Les dépenses publiques selon leur fonction - article ; n°1 ; vol.136, pg 53-59

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Economie et statistique - Année 1981 - Volume 136 - Numéro 1 - Pages 53-59
7 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1981
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Langue Français
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Monsieur Georges Decaudin
Monsieur Jean-Paul Milot
Les dépenses publiques selon leur fonction
In: Economie et statistique, N°136, Septembre 1981. pp. 53-59.
Citer ce document / Cite this document :
Decaudin Georges, Milot Jean-Paul. Les dépenses publiques selon leur fonction. In: Economie et statistique, N°136, Septembre
1981. pp. 53-59.
doi : 10.3406/estat.1981.4524
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1981_num_136_1_4524COMPTES
Les dépenses publiques
selon leur fonction
par Georges Decaudin et Jean-Paul Milot
un objectif donné, dont certains seulLa ventilation des dépenses publiques par fonction fournit un éclairage
intéressant sur les domaines dans lesquels s'exerce l'action des administ ement se traduisent par des dépenses
effectives. Ainsi la politique d'aide rations. C'est pourquoi depuis quatre ans le rapport sur les comptes de la
à la famille peut se traduire par le Nation présente une ventilation fonctionnelle des emplois des du
secteur des administrations publiques. Par ailleurs, des données détaillées versement de prestations aux ménages,
mais aussi par des aménagements de sur le sous-secteur des administrations publiques centrales viennent d'être
publiées dans la série Archives et Documents**. Ces analyses utilisent la fiscalité, ou encore par des mesures
la nomenclature des fonctions des administrations (NFA). législatives ou réglementaires sans effet
direct sur les finances publiques. Une
analyse limitée aux seules dépenses
ne peut donc prétendre rendre compte
de l'ensemble des actions publiques.
L'étude des dépenses publiques con
serve toutefois un intérêt spécifique,
les masses financières en jeu, considérLa croissance et la diversification du système élargi de comptabilité
des dépenses publiques depuis une nationale 1. Les dépenses étudiées ables, étant malgré tout significatives
trentaine d'années ont accru le besoin dépassent ici les seules dépenses des efforts consentis par la collectivité
pour assumer certaines fonctions. Les pour les responsables de disposer publiques, mais ces dernières occupent
de méthodes modernes de programmat généralement une place prépondérante analyses fonctionnelles cherchent, dans
ce cadre, à saisir les grandes tendances ion et de gestion, fondées sur une dans les domaines considérés (édu
de l'évolution des masses de dépenses connaissance complète et détaillée de cation, protection sociale, santé, re
ces dépenses. Différents instruments afférentes aux différents domaines d'incherche, etc.).
d'observation quantitative et d'ana tervention. Ces domaines doivent donc La décomposition des dépenses lyse se sont donc progressivement être définis de façon stable et indépubliques par [fonction constitue un mis en place pour tenter d'en appré pendante des éventuelles modifications autre instrument d'observation macro de l'organisation administrative qui hender les divers aspects et les effets. économique. Cet instrument présente les gère. Parmi ces instruments, certains sont un caractère plus global que les
plutôt de type microéconomique, dire comptes satellites : l'objectif principal
ctement orientés vers la gestion et son n'est plus d'étudier l'économie de
contrôle, comme la rationalisation des tel ou tel domaine particulier, mais
choix budgétaires. Ce type d'instr de mesurer la répartition de l'ensemble
*Georges Decaudin et Jean-Paul Milot ument s'est naturellement principa des moyens financiers des administrat
font partie de la division « Concepts et lement développé dans des domaines ions entre les divers domaines d'inter
définitions statistiques et comptables » où l'administration a un rôle direct vention publique. du département de la Coordination de producteur de biens et services Les limites des analyses faites sur statistique et comptable de l'INSEE. (équipement, défense, etc.). les seules dépenses ne doivent cepen ** Archives et Documents, n° 26,
D'autres instruments sont d'ordre dant pas être oubliées : les administ septembre 1981.
macroéconomique, comme les analyses rations disposent dans de nombreux 1. G. Consolo : « Le nouveau système
détaillées de divers domaines appa cas de différents moyens alternatifs de comptabilité nationale », Économie
raissant dans les comptes satellites ou complémentaires pour atteindre et statistique, n° 75, février 1976.
