chômeurs) rentrés réalisant une part à près équivalente l'aide au retour et en forte majorité à
alors que n'y ont été recensés que parmi ces deux catégories. Ainsi 42,8 % la recherche d'un emploi lorsqu'ils la
27,3 % des travailleurs pourvus d'un des chômeurs et 46,7 % des salariés, sollicitent.
emploi. Plusieurs faits concourent à habitaient en Ile-de-France avant de
expliquer cette différence de dix points. quitter le territoire national, respectiv
... et pour les trois quarts Ce secteur est en effet particulièrement ement 10,4 % et 11,7 % habitaient dans
vulnérable à la crise économique; il le Rhône -Alpes, 3,8 % et 3,8,% en du secteur secondaire intervient en permanence pour 30 à Alsace, etc.
35 % dans le chômage étranger non Ce constat qui traduit assez fidèl Reste à examiner une ultime infor CEE. De plus, l'immigration portugement la situation d'ensemble ne se mation, la dernière activité exercée aise, principale nationalité à avoir trouve cependant pas vérifié en Pro avant le départ. Une première approche manifesté de l'intérêt pour l'aide au vence - Côte d'Azur et notamment dans globale souligne la prééminence du retour, lui fournit près d'un travailleur les Bouches du Rhône. En effet, dans secteur secondaire dans lequel tra sur trois, et même plus (35 %) si cette région, la part d'étrangers actifs vaillaient 67,3 % des salariés et 81,0 % l'on ne prend pas en compte tous ceux y est pratiquement deux fois plus des chômeurs avant la perte de leur que la réglementation exclut du bénéfélevée que celle des travailleurs ren emploi (tableau 9). Rien d'étonnant ice de cette mesure. trés (7,7 % contre 4,0 %) et parmi les à cela et le pourcentage dégagé pour
bénéficiaires de l'aide, le pourcentage l'ensemble des étrangers ayant perçu
de chômeurs représente trois fois celui l'aide (70,7 %) correspond exactement
des salariés (7,9 % et 2,7 %). L'impor à celui des travailleurs ayant un emploi 3. Il n'a pas été possible d'aller dans tance de l'implantation algérienne dans le même secteur économique un très grand détail, les nomenclatures
(31,4 % des travailleurs immigrés de la recensés en 1975 (71,9 %) et à celui, utilisées pour le recensement et pour les
région en 1975) explique cette particul calculé sur les dix-neuf mois compris statistiques de l'Office national d'immi
arité puisqu'on a vu, précédemment, entre juin 1977 et décembre 1978, des gration étant différentes.
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