Les grands réseaux publics français de transport et de communication dans une perspective européenne - article ; n°1 ; vol.266, pg 3-20
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Economie et statistique - Année 1993 - Volume 266 - Numéro 1 - Pages 3-20
Les grands réseaux publics français de transport et de communication dans une perspective européenne
L'environnement économique des grands réseaux publics français de transport et de communication se transforme avec le Marché unique. L'impulsion concurrentielle est donnée par la Commission, qui s'inspire partiellement des déréglementations menées aux États-Unis. Elle vise à restreindre les espaces réservés aux monopoles et fait pression pour l'ouverture des réseaux.
En France, les grands opérateurs publics ont apporté une contribution significative à la modernisation et à l'assainissement macro-économique au cours des dernières décennies. Aujourd'hui, les comparaisons de productivité effectuées au niveau européen montrent en général une situation très honorable en matière de télécommunications. C'est aussi le cas pour le rail, même si la SNCF connaît
actuellement une dégradation de ses résultats d'exploitation. En revanche, Air France est en situation de crise aiguë sur un marché difficile.
Dans la perspective du Marché unique, la question du mode de régulation de ces réseaux apparaît comme un problème central. Dans la période récente, le développement des contrats de Plan a constitué en France une approche originale. Elle a assez souvent réussi à donner des incitations adaptées pour chacune des entreprises, tout en leur laissant une autonomie appréciable. Dès lors, le contrôle de ces activités pourrait passer par une approche pragmatique, qui mêlerait tant l'utilisation des contrats au sein de la sphère publique qu'un recours aux instruments de la concurrence.
How Will Europe Affect the Major French Public Transport and Communication Networks?
The Single Market is changing the economic environment of the major French public transport and communication networks. The European Commission is giving impulses for more competition, inspired to some extent by the deregulation experiments in the United States. It intends to restrict the monopolies preserves and pushes for opening up the networks to other operators.
The major public operators in France have made a significant contribution to macroeconomic stabilization and modernization in recent decades. Today, cross-European productivity comparisons generally reveal a highly creditable situation in telecommunications. The same holds true for the railways, although the French
railway company, SNCF, is currently posting a downturn in its operating results. Air France, on the other hand, is suffering a severe crisis on a difficult market.
The question of how to regulate these networks has become a central issue for the Single Market. The recent development of contractual planning in France is an original approach. It has often managed to provide suitable incentives for each company while leaving them an appreciable amount of independence. These activities might now be regulated by a pragmatic approach, which would combine the use of contracts within the public sector with more competition-oriented policies.
Die groBen ôffentlichen Transport- und Kommunikationsnetze Frankreichs im europâischen Kontext
Mit der Vollendung des Binnenmarktes hat sich auch das wirtschaftliche Umfeld der groBen ôffentlichen Transport- und Kommunikationsnetze Frankreichs geândert. Die entscheidenden wettbewerblichen Impulse gehen hierbei von der Kommission aus, die sich zum Teil an den in den Vereinigten Staaten erfolgten Deregulierungen orientiert. Sie beabsichtigt, die Monopole einzuschrânken und auf die Ôffnung der Netze hinzuwirken.
In den letzten Jahrzehnten haben die groBen ôffentlichen Marktteilnehmer in Frankreich einen wesentlichen Beitrag zur Modernisierung und zur gesamtwirtschaftlichen Sa- nierung geleistet. Bei den auf europâischer Ebene vorge- nommenen Produktivitâtsvergleichen schneidet Frankreich allgemein im Bereich der Telekommunikation recht gut ab. Dies ist ebenfalls der Fall beim Schienenver- kehr, selbst wenn die Eisenbahngesellschaft SNCF derzeit eine Verschlechterung ihrer Betriebsergebnisse zu ver- zeichnen hat. Die Fluggesellschaft Air France befindet sich dagegen auf einem schwierigen Markt in einer akuten Krise.
Vor dem Hintergrund des Binnenmarktes kommt der Frage nach der Art der Deregulierung dieser Netze eine zentrale Bedeutung zu. In jûngster Zeit stellt der zu- nehmende AbschluB von Planvertrâgen in Frankreich einen originellen Ansatz dar. Im Rahmen solcher Vertrâge konnten den einzelnen Untemehmen oftmals wichtige Impulse gegeben werden, wobei ihnen eine betrâchtliche Autonomie gelassen wurde. Somit kônnte die Kontrolle ûber dièse Tatigkeiten mittels eines pragmatischen Ansat- zes erfolgen, bei dem sowohl Vertrâge innerhalb des ôffentlichen Bereichs als auch Wettbewerbsinstrumente zur Anwendung kâmen.
Las grandes redes pûblicas de transporte y comunicaciôn dentro de una perspectiva europea.
El entorno econômico de las grandes redes pûblicas francesas de transporte y comunicaciôn se esta transformando con el Mercado Unico. El impulso competitivo es dado por la Comisiôn, la cual se inspira por parte en las dereglamentaciones Ilevadas a cabo en Estados Unidos. Asimismo trata de menoscabar los espacios reservados a los monopolios y presiona por conseguir la apertura de las redes.
aunque la SNCF conozca ahora cierta degradation de sus resultados de explotaciôn. En cambio Air France se halla en una situaciôn de crisis aguda en un mercado dificil.
