Les dépenses publiques françaises depuis un siècle - article ; n°1 ; vol.43, pg 3-14
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Economie et statistique - Année 1973 - Volume 43 - Numéro 1 - Pages 3-14
Les dépenses publiques françaises depuis un siècle par Christine ANDRÉ, Robert DELORME et Guy TERNY
Les études d'économie publique sont surtout axées sur des réflexions normatives sur l'activité de l'État : définition du champ de ces activités, optimisation des choix budgétaires. Il existe peu de description chiffrée des dépenses publiques. Une équipe du C.E.P.R.E.M.A.P. a entrepris le dépouillement des documents budgétaires français entre 1872 et 1968, et la constitution de séries longues de ces dépenses, ventilées en dix fonctions.
Pendant cette période, la part des dépenses publiques dans le revenu national a beaucoup augmenté, mais cette évolution n'a pas été continue. Les deux guerres mondiales ont vu chacune un brusque accroissement de cette part, découpant ainsi trois périodes bien distinctes, à l'intérieur desquelles cette croissance n'est pas le phénomène marquant.
Par ailleurs, les dépenses étatiques se sont beaucoup diversifiées : constituées essentiellement il y a un siècle par les frais de défense, le fonctionnement des pouvoirs publics et le service de la dette, elles sont maintenant très réparties entre ces anciennes formes de dépenses et de nou- velles : éducation» action sociale, action économique.
A century of French public spending by Christine ANDRÉ, Robert DELORME and Guy TERNY
Political economy has mainly attempted to establish norms concerning the State's activities : definition of their field, optimalization of budgetary choices. Few figures describing public spending have been published. A C.E.P.R.E.M.A.P. team has undertaken the processing of all French budgetary documents between 1872 and 1968. They have then made up long series, distributing this type of spending according to ten State functions.
Within this period, the share of public spending in the national income has greatly increased. However this evolution has not been continuous. An abrupt increase has been registered during both World Wars. With these as a limit, three distinct periods appear, for which the increase Is not extremely meaningful.
The object of State spending has been greatly diversified : orignally made up of the army, the administration and the debt, it now includes, education, welfare, and economic policy.
Los gastos públicos en Francia de un siglo acá por Christine ANDRÉ, Robert DELORME y Guy TERNY
Los estudios de economía pública estriban, mayormente, en reflexiones normativas sobre la actividad estatal : deflniciôn del campo de actividades, optimazación de los escogimientos presupestarios. Existen pocas descripeiones cifradas de los gastos públicos. Un equipo del « Centre d'études et de programmation pour la recherche et les études mathématiques appliquées, à la planification » (Centro de estudios y de programación para la indagación y los estudios matemáticos aplicados a la planificación) ha emprendido la depuración de los documentos presupuestarios franceses entre los anos 1872 y 1968 asf como la realización de series largas de los antecitados gastos, distribuídos en diez funciones.
Durante el antecitado período, el renglón de gastos públicos en la renta nacional se ha incrementado mucho, mas esta evolución no ha sido continua. Cada una de ambas guerras mundiales determinó un brusco incremento de los gastos públicos, delimitando así très períodos muy distintos al interior de los cuales este incremento no constituye el fenómeno que más llama la atención.
Por demás, los gastos estatales se han diversificado mucho : constituídos un siglo atrás mayormente por los gastos de defensa, el funcionamiento de los poderes públicos y el servicio de la Deuda, están hoy dia esparcidos entre esas antiguas formas de gastos y las nuevas formas, o sea : ensenanza, acción social, acción aconómica.
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié par
Publié le 01 janvier 1973
Nombre de lectures 72
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Exrait

Christine André
Robert Delorme
Guy Terny
Les dépenses publiques françaises depuis un siècle
In: Economie et statistique, N°43, Mars 1973. pp. 3-14.
Citer ce document / Cite this document :
André Christine, Delorme Robert, Terny Guy. Les dépenses publiques françaises depuis un siècle. In: Economie et statistique,
N°43, Mars 1973. pp. 3-14.
doi : 10.3406/estat.1973.1312
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1973_num_43_1_1312Résumé
Les dépenses publiques françaises depuis un siècle par Christine ANDRÉ, Robert DELORME et Guy
TERNY
Les études d'économie publique sont surtout axées sur des réflexions normatives sur l'activité de l'État :
définition du champ de ces activités, optimisation des choix budgétaires. Il existe peu de description
chiffrée des dépenses publiques. Une équipe du C.E.P.R.E.M.A.P. a entrepris le dépouillement des
documents budgétaires français entre 1872 et 1968, et la constitution de séries longues de ces
dépenses, ventilées en dix fonctions.
Pendant cette période, la part des dépenses publiques dans le revenu national a beaucoup augmenté,
mais cette évolution n'a pas été continue. Les deux guerres mondiales ont vu chacune un brusque
accroissement de cette part, découpant ainsi trois périodes bien distinctes, à l'intérieur desquelles cette
croissance n'est pas le phénomène marquant.
