Licences et autorisations pour le chanvre industriel - résumé statistique
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Santé HealthCanada CanadaLicences et autorisations pour le chanvre industrielRésumé statistiqueJuillet 2004Bureau des substances contrôléesProgramme de la stratégie antidrogue et des substancescontrôléesDirection générale de la santé environnementale et de lasécurité des consommateursalso available in EnglishBureau des substances contrôléesRapport sur les licences pour le chanvreindustrielJuillet 2004 OBJETPrésenter de l’information sur les licences délivrées pour la production commerciale du chanvreindustriel, en vertu du Règlement sur le chanvre industriel (RCI), et à des fins de recherche, en vertu duRèglement sur les stupéfiants (RS), et faire le point sur les autorisations délivrées.PORTÉELe présent rapport porte sur les licences et les autorisations délivrées en date du 30 juillet 2004 en vertude la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et en particulier du RCI et du RS. Bienque les données présentées dans le présent document soient exactes au moment de la rédaction de ceslignes, d’autres licences et autorisations seront délivrées, sur demande, d’ici la fin de l’année civile.Comme il est mentionné à l’article 5 du RCI, les licences sont délivrées pour la réalisation d’activitésprécises, dont l’importation, l’exportation, la production, la vente et la fourniture de chanvre industriel.Toute personne qui détient une licence à l’égard d’une activité liée au chanvre industriel est autorisée àposséder, à transporter, à ...

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Langue Français

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Santé Health Canada Canada
Licences et autorisations pour le chanvre industriel Résumé statistique Juillet 2004
Bureau des substances contrôlées Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
also available in English
Bureau des substances contrôlées Rapport sur les licences pour le chanvre industriel Juillet 2004
OBJET Présenter de l’information sur les licences délivrées pour la production commerciale du chanvre industriel, en vertu du Règlement sur le chanvre industriel ( RCI ), et à des fins de recherche, en vertu du Règlement sur les stupéfiants ( RS ) , et faire le point sur les autorisations délivrées.
PORTÉE Le présent rapport porte sur les licences et les autorisations délivrées en date du 30 juillet 2004 en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances , et en particulier du RCI et du RS . Bien que les données présentées dans le présent document soient exactes au moment de la rédaction de ces lignes, d’autres licences et autorisations seront délivrées, sur demande, d’ici la fin de l’année civile. Comme il est mentionné à l’article 5 du RCI , les licences sont délivrées pour la réalisation d’activités précises, dont l’importation, l’exportation, la production, la vente et la fourniture de chanvre industriel. Toute personne qui détient une licence à l’égard d’une activité liée au chanvre industriel est autorisée à posséder, à transporter, à expédier ou à livrer du chanvre industriel dans la mesure nécessaire à l’exécution de l’activité visée par la licence. Comme il est indiqué à l’article 67 du RS , des licences sont également délivrées à des fins de recherche. Les autorisations sont octroyées aux personnes qui ne détiennent pas une licence et limitent leurs activités à la possession, au transport, à l’expédition ou à la livraison de chanvre industriel à des fins précises. Les données pour les deux régimes de délivrance prévus par le RCI et le RS sont présentées dans les tableaux 1 à 5 et, sous forme de graphique, dans les diagrammes 1 à 3. Des données regroupées sont présentées, lorsqu’elles sont comparables, dans le tableau 6. MODIFICATIONS APPORTÉES AU PROGRAMME EN 200 4 La superficie autorisée pour la culture commerciale et le nombre de licences délivrées à cette fin ont augmenté en 2004. Au 30 juillet 2004, la superficie autorisée pour la culture commerciale avait augmenté de 29,2 % par rapport à 2003. De même, le nombre de licences de culture délivrées a augmenté de 13 % en 2004. La moitié des hectares autorisés sont situés au Manitoba. Aucune demande na été reçue de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, de lÎle-du-Prince-Édouard et du Yukon.