En Francia, los grandes agentes pûblicos han contribuido de manera significativa a la modemizaciôn y al saneamiento macroeconômico en el transcurso de los ûltimos decenios. En la actualidad, las comparaciones de productividad hechas a nivel europeo indican gene- ralmente una situaciôn muy honorable en cuanto a telecomunicaciones. Asf es el caso también del ferrocarril,
Dentro de la perspectiva del Mercado Unico, la cuestiôn del modo de regulaciôn de estas redes aparece como un problema clave. En un periodo reciente, el desarrollo de los contratos de planificaciôn (Plan) ha Ilegado a constituir para Francia un enfoque original. Bastante a menudo ha logrado proporcionar unas incitaciones adaptadas a cada empresa, dejândoles cierta autonomfa apreciable. Asf, el control de estas actividades podrîa pasar por un enfoque pragmâtico que mezclara tanto el uso de contratos dentro de la estera pûblica como el recurso a instrumentas de la competencia.
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié par
Publié le 01 janvier 1993
Nombre de lectures 18
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Exrait

Monsieur Nicolas Curien
Monsieur Stéphane Jacobzone
Les grands réseaux publics français de transport et de
communication dans une perspective européenne
In: Economie et statistique, N°266, 1993. pp. 3-20.
Citer ce document / Cite this document :
Curien Nicolas, Jacobzone Stéphane. Les grands réseaux publics français de transport et de communication dans une
perspective européenne. In: Economie et statistique, N°266, 1993. pp. 3-20.
doi : 10.3406/estat.1993.5763
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1993_num_266_1_5763Résumé
Les grands réseaux publics français de transport et de communication dans une perspective
européenne
L'environnement économique des grands réseaux publics français de transport et de communication se
transforme avec le Marché unique. L'impulsion concurrentielle est donnée par la Commission, qui
s'inspire partiellement des déréglementations menées aux États-Unis. Elle vise à restreindre les
espaces réservés aux monopoles et fait pression pour l'ouverture des réseaux.
En France, les grands opérateurs publics ont apporté une contribution significative à la modernisation et
à l'assainissement macro-économique au cours des dernières décennies. Aujourd'hui, les
comparaisons de productivité effectuées au niveau européen montrent en général une situation très
honorable en matière de télécommunications. C'est aussi le cas pour le rail, même si la SNCF connaît
actuellement une dégradation de ses résultats d'exploitation. En revanche, Air France est en situation
de crise aiguë sur un marché difficile.
Dans la perspective du Marché unique, la question du mode de régulation de ces réseaux apparaît
comme un problème central. Dans la période récente, le développement des contrats de Plan a
constitué en France une approche originale. Elle a assez souvent réussi à donner des incitations
adaptées pour chacune des entreprises, tout en leur laissant une autonomie appréciable. Dès lors, le
contrôle de ces activités pourrait passer par une approche pragmatique, qui mêlerait tant l'utilisation des
contrats au sein de la sphère publique qu'un recours aux instruments de la concurrence.
Abstract
How Will Europe Affect the Major French Public Transport and Communication Networks?
The Single Market is changing the economic environment of the major French public transport and
communication networks. The European Commission is giving impulses for more competition, inspired
to some extent by the deregulation experiments in the United States. It intends to restrict the
monopolies preserves and pushes for opening up the networks to other operators.
The major public operators in France have made a significant contribution to macroeconomic
stabilization and modernization in recent decades. Today, cross-European productivity comparisons
generally reveal a highly creditable situation in telecommunications. The same holds true for the
railways, although the French
railway company, SNCF, is currently posting a downturn in its operating results. Air France, on the other
hand, is suffering a severe crisis on a difficult market.
The question of how to regulate these networks has become a central issue for the Single Market. The
recent development of contractual planning in France is an original approach. It has often managed to
provide suitable incentives for each company while leaving them an appreciable amount of
independence. These activities might now be regulated by a pragmatic approach, which would combine
the use of contracts within the public sector with more competition-oriented policies.
Zusammenfassung
Die groBen ôffentlichen Transport- und Kommunikationsnetze Frankreichs im europâischen Kontext
Mit der Vollendung des Binnenmarktes hat sich auch das wirtschaftliche Umfeld der groBen ôffentlichen
Transport- und Kommunikationsnetze Frankreichs geândert. Die entscheidenden wettbewerblichen
Impulse gehen hierbei von der Kommission aus, die sich zum Teil an den in den Vereinigten Staaten
erfolgten Deregulierungen orientiert. Sie beabsichtigt, die Monopole einzuschrânken und auf die
Ôffnung der Netze hinzuwirken.