Par ailleurs, les dépenses étatiques se sont beaucoup diversifiées : constituées essentiellement il y a
un siècle par les frais de défense, le fonctionnement des pouvoirs publics et le service de la dette, elles
sont maintenant très réparties entre ces anciennes formes de dépenses et de nou- velles : éducation»
action sociale, action économique.
Abstract
A century of French public spending by Christine ANDRÉ, Robert DELORME and Guy TERNY
Political economy has mainly attempted to establish norms concerning the State's activities : definition
of their field, optimalization of budgetary choices. Few figures describing public spending have been
published. A C.E.P.R.E.M.A.P. team has undertaken the processing of all French budgetary documents
between 1872 and 1968. They have then made up long series, distributing this type of spending
according to ten State functions.
Within this period, the share of public spending in the national income has greatly increased. However
this evolution has not been continuous. An abrupt increase has been registered during both World
Wars. With these as a limit, three distinct periods appear, for which the increase Is not extremely
meaningful.
The object of State spending has been greatly diversified : orignally made up of the army, the
administration and the debt, it now includes, education, welfare, and economic policy.
Resumen
Los gastos públicos en Francia de un siglo acá por Christine ANDRÉ, Robert DELORME y Guy TERNY
Los estudios de economía pública estriban, mayormente, en reflexiones normativas sobre la actividad
estatal : deflniciôn del campo de actividades, optimazación de los escogimientos presupestarios.
Existen pocas descripeiones cifradas de los gastos públicos. Un equipo del « Centre d'études et de
programmation pour la recherche et les études mathématiques appliquées, à la planification » (Centro
de estudios y de programación para la indagación y los estudios matemáticos aplicados a la
planificación) ha emprendido la depuración de los documentos presupuestarios franceses entre los
anos 1872 y 1968 asf como la realización de series largas de los antecitados gastos, distribuídos en
diez funciones.
Durante el antecitado período, el renglón de gastos públicos en la renta nacional se ha incrementado
mucho, mas esta evolución no ha sido continua. Cada una de ambas guerras mundiales determinó un
brusco incremento de los gastos públicos, delimitando así très períodos muy distintos al interior de los
cuales este no constituye el fenómeno que más llama la atención.
Por demás, los gastos estatales se han diversificado mucho : constituídos un siglo atrás mayormente
por los gastos de defensa, el funcionamiento de los poderes públicos y el servicio de la Deuda, están
hoy dia esparcidos entre esas antiguas formas de gastos y las nuevas formas, o sea : ensenanza,
acción social, acción aconómica.Les dépenses publiques françaises
depuis un siècle
par Christine ANDRÉ, Robert DELORME et Guy TERNY
Les « statistiques », comme l'étymologie de ce mot le montre, sont nées avec les « états » : compter
la population (origine des recensements démographiques) et gérer un budget de recettes et de dépenses
sont les deux plus anciennes activités « statistiques ». Mais, bien que l'établissement d'une « comptab
ilité publique » date de plusieurs siècles en France, cette source statistique n'a jamais été exploitée
systématiquement. En vue de construire de longues séries, décrivant l'évolution à travers les générations
des dépenses de l'État, un tel travail a été entrepris par une équipe de chercheurs du Centre d'études
prospectives d'économie mathématique appliquée à la planification (C.E.P.R.E.M.A.P.) et de l'Université
de Paris-X*. Portant sur un siècle de dépenses publiques (1872-1968), cette recherche a exigé la mani
pulation et le dépouillement d'une quantité importante d'archives. Quelques-uns de ses résultats sont
présentés ici, et livrés à la réflexion des historiens, économistes, sociologues : l'interprétation de tels
chiffres est souvent difficile et exige le concours de multiples disciplines. Si la part des dépenses
publiques dans le revenu national, a beaucoup augmenté, cette évolution n'a pas été continue. Les deux
guerres mondiales ont vu chacune un brusque accroissement de cette part, découpant ainsi trois périodes
bien distinctes à l'intérieur desquelles cette croissance n'est pas le phénomène marquant. Par ailleurs,
les dépenses étatiques se sont beaucoup diversifiées : constituées essentiellement il y a un siècle par
les frais de défense, le fonctionnement des pouvoirs publics et le service de la dette, elles sont main
tenant réparties entre ces anciennes formes de dépenses et de nouvelles : éducation, action sociale,
action économique.
ques, connues aux États-Unis sous le nom de « Planning, L'étude économique des dépenses publiques est relat
ivement récente. Jusqu'au milieu des années cinquante, les programming, budgeting system » (P.P.B.S.), se sont déve
spécialistes des « finances publiques » s'étaient plus inté loppées en France sous celui de « Rationalisation des choix
ressés aux problèmes liés à l'impôt qu'à ceux ayant trait au budgétaires » (R.C.B.).
