LES AIDES A L'INVESTISSEMENT MATERIEL

Giordano Bruno

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LES AIDES A L'INVESTISSEMENT MATERIEL

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• Langue: Français

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O r g a n isa t io nPr o f e ssi o n n e ll ed el Ag r ic u lt u r eBio lo g iq u ee nAls a ce

L ES A IDES A L  INVESTISSEMENT MATERIEL

Il existe plusieurs types daides à linvestissement matériel agricole en Alsace.

1. LEPLAN VEGETAL POUR LENVIRONNEMENT (PVE)

•Organismes financeurs : État, Agence de lEau, Conseil Régional, Conseil Général du Haut-Rhin et Union Européenne.

•Conditions daccès : - Toutes les exploitations en productions végétales dont le siège est situé en zone vulnérable par la Directive Cadre sur lEau (lensemble du département à lexclusion de la montagne Vosgienne). - tre âgé de 18 à 60 ans - Pour les sociétés, les associés-exploitants doivent détenir plus de 50% du capital social

•Objectifs : Encourager les investissements permettant une réduction des pollutions par les pesticides et les fertilisants, lutter contre lérosion des sols, économiser lénergie dans les serres et favoriser la biodiversité par limplantation de certains dispositifs végétaux.

•Montant et modalités de laide : - 40%du montant HT (+ 10% lorsquil y a un JA dans lexploitation) - Unseul dossier peut être déposé par exploitation par période de 7 ans. - Lasomme des investissements éligibles doit être compris dans une fourchette de 4000 à 30 000€.

Attention : Dossier de demande et validation à faire avant lachat du matériel (date de facture.

•Matériels éligibles : Voir ci-joint liste du matériel éligible.

•Instruction du dossier : OPABA et Chambres dAgriculture.

OPABA – Bâtiment Europe 2 allée de Herrlisheim 68000 COLMAR Tél. [phone] – Fax. [phone] –[e-mail]