53 toire, la relance économique, la lutte Plusieurs travaux ont été menés Ces dépenses d'administration géné
contre le chômage? Tout à la fois bien dans le passé sur les ventilations rale sont classées dans les différents
souvent, et selon la période davantage domaines concernés. fonctionnelles des dépenses publiques.
ceci que cela. Or les analyses fonctionMais, même lorsqu'ils étaient relatifs
La prise en compte du domaine nelles supposent une certaine permaà plusieurs années, ces travaux sont
premier dans lequel elles s'exercent, nence des grandes fonctions étudiées demeurés des études ponctuelles ne
permet de classer sans ambiguïté la et des définitions stables de leurs frondébouchant pas sur la constitution
majeure partie des dépenses entre d'un instrument d'observation perman tières.
les grandes fonctions. De nombreux ent. Seules les dépenses en capital
problèmes de frontières peuvent ainsi faisaient l'objet d'un suivi régulier par La construction de la nomenclature
être résolus. Ainsi l'enseignement médicfonction dans le cadre des comptes s'est donc appuyée sur une notion de
al doit clairement être classé en foncrendus d'exécution des plans ; mais les fonction plus opérationnelle, en la défi tion « enseignement » plutôt qu'en fréquents changements de nomenclat nissant comme le domaine d'action
fonction « santé », car le domaine ure limitaient les possibilités de ou d'intervention des administrations. premier de la dépense est bien l'ensecomparaison temporelle. L'accent est mis ainsi sur le domaine
ignement. Mais le choix de ce domaine premier dans lequel s'exerce l'action, Pour remédier à cette situation et premier est parfois plus délicat. Comet non directement sur les objectifs mettre en place un instrument stable, ment classer par exemple les dépenses poursuivis par cette action, il a été prévu d'intégrer au système de fonctionnement des arsenaux de qui peuvent être multiples. Sur cette élargi de comptabilité nationale une l'État (DTAT, DTCA, DTCN 4) et base a été élaborée une liste de grandes analyse fonctionnelle de l'ensemble les dépenses de soutien à l'industrie fonctions apparaissant comme reprédes dépenses des administrations. d'armement : en fonction « défense sentatives de domaines d'action per nationale » ou en « action manents des administrations : enseDans un premier temps, une nomenc économique » ? ignement, culture, santé, etc. lature fonctionnelle a donc été él
aborée par un groupe interadministratif, La référence à la nature économique
Au cours de cette construction, il afin de fournir un instrument et un de la dépense constitue alors un moyen
a largement été tenu compte des langage communs destinés à se substi commode fréquemment adopté pour
nomenclatures existantes qu'il s'agistuer aux diverses nomenclatures préc apprécier le domaine premier de cette
sait de remplacer, cet ensemble de édemment existantes 2. Cette nomenc dépense. Cette méthode est assez natur
classifications faisant déjà ressortir lature des fonctions des administra elle car la liste des fonctions retenues
des grands domaines assez stables tions (NFA) a été publiée au Journal apparaît en corrélation avec les diverses
dans le temps. Le caractère empirique officiel du 19 novembre 1975 3. formes économiques que peuvent pren
de ce choix conduit finalement à une dre les dépenses. Le croisement «fonc
liste de fonctions où les recouvrements tion-nature économique» permet en effet
possibles restent nombreux et import de distinguer plusieurs profils des
ants (encadré p. 55). fonctions.
