Les grands réseaux publics français de transport et de communication dans une perspective européenne - article ; n°1 ; vol.266, pg 3-20
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Economie et statistique - Année 1993 - Volume 266 - Numéro 1 - Pages 3-20
Les grands réseaux publics français de transport et de communication dans une perspective européenne
L'environnement économique des grands réseaux publics français de transport et de communication se transforme avec le Marché unique. L'impulsion concurrentielle est donnée par la Commission, qui s'inspire partiellement des déréglementations menées aux États-Unis. Elle vise à restreindre les espaces réservés aux monopoles et fait pression pour l'ouverture des réseaux.
En France, les grands opérateurs publics ont apporté une contribution significative à la modernisation et à l'assainissement macro-économique au cours des dernières décennies. Aujourd'hui, les comparaisons de productivité effectuées au niveau européen montrent en général une situation très honorable en matière de télécommunications. C'est aussi le cas pour le rail, même si la SNCF connaît
actuellement une dégradation de ses résultats d'exploitation. En revanche, Air France est en situation de crise aiguë sur un marché difficile.
Dans la perspective du Marché unique, la question du mode de régulation de ces réseaux apparaît comme un problème central. Dans la période récente, le développement des contrats de Plan a constitué en France une approche originale. Elle a assez souvent réussi à donner des incitations adaptées pour chacune des entreprises, tout en leur laissant une autonomie appréciable. Dès lors, le contrôle de ces activités pourrait passer par une approche pragmatique, qui mêlerait tant l'utilisation des contrats au sein de la sphère publique qu'un recours aux instruments de la concurrence.
How Will Europe Affect the Major French Public Transport and Communication Networks?
The Single Market is changing the economic environment of the major French public transport and communication networks. The European Commission is giving impulses for more competition, inspired to some extent by the deregulation experiments in the United States. It intends to restrict the monopolies preserves and pushes for opening up the networks to other operators.
The major public operators in France have made a significant contribution to macroeconomic stabilization and modernization in recent decades. Today, cross-European productivity comparisons generally reveal a highly creditable situation in telecommunications. The same holds true for the railways, although the French
railway company, SNCF, is currently posting a downturn in its operating results. Air France, on the other hand, is suffering a severe crisis on a difficult market.
The question of how to regulate these networks has become a central issue for the Single Market. The recent development of contractual planning in France is an original approach. It has often managed to provide suitable incentives for each company while leaving them an appreciable amount of independence. These activities might now be regulated by a pragmatic approach, which would combine the use of contracts within the public sector with more competition-oriented policies.
Die groBen ôffentlichen Transport- und Kommunikationsnetze Frankreichs im europâischen Kontext
Mit der Vollendung des Binnenmarktes hat sich auch das wirtschaftliche Umfeld der groBen ôffentlichen Transport- und Kommunikationsnetze Frankreichs geândert. Die entscheidenden wettbewerblichen Impulse gehen hierbei von der Kommission aus, die sich zum Teil an den in den Vereinigten Staaten erfolgten Deregulierungen orientiert. Sie beabsichtigt, die Monopole einzuschrânken und auf die Ôffnung der Netze hinzuwirken.
In den letzten Jahrzehnten haben die groBen ôffentlichen Marktteilnehmer in Frankreich einen wesentlichen Beitrag zur Modernisierung und zur gesamtwirtschaftlichen Sa- nierung geleistet. Bei den auf europâischer Ebene vorge- nommenen Produktivitâtsvergleichen schneidet Frankreich allgemein im Bereich der Telekommunikation recht gut ab. Dies ist ebenfalls der Fall beim Schienenver- kehr, selbst wenn die Eisenbahngesellschaft SNCF derzeit eine Verschlechterung ihrer Betriebsergebnisse zu ver- zeichnen hat. Die Fluggesellschaft Air France befindet sich dagegen auf einem schwierigen Markt in einer akuten Krise.
Vor dem Hintergrund des Binnenmarktes kommt der Frage nach der Art der Deregulierung dieser Netze eine zentrale Bedeutung zu. In jûngster Zeit stellt der zu- nehmende AbschluB von Planvertrâgen in Frankreich einen originellen Ansatz dar. Im Rahmen solcher Vertrâge konnten den einzelnen Untemehmen oftmals wichtige Impulse gegeben werden, wobei ihnen eine betrâchtliche Autonomie gelassen wurde. Somit kônnte die Kontrolle ûber dièse Tatigkeiten mittels eines pragmatischen Ansat- zes erfolgen, bei dem sowohl Vertrâge innerhalb des ôffentlichen Bereichs als auch Wettbewerbsinstrumente zur Anwendung kâmen.
Las grandes redes pûblicas de transporte y comunicaciôn dentro de una perspectiva europea.