choix des dépenses. Alors que l'étude des effets de différents Tous ces tableaux de type « normatif» ont en commun
de chercher à déterminer, en partant de jugements de vatypes d'impôts ou de taxes sur l'affectation des ressources
dans le secteur privé, sur les prix, sur les revenus, etc., leurs explicites ce que doit, ou devrait être une bonne orga
était poussée jusqu'à un grand degré de raffinement, dans nisation de l'activité économique. Ainsi, pour prendre un
le même temps la théorie micro-économique des dépenses exemple dans le domaine de la dépense publique on cher
chera quelle devrait être la meilleure affectation des respubliques était quasi-totalement négligée et limitée à
l'œuvre de très rares pionniers K sources à tous les niveaux de décision (national, régional ou
Depuis une quinzaine d'années, une réflexion nouvelle ponctuel), et quelle organisation des décisions collectives
permettrait de promouvoir cette affectation optimale des s'est développée sur le rôle économique de l'État dans les
économies de marché et les effets des dépenses publiques. ressources.
Elle avait surtout pour but d'éclairer et d'orienter les déci A l'inverse, on pourrait appeler théories « positives » des
dépenses publiques, des descriptions des mécanismes de sions de la puissance publique. Dans ce sens on a pu dire
que c'était une théorie « normative » puisqu'elle se propos celles-ci, cherchant à lier le plus rigoureusement possible les
ait surtout de guider l'action. Ainsi des théoriciens se sont
employés à chercher quels sont, dans une économie de pro
priété privée, les cas où le système de « marché » pur et ' * Le présent article est extrait d'une étude plus générale, financée par le Comité d'organisation de la recherche sur le développement économique et simple ne donnait pas satisfaction à la collectivité pour d social (C.O.R.D.E.S.) intitulée : « Premiers éléments d'une théorie positive de l'évolution de longue période des dépenses publiques françaises », résultats proiverses raisons, et où l'État devait donc se substituer à lui. visoires, C.E.P.R.E.M.A.P., 1972, 17? pages. Par ailleurs de nombreux instruments de calcul économique
1. Au premier rang de ces pionniers se trouve S. Fabricant : The Trend of ont été fabriqués pour éclairer les choix de programmes de Government Activity in the United States since 1900 : National Bureau of Ecodépenses publiques (ou « projets alternatifs ») : ces nomic Research, New-York, 1952. - .
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le contrôle ou l'interdiction de la consommation des boiset les conséquences, indépendamment de tout jugcauses
sons alcooliques, des stupéfiants, des jeux, etc., en sont des ement de valeur2. Généralement fondées sur l'analyse de
exemples. En revanche, les biens et services marchands données empiriques, elles devraient permettre de formuler
fournis par des institutions publiques sont exclus de ce des propositions, dont on pourrait contrôler la validité.
champ. (Exemples : P et T, O.R.T.F., S.N.C.F., E.D.F., etc..) Une telle approche s'attache à l'observation de l'évolution,
- La fourniture de ces biens et services, collectifs ou « sous dans un pays et au cours d'une période donnée, des dépenses
publiques globales, de leur répartition par fonction et par tutelle» est financée par la puissance publique centrale,
soit directement, soit par le canal des organismes de sécurité catégorie économique et à la recherche systématique de
sociale, dont le mode de financement a un caractère obligarelations causales entre ces dépenses et les variables écono
toire, sans liaison directe entre le prix payé et le service miques, sociales, politiques significatives de l'époque consi
reçu. - • ..- ; •.;•,.,•- dérée. . ... l'équipe' Nous avons dû adopter une nomenclature correspondant Les recherches de du C.E.P.R.E.M.A.P., dont les
aux documents dépouillés5 et regroupant dix fonctions résultats les plus généraux sont présentés ici, se situent dans principales *. ' ' - ' cette optique « positive » ou « explicative », à laquelle if
vient d'être fait sommairement allusion. -
1. Pouvoirs publics. Administration générale, sécurité II n'existait pas, jusqu'à présent, de séries longues des
intérieure. . . dépenses publiques françaises ventilées par fonction et par
.*'_•• catégorie économique (fonctionnement, capital, trans 2. Défense. ..:-'. ferts), décrivant l'intervention ' effective ' de la .puissance
1 21. Défense nationale proprement dite incluant les publique dans la fourniture de services collectifs3. Le plus
: dommages de guerre lorsque l'objet auquel ils gros de l'effort fourni par cette équipe a donc porté sur la. ,•„•*.' sont affectés n'est pas précisé ou ne correspond constitution d'observations; relatives principalement aux
dépenses publiques étatiques françaises, sur la période 1872- pas à une des autres fonctions. , j >•'.',. ' 1968." \'- .",;"."''- , ■ 22. Dépenses militaires coloniales. '; \ . v Dans un premier temps, nous préciserons le champ d'ana
lyse couvert par notre recherche. Dans un second temps, 3. Relations extérieures civiles. Relations diplomat
nous résumerons les principaux traits de l'évolution de la iques, culturelles, économiques. ' '"
dépense étatique totale et de l'évolution par fonction. •
2. « Expurger » une théorie positive de tout jugement de valeur est une tâche difficile, voire impossible. Ainsi, ramener à une commune mesure, exprimée en valeur, des achats de quantités de biens et services hétérogènes, par le recours à des prix observés sur des marchés, revient à accepter la répartition des revenus Dix fonctions et richesses, et la répartition de pouvoir entre individus, groupes sociaux, politiques, économiques, lesquelles, on le sait, jouent un rôle marqué dans la fixation de ces prix « observés ». . . collectives suivies
3. La seule étude de longue période sur les dépenses françaises, celle de J. Ed- mond-Grangé, le budget fonctionnel en France, L.G.DJ. 1963, ne donne des indipendant un siècle cations que sur les dépenses prévues de l'État, par fonction, de dix ans en dix ans sur la plus grande partie de la période couverte.