In den letzten Jahrzehnten haben die groBen ôffentlichen Marktteilnehmer in Frankreich einen
wesentlichen Beitrag zur Modernisierung und zur gesamtwirtschaftlichen Sa- nierung geleistet. Bei den
auf europâischer Ebene vorge- nommenen Produktivitâtsvergleichen schneidet Frankreich allgemein im
Bereich der Telekommunikation recht gut ab. Dies ist ebenfalls der Fall beim Schienenver- kehr, selbst
wenn die Eisenbahngesellschaft SNCF derzeit eine Verschlechterung ihrer Betriebsergebnisse zu ver-
zeichnen hat. Die Fluggesellschaft Air France befindet sich dagegen auf einem schwierigen Markt in
einer akuten Krise.
Vor dem Hintergrund des Binnenmarktes kommt der Frage nach der Art der Deregulierung dieser Netze
eine zentrale Bedeutung zu. In jûngster Zeit stellt der zu- nehmende AbschluB von Planvertrâgen inFrankreich einen originellen Ansatz dar. Im Rahmen solcher Vertrâge konnten den einzelnen
Untemehmen oftmals wichtige Impulse gegeben werden, wobei ihnen eine betrâchtliche Autonomie
gelassen wurde. Somit kônnte die Kontrolle ûber dièse Tatigkeiten mittels eines pragmatischen Ansat-
zes erfolgen, bei dem sowohl Vertrâge innerhalb des ôffentlichen Bereichs als auch
Wettbewerbsinstrumente zur Anwendung kâmen.
Resumen
Las grandes redes pûblicas de transporte y comunicaciôn dentro de una perspectiva europea.
El entorno econômico de las grandes redes pûblicas francesas de transporte y comunicaciôn se esta
transformando con el Mercado Unico. El impulso competitivo es dado por la Comisiôn, la cual se inspira
por parte en las dereglamentaciones Ilevadas a cabo en Estados Unidos. Asimismo trata de
menoscabar los espacios reservados a los monopolios y presiona por conseguir la apertura de las
redes.
aunque la SNCF conozca ahora cierta degradation de sus resultados de explotaciôn. En cambio Air
France se halla en una situaciôn de crisis aguda en un mercado dificil.
En Francia, los grandes agentes pûblicos han contribuido de manera significativa a la modemizaciôn y
al saneamiento macroeconômico en el transcurso de los ûltimos decenios. En la actualidad, las
comparaciones de productividad hechas a nivel europeo indican gene- ralmente una situaciôn muy
honorable en cuanto a telecomunicaciones. Asf es el caso también del ferrocarril,
Dentro de la perspectiva del Mercado Unico, la cuestiôn del modo de regulaciôn de estas redes
aparece como un problema clave. En un periodo reciente, el desarrollo de los contratos de planificaciôn
(Plan) ha Ilegado a constituir para Francia un enfoque original. Bastante a menudo ha logrado
proporcionar unas incitaciones adaptadas a cada empresa, dejândoles cierta autonomfa apreciable.
Asf, el control de estas actividades podrîa pasar por un enfoque pragmâtico que mezclara tanto el uso
de contratos dentro de la estera pûblica como el recurso a instrumentas de la competencia.ENTREPRISES
Les grands réseaux publics
français de transport
et de communication dans
une perspective européenne
V environnement économique des grands réseaux publics français de transport et de
communication se transforme avec le Marché unique. Uimpulsion concurrentielle Stéphane Jacobzone* Nicolas Curien et
est donnée par la Commission, qui s inspire partiellement des déréglementations
menées aux Etats-Unis. Elle vise à restreindre les espaces réservés aux monopoles
et fait pression pour V ouverture des réseaux.
En France, les grands opérateurs publics ont apporté une contribution significative * Nicolas Curien est à la modernisation et à V assainissement macro-économique au cours des dernières professeur au Cnam
et président du dépar décennies. Aujourd'hui, les comparaisons de productivité effectuées au niveau
tement d'Économie à européen montrent en général une situation très honorable en matière de l'École polytechnique ;
Stéphane Jacobzone fait télécommunications. C'est aussi le cas pour le rail, même si la SNCF connaît
partie du département actuellement une dégradation de ses résultats d'exploitation. En revanche, des Études économiques
Air France est en situation de crise aiguë sur un marché difficile. d'ensemble de l'Insee.
Une version préliminaire Dans la perspective du Marché unique, la question du mode de régulation de ces de cette étude a été réseaux apparaît comme un problème central. Dans la période récente, le présentée lors du col
loque de l'Association développement des contrats de Plan a constitué en France une approche originale :
d'économétrie appliquée elle a assez souvent réussi à donner des incitations adaptées pour chacune des (AEA) à Athènes, en avril
1993. Le lecteur intéressé entreprises, tout en leur laissant une autonomie appréciable. Dès lors, le contrôle
pourra se reporter au de ces activités pourrait passer par une approche pragmatique, qui mêlerait document de travail
correspondant, qui est tant l'utilisation des contrats au sein de la sphère publique qu'un recours
plus complet (Jacobzone, aux instruments de la concurrence. 1993).