Le classement La démarche adoptée pour définir
le contenu de ces fonctions n'exclut fonctionnel
pas totalement l'idée de finalité. En
effet, à chacune est associée une finalité
« immédiate », un objet. La fonction Une des limites des analyses fonc
« enseignement » par exemple est tionnelles tient à la difficulté de définir 2. A l'heure actuelle toutefois, la
ainsi définie de façon générale comme présentation fonctionnelle du budget pratiquement la fonction à laquelle
regroupant l'ensemble des actions qui de l'État annexé à la loi de finances rattacher une dépense, difficulté qui
utilise une nomenclature spécifique. ont pour objet le fonctionnement du provient elle-même en grande partie
système éducatif. Elle comprend donc de l'imprécision de la notion de fonc 3. La NFA a récemment fait l'objet
non seulement les dépenses d'ense d'une légère révision; la nouvelle vertion.
sion, applicable à compter du ier janignement proprement dites, mais éga
vier 1981, a été publiée au Journal officiel Cette notion renvoie généralement lement des dépenses d'administration
du 14 février 1981. Toutefois, les modifidans le langage courant à celle de fina générale du système (dépenses de
cations retenues concernent presque exclulité. Retenir ce concept pose toutefois gestion du ministère de l'Education). sivement le niveau le plus détaillé de davantage de problèmes que cela Ce principe, qui fonde l'une des la nomenclature et ne changent pratiquen'en résoud. En effet, très souvent, spécificité d'un classement fonctionnel ment pas les frontières des fonctions et par rapport à un par actiplusieurs finalités peuvent être attr sous-fonctions.
ibuées à une dépense; par ailleurs, vité, s'applique à l'ensemble des 4. DTAT : Direction technique des certaines préoccupations peuvent appar fonctions. En effet tous les domaines armements terrestres. aître ou disparaître de façon conjonct sont plus ou moins rattachés à des DTCA : Direction technique des urelle. Quelle est par exemple, la unités administratives (ministères, constructions aéronaut
finalité d'un programme de grands caisses de sécurité sociale, communes, iques.
travaux routiers : l'amélioration des etc.) qui produisent un service non DTCN : Direction technique des
transports, l'aménagement du marchand d'administration générale. constructions navales.
54 NOMENCLATURE DES FONCTIONS DES ADMINISTRATIONS (NFA) LA
La NFA comprend également une foncLa NFA a été élaborée conjointement par vation urbaine, classées en fonction
tion 0 : « services généraux des administle Commissariat général du Plan, l'INSEE « développement urbain ».
et les directions du Budget, de la Comptab rations publiques ». La décomposition 6. Développement urbain ilité publique et de la Prévision du minis de cette fonction est la suivante :
tère de l'Économie et des Finances. Cette fonction regroupe les dépenses d'admin 02. Administration générale istration générale, de recherche et Elle comprend quatre niveaux : les trois Ce poste regroupe les dépenses des poupremiers sont à usage général et servent d'études sur l'urbanisme. Elle comprend voirs publics (centraux et locaux), des à l'heure actuelle principalement au class également les dépenses en faveur des administrations financières et fiscales et ement des dépenses; le quatrième niveau, réseaux d'eau, d'assainissement, de chauf des services communs à l'ensemble des très détaillé, est utilisé pour le repérage fage, etc., en milieu urbain (elle ne com(domaines, services d'imdes dépenses en capital et des équipements prend pas les dépenses pour la distribution pression, parcs automobiles, etc.). A l'exphysiques. d'électricité et de gaz, classées en fonc ception de celles des administrations tion 9 : « action économique »). Elle financières et fiscales, les dépenses des comprend enfin les dépenses pour les Exposé sommaire du contenu des administrations centrales des ministères fonctions transports urbains (transports collectifs, ne sont pas classées dans ce poste, mais voirie urbaine) et les dépenses d'urbanisme 1. Enseignement-formation dans les fonctions correspondant aux (rénovation urbaine, aménagement fon domaines de compétence de chaque minisCette fonction regroupe les dépenses liées cier, villes nouvelles, etc.). tère C« enseignement-formation » pour à l'enseignement : dépenses d'administ 7. Développement rural et aménage le ministère de l'Éducation, etc.) ration générale et de gestion du système ment de l'espace éducatif, de recherche et de rénovation 03. Recherche à caractère général pédagogique, d'enseignement (quel que soit Cette fonction regroupe les dépenses Ce poste regroupe les dépenses de recherche le niveau et la ^discipline), de formation d'administration générale, de- recherche et qui ne concernent pas directement les continue i. d'étude sur le développement rural et la domaines définis par les autres fonctions : Elle comprend également les dépenses liées protection et l'aménagement de l'espace recherche à caractère universitaire, reaux services annexes de l'enseignement : naturel. Elle comprend également les cherche générale. sport scolaire et universitaire, médecine dépenses en faveur des réseaux d'eau,