El entorno econômico de las grandes redes pûblicas francesas de transporte y comunicaciôn se esta transformando con el Mercado Unico. El impulso competitivo es dado por la Comisiôn, la cual se inspira por parte en las dereglamentaciones Ilevadas a cabo en Estados Unidos. Asimismo trata de menoscabar los espacios reservados a los monopolios y presiona por conseguir la apertura de las redes.
aunque la SNCF conozca ahora cierta degradation de sus resultados de explotaciôn. En cambio Air France se halla en una situaciôn de crisis aguda en un mercado dificil.
En Francia, los grandes agentes pûblicos han contribuido de manera significativa a la modemizaciôn y al saneamiento macroeconômico en el transcurso de los ûltimos decenios. En la actualidad, las comparaciones de productividad hechas a nivel europeo indican gene- ralmente una situaciôn muy honorable en cuanto a telecomunicaciones. Asf es el caso también del ferrocarril,
Dentro de la perspectiva del Mercado Unico, la cuestiôn del modo de regulaciôn de estas redes aparece como un problema clave. En un periodo reciente, el desarrollo de los contratos de planificaciôn (Plan) ha Ilegado a constituir para Francia un enfoque original. Bastante a menudo ha logrado proporcionar unas incitaciones adaptadas a cada empresa, dejândoles cierta autonomfa apreciable. Asf, el control de estas actividades podrîa pasar por un enfoque pragmâtico que mezclara tanto el uso de contratos dentro de la estera pûblica como el recurso a instrumentas de la competencia.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié par
Publié le 01 janvier 1993
Nombre de lectures 18
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Extrait

Monsieur Nicolas Curien
Monsieur Stéphane Jacobzone
Les grands réseaux publics français de transport et de
communication dans une perspective européenne
In: Economie et statistique, N°266, 1993. pp. 3-20.
Citer ce document / Cite this document :
Curien Nicolas, Jacobzone Stéphane. Les grands réseaux publics français de transport et de communication dans une
perspective européenne. In: Economie et statistique, N°266, 1993. pp. 3-20.
doi : 10.3406/estat.1993.5763
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1993_num_266_1_5763Résumé
Les grands réseaux publics français de transport et de communication dans une perspective
européenne
L'environnement économique des grands réseaux publics français de transport et de communication se
transforme avec le Marché unique. L'impulsion concurrentielle est donnée par la Commission, qui
s'inspire partiellement des déréglementations menées aux États-Unis. Elle vise à restreindre les
espaces réservés aux monopoles et fait pression pour l'ouverture des réseaux.
En France, les grands opérateurs publics ont apporté une contribution significative à la modernisation et
à l'assainissement macro-économique au cours des dernières décennies. Aujourd'hui, les
comparaisons de productivité effectuées au niveau européen montrent en général une situation très
honorable en matière de télécommunications. C'est aussi le cas pour le rail, même si la SNCF connaît
actuellement une dégradation de ses résultats d'exploitation. En revanche, Air France est en situation
de crise aiguë sur un marché difficile.
Dans la perspective du Marché unique, la question du mode de régulation de ces réseaux apparaît
comme un problème central. Dans la période récente, le développement des contrats de Plan a
constitué en France une approche originale. Elle a assez souvent réussi à donner des incitations
adaptées pour chacune des entreprises, tout en leur laissant une autonomie appréciable. Dès lors, le
contrôle de ces activités pourrait passer par une approche pragmatique, qui mêlerait tant l'utilisation des
contrats au sein de la sphère publique qu'un recours aux instruments de la concurrence.
Abstract
How Will Europe Affect the Major French Public Transport and Communication Networks?
The Single Market is changing the economic environment of the major French public transport and
communication networks. The European Commission is giving impulses for more competition, inspired
to some extent by the deregulation experiments in the United States. It intends to restrict the
monopolies preserves and pushes for opening up the networks to other operators.
The major public operators in France have made a significant contribution to macroeconomic
stabilization and modernization in recent decades. Today, cross-European productivity comparisons
generally reveal a highly creditable situation in telecommunications. The same holds true for the
railways, although the French
railway company, SNCF, is currently posting a downturn in its operating results. Air France, on the other
hand, is suffering a severe crisis on a difficult market.
The question of how to regulate these networks has become a central issue for the Single Market. The
recent development of contractual planning in France is an original approach. It has often managed to
provide suitable incentives for each company while leaving them an appreciable amount of
independence. These activities might now be regulated by a pragmatic approach, which would combine
the use of contracts within the public sector with more competition-oriented policies.
Zusammenfassung
Die groBen ôffentlichen Transport- und Kommunikationsnetze Frankreichs im europâischen Kontext
Mit der Vollendung des Binnenmarktes hat sich auch das wirtschaftliche Umfeld der groBen ôffentlichen
Transport- und Kommunikationsnetze Frankreichs geândert. Die entscheidenden wettbewerblichen
Impulse gehen hierbei von der Kommission aus, die sich zum Teil an den in den Vereinigten Staaten
erfolgten Deregulierungen orientiert. Sie beabsichtigt, die Monopole einzuschrânken und auf die
Ôffnung der Netze hinzuwirken.