Les auteurs remercient
Pascal Mazodier et le
rapporteur anonyme pour Dans le contexte du Marché unique européen, large que la communauté nationale. Cette leurs commentaires sur
une version antérieure les grands réseaux (1) publics de transport, intensification de la concurrence, présente dans
de cet article, mais la plupart des États même si elle reste partielle- et de communication sont soumis à des exigences restent responsables de nouvelles. Longtemps sujettes à des modes toute erreur ou omission d'exploitation monopolistiques et administrés, 1. Le terme de réseau recouvre généralement des activités qui pourrait subsister.
impliquant l'existence d'une infrastructure de base lourde à ces entreprises doivent répondre à un double Les noms et dates entre laquelle sont connectés de nombreux utilisateurs, dans les défi : faire face à un environnement économique parenthèses renvoient à domaines de l'énergie, des transports ou de l'information. Cette devenu plus concurrentiel et coordonner la la bibliographie en fin infrastructure est gérée par une entreprise en situation de
d'article. prestation de leurs services dans un cadre plus monopole.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 266, 1993-6 ment contrôlée, devrait permettre d'améliorer et Modernisation et assainissement
d'homogénéiser les performances des différents
macro-économique en France : opérateurs. Par ailleurs, l'assouplissement des
la contribution des grandes règles de fonctionnement devrait favoriser
l'émergence d'entités à même d'opérer à entreprises nationales l'échelle de plusieurs États.
En termes macro-économiques, les réseaux Jusqu'à un passé récent, ces entreprises
relevaient, en France, du service public à statut, publics appartiennent au secteur des
leurs règles de gestion ne dépendant que pour grandes entreprises nationales (GEN) (3)
partie des situations de marché. Que ce soit pour (cf. encadré 1). Sur longue période, l'activité de
la politique d'investissement ou d'endettement, ce secteur connaît des évolutions heurtées
pour les revalorisations tarifaires ou pour la (graphique I). De 1959 à 1973, le repli constaté
gestion du personnel, leur mode de fonctionne marque la régression d'activités plus tradition
ment était très spécifique. Les entreprises que nelles comme le chemin de fer ou l'extraction
nous étudions sont particulièrement concernées charbonnière. À cette époque, les équilibres
par la nouvelle donne européenne, dans les
Les dernières mises-à- 2. secteurs du transport (SNCF et Air France) et des 3. Dans la suite du texte, on comparera les évolutions des GEN à jour de ce texte ont été communications (France Telecom) (cf. enca celles des autres sociétés et quasi-sociétés non financières (hors apportées début décem dré 1) (2). entreprises individuelles), dénommées « autres entreprises ». bre 1993.
Encadré 1
LES DONNÉES UTILISÉES
Les comptes nationaux distinguent depuis la base évolutions dégagées sont interprétables sur un plan
1971 un sous-secteur des « grandes entrepri structurel, et en général cohérentes avec celles des
ses nationales » à partir des critères suivants : comptes d'entreprise.
position monopolistique dans un secteur de base
de l'économie, taille significative sur un plan Pour établir des données en volume et en prix, on a
macro-économique, tutelle publique pour les inves utilisé d'une part les indices de prix agrégés de la
tissements, les tarifs et la gestion du personnel. Un production pour chacune des entreprises, publiés par
travail statistique fin est alors effectué sur ces entre Dollé et alii (1978), pour la période 1959-1976. On les
prises, qui permet de transcrire directement a raccordés ensuite aux indices de prix de la product
l'intégralité de leurs données comptables sous une ion, au niveau le plus fin des équilibres ressources-emplois
forme compatible avec les agrégats macro-écono du TES. On obtient ainsi les séries de prix relatifs.
miques. On dispose donc d& séries homogènes Les données d'effectifs sont celles des comptes nati
dans le cadre de la base 1980 des comptes de onaux sur les mêmes bases. Enfin, les données
1970 à 1992 sur chacune des entreprises, et au comparatives européennes ont été reprises après
niveau du sous-secteur seulement pour les données s'être assuré de leur pertinence, soit dans les publica
financières établies par le Service des études et des tions de sources européennes professionnelles
statistiques des opérations financières (Sesof) à la spécialisées, soit directement au niveau des direc
Banque de France. Un travail de rétropolation avait tions compétentes des entreprises françaises.
permis de raccorder ces séries et les séries précé
dentes de la base 1971 des comptes, qui allaient de Enfin, en ce qui concerne la Poste, des retraitements
1959 à 1976 (Dollé et alii, 1978), spécifiques ont été effectués pour retracer l'activité
de la Caisse nationale d'épargne (CNE) et des
En dépit de noms comparables, les grandeurs Centres de chèques postaux (CCP). Au niveau des
comptables dégagées par la comptabilité nationale comptes nationaux, la Poste est considérée comme
et par la comptabilité d'entreprise peuvent recouvrir un prestataire de service de guichet : la valorisation
des réalités différentes. Les comptes nationaux de ces productions est la somme des coûts implicites,
intègrent une série de retraitements comptables à l'instar des conventions communément utilisées
imposés par leurs contraintes propres. Au niveau des pour les services non marchands. Des écritures de
principales, on peut citer le crédit-bail, retraité comme transferts permettent ensuite de retracer le versement
charge financière, la FBCF, qui élargit la notion des intérêts par le Trésor et la charge nette qui en résulte
d'investissement au gros entretien mais exclut les pour la Poste (CCP). Le transfert par la Caisse des
prises de participations, ou les montants de subvent dépôts à la Poste du produit du placement des porte
ions retenus, qui sont ceux issus des comptes des feuilles CNE correspond à la rémunération à la
administrations. Néanmoins, compte tenu de marge brute effectuée jusqu'en 1990 (pour plus
l'homogénéité temporelle des méthodes utiliséest les de détails, cf. Jacobzone, 1993).