' 4. Les « besoins sous tutelle » correspondent aux « merit wants » de Musgrave (the theory of public finance, 1959, pages 13 et suivantes). On trouvera une étude plus complète de ces notions dans : G. Terny. Economie des services collectifs et de la dépense publique, Dunod, 1971. - ••-■-..'
■ 5. Partant de l'idée que les dépenses publiques contribuent & la satisfaction La première question qui se pose pour étudier sur longue de besoins collectifs, nous avons d'abord cherché à établir une typologie de ces besoins en leur associant des types de services collectifs susceptibles de les satispériode l'évolution des dépenses publiques est de savoir faire. Les grands clivages étaient les suivants :
ce que l'on va suivre et comment on va le découper. Quel — organisation, protection et expansion de la collectivité nationale; — aménagement de l'espace national; est le champ couvert? Quelle nomenclature de dépenses va- — maintien et amélioration de la qualité de la vie; ■ t-on utiliser? ' — lutte contre les inégalités et couverture des risques individuels; — collecte, acheminement, traitement et diffusion de l'information; — action économique de l'État.
Cette première nomenclature recouvrant une cinquantaine de fonctions et sous fonctions, idéale dans son principe, s'est révélée beaucoup trop lourde dans 9 Les services collectifs et les biens sous tutelle la pratique, et ne correspondait d'ailleurs pas aux besoins d'une étude de longue période des dépenses publiques.
': - L'étude ne concerne que les dépenses publiques étati 6. Le choix de cette nomenclature a été commandé aussi par le souci de rendre possible la comparaison de nos résultats avec ceux des recherches relatives à ques, en vue de la gestion des intérêts collectifs de tout ou d'autres pays. Parmi ces recherches sur l'évolution globale et par fonction des partie du groupe national. On a retenu sous ce titre très dépenses publiques, il faut citer les travaux de :
— S. Andic et J. Veverka: The Growth of Government Expenditure in Germany since général « la fourniture de services collectifs et de biens sous the Unification, Finaniarchiv, janvier 1964, p. 169-277; tutelle ». Les biens ou « sous tutelle » sont ceux — R. M. Bird : The Growth of Government Spending in Canada, Canadian Tax . Foundation, 1970; pour lesquels la puissance publique agit en tant que — A. T. Peacock et J.Wiseman : The Growth of Public Expenditure in the United Kingdom, London : George Allen and Un win, 1967; » « tutrice » des consommateurs, en procédant à des choix, — F. L. Pryor : Publie Expenditures in Communist and Capitalist Nations, London : qu'elle considère bons pour eux, par l'obligation, la limi George Allen and Unwin, 1968.
En outre, les séries relatives aux dépenses étatiques par catégorie économique tation ou l'interdiction de leur consommation 4. L'éducation (personnel, matériel, formation brute de capital fixe, transferts) ne sont pas obligatoire, l'assurance obligatoire contre des risques divers, reprises dans le présent article. ' ' ' '

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4. Action éducative et culturelle : \: 7 - à-dire les périodes. des deux guerres "mondiales et l'année
1870V •'.•:: .--- - - . "\ r> — Éducation relevant du ministère de l'Éducation
_ . Nationale et des autres ministères. , - ., - - Aussi, les années retenues sont les suivantes : - —
— Recherche. •' 1872, 1880, 1890, 1900, 1903, 1906, 1909, 1912, 1920, 1923, ' — Culture, beaux-arts. 1926, 1962,1965,1968.' 1929, 1932,' 1935, -- 1938, ■- 1947, 1950, 1953, -- ----- 1956, 1959, --. t~ Sports et jeunesse.
1 — Information (radiodiffusion, etc.).
1
5. Action sociale :
1
51. Anciens combattants. Hypothèses de
52. Autres aides sociales : recherche et résultats
— Santé.
étrangers — Protection des travailleurs..
| — Sécurité sociale.
j — Autres actions d'aide sociale.
6. Transports.
longue la Avant France, période d'aborder tant en que ce la qui les description concerne mouvements l'évolution des séries internes obtenues d'ensemble à des 'sous- pour de 7. Logement, urbanisme, aménagement du terri
toire : . - périodes et les changements de la structure par fonction des
— Logement, construction, urbanisme. dépenses de l'État, il convient de rappeler les principaux
— Electrification, adductions d'eau. enseignements livrés par les travaux existants sur les dé
— Service des eaux et forêts, etc. penses publiques. Ceci permettra de mieux situer, au sein
de cet « acquis », la phase intermédiaire de la recherche
à laquelle correspond cet article. • ' ' ' •'• 8. Agriculture et pêches.