scolaire et universitaire, ramassage sco d'assainissement, etc., en milieu rural et 04. Justice
laire, bibliothèques universitaires, can les dépenses d'aménagement rural. Elle Ce poste regroupe les dépenses d'admintines, internats, cités universitaires. Elle comprend enfin les dépenses d'aménage istration générale du système judiciaire comprend enfin les bourses accordées aux ment des eaux (rivières, bassins, etc.), et les dépenses des services juridictionnels élèves et étudiants. non compris l'hydraulique agricole et les et pénitenciaires (y compris l'éducation barrages hydro-électriques classés en fonc surveillée). 2. Culture, vie sociale tion 9 : « action économique », et les Cette fonction regroupe les dépenses à dépenses de lutte contre la pollution et de 05. Sécurité intérieure caractère culturel (administration géné préservation du milieu naturel. Ce poste regroupe les dépenses d'adminrale du domaine, production artistique, istration générale du système de police, conservation) et socioculturel (action cul 8. Transports et télécommunications ainsi que les dépenses de police et de turelle et socio-éducative). Elle regroupe Cette fonction regroupe les dépenses d'admin protection civile. Il ne comprend pas les également les dépenses liées aux sports istration générale, de recherche et dépenses des services de gendarmerie, et aux loisirs. d'études sur les transports et les télécom classées dans le poste 09 : « défense
3. Santé munications, les dépenses d'infrastructure, nationale ».
de fonctionnement et de subvention en Cette fonction regroupe les dépenses liées 06. Relations extérieures faveur des transports quel que soit le au système de santé : d'admin
mode (à l'exception des dépenses pour les Ce poste regroupe les dépenses des seristration générale, de recherche, dépenses transports urbains classées en fonction vices diplomatiques, consulaires, etc., les pour les établissements sanitaires et prise « développement urbain ») et les dépenses dépenses d'aide et de coopération, et en charge des coûts médicaux (consultat pour le développement des postes et tél celles résultant des relations avec les ions, médicaments, frais d'hospitalisat organisations internationales. Il ne comécommunications. ion, etc.). Par contre, les indemnités prend pas les dépenses vers les DOM- journalières sont classées en fonction On rappelle que le système élargi de
TOM. « interventions sociales ». comptabilité nationale ne classe pas les
PTT dans le secteur institutionnel des 07 + 08. DOM-TOM 4. Interventions sociales administrations publiques, mais dans celui Ce poste regroupe les dépenses à destinaCette fonction regroupe les dépenses liées des sociétés et quasi-sociétés non finan tion des : transferts courants au système d'intervention et de protection cières; les dépenses recensées ici ne ou en capital versés aux unités résidant dans sociale : dépenses d'administration génér couvrent donc que les flux des administrat ces zones, fonctionnement des administratale, dépenses en faveur des établissements ions publiques vers les PTT et non les ions civiles de l'État qui y sont implantées. sociaux (centres pour handicapés, maisons dépenses des PTT eux-mêmes. Il comprend également les dépenses des de retraite, etc.) ainsi que les prestations services gouvernementaux métropolitains sociales maladie et d'accidents du tra 9. Action économique chargés de ces territoires. vail (indemnités journalières), de vieillesse Cette fonction regroupe les dépenses (retraites, pensions), de maternité, de famille 09. Défense nationale d'administration générale, de recherche et (allocations familiales), de chômage et de Ce poste regroupe l'ensemble des dépenses d'études liées à l'intervention économique formation professionnelle (indemnités). Les du budget militaire, des comptes spéciaux des administrations publiques. prestations sociales correspondant à la et annexe militaires, ainsi que les prise en charge de coûts médicaux sont Les dépenses d'intervention peuvent prendre mesures de défense des administrations la forme d'aides (primes de développement classées en fonction « santé ». civiles et les dépenses de coopération régional, subventions à des secteurs en militaire. 5. Logement crise, etc.) ou des formes plus directes
Cette fonction regroupe les dépenses en (prise en charge d'infrastructure). Les
faveur du logement, en particulier les dépenses en faveur de l'agriculture com
aides courantes ou en capital aux per prennent également des actions de type 1. La fonction regroupe les rémunérations sonnes ou à la pierre pour l'entretien ou social ayant pour but ou pour effet la des enseignants de formation continue, les coûts de fonctionnement des centres, etc. la construction de logements (allocation restructuration du mode d'exploitation, soit mais non les indemnités versées aux stagiaires logement, primes à la construction); elle par des versements directs aux ménages, qui sont classées dans la fonction 4 : « interne comprend pas les dépenses de soit par des actions de type foncier. ventions sociales ».