In den letzten Jahrzehnten haben die groBen ôffentlichen Marktteilnehmer in Frankreich einen
wesentlichen Beitrag zur Modernisierung und zur gesamtwirtschaftlichen Sa- nierung geleistet. Bei den
auf europâischer Ebene vorge- nommenen Produktivitâtsvergleichen schneidet Frankreich allgemein im
Bereich der Telekommunikation recht gut ab. Dies ist ebenfalls der Fall beim Schienenver- kehr, selbst
wenn die Eisenbahngesellschaft SNCF derzeit eine Verschlechterung ihrer Betriebsergebnisse zu ver-
zeichnen hat. Die Fluggesellschaft Air France befindet sich dagegen auf einem schwierigen Markt in
einer akuten Krise.
Vor dem Hintergrund des Binnenmarktes kommt der Frage nach der Art der Deregulierung dieser Netze
eine zentrale Bedeutung zu. In jûngster Zeit stellt der zu- nehmende AbschluB von Planvertrâgen inFrankreich einen originellen Ansatz dar. Im Rahmen solcher Vertrâge konnten den einzelnen
Untemehmen oftmals wichtige Impulse gegeben werden, wobei ihnen eine betrâchtliche Autonomie
gelassen wurde. Somit kônnte die Kontrolle ûber dièse Tatigkeiten mittels eines pragmatischen Ansat-
zes erfolgen, bei dem sowohl Vertrâge innerhalb des ôffentlichen Bereichs als auch
Wettbewerbsinstrumente zur Anwendung kâmen.
Resumen
Las grandes redes pûblicas de transporte y comunicaciôn dentro de una perspectiva europea.
El entorno econômico de las grandes redes pûblicas francesas de transporte y comunicaciôn se esta
transformando con el Mercado Unico. El impulso competitivo es dado por la Comisiôn, la cual se inspira
por parte en las dereglamentaciones Ilevadas a cabo en Estados Unidos. Asimismo trata de
menoscabar los espacios reservados a los monopolios y presiona por conseguir la apertura de las
redes.
aunque la SNCF conozca ahora cierta degradation de sus resultados de explotaciôn. En cambio Air
France se halla en una situaciôn de crisis aguda en un mercado dificil.
En Francia, los grandes agentes pûblicos han contribuido de manera significativa a la modemizaciôn y
al saneamiento macroeconômico en el transcurso de los ûltimos decenios. En la actualidad, las
comparaciones de productividad hechas a nivel europeo indican gene- ralmente una situaciôn muy
honorable en cuanto a telecomunicaciones. Asf es el caso también del ferrocarril,
Dentro de la perspectiva del Mercado Unico, la cuestiôn del modo de regulaciôn de estas redes
aparece como un problema clave. En un periodo reciente, el desarrollo de los contratos de planificaciôn
(Plan) ha Ilegado a constituir para Francia un enfoque original. Bastante a menudo ha logrado
proporcionar unas incitaciones adaptadas a cada empresa, dejândoles cierta autonomfa apreciable.
Asf, el control de estas actividades podrîa pasar por un enfoque pragmâtico que mezclara tanto el uso
de contratos dentro de la estera pûblica como el recurso a instrumentas de la competencia.ENTREPRISES
Les grands réseaux publics
français de transport
et de communication dans
une perspective européenne
V environnement économique des grands réseaux publics français de transport et de
communication se transforme avec le Marché unique. Uimpulsion concurrentielle Stéphane Jacobzone* Nicolas Curien et
est donnée par la Commission, qui s inspire partiellement des déréglementations
menées aux Etats-Unis. Elle vise à restreindre les espaces réservés aux monopoles
et fait pression pour V ouverture des réseaux.
En France, les grands opérateurs publics ont apporté une contribution significative * Nicolas Curien est à la modernisation et à V assainissement macro-économique au cours des dernières professeur au Cnam
et président du dépar décennies. Aujourd'hui, les comparaisons de productivité effectuées au niveau
tement d'Économie à européen montrent en général une situation très honorable en matière de l'École polytechnique ;
Stéphane Jacobzone fait télécommunications. C'est aussi le cas pour le rail, même si la SNCF connaît
partie du département actuellement une dégradation de ses résultats d'exploitation. En revanche, des Études économiques
Air France est en situation de crise aiguë sur un marché difficile. d'ensemble de l'Insee.
Une version préliminaire Dans la perspective du Marché unique, la question du mode de régulation de ces de cette étude a été réseaux apparaît comme un problème central. Dans la période récente, le présentée lors du col
loque de l'Association développement des contrats de Plan a constitué en France une approche originale :
d'économétrie appliqu&

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