9. Commerce et industrie. • Les facteurs de la croissance des dépenses publiques
10. Divers : - .' ■ La recherche entreprise voudrait offrir un. support quant
— Dette publique principalement. itatif précis à la tentative d'élaboration d'un corps d'hypo
— Cultes et dépenses non fonctionnelles. thèses explicatives de l'évolution des dépenses publiques en
France. Jusqu'à présent, aucune base ne s'est offerte à la Les observations statistiques présentées ici par fonction
constitution pour la France d'une théorie « positive » telle concernent les seules dépenses publiques étatiques sur la
que celle en voie de formation dans les pays couverts par période 1872-1968. Il n'a pas été possible de faire un dépouil
les études citées plus haut10. _•-..*.:. lement analogue pour les collectivités locales 7. Elles sont
Le point de départ de l'analyse réside dans l'observation fondées sur l'ensemble des documents budgétaires relatifs
des données relatives à la structure et au volume de la déà l'exécution et non sur des correspondant à
pense publique. Il semble raisonnable d'admettre que cette de simples prévisions (projets de lois de finances dans la
terminologie actuelle)8.
, Les dépenses étatiques recensées apparaissent dans le
7. Certaines figures présentées ci-après incluent les dépenses des collectivités budget général, mais aussi dans certains budgets annexes locales (départements et communes) et les prestations sociales des organismes de et dans les comptes spéciaux du Trésor. Toutes les précau sécurité sociale, non directement à la charge du budget de l'État. Les sources, qui viennent principalement de t'I.N.S.E.E. et du ministère de l'Économie et des tions ont été prises pour que les doubles emplois dus au Finances concernent des chiffres très agrégés qui rendent impossible l'élimination des doubles comptes avec les chiffres des dépenses directes de l'État. Les séries démembrement du budget général soient systématiquement ou courbes relatives à ces entités ne sont reprises ici que pour mémoire. Le total éliminés. Ce fut là une des plus grandes difficultés du tra des dépenses de l'État, plus celles des collectivités locales, plus celles de sécurité sociale qu'on obtiendrait par addition directe serait très exagéré. C'est pourquoi vail de collecte statistique. nous nous limitons à des considérations sur les dépenses étatiques correspondant à la notion que nous retenons de fourniture de services collectifs. Le perfectioConformément à notre définition des dépenses publiques, nnement des séries de dépenses des collectivités locales et de sécurité sociale est actuellement poursuivi. - . - les dépenses de certains services à caractère marchand qui 8. Grâce à l'aide du ministère des Finances, nous nous sommes appuyés sur les font. ou ont fait partie des documents budgétaires (postes projets de loi portant règlement définitif du budget (dits « Lois de règlement ») les comptes généraux de l'administration des finances et les comptes définitifs et télécommunications, chemins -de fer) ne sont retenues par ministère. qu'à concurrence de la charge nette qu'elles représentent 9. Pour une année telle que 1929, présentant des difficultés moyennes, il a été nécessaire d'utiliser six volumes d'un millier de pages chacun et de se reporter pour l'État. '.»... ■ -. » ainsi au développement en articles, paragraphes et lignes 'de plusieurs milliers de chapitres. La lourdeur du dépouillement s'est révélée encore plus grande pour les La recherche porte sur un siècle de dépenses publiques en années récentes (une douzaine de volume par année). La plus source de France, de manière à dégager des tendances « lourdes ». difficultés techniques est venue de la prise en compte de manière significative
des comptes spéciaux du Trésor dont le nombre s'est multiplié dès la fin de l'entre La périodicité retenue n'est pas annuelle, mais décimale deux guerres . 10. Il est significatif que dans toutes ces études, la France est le seul grand pays jusqu'en 1900, triennale par la suite en excluant toutefois industrialisé occidental qui demeure absent, faute semble-t-il, de données dispoles années marquées par de très fortes perturbations, c'est- nibles. " : . " ' i- '
LES DÉPENSES PUBLIQUES S •
.
TABLEAU 1. Croissances comparées des dépenses publiques étatiques et du revenu national de la France,
en francs constants; taux de croissance annuels moyens, en %
Périodes 1872-1968 1872-1912 1920-1938 1920-1968 1947-1963 1947-1965 "_, 1950-1968
2.0 1,7 2,0 2,9 5,5 5,8 . 4,9
Dépense publique étatique 3.1 1,1 1,6 3.8 6.1 6,0 4,9 -f- dépenses des
1.7 4,0 3.3 2,1 6.9 6,7 6,0
1,8 1.7 1.5 4,4 4,7 3,9 2.4. tête..' 5,0 Dépense publique étatique par '.. 2,9 1.0 1,1 3,3 4,9 3.9 + dépenses des
collectivités locales par tête 3.1 1.6 1.6 3.5 5.8 5,6 5.0
structure et ce volume observés résultent, éléments aléa comparaison entre pays occidentaux et pays de l'Est (Pryor)
toires mis à part, de l'influence combinée et systématique conduisent à certains résultats généraux que l'on peut bri
(ou à tout le moins dotée d'une certaine permanence) de èvement résumer. -,
facteurs politiques, sociaux, économiques, ou physiques dont a. Les dépenses publiques globales ont augmenté en
voici une liste non exhaustive : mesure absolue et en part relative du revenu national.