COMPTES 55 correspondance avec la nomenclature II y a d'abord les fonctions pour lesLE BILAN D'UNE ANNÉE internationale de l'ONU, construite quelles les dépenses de production sont
DEVIE ÉCONOMIQUE sur les mêmes bases, ont guidé les dominantes, c'est-à-dire où l'action des
choix effectués pour le découpage des administrations consiste surtout en
frontières des fonctions. Le découla fourniture d'un service gratuit ou
page des fonctions en sous-fonctions quasi gratuit; puis les fonctions pour les
quelles les dépenses de transferts à s'appuie, quant à lui, sur le mode
principal d'intervention publique dans des unités extérieures à l'administration
la fonction considérée. Ainsi, dans le (sociétés, ménages, reste du monde)
cas de l'enseignement, il s'agit essensont les plus importantes : subventions,
tiellement de la production de services RAPPORT prestations sociales, aides à l'investi
et les sous-fonctions retenues corressement, etc. Pour certaines fonctions, SUR LES COMPTES spondent à des activités de production ces deux sortes de dépenses coexistent.
de services différents (enseignement DE LA NATION
ventilé selon les niveaux, les activités Cependant, les analyses fonction
nelles ne sont pas directement menées annexes à l'enseignement). De même,
pour la fonction « interventions soau niveau de l'ensemble des admin
istrations, mais d'abord pour chaque ciales », les administrations agissent
sous-secteur : administrations cen essentiellement en versant des pres
tations sociales, ce qui a conduit à trales, locales, de sécur
adopter un découpage par risque ité sociale (et même à des niveaux
plus fins). Or on s'aperçoit qu'à ces (maladie, maternité, vieillesse, etc.). types tomes Ce volume d'utilisation. correspondant se compose à de quatre quatre Enfin à l'intérieur de chaque fonction, niveaux, l'une ou l'autre des deux
une sous-fonction « support » regroupe formes d'intervention est généralement
î 'ensemble des dépenses d'administdominante. Par exemple, l'action éc
• Tome I - LE RAPPORT - Docu ration générale et de gestion relatives onomique prend, pour les administ
ment d'actualité qui retrace l'évo rations centrales, la forme de subvent au domaine. lution économique au cours de ions; pour les administrations locales, l'année 1980 et présente les pri cette fonction recouvre plutôt des ncipaux résultats des comptes an
activités de production directe de nuels.
services collectifs (marchands ou non),
et comprend donc surtout des dépenses Quelques chiffres • Tome II - LES TABLEAUX
de production. COMMENTÉS - Document de réfé
rence, regroupant par domaine
Appliquée à l'exemple supra, cette d'information les données chif
frées détaillées accompagnées de caractérisation de la fonction « action La nomenclature des fonctions ainsi
notes techniques et de comment élaborée a actuellement plusieurs économique » conduit à classer dans aires économiques succincts. cette fonction les dépenses de soutien usages.
