L'aide au retour des travailleurs étrangers - article ; n°1 ; vol.113, pg 37-46

André Lebon

Description

Economie et statistique - Année 1979 - Volume 113 - Numéro 1 - Pages 37-46
De juin 1977 à la fin de 1978, s'est déroulée la première expérience de retour assisté des travailleurs étrangers de 23 nationalités : une aide financière, d'un montant de 10 000 F, était versée aux chômeurs secourus ou non secourus ainsi qu'aux salariés travaillant en France depuis au moins cinq années, à condition qu'ils s'engagent à quitter définitivement le territoire, accompagnés le cas échéant de leur famille, à restituer leurs titres de travail et de séjour et à ne plus chercher à y revenir pour travailler. En 19 mois, 23 300 décisions d'attribution de l'aide ont été prises concernant plus de 45 000 personnes (bénéficiaires et membres de leur famille) de telle sorte que l'on peut estimer qu'un départ sur deux s'est effectué dans le cadre de cette procédure.
Aid for the repatriation of foreign workers - From June, 1977 until the end of 1978, the first experiment of assisting foreign workers in returning to their country of origin took place. 23 Nationalities were involved. A sum of 10,000 Fr was offered to unemployed workers (both those on unemployment insurance and those not eligible for it),ras well as employed workers (i.e. those who had worked for at least five years in France). Certain conditions were placed upon this offer: the worker had to leave territorial France definitively, take his family with him, return all working and residence permits to the government, and promise never to return to France looking for work. In 19 months 23,300 such offers were made to workers. Overall, 45,000 persons requested such status for themselves and their families. It is estimated that one in two departures from France took place under these aided circumstances.
La subvención al retorno de los trabajadores extranjeros a su país - Desde junio de 1977 y hasta fines del año 1978, se realize la primera experiencia de retorno acompanado de una subvención de los trabajadores extranjeros de 23 nacionalidades a su pais de origen : una subvención financiera de un importe de 10 000 francos era concedida a los desempleados asistidos o no así como a los asalariados que trabajaban en Francia desde hacía cinco años a lo minimo, mediante la condición de que se comprometan a salir definitivamente del territorio francés en union de sus familiares llegado el caso, a restituir su documentation laboral y su tarjeta de permanencia y abstenerse de volver a Francia y buscar en ella trabajo. En un plazo de 19 meses, se concedieron 23 300 subvenciones, las que conciernen más de 45 000 personas (beneficiarios y sus familiares), de tal modo que es factible estimar que de cada dos salidas, una se realize mediante este procedimiento.
10 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 1979
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Monsieur André Lebon
L'aide au retour des travailleurs étrangers
In: Economie et statistique, N°113, Juillet-Août 1979. pp. 37-46.
Citer ce document / Cite this document :
Lebon André. L'aide au retour des travailleurs étrangers. In: Economie et statistique, N°113, Juillet-Août 1979. pp. 37-46.
doi : 10.3406/estat.1979.4227
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1979_num_113_1_4227Résumé
De juin 1977 à la fin de 1978, s'est déroulée la première expérience de retour assisté des travailleurs
étrangers de 23 nationalités : une aide financière, d'un montant de 10 000 F, était versée aux chômeurs
secourus ou non secourus ainsi qu'aux salariés travaillant en France depuis au moins cinq années, à
condition qu'ils s'engagent à quitter définitivement le territoire, accompagnés le cas échéant de leur
famille, à restituer leurs titres de travail et de séjour et à ne plus chercher à y revenir pour travailler. En
19 mois, 23 300 décisions d'attribution de l'aide ont été prises concernant plus de 45 000 personnes
(bénéficiaires et membres de leur famille) de telle sorte que l'on peut estimer qu'un départ sur deux
s'est effectué dans le cadre de cette procédure.
Abstract
Aid for the repatriation of foreign workers - From June, 1977 until the end of 1978, the first experiment of
assisting foreign workers in returning to their country of origin took place. 23 Nationalities were involved.
A sum of 10,000 Fr was offered to unemployed workers (both those on unemployment insurance and
those not eligible for it),ras well as employed workers (i.e. those who had worked for at least five years
in France). Certain conditions were placed upon this offer: the worker had to leave territorial France
definitively, take his family with him, return all working and residence permits to the government, and
promise never to return to France looking for work. In 19 months 23,300 such offers were made to
workers. Overall, 45,000 persons requested such status for themselves and their families. It is estimated
that one in two departures from France took place under these " aided " circumstances.
Resumen
La subvención al retorno de los trabajadores extranjeros a su país - Desde junio de 1977 y hasta fines
del año 1978, se realize la primera experiencia de retorno acompanado de una subvención de los
trabajadores extranjeros de 23 nacionalidades a su pais de origen : una subvención financiera de un
importe de 10 000 francos era concedida a los desempleados asistidos o no así como a los asalariados
que trabajaban en Francia desde hacía cinco años a lo minimo, mediante la condición de que se