b. Cette croissance n'a pas été régulière, mais entrecoupée a. Des facteurs liés à « l'environnement » :
de sauts après les guerres ou la crise économique de l'entre- — géographique et climatique; deux guerres. L'accroissement observé lors du saut semble — démographique (le mouvement de la population et la se maintenir, il ne se trouve pas accompagné d'un fléchistructure de la pyramide des zges; la densité et la répar ssement au niveau antérieur. Une sorte « d'effet de cliquet » tition de la population avec une référence particulière à jouerait donc pour le niveau global des dépenses publiques. l'urbanisation); Ce phénomène présenté sous forme systématique pour le — technologie (aussi bien du point de vue de la technologie Royaume-Uni par Peacock et Wiseman sous le nom « d'effet de la production que de la technologie de la consommat de déplacement » ne paraît pas être vérifié dans toutes les ion). analyses sur ce sujet.
b. Des facteurs économiques : c. La croissance de la population, l'urbanisation, l'éléva
tion du revenu par tête ont toujours une influence positive — la croissance du revenu national (le niveau et le taux de
sur l'évolution des dépenses publiques. La croissance du du par tête); revenu par tête semble se manifester à la fois sur la demande — la répartition des revenus (entre personnes et entre
de services collectifs et sur les ressources de financement. régions);
— la situation de l'emploi et le rythme de variation des d. Les dépenses de transfert, pour la catégorie économiq
ue, et d'action sociale, pour la fonction, sont celles qui prix;
— les mouvements de productivité. ont augmenté le plus rapidement.
Les enseignements sont moins nets en ce qui concerne la
c. Des facteurs d'ordre social, politique et administratif : répartition des dépenses entre le gouvernement central
et les collectivités locales (à laquelle on se réfère souvent — l'attitude à l'égard de la pression fiscale;
sous le nom de « taux de centralisation » des dépenses pu— l'idéologie dominante;
bliques). On notera simplement que la centralisation des — les caractéristiques des institutions politiques;
dépenses publiques est l'effet, semble-t-il, de l'importance — le processus de formation de la décision budgétaire;
grandissante des dépenses à caractère social et des dépenses — les du « phénomène administratif».
militaires dans certains pays.
• Les conclusions de recherches étrangères Les dépenses publiques croissent-elles plus vite
que le revenu national (loi de Wagner) ?
Les études chronologiques (Fabricant, Peacock et Wise
man, Andic et Veverka, Bird), ou transversales (Pryor) L'observation d'une croissance de longue période des dé
relatives à des pays occidentaux (États-Unis, Grande-Bret penses publiques plus rapide que celle du revenu national
agne, Allemagne fédérale, Canada, entre autres) ou à une constitue l'un des résultats les plus généralement observés ,
les collections
dans les travaux étrangers. Cette croissance de l'activité
publique dans les nations modernes est communément
appelée « loi de Wagner », du nom de l'économiste all
emand A. Wagner qui formula~et chercha à vérifier empir
iquement cette proposition dans les années 1880 ". "DEMOGRAPHIE SERIE D H» ET 16 EMPLOI"
; Selon cette loi, l'importance relative des dépenses publi
ques croît dans les pays s'industrialisant en raison du déve
loppement rapide et concommitant de trois types d'activité
étatique : l'activité législative, de maintien de l'ordre et de
la sécurité intérieure et extérieure; la participation de l'État
à l'activité de production matérielle de biens; la fourniture
de services économiques ou sociaux tels que la poste et
l'enseignement.
En d'autres termes, l'industrialisation s'accompagnerait en Recensement
premier lieu d'une complexité accrue de l'activité économi
que nécessitant l'intervention de l'autorité publique sous des agents de l'Etat forme réglementaire pour éliminer ou réduire les tensions
de toutes sortes y compris celles qui résultent de l'urbanisa
et des collectivités tion. L'industrialisation exigerait des formes développées
ou nouvelles d'organisation de la vie collective, et entraî
nerait donc un accroissement des « frais généraux » de la locales
collectivité que représentent les dépenses d'administration
générale et de protection de l'État. au 1er mars 1967
En second lieu, d'après Wagner, l'augmentation de
l'échelle des investissements accompagnant l'industrialisa
tion (les chemins de fer surtout) est telle que ces investi par Marie-Françoise Jousset
ssements ne peuvent être entrepris sans l'intervention de la
puissance publique. L'intervention publique trouve aussi ses
raisons dans le risque de disparition de la concurrence qu'en Depuis 1950 l'I.N.S.E.E. a effectué 7 recen
gendrerait le développement de monopoles seuls suscep sements des agents de l'Etat et des collec
tivités locales. Celui de 1967 a pris en tibles de financer ces investissements.
compte les agents des services de l'Etat Enfin les dépenses de culture et d'action sociale croissent et de certains établissements publics à car, suppose Wagner, l'éducation, en particulier, est un caractère industriel ou commercial, les mi« bien supérieur » ou « de luxe » dont l'élasticité-revenu litaires, les agents départementaux et est supérieure à l'unité. communaux, y compris ceux des régies.
