Les dépenses publiques selon leur fonction - article ; n°1 ; vol.136, pg 53-59

Jean-Paul Milot, Georges Decaudin

Description

Economie et statistique - Année 1981 - Volume 136 - Numéro 1 - Pages 53-59
7 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sciences et techniques

Informations

• Publié par: ECONOMIE_ET_STATISTIQUE0
• Publié le: 01 janvier 1981
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Monsieur Georges Decaudin
Monsieur Jean-Paul Milot
Les dépenses publiques selon leur fonction
In: Economie et statistique, N°136, Septembre 1981. pp. 53-59.
Citer ce document / Cite this document :
Decaudin Georges, Milot Jean-Paul. Les dépenses publiques selon leur fonction. In: Economie et statistique, N°136, Septembre
1981. pp. 53-59.
doi : 10.3406/estat.1981.4524
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1981_num_136_1_4524COMPTES
Les dépenses publiques
selon leur fonction
par Georges Decaudin et Jean-Paul Milot
un objectif donné, dont certains seulLa ventilation des dépenses publiques par fonction fournit un éclairage
intéressant sur les domaines dans lesquels s'exerce l'action des administ ement se traduisent par des dépenses
effectives. Ainsi la politique d'aide rations. C'est pourquoi depuis quatre ans le rapport sur les comptes de la
à la famille peut se traduire par le Nation présente une ventilation fonctionnelle des emplois des du
secteur des administrations publiques. Par ailleurs, des données détaillées versement de prestations aux ménages,
mais aussi par des aménagements de sur le sous-secteur des administrations publiques centrales viennent d'être
publiées dans la série Archives et Documents**. Ces analyses utilisent la fiscalité, ou encore par des mesures
la nomenclature des fonctions des administrations (NFA). législatives ou réglementaires sans effet
direct sur les finances publiques. Une
analyse limitée aux seules dépenses
ne peut donc prétendre rendre compte
de l'ensemble des actions publiques.
L'étude des dépenses publiques con
serve toutefois un intérêt spécifique,
les masses financières en jeu, considérLa croissance et la diversification du système élargi de comptabilité
des dépenses publiques depuis une nationale 1. Les dépenses étudiées ables, étant malgré tout significatives
trentaine d'années ont accru le besoin dépassent ici les seules dépenses des efforts consentis par la collectivité
pour assumer certaines fonctions. Les pour les responsables de disposer publiques, mais ces dernières occupent
de méthodes modernes de programmat généralement une place prépondérante analyses fonctionnelles cherchent, dans
ce cadre, à saisir les grandes tendances ion et de gestion, fondées sur une dans les domaines considérés (édu
de l'évolution des masses de dépenses connaissance complète et détaillée de cation, protection sociale, santé, re
ces dépenses. Différents instruments afférentes aux différents domaines d'incherche, etc.).
d'observation quantitative et d'ana tervention. Ces domaines doivent donc La décomposition des dépenses lyse se sont donc progressivement être définis de façon stable et indépubliques par [fonction constitue un mis en place pour tenter d'en appré pendante des éventuelles modifications autre instrument d'observation macro de l'organisation administrative qui hender les divers aspects et les effets. économique. Cet instrument présente les gère. Parmi ces instruments, certains sont un caractère plus global que les
plutôt de type microéconomique, dire comptes satellites : l'objectif principal
ctement orientés vers la gestion et son n'est plus d'étudier l'économie de
contrôle, comme la rationalisation des tel ou tel domaine particulier, mais
choix budgétaires. Ce type d'instr de mesurer la répartition de l'ensemble
*Georges Decaudin et Jean-Paul Milot ument s'est naturellement principa des moyens financiers des administrat
font partie de la division « Concepts et lement développé dans des domaines ions entre les divers domaines d'inter
définitions statistiques et comptables » où l'administration a un rôle direct vention publique. du département de la Coordination de producteur de biens et services Les limites des analyses faites sur statistique et comptable de l'INSEE. (équipement, défense, etc.). les seules dépenses ne doivent cepen ** Archives et Documents, n° 26,