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 266, 1993 - 6 financiers sont fragiles : ils se caractérisent par tutelles. Il pressent déjà les exigences d'efficaci
des difficultés à maîtriser les évolutions salaria té dans la perspective de la construction de la
les, compensées par des subventions d'exploita Communauté économique européenne, qui voit
4. En fait, jusqu'au tion importantes (4). Pourtant, dès 1967, le l'élimination totale des droits de douane entre les
milieu, voire la fin six pays de l'époque au 1er juillet 1968. Ainsi, la rapport Nora plaide pour une clarification des sdes années soixante-dix, ituations de gestion, en particulier vis-à-vis des pratique contractuelle se développera au début l'évolution des sub
des années soixante-dix, avec un assainissement ventions d'exploitation
compense directement marqué, mais temporaire, de la situation
certaines dérives de la d'exploitation. masse salariale par Graphique I rapport à la productivité
Caractéristiques macro-économiques des GEN À partir de 1973, le repli relatif est stoppé et fait (Jacobzone, 1993).
place à une très nette reprise. On constate la
En% croissance d'activités nouvelles, à la faveur de 7,5 Part de la valeur ajoutée cycles d'investissement de long terme (Dollé, 7 dans le PIB à prix constant 1978). Deux programmes majeurs marquent la 6,5 Part de la valeur ajoutée période 1973-1983 : la modernisation du réseau dans le PIB en valeur 6 téléphonique et le développement accéléré du 5,5 parc nucléaire suite au premier choc pétrolier 5 (cf. graphique II). Il en résulte une augmentation /'--■'■ 4,5 du ratio d'endettement (5), traditionnellement •■-■■---■... 4 Part de l'emploi dans l'emploi intérieur total élevé pour des activités très capitalistiques 3,5 (cf. graphique III). Jusqu'à la fin de la décennie
soixante-dix, néanmoins, cette augmentation
Source : Comptes nationaux, Insee 1992. reste partiellement masquée dans un contexte
très inflationniste et avec des taux d'intérêt
Graphique II réels faibles ou négatifs. Puis, à partir de 1980, ce
Évolution de l'investissement des GEN * ratio croît sensiblement et passe de 1,29 cette an
née-là à 1,64 en 1984, pour trois raisons : la mont
ée du dollar, devise dans laquelle est libellée une
partie de cette dette ; l'augmentation des taux
d'intérêt, renchérissant le recours à l'endett
ement ; la dégradation des conditions d'exploitat
ion. Parallèlement, le net retour à des modes de
gestion administrés entre 1982 et 1984 (Rapport
sur les comptes de la Nation, 1991), notam
ment en raison du rôle de soutien à l'emploi alors
dévolu à ces entreprises, réduit la priorité
donnée aux efforts de productivité. Les besoins
importants de financement, qui représentent en •FBCFA/A. 1981 30,1 % de la valeur ajoutée, induisent une Source : Comptes nationaux, Insee 1992. pression très forte, surtout sur le marché obligat
aire. Globalement, ce besoin de financement des Graphique III GEN absorbe une part significative de l'épargne Évolution de l'endettement des GEN * nationale, à hauteur de 8 % en 1982.
La baisse des prix relatifs
De 1984 à 1991, la situation financière des GEN
s'assainit profondément, en parallèle des autres
entreprises mais avec des aspects spécifiques.
Durant cette période, les GEN vont à la fois
redresser leur situation d'exploitation (taux de
5. Rapport de l 'endettement brut à court et long terme, y compris * Dettes à court terme, long terme et dettes obligataires sur l 'endettementobligataire, à laproduction. Ilest exprimé en termes production. macro-économiques, car on ne dispose pas de bilans consolidés
Source : Comptes nationaux, Insee 1992. pour raisonner dans un cadre d'analyse financière plus standard.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 266, 1993-6 marge) et leur situation financière (taux d'épar Les échéances européennes
gne), entamer un processus de réduction de accroissent la pression l'endettement, et retrouver une évolution de leurs
concurrentielle prix relatifs moins rapide que celle de l'ensemble
de l'économie (cf. graphique IV). Ainsi, la
maîtrise des évolutions salariales nominales et la La nécessité de disposer d'infrastructures de
base performantes en matière de transport réduction des effectifs, menée à un rythme de 1,5
et de communication est inscrite en tant que telle à 2 % par an de 1984 à 1990, permettent une r
emontée de 10 points du taux de marge, qui atteint dans le traité de Maastricht (titre XII). Elle
traduit la volonté affirmée de constituer des 50,7 % en 1987. À l'inverse des autres entrepris
es, l'effectif et le taux d'investissement des GEN réseaux transeuropéens, et d'homogénéiser les
conditions de concurrence en offrant aux entrediminue sans interruption entre 1984 et 1991.