Il s'agit donc vraiment d'une loi de croissance de l'activité Ce volume donne la répartition de l'ensemétatique : la croissance des dépenses publiques vient de la ble des agents selon la catégorie de percroissance de l'activité de l'État qui résulte elle-même du sonnel, le département de résidence admindéveloppement économique. istrative et le service employeur.
Les résultats de ce recensement font appar
aître un accroissement continu de l'effectif
des agents civils de l'Etat au cours de la Une succession
période 1950-1967, avec une évolution très
différente d'un Ministère à l'autre. de trois périodes
très différentes
PRIX : 12 F
EN VENTE : * ' •••'."
calculé d'une de la La L'industrialisation période l'activité diversité « croissance les loi taux ne de économique observée permet Wagner des de croissance dépenses de pas » des la générale est-elle de France mouvements publiques réponse moyens vérifiée ? s'est-elle de plus simple. des différentes pour rapide grandeurs accompagnée Nous la . que France avons grancelle sur ?
A 1'I.N.S.E.E. - 29, quai Branly, 75700 Paris.
C.C.P. Paris 9063-62.
Dans toutes les Directions régionales et Observat
oires économiques régionaux de l'I.N.S.E.E., et deurs, présentés dans le tableau 1. chez les. libraires spécialisés. : • " SP 176 11. Une présentation détaillée de la loi deWagner ainsi que des nombreux travaux de vérification se trouve dans Finances publiques/Public Finance, et dans l'ouvrage de R. M. Bird, op. cit., p. 69-88. ' ■
LES DÉPENSES PUBLIQUES 7-. ;
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2. Population, prix, revenu national et dépenses publiques pendant un siècle ' • TABLEAU
Revenu Indice Population national Dépenses étatiques de prix Dépenses Années de la France (en milliards Sécurité publiques Base 100 : ments et de francs . ' totales . [en millier») » sociale d Civiles a Militaires b 1938» communes e 1938) » -{-militaires c — Civiles a + b f-c+d+e j
12.7 ' 3,2 1872 17 170 -, 3,9 36140 16.6 19.8 " " • 29,6 - 1880 37450 15 181 17.5 6,3 23,8 5,8
' 18,6 - 1890 38 380 14 212 6,7 33,2 7.9 '.. 26,5 .
' .240 J ■■ 7,9 1900 38 940 14 16,4 . 34.2. 9.9
" 33,4 • 9,5 - 13 15,2 1903 39120 247 24,7 8,7
' 39 270 • 16,7. - 1906 ~13 270 10,5 27.2 9,6 36,8
"' 288 - 10,8 • 1909 39 430 14 10,5 28.7 39,5 18,2
16,2 1912 39 670 16 328 27,5 9,9 37,4 .11.3 _
- - 39 000 67 34.5. 1920 270 24.3 58,8 12,7 71.5
215,9. Départe58 49,7 - 15,0 39 880 329 0,1 1923 20,0 69.7 84,8 ' ' 9,0 "• 48,2 1926 40 870 96 401 39,2 0,2 14,2 62,6
37,7 1929 41230 92 453 14,6 52.3 0,3 21,2 73.8 " .22,6 '71 60,2 1932 41860 398 . 82,8 2,7 31.6 117,1
41940 60 67.2 . . 1935, 375 .26.9 94,1 3,9 40.3 138,3
109.3. • - 100 41 960 ; 'i 380 47,0 1938. 32,3 79,3 3.5 26,5
68,8 32,8 ' 1947. 40 680 937 :341 101,6 36,3 17,1 155,0
' '448 1950, 41 830 1902 117.5 27,1 144,6 50,4 23,7. ' 218,7 ' 42750 506 1953, 2 431 112,4 63.5 175,9 65.0 .32,6 273,5
43 840 - 2 526 593 153,7 21 5.1 84,1 342,7 1956. 61,4 43,5
■ 365,0 45 240 3149 '. 655 162,0 58,8 220,8 98,2 51,0 . 1959,
- 454,6 59,9 1962. 47 000 3 463 .787 210,0 269.9 117,0 67,7 ' ' '
1965, 48 920 3 770 .931 231,3 57,2 "288,5 174,2 554.8 " 92.1 " 49 814 1968, 4044 "1072 280,7 "70.0 350.7 109,4 . 676,0
1. Source : Annuaire statistique de la France, rétrospectif 1966 et 1968. -».......- 2.: Période 1900-1968, moyenne arithmétique des indices des prix de gros et des prix de détail, annuaire statistique rétrospectif 1966 et annuaire statistique 1968 ; 1872-1890 : CF. le rapport du C.E.P.R.E.M.A.P., chapitre III. - - - - , . - 3. Source : Période 1872-1900. MA. Sauvy, Population, mai-juin 196S. p. 517-518. ■ < - * - ' ■ ' ' - 1903-1947, M.A. rapport général sur le revenu national présenté au nom du Conseil économique le 23 mars 1954./.O. du 7 avril 1954. Période 1950-1959, annuaire statistique, rétrospectif 1966. - - - •< , .-.«...• - • .'__.„.".< •.»,«'.- 1962-1968, statistique 1968.
