Les prêts bonifiés à l'agriculture

Cour Des Comptes

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Les prêts bonifiés à l'agriculture

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Les prêts bonifiés aux agriculteurs

_____________________ PRESENTATION ____________________  Les prêts bonifiés à l’agriculture représentent en 2004 un encours de 7 Md€, des engagements annuels supérieurs à 600 M€ et une charge budgétaire annuelle, correspondant au paiement des bonifications d’intérêts, voisine de 200 M€. Cette charge a décru au cours de la dernière période en raison notamment de la baisse des taux d’intérêt. Elle est sensiblement plus faible qu’il y a vingt ans lorsque, dans son rapport public de 1987, la Cour des comptes en soulignait l’importance mais aussi l’« avantage certain » que leur distribution constituait pour un réseau bancaire qui en avait le monopole et les risques de surendettement qui en résultaient pour l’agriculture L’ uverture de la concurrence entre plusieurs réseaux bancaires o désormais autorisés à distribuer les prêts a permis de limiter le montant des commissions bancaires. Enfin, les prêts bonifiés à l’ iculture sont financés en partie par  agr l’Union Européenne, ce qui rend nécessaire de tenir à la disposition des autorités communautaires des justifications incontestables de la dépense. La Cour a souhaité s’assurer, dans un contexte économique et financier qui a profondément évolué, que les contrôles étaient désormais effectués sur la distribution des prêts bonifiés et savoir si des évaluations permettaient de garantir le bon emploi des fonds publics.