L'évolution récente de la propriété foncière et des modes de faire-valoir en Grande-Bretagne - article ; n°496 ; vol.89, pg 689-726

Claude Moindrot

Description

Annales de Géographie - Année 1980 - Volume 89 - Numéro 496 - Pages 689-726
The evolution of landownership and occupancy in xxth century Great Britain, on which the Northfield Report has brought new light, is the result of powerful political, economic and social forces, particularly Acts on the security of tenure, the growing impact of capital transfer taxes and the wish of many tenants to become owner-occupiers.
Private landlords have lost nearly two thirds of what they owned in 1872. Huge estates are still present in Scotland and in large-scale farming areas of Eastern and Southern England, but their future is very much in doubt. Traditional Institutions such as the Crown, the Church and the Universities are unaffected by transfer taxes but they too are slowly getting rid of some of their lands in order to invest into more profitable sectors. Even County smallholdings are in danger of being dismantled.
The demise of private and institutional landlordism results in a declining number of new tenancies and in consequence the entry of young farmers into the profession is made more difficult.
Matters of great concern during the 1970ies were land acquisitions by foreign nationals, mainly from the Netherlands, and by financial Institutions (Insurance companies, Pension funds, Property unit trusts) who seek long-term investments ; the acreage owned by the latter is growing quickly and part of it is kept in hand.
Owner-occupied and mixed farms are nowadays more typical of the British tenure pattern than tenanted farms, especially in Wales and the West of England. New forms of agricultural businesses such as partnerships are sometimes designed to shirk the law on tenancy and capital taxation.
La publication du Rapport Northfield donne l'occasion de faire le point sur l'évolution récente de la structure foncière et des modes de faire-valoir en Grande-Bretagne. Cette évolution résulte de puissantes forces politiques, économiques et sociales et particulièrement la législation sur le fermage, l'alourdissement des droits de succession et le désir d'accéder au statut de propriétaire-exploitant.
La très grande propriété foncière baillée des landlors a perdu près des deux tiers de la superficie qu'elle occupait en 1872 ; elle se maintient encore en Ecosse et dans les régions de grande culture de l'est et du sud de l'Angleterre, mais ses jours paraissent comptés à moyen terme. Les droits de succession n'affectent pas les Institutions traditionnelles comme la Couronne, l'Eglise ou les universités mais celles-ci préfèrent d'autres placements plus rémunérateurs que la location des terres et se débarrassent lentement de leur patrimoine. Même les petites tenures baillées par les conseils de comté paraissent menacées. Le déclin du landlordisme individuel et collectif entraîne évidemment celui du fermage et complique le problème de l'entrée des jeunes dans l'agriculture.
La décennie 1970 a été caractérisée par d'importants achats de la part d'agriculteurs étrangers, surtout néerlandais, qui font valoir directement et par l'« invasion » des Institutions financières (compagnies d'assurance, fonds de retraite, S.I.C.A.V. foncières) qui recherchent des placements à long terme. Leur patrimoine augmente très vite et une partie est en faire-valoir direct.
Les modes de faire-valoir direct ou mixte l'emportent de beaucoup de nos jours, surtout en Galles et dans l'Ouest anglais. Diverses formules intermédiaires entre le fermage et le faire-valoir direct sont apparues, dans un but de protection contre la législation fiscale et foncière.
38 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Sciences et techniques

Informations

• Publié par: ANNALES_DE_GEOGRAPHIE
• Publié le: 01 janvier 1980
• Nombre de lectures: 10
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

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