Les conclusions diffèrent suivant que l'on considère l'e ferts de l'État aux collectivités locales dans les chiffres relat
ifs à ces dernières. ' nsemble de la période ou chaque sous-période isolément.
La loi paraît bien vérifiée sur la longue .période 1872- ' 1968 et sur 1920-1968 : le revenu par tête s'est accru à un • La part des dépenses publiques dans le revenu très* taux moyen de 1,8 %, les dépenses de l'État au taux de national a augmenté de façon discontinue
2,9 % sur la longue période; à des taux respectifs de crois
• La croissance moyenne des dépenses publiques a été plus sance de 2,4 % et 3,3 % sur la période 1920-1968. L'écart
est toujours renforcé si l'on inclut les collectivités locales. rapide que celle du revenu national, mais il semble manifeste
Nous avons mentionné que le total absolu de la somme des que ce mouvement d'ensemble recouvre des évolutions
dépenses de l'État et des collectivités locales est artificiel- [ dissemblables dans chacune des trois périodes de paix (gra
phiques I et II, tableau 2). ■ • i lement gonflé par suite de la présence des dépenses de '
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* .. 1
GRAPHIQUE I. Revenu national et dépenses publiques de la France (exprimés en milliards de F 1938). J ^
Milliards de Francs
1938
1.000
500
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Revenu national
200
.s J / / 100
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^ Dépenses s ..•' dépenses ^^publiques publiques totales""*^^étatiques .....> x** totales *""***' 1 :/ : /' / , / / / /\ \ V
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Dépenses étatiques civiles : .. „
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y ^- -^""Dépenses et communesde départements ^^^^P ^^^^p
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|§j§§p^p^^ vXvIvXv/XvX'X'Xv!SSïiSïSi# Sécurité Dépenses ■ Sociale / de. • /••
1.870 1880 1890 1900 1910 i y 1920 1930 J_ 1940 1950 1960 1970
L'écart entre la courbe <c Revenu national » et la courbe « Dépenses publiques totales » mesure le rapport de ces deux variables, puisque l'échelle des
ordonnées est logarithmique. De même, la pente de la courbe reflète le rythme de la croissance en volume. •
LES DÉPENSES PUBLIQUES 9 II. Part des dépenses publiques par rapport au revenu national GRAPHIQUE
% du Revenu
National
38
Dépenses publiques
étatiques totales
Dépenses militaires
" - 1940 1950 1960 1870 1880 1890 1900 1910 1920 1930 1970
Chacune des deux guerres mondiales a entraîné le brusque accroissement de la place des dépenses publiques dans le revenu national.
moyenne de 1 % par an, c'est-à-dire moins rapidement. Ainsi, d'après le graphique I, la croissance des dépenses
Si on inclut dans les dépenses publiques celles des collectiexprimées en francs constants 1938 semble s'accélérer après
chaque guerre. L'évolution des dépenses en pourcentage vités locales, on retrouve tout juste cette croissance de 1 ,6 %
par an; c'est-à-dire la part grandissante des dépenses des du revenu national (graphique II) comparée à celle du revenu
collectivités locales dans le total des dépenses publiques. par tête (graphique III) suggère fortement la présence de
mouvements propres à chacune des trois périodes. • En ce qui concerne les dépenses pour lesquelles nos con
Entre 1872 et 1912, la stagnation relative des dépenses naissances sont le mieux établies, celles de l'Etat, il convient
étatiques accompagne la croissance lente mais régulière du d'expliquer leur hausse de 1872 à 1880 puis leur baisse ini
revenu national. Pour comparer rigoureusement ces évo nterrompue relativement au revenu national, jusqu'en 1912
lutions, il est nécessaire d'éliminer l'effet de la croissance (graphiques II et III). Le début de la période est en effet
démographique, d'ailleurs faible pendant cette période marqué par des dépenses massives de travaux publics (le
(0,1 % de croissance moyenne annuelle de la population). plan Freycinet) dont la mise en œuvre débute en 1878, qui
prévoit une dépense de l'ordre de cinq milliards de francs de Le revenu national par tête a crû en moyenne de 1,6 %
l'époque répartie sur plusieurs années, en vue d'étendre et par an au cours de ces quatre décennies (1872-1912), tandis
d'améliorer le réseau des chemins defer, les voies navigables que les seules dépenses étatiques par tête croissaient en
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