D'autres instruments sont d'ordre dant pas être oubliées : les administ septembre 1981.
macroéconomique, comme les analyses rations disposent dans de nombreux 1. G. Consolo : « Le nouveau système
détaillées de divers domaines appa cas de différents moyens alternatifs de comptabilité nationale », Économie
raissant dans les comptes satellites ou complémentaires pour atteindre et statistique, n° 75, février 1976.
53 toire, la relance économique, la lutte Plusieurs travaux ont été menés Ces dépenses d'administration géné
contre le chômage? Tout à la fois bien dans le passé sur les ventilations rale sont classées dans les différents
souvent, et selon la période davantage domaines concernés. fonctionnelles des dépenses publiques.
ceci que cela. Or les analyses fonctionMais, même lorsqu'ils étaient relatifs
La prise en compte du domaine nelles supposent une certaine permaà plusieurs années, ces travaux sont
premier dans lequel elles s'exercent, nence des grandes fonctions étudiées demeurés des études ponctuelles ne
permet de classer sans ambiguïté la et des définitions stables de leurs frondébouchant pas sur la constitution
majeure partie des dépenses entre d'un instrument d'observation perman tières.
les grandes fonctions. De nombreux ent. Seules les dépenses en capital
problèmes de frontières peuvent ainsi faisaient l'objet d'un suivi régulier par La construction de la nomenclature
être résolus. Ainsi l'enseignement médicfonction dans le cadre des comptes s'est donc appuyée sur une notion de
al doit clairement être classé en foncrendus d'exécution des plans ; mais les fonction plus opérationnelle, en la défi tion « enseignement » plutôt qu'en fréquents changements de nomenclat nissant comme le domaine d'action
fonction « santé », car le domaine ure limitaient les possibilités de ou d'intervention des administrations. premier de la dépense est bien l'ensecomparaison temporelle. L'accent est mis ainsi sur le domaine
ignement. Mais le choix de ce domaine premier dans lequel s'exerce l'action, Pour remédier à cette situation et premier est parfois plus délicat. Comet non directement sur les objectifs mettre en place un instrument stable, ment classer par exemple les dépenses poursuivis par cette action, il a été prévu d'intégrer au système de fonctionnement des arsenaux de qui peuvent être multiples. Sur cette élargi de comptabilité nationale une l'État (DTAT, DTCA, DTCN 4) et base a été élaborée une liste de grandes analyse fonctionnelle de l'ensemble les dépenses de soutien à l'industrie fonctions apparaissant comme reprédes dépenses des administrations. d'armement : en fonction « défense sentatives de domaines d'action per nationale » ou en « action manents des administrations : enseDans un premier temps, une nomenc économique » ? ignement, culture, santé, etc. lature fonctionnelle a donc été él
aborée par un groupe interadministratif, La référence à la nature économique
Au cours de cette construction, il afin de fournir un instrument et un de la dépense constitue alors un moyen
a largement été tenu compte des langage communs destinés à se substi commode fréquemment adopté pour
nomenclatures existantes qu'il s'agistuer aux diverses nomenclatures préc apprécier le domaine premier de cette
sait de remplacer, cet ensemble de édemment existantes 2. Cette nomenc dépense. Cette méthode est assez natur
classifications faisant déjà ressortir lature des fonctions des administra elle car la liste des fonctions retenues
des grands domaines assez stables tions (NFA) a été publiée au Journal apparaît en corrélation avec les diverses
dans le temps. Le caractère empirique officiel du 19 novembre 1975 3. formes économiques que peuvent pren
de ce choix conduit finalement à une dre les dépenses. Le croisement «fonc
liste de fonctions où les recouvrements tion-nature économique» permet en effet
possibles restent nombreux et import de distinguer plusieurs profils des
ants (encadré p. 55). fonctions.
Le classement La démarche adoptée pour définir
le contenu de ces fonctions n'exclut fonctionnel
pas totalement l'idée de finalité. En
effet, à chacune est associée une finalité
« immédiate », un objet. La fonction Une des limites des analyses fonc
« enseignement » par exemple est tionn