à l'industrie d'armement. Par contre, Elle est depuis 1976 utilisée pour • Tome III - LES COMPTES ET les dépenses de fonctionnement des AGRÉGATS - Documentation de l'analyse à un niveau fin des dépenses arsenaux de l'État sont à classer en base indispensable pour toute en capital des administrations, dans fonction « défense nationale », ainsi étude économique sur la France le cadre du recensement des invesnaturellement que les achats par l'État entre 1973 et 1980. tissements et aides à l'investissement de matériels d'armement à ses propres
publics (comptabilité spéciale des invesarsenaux ou aux industriels. • Tome IV - DOCUMENTS - Les tissements). Elle est également utilisée, guides (index, lexiques, nomenclat en comptabilité nationale, pour la Mais le classement fonctionnel resures) - Les tableaux d'en ventilation des emplois des comptes trées -sorties. pecte aussi la cohérence de certains
du secteur des administrations puchoix effectués dans d'autres nomenc
bliques et de ses trois sous-secteurs 5 : latures. C'est ainsi que contrairement Les « Collections de l'INSEE », administrations centrales, administraà l'enseignement médical, classé en série C « Comptes et planifica tions locales et administrations de tion », n°° 94-95. « enseignement », celui prodigué dans
sécurité sociale. les écoles militaires est classé dans la
fonction « défense nationale ». Cela
tient à ce que, dans la nomenclature
CONSULTATIONS, VENTES : P 326 d'activités et de produits (NAP), cet
enseignement est classé comme «activité Dans les Observatoires économiques
régionaux de l'INSEE (adresses en fin d'administration générale » et non
de publication) et chez les libraires comme « production de service non 5. Pour l'instant, seuls les emplois spécialisés.
marchand d'enseignement ». des comptes non financiers font l'objet
d'une ventilation; les opérations financ
' Institut National de la Statistique et des Etudes Economique: Les principes exposés ci-dessus, ainsi ières {prêts, prises de participation, etc.)
que le souci de maintenir une bonne ne sont pas analysées.
56 p\/
Tableau 1
Ventilation par fonction des coûts de production de VÉtat en 1978
En millions de francs
Impôts >v Opérations liés à la production, Total nets des subventions BranRémunération des salariés BranConsommation intermédiaire
Brand'exploitation reçues
ches ches ition ches ition ition Fonctions \.
marchaches Total Total entre foncdes X marchaches Total foncentre ches marcha Total entre foncmarchanon marchanon marchanon administrations \. tions tions tions publiques ^v ndes ndes ndes ndes ndes ndes (en %) (en %) (en %)
Enseignement - formation 907 907 1,8 74 515 74 515 45,4 1 594 1 594 77 016 35,3
Culture, vie sociale 34 0,9 369 74 443 0,9 1 476 51 1 527 0,9 34 2 004
77 77 0,1 670 670 0,4 15 15 762 0,3
Interventions sociales 106 106 0,2 1 534 1 534 0,9 18 18 1 658 0,8
Logement 6 6 0,2 138 138 0,3 273 273 0,2 417
Développement urbain 261 23 284 0,5 773 4 777 0,5 17 1 18 1 079 0,5 rural et
aménagement de l'espace
naturel 296 296 0,6 51 51 e 1 1 348 0,2
Transports et télécommunic 51 118 Répart 164 057 Répart 218 469 Répart41 400 Bran 3 401 Bran158 230 Bran - 229 - 184 ations 1 849 1 521 3 370 6,6 2 088 1 401 3 489 2,1 45 6 675 3,0
Action économique 1 940 1 940 3,8 2 685 2 685 1,7 58 58 4 683 2,1
Services généraux des admi
nistrations publiques 1 . . . . 35 424 8 100 43 524 85,1 71 874 4 371 76 245 1 581 121 1 702 46,5 121 471 55,6
- 107 Total ventilé 41 367 9 718 51 085 99,9 155 939 5 827 161 766 98,6 3 369 3 262 216 113 98,9
Dépenses non ventilées 33 33 0.1 2 291 2 291 1,4 32 32 2 356 1,1
Total - 107 3 294 9 718 100,0 5 827 100,0 100,0
1. Cette fonction rassemble les postes : administration générale, recherche à caractère général, justice, sécurité intérieure, relations exté
rieures, DOM-TOM, défense nationale (encadré p. 01).