comprometan a salir definitivamente del territorio francés en union de sus familiares llegado el caso, a
restituir su documentation laboral y su tarjeta de permanencia y abstenerse de volver a Francia y
buscar en ella trabajo. En un plazo de 19 meses, se concedieron 23 300 subvenciones, las que
conciernen más de 45 000 personas (beneficiarios y sus familiares), de tal modo que es factible estimar
que de cada dos salidas, una se realize mediante este procedimiento.POPULATION ACTIVE
L'aide au retour
des travailleurs étrangers
par André Lebon
La France, pays de forte immigration, a mis en place le 30 mai 1977 une sonnes et 26 574 aides ont été versées,
mesure d'aide financière destinée à inciter les chômeurs étrangers secourus un même dossier pouvant occasion
de 23 nationalités, à regagner leur pays. Quatre mois plus tard, cette mesure ner plusieurs paiements (tableau 1).
était étendue aux chômeurs non secourus ainsi qu'aux salariés ayant au L'analyse détaillée de ces données
moins cinq ans d'ancienneté. schématiques et la mise en regard,
chaque fois qu'il est possible, des De juin 1977 à décembre 1978, 24 461 dossiers ont été reçus concernant variables caractérisant ce flux de sormoins de 5% des ayant droits potentiels. Durant le même laps de temps, ties avec celles de la population étran23 300 décisions d'attribution ont été prises intéressant plus de 45 000 per gère résidant en France lors du recensonnes, demandeurs eux-mêmes et membres de leur famille. Sur l'année 1978, sement de 1975 *, permettra de ron peut estimer, pour autant que l'absence d'enregistrement des sorties défi* épondre non pas à la question « Qui nitives du territoire le permette, qu'environ la moitié des retours intervenus part? », puisqu'en moyenne seul un s'est effectuée dans le cadre de cette procédure. étranger sur deux quittant le territoire
national se trouve concerné, mais
« Qui demande l'aide au retour? ».
De tous les pays européens de Trois sources statistiques ont per
forte immigration, la France est le mis de connaître le profil des étrangers
seul à avoir institué une procédure de concernés : l'état des dossiers reçus * André Lebon est chargé de mission
retour volontaire avec assistance finan par l'Office national d'immigration à la direction de la Population et des
cière, vulgarisée sous la dénomination après élimination éventuellement des Migrations, ministère du Travail et de
du « million ». Il est dès maintenant demandes non conformes et des dé la Participation.
Hauteur tient à remercier tout partiproposé un bilan des retours inte sistements, celui des décisions prises
culièrement Mme Dupont, chef de la secrvenus dans le cadre de cette procédure d'accorder l'aide pécuniaire et celui
tion des Statistiques et de la Documententre le 1er juin 1977, date de sa mise des versements effectués dans le pays
ation à l'Office national d'immigration, en place, et le 31 décembre 1978, le d'origine, le retour étant effectif (enca pour l'aide qu'elle lui a apportée. texte la créant ayant été annulé par dré p. 39). Chacune de ces sources, Les chiffres entre crochets [ ] renvoient non seulement rend compte d'un le Conseil d'État en novembre de à la bibliographie p. 46.
cette année (encadré p. 38). stade différent de la procédure, mais 1. Pour la mesure de la population encore apporte des informations comIl ne s'agit donc ni de l'ensemble étrangère, tant active que totale, on plémentaires dont l'utilisation succesdes départs, ni d'un échantillon repré utilisera les chiffres du recensement de sive permet de prendre une vue 1975 [î, 2 et 3], malgré le décalage sentatif, puisque les migrants qui complète du phénomène observé. chronologique entre la prise de cette recourent à cette aide doivent remplir
« photographie » de la présence étrangère certaines conditions de nationalité, Le bilan général montre l'impact de et l'intervention des retours assistés et la mesure au cours de dix-neuf mois d'âge, de situation au regard de l'em malgré la sous-estimation qui, vraisemploi et, en premier lieu, en faire la de fonctionnement : 24461 demand blablement, résulte de cette source d'ineurs à titre principal ont déposé un demande. Ils présentent, de ce fait, formation. On obviera à ces deux diffdossier en règle et ont maintenu leur des caractéristiques particulières, in icultés en utilisant principalement les
terdisant l'extension des observations intention, 23 300 décisions favorables données du recensement non pas en
formulées à l'ensemble des sorties. ont été prises intéressant 45 048 per- valeur absolue mais en structure.
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LE DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE
— les étrangers en possession d'une autorisation provisoire de travail Mise en place le 30 mai 1977 pour les travailleurs étrangers en situation
de chômeurs secourus, l'aide au retour a été étendue le 28 septembre (par exemple étudiants travaillant pendant leurs vacances, stagiaires
1977 — avec prise d'effet au 1" octobre — à d'autres catégories professionnels) ou d'un contrat temporaire visé (travailleurs
de migrants. La « note d'information » instituant cette mesure a saisonniers).
été annulée par le Conseil d'État le 24 novembre 1978. Le dispositif,
tel qu'il est décrit ci-après, correspond donc à la situation existant Le montant. . _ après le 1" octobre 1977 jusqu'à la fin de l'année 1978.
Demandeur 10000 F
Les bénéficiaires.
Conjoint : ■
Outre les demandeurs d'emploi étrangers percevant des allocations- Chômeur secouru '. 10 000 F chômage, peuvent prétendre à l'aide au retour : non secouru ou salarié et justifiant de cinq
— les chômeu