Ceci permet une stabilisation des charges finan prises des infrastructures compétitives dans
l'ensemble de la Communauté. En effet, des cières, à travers la diminution du recours à
études ont montré l'importance des coûts de l'endettement, voire même un désendettement
significatif pour France Telecom et EDF. cloisonnement : la taille étroite des marchés
interdit de profiter autant que possible des effets
Cependant, le processus le plus remarquable à la d'échelle de certaines infrastructures, ainsi que
fin de cette période est la baisse de leurs prix rela de l'alignement systématique sur le mode de
tifs, qui contribue au processus général de désin production le plus performant (Commission des
flation. Favorisée par le contre-choc pétrolier, communautés européennes, 1988). Pour le
elle peut être estimée à près de 24 % par rapport transport aérien, par exemple, les conditions
d'exploitation, avec des distances courtes et un au reste de l'économie, de 1985 à 1990 (6). 6. Pour les détails
du calcul, cf. Jacobzone L'assainissement de leur gestion permet donc tissu urbain plus resserré, conduisent à une
(1993). tout à la fois une modération de l'appel aux fonds compétitivité des compagnies européennes
publics, un moindre appel à l'épargne intérieure, inférieure de près de 50 % à celle des compag
et la réinjection de leurs gains de productivité au nies domestiques américaines. En matière de
niveau macro-économique sous forme de baisses télécommunications, on peut aussi attendre des
de prix relatifs bénéficiant aux consommateurs gains non négligeables d'une unification des
(Rapport sur les comptes de la Nation, 1991). Ce marchés (7).
sont donc des entreprises aux structures globale
ment consolidées qui abordent les échéances eu Depuis le milieu des années quatre-vingt, la
ropéennes, même si des faiblesses importantes Commission est intervenue pour réduire ces
demeurent, dans le secteur des transports notam distorsions. Ces interventions tendent soit à une
ment. clarification et une transparence accrue en
matière comptable et tarifaire, soit à une
définition plus stricte du monopole, restreint
aux services réservés, soit à l'assouplissement
des conditions de concurrence. Ces textes
concernent tous les secteurs (cf. encadré 2).
Pour le rail, l'attitude de la Commission vise dans Graphique IV un premier temps à clarifier la situation des opéraÉvolution des prix relatifs des GEN * teurs qui, comme la SNCF, sont à la fois gestion
Base 100 en 1980 naires d'infrastructures et prestataires de service 120 de transport. Ceci doit donner lieu à un effort de
transparence analytique au niveau des comptes.
Par ailleurs, on pourrait envisager à terme l'usage
des réseaux de base par des entreprises tierces,
dans des conditions de concurrence équitable, ce Illustration non autorisée à la diffusion
qui suppléerait le cas échéant à certaines carences
dans les liaisons internationales.
7. La libéralisation des échanges et l 'alignement des tarifs sur le
* Prix relatifs à la production des GEN par rapport à l'ensemble des pays le mieux placé pourraient conduire à un gain pour le branches marchandes (prix du PIB marchand). consommateur de l 'ordre de 10% (Commision des communautés
européennes, 1988). Source : Comptes nationaux, Insee 1992.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 266, 1993-6 Dans le transport aérien, la régulation antérieure La dérégulation envisagée devrait conduire à des
consistait en duopoles bilatéraux : le partage gains d'efficacité par rapport à la situation
d'une ligne, par les compagnies des pays d'ori présente, mais risque aussi de fragiliser les opéra
gine et de destination, prévoyait un partage égal teurs en place. Certains présentent alors des
des capacités et le cas échéant des recettes. La scénarios alternatifs. Ils s'appuient sur les
situation est aujourd'hui beaucoup plus ouverte. arguments théoriques traditionnels des condi
Les ratios de partage peuvent se déformer jusqu'à tions d'existence du monopole et la nécessité
60/40, voire 75/25. Par ailleurs, l'impact de la d'une intégration verticale forte (cf. annexe). Ils
déréglementation américaine s'est traduit par une insistent également sur la nécessité de préserver
intensification de la concurrence des compagnies l'intégralité du réseau, ainsi qu'une certaine
de ce pays. En effet, opérant dans un environne équité dans l'accès aux prestations. En effet, la
ment commercial plus agressif, elles ont fait notion de service universel, qui transpose et
pression pour renégocier les accords en vigueur englobe la notion de service public au niveau
sur l'Atlantique Nord (OCDE, 1993). européen, suppose une certaine pérennité géogra
phique et une gamme minimale de services qui
Enfin, pour les télécommunications, le schéma puisse être proposée à chacun des consommateurs
prévoit une évolution divergente pour les services potentiels dans des conditions équitables.
de base, liés à l'exploitation de l'infrastructure, et
les services dits concurrentiels comportant une Dans ce contexte, des opportunités sont donc
valeur ajoutée significative. Cependant, le susceptibles de s'ouvrir, mais dans un univers
partage entre services réservés, où se prolonger économique plus risqué et plus concurrentiel.