L'intérêt d'une analyse fonctionnelle La première ventilation a porté sur ressant sur les comptes des administ
des dépenses publiques est en effet la l'année 1975 et a été publiée dans le rations.
rgement accru si, avec la décomposition rapport sur les comptes de la Nation Ainsi, en 1978, trois domaines, par fonction, est croisée une analyse de l'année 1977 : des séries sont l'enseignement, l'administration générdes dépenses par nature économique : depuis régulièrement publiées dans ale et la défense nationale, représentla notion de dépenses publiques recou le rapport annuel. Les résultats sont aient à eux seuls les deux tiers des vre en réalité des modes d'intervention présentés à un niveau agrégé de dépenses de production de l'ensemble très divers et mettant en jeu des la nomenclature fonctionnelle, en des administrations publiques; dans mécanismes économiques différents. 16 postes. ces trois domaines, l'action des adminAinsi le versement des prestations istrations s'exerce principalement par sociales d'assistance à des ménages Ces séries sont actuellement trop la fourniture de services non maret la fourniture d'un service d'ense courtes (de 1975 à 1978) pour que l'on chands. ignement gratuit répondent non seul puisse mettre en évidence des évolu
ement à deux missions (fonctions) tions significatives de modifications Le poids des prestations sociales
différentes mais constituent aussi deux structurelles dans la répartition des dans l'ensemble des opérations de
formes économiquement différenciées dépenses par fonction. Elles four répartition est considérable. Elles relè
qu'il importe de mettre en évidence. nissent néanmoins un éclairage vent principalement des domaines
COMPTES 57 Tableau 2
Ventilation par fonction des dépenses de l'État en 1978
Opérations Subvent Opérations courantes de Consommation finale
Transferts (hors consommation Revenus ments courants de capital fixe) ' de la courants Prestations entre sous- internes propriété d'assuations d'exploiions publiques aux Mouvesous- secteurs prise Opér
l'entreet de secteurs Répartition sociales des admirance- des admientre Fonctions des Total tation nistrations nistrations fonctions dommages administrations publiques publiques (en %)
Enseignement - formation 77 007 39,0 823 1 588 14 511
Culture, vie sociale 1 661 0,8 610 102 645
Santé 762 0,4 97 707 8 827 476
12 861 Interventions sociales 1 610 0,8 514 57 934 41 271
Logement 0,2 241 190 2106 417 5 631 10
Développement urbain 1 051 0,5 1 918 155 7 rural et aménagement de l'espace
naturel 0,2 26 45 348 1 184
Transports et télécommunications 3 683 1,9 9 053 15 15 69
Action économique 2,4 1 504 12 493 4 675 13 072
Services généraux des administrations publiques 2 103 722 52,6 184 5 433 6 342
Total ventilé 194 936 98,8 33 086 30 58 882 54111 49 555
Dépenses non ventilées 2 340 1,2 1 958 16 558 2 698
Total 197 276 100,0 35 044 16 588 58 882 56 809 49 555
1. La consommation finale représente par définition la valeur des services mis gratuitement à la disposition de la collectivité. Cette valeur est calculée
les paiements partiels effectués par les ménages pour certains de ces services « non marchands ».