ait l'activité des exploitants traditionnels, et Elles diffèrent selon les opérateurs, dont le
services ouverts, où interviendraient les développement et les potentialités actuelles sont
nouveaux opérateurs privés, a donné lieu à des assez inégales, et aussi selon les secteurs et les
Selon les dernières 8. controverses qui ne sont pas encore achevées (8). pays. Cependant, dans la plupart des cas, on
décisions prises en observe une situation souvent plus concentrée en 1993, même la tél France, avec une entreprise publique unique par éphonie vocale sera
Une dérégulation planifiée totalement ouverte à la secteur.
concurrence, à compter
du 1er janvier 1998. Ainsi, pour chacun des secteurs se dessine une
nouvelle répartition des tâches qui limiterait les
compétences des opérateurs traditionnels au La rapide transformation des
réseau de base avec l'obligation pour eux de opérateurs de télécommunications
l'ouvrir à des tiers. Ensuite les marchés aval
seraient dérégulés, ainsi que les amont
pour ce qui concerne les biens d'équipement Jusqu'au début des années soixante-dix, le carac
(cf. Directive 90/531). Enfin, des projets d'infra tère public des réseaux de télécommunications
structures internationales sont prévus au niveau était clairement affirmé : dans la majorité des
communautaire, notamment en ce qui concerne pays européens, l'exploitant était le ministère des
les liaisons ferroviaires à grande vitesse entre les Postes et Télécommunications. Des évolutions
principales métropoles. notables ont eu lieu depuis, rapprochant ce
Encadré 2
LES PRINCIPAUX TEXTES EUROPÉENS
- Textes sur le transport aérien ; trois ensembles (ou Secteurs amont
« paquets ») en date de décembre 1987 (premier
- Directive (90/53 1) sur la passation des marchés pu paquet), juillet 1990 (deuxième paquet), et juillet
blics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des 1992, (troisième paquet).
transports et des télécommunications (1990), modif
iée en 1991 et en 1992. Télécommunications
- Livre Vert sur le marché commun des services et Transport
équipements de télécommunications (1987).
- Directive (91/440) relative au développement des
- Directives (90/388) sur la libre prestation de servichemins de fer (1991),
ces et (90/387) sur l'ouverture des réseaux de
télécommunications.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 266, 1993 - 6 secteur des structures d'entreprise. Là encore, gées, à la suite de la publication du Livre vert de la
l'expérience américaine a servi d'impulsion. Commission en 1987 (cf. supra). Elles rendent
les opérateurs plus autonomes, les dégageant du
Aux États-Unis, après une phase de croissance cadre administratif, et les dotent d'une identité
initiale, le système téléphonique s'était stabilisé propre, tout en rapprochant certaines de leurs
autour du monopole de fait du Bell System, domi règles de fonctionnement des règles commercial
né par ATT pour les liaisons interurbaines et régu es habituelles. Ainsi, en 1991, France Telecom
lé par la Federal Communications Commission acquiert une personnalité morale propre et son
9. Relayée par les Public (FCC) (9). Une certaine collusion de fait s'était statut se rapproche fortement des autres établiss
Utilities Commissions établie entre ATT et l'agence régulatrice. Au ements publics à caractère industriel et commerc(PUCS) au niveau local. début des années soixante-dix, l'innovation et la ial. Il reste que ces évolutions ne préjugent pas
diffusion technologique suscitèrent l'entrée de des performances techniques et économiques.
concurrents et de partenaires potentiels ; ils furent
freinés par ATT, ce qui donna lieu à une bataille
Une dynamique forte liée à l'extension juridique et technique. Les avancées en matière
de théorie économique que cette situation engen du réseau de France Telecom
10. L'équipe animée par dra (10) ne permirent toutefois pas de dégager
W. Baumol, E. Bailey, d'arguments tranchés en faveur du maintien en Le contexte administratif, s'il a entravé l'essor de G. Faulhaber et J. Panzar l'état du monopole d' ATT (Baumol et alii, 1982). France Telecom avant le Ve plan et le début des années fut à l'origine de ces
soixante-dix, n'a pas empêché par la suite une dynamiréflexions, et créa le
Bell Journal, qui devint Le réseau fut démantelé en 1982 par voie judi que de développement vigoureuse. L'élasticité de la
ensuite le Rand Journal. ciaire {Modified Final Judgement). ATT fut sépa production par rapport au PIB est de 1 ,6 sur longue
ré de ses compagnies locales, devenues les sept période, avec une accélération au moment de la génér
Bell Operating Companies (BOC), et un droit alisation du réseau dans les années soixante-dix. Les
d'égal accès au réseau fut reconnu. Les BOC baisses de prix relatifs, de l'ordre de 1 % par an avant
étaient statutairement limitées au trafic inter 1 968, atteignent depuis cette date un rythme annuel de
urbain tandis qu' ATT se spécialisait sur la longue 4.5 % (graphique V). Cela est rendu possible par des
distance, dans un environnement concurrentiel gains annuels de productivité très élevés, atteignant
ouvert à des compétiteurs comme MCI ou Sprint. 8.6 % en moyenne pour la productivité apparente du
Par ailleurs, la régulation s'est résolument tour travail entre 1968 et 1991 (Jacobzone, 1993).
11. Price Cap en anglais née vers les « barèmes à prix fixe » (1 1), avec une
(cf. infra). diminution des subventions croisées (cf. infra - Le retard de développement constaté jusqu'au
pour plus de détails, Encaoua et Koebbel, 1987 ; début des années soixante-dix est comblé ensuite de
façon rapide : le taux d'investissement (FBCF/va- Curien et Gensollen, 1992).
leur ajoutée, en termes de comptabilité nationale)
En Europe, British Telecom devient autonome culmine à 89,5 % en 1977. Financée au départ
vis-à-vis de la Poste dès 1981. L'opérateur anglais largement par crédit-bail, la charge financière est res
est privatisé en 1984, et constitue un duopole avec tée supportable et inférieure à celle constatée dans
la société Mercury. En Allemagne et en France d'autres pays, même si elle représente près du ci
des évolutions de statut sont également envisa- nquième de la valeur ajoutée au début des années
quatre- vingt. Depuis 1987, France Telecom dégage
une capacité de financement positive. Avec un nomb
re de lignes par habitant supérieur à celui au Japon en Graphique V
1992, l'opérateur français est en troisième position Évolution des prix relatifs de France Télécom *
au sein de la Communauté européenne ; il est aussi Base 100 en 1980
bien placé en termes de productivité par agent ou de 200
performances économiques (12) (cf. tableau 1)
Des stratégies d'alliance complexes
en Europe
Prix relatif des télécommunications L'enjeu en Europe est double : l'harmonisation
des tarifs et la standardisation des réseaux ; les
* Prix relatifs par rapport à l'ensemble des branches marchandes. 12. France Telecom a même doublé British Telecom en 1992, suite
aux dévaluations de la livre, en termes de chiffre d'affaires. Source : Comptes nationaux, Insee 1992.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 266, 1993-6 stratégies d'alliance entre opérateurs. Les tarifs se Danemark et le Royaume-Uni (graphique VI), en
sont notablement rapprochés, même s'ils restent dépit des difficultés techniques de comparaison
en moyenne plus élevés dans les pays d'Europe (OCDE, 1990). La réduction des imperfections
du Sud. Au niveau des communications intra micro-économiques des marchés au niveau euro
européennes, France Telecom apparaît en posi péen devrait ainsi permettre de diminuer des
formes de concurrence détournées : le « rappelez- tion honorable en 1992, derrière le Benelux, le
moi », qui consiste à établir des procédures de
rappel automatique à partir du pays le moins
cher, le hubbing, ou centralisation des appels Graphique VI
longue distance. Les tarifs moyens des télécommunications
intra CEE en 1992*
Les stratégies d'alliance, elles, conditionnent
France = 100 le développement international des opérat
200 eurs et leur accès aux services à valeur ajoutée.
En effet, si les résultats techniques actuels
de France Telecom semblent tout à fait satis
faisants (tableau 1), une part importante des
enjeux futurs est liée à la mise en place de
réseaux intelligents au niveau international et à
la pénétration des segments haut de gamme.
Aux États-Unis, les alliances récentes entre
Bell Atlantic et l'opérateur de télévision par
câble TCI et les prises de participation de US
West dans Time Warner marquent une évolution
décisive, dictée par le progrès rapide des
* Les paniers de biens utilisés pour la comparaison peuvent biaiser technologies. Dans les radio-téléphones, le
lesrésultats. Eneffet, lesminutesdecommunicationn'ontpastoutes rachat de Me Caw Cellular Communications la même valeur. Cependant, les comparaisons globales semblent par ATT menace à terme le monopole local relativement fiables, et les classements compatibles avec les
résultats plus anciens des études de l'OCDE (cf. bibliographie). des Bell Companies. Tout ceci illustre les
Source : France Telecom, 1992. conflits entre ATT et ces dernières.
Tableau 1
Performances comparées pour les télécommunications (en 1991)
Taux Part des Recettes Lignes Recettes (2) Effectifs (4) télécommunications^ par agent (5' de pénétration (1) par agent (6)
Allemagne 52,3 160,5 1,8 256,4 625,8 130,9
Belgique 41,7 15,9 1,4 27,7 574,4 147,9
Danemark 57,1 13,4 1,8 18,1 741,6 151,5
Espagne 34,0 54,7 1,8 75,5 725,0 175,7
États-Unis 55,3 964,5 3,0 887,6 1 086,8 157,3
France 51,3 129,2 1,9 168,1 768,6 173,0
Grèce 41,7 7,1 1,8 27,6 259,1 151,9
Irlande 29,8 7.1 2,9 13,4 527,0 78,1
Italie 40,4 88,5 1,4 93,6 943,6 246,1
1 115,1 Japon 45,0 299,0 1,6 268,2 208,0
Pays-Bas 47,6 29,3 1,8 30,6 957,5 234,5
Portugal 25,5 10,8 2,9 23,1 468,9 116,7
Royaume-Uni 44,6 139,7 2,5 218,8 638,3 117,0
1 . En nombre de lignes par habitant
2. En milliards de francs.
3. En % du PIB en valeur.
4. En milliers d'agents.
5. = 2/4 en milliers de francs.
6. En milliers.
Source : Idate, 1993.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 266, 1993-6