2. Voir note du tableau 1.
« santé » et « interventions sociales » cette masse d'informations, qui ne également au financement de l'aide
peut évidemment être publiée dans le qui regroupent plus de 80 % des sociale et des organismes de sécurité
sociale. rapport annuel, qui fait l'objet du numérdépenses. Naturellement, au niveau
o de la série Archives et Documents, de l'ensemble des administrations, Les tableaux présentés dans le
intitulé « Ventilation fonctionnelle ce phénomène est imputable pour rapport sur les comptes de la Nation
sont détaillés par sous-secteur et per des dépenses des administrations pul'essentiel aux administrations de sécur
mettent donc de mener des analyses bliques centrales : année 1970 et ité sociale. Il est atténué lorsque l'on
séries 1975-1978 ». se restreint à celui des sous-secteurs relativement fines. En ce qui concerne
des administrations centrales et locales. les administrations centrales, il est On y apprend qu'en 1978, les fonc
tions « enseignement » et « services en outre intéressant de distinguer les Cependant, même à ces niveaux, la
généraux des administrations publiplace occupée par la fonction « inter opérations de l'État de celles des
ques » (c'est-à-dire essentiellement ventions sociales » reste importante. Organes divers d'administration cen
En effet, d'une part, les administrations trale (ODAC). Par ailleurs, les sources administration générale, défense, jus
locales versent d'importantes pres d'information utilisées (comptabilité tice et sécurité intérieure, relations
budgétaire, comptabilité des différents extérieures) représentaient pour l'État tations d'aide sociale, d'autre part,
91 % des dépenses de production les administrations centrales, tout en organismes) permettent d'obtenir des
résultats très détaillés, selon les 81 sous- (tableau 1). L'importance de la fonction versant directement des prestations
« interventions sociales » dans l'ensem- fonctions de la nomenclature. C'est (pensions essentiellement), participent
58 p
En millions de francs
répartition Opérations en capital
Total Formation Total Total Autres Autres itions Variation brute ments nettes de opérations transferts terrains de capital internes Répartition Répartition Répartition de stocks et d'actifs entre entre entre courantes en capital Total fixe en capital Total Total incorporels fonctions fonctions fonctions
(en %) (en %) (en %)
3 365 20 287 8,5 1 115 20 531 1 911 3 577 11,7 100 871 21,6
182 579 1 250 4,1 4 450 1,0 1 539 0,6 553 28 90
1 10108 4,3 21 4 57 1 091 1 173 3,8 12 043 2,6
1 809 114 389 48,2 24 1 178 231 434 1.4 116433 25,0 943 Mouve
24 8 202 2 060 2 060 6,7 10 679 2,3 3,5
121 2 201 0,9 1 720 474 11 2155 4 360 14,2 7 612 1,6
— 595 Acquis 32 305 1 483 1 892 6,2 3 502 0,8 7 1 262 0,5 72
458 9 610 4,0 4 849 172 27 1 527 6 575 21,4 19 868 4,3
155 27 224 147 9 204 2184 2 544 8,3 34 443 7,4 11,5
— 595 14 544 21 509 9,1 1 798 203 2 018 1 014 4 438 14,5 129 669 27,8
— 595 20 666 216 331 91,1 10 299 943 3 421 14 235 28 303 92,3 439 570 94,4
7,7 14 21 228 8,9 2 346 2 346 25 914 5,6
20 680 237 559 100,0 10 299 3 421 16 581 30 649 100,0 465 484 100,0
comme somme des coûts de production des branchei non marchandes et de la consommation de capital fixe, à laquelle on retranche les ventes résiduelles et
ble des dépenses courantes de répar sentait 52 % des dépenses de product Le fait qu'un instrument d'obser
tition apparaît également nettement, ion de l'Etat consacrées au domaine vation permanent soit désormais en
avec 48 % du total (tableau 2). Mais « enseignement », contre 27 % au place permettra, avec la constitution
d'autres fonctions occupent une place premier degré et 16 % à l'enseign de séries longues, l'étude d'éventuelles
non négligeable, comme 1' « action ement supérieur. Ils montrent également modifications structurelles dans la ré
économique ». En ce qui concerne la que la sous-fonction « vieillesse » partition des dépenses par fonction.
explique à elle seule 62 % des dépenses formation brute du capital fixe, c'est
pour l'État la fonction « transports courantes de répartition consacrées
et télécommunications » 6 qui appar cette même année par l'État à la
aît prépondérante, avec, à elle seule, fonction « interventions sociales »
47 % du total. (69 % en tenant compte des transferts
au Fonds national de solidarité). En ce 6. En comptabilité nationale, le budget Pour chaque fonction, des tableaux qui concerne les investissements dans annexe des PTT est classé dans le secteur complémentaires proposent une décomp des sociétés et quasi-sociétés non financle domaine des transports, on note osition des dépenses par sous-fonct ières, et non dans celui des administratla prépondérance du réseau routier ion. Ces tableaux font apparaître ions publiques. Les dépenses de cette
de rase campagne, qui en représente par exemple que, toujours pour 1978, fonction sont donc en quasi-totalité
l'enseignement du second degré 81 % en 1978. des dépenses de transport.
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