Page 1
Sommaire commercial N bre de licences de culture délivrées N bre dhectares autorisés
2000 2001 2002 2003 2004 271 92 82 108 122
5487,06 1315,9 1530,35 2732,97 3530,79
Création de lAlliance commerciale canadienne du chanvre LAlliance commerciale canadienne du chanvre (ACCC) a été créée à la fin de 2003 à titre de regroupement de transformateurs, de distributeurs, de communicateurs et de producteurs du domaine du chanvre. LACCC sest donné la mission suivante : C assurer la promotion des intérêts fondamentaux de l'industrie du chanvre industriel au Canada; C voir à l'élaboration et à l'exécution de programmes promotionnels visant la mise en marché et l'exportation; C faciliter la recherche nécessaire à la progression de l'industrie; C renseigner le public sur les avantages et sur le potentiel du chanvre; C participer à l'élaboration des politiques d'appui touchant l'industrie du chanvre au Canada; C agir comme représentant de l'industrie auprès des diverses instances gouvernementales, au Canada et à l'étranger. LACCC a reçu une subvention de démarrage dAgriculture et Agroalimenaire Canada, dans le cadre du Fonds canadien dadaptation et de développement rural (FCADR).
Cour dappel des États-Unis (neuvième circuit) La Cour dappel (neuvième circuit) a annulé les règlements finaux 205F et 206F adoptés par la Drug Enforcement Administration. La Cour a statué que la définition de tétrahydrocannabinol (THC) figurant au tableau 1 de la Controlled Substances Act ne vise que le THC de synthèse, et que tout THC naturel provenant du cannabis ne peut être frappé dinterdit que sil est visé par la définition de « marihuana » figurant au tableau 1. Cette définition exclut les éléments suivants : les tiges matures de la plante, la fibre produite à partir de ces tiges, lhuile ou le tourteau obtenus à partir des graines de la plante, tout autre composé, produit, sel, dérivé, mélange ou préparation issus des tiges matures (à lexception de la résine qui en est extraite), de la fibre, de lhuile ou du tourteau, ou la graine stérilisée de la plante incapable de germer.
Page 2
Même si la culture du chanvre industriel demeure toujours une activité interdite aux États-Unis, aucune restriction nest imposée actuellement à la vente daliments à base de chanvre. Des produits comme le papier, le cordage et les vêtements (faits à partir de la fibre des tiges) et les solvants industriels, les lubrifiants, les mélanges de graines doiseau et les produits dhygiène personnelle nont jamais été interdits de production et dusage.
Cultivars figurant sur la liste de surveillance
Le finola continue de présenter des taux élevés de THC dans les essais effectués dans les laboratoires de Santé Canada. Cette situation fait lobjet de surveillance, et des essais en parallèle sur des échantillons, dans des laboratoires privés homologués et les laboratoires de Santé Canada, sont prévus.
Projets de recherche en cours sur le chanvre industriel
Divers projets de recherche sur le chanvre industriel sont menés chaque année au Canada. La liste suivante présente un échantillon des types de recherche effectués en vue daccroître le nombre des applications du chanvre industriel, daméliorer les connaissances sur sa production et denrichir la diversité des cultivars disponibles :
détermination des densités de semis optimales pour la production de grains et de fibres; collecte de données afin de corroborer les recommandations optimales au sujet des fertilisants; amélioration de la génétique de la plante afin dutiliser le chanvre comme source de fibres pour la pâte et le papier; utilisation des fibres internes des tiges du chanvre dans la production de matériaux demballage, de matériaux isolants, de produits pour la construction résidentielle et de carreaux de plafond; sélection de la plante en vue de la production de fibres pouvant servir à des applications industrielles précises; élevage sélectif de plantes ayant des graines plus volumineuses, des taux plus faibles de THC ou présentant une meilleure tolérance au climat canadien; évaluation des variétés de chanvre européen en fonction du climat canadien.
Page 3
Les tableaux 1, 2 et 3 présentent de l’information sur les licences et les autorisations à des fins commerciales en date du 30 juillet 2004.
LICENSES COMMERCIALES
Page 4
Le nombre de demandeurs est moindre que celui des licences délivrées. Un demandeur peut demander des licences pour des activités diverses à des endroits différents. Les licences sont octroyées aux demandeurs qualifiés en vue de l’exécution d’activités précises à un site. Un seul numéro de licence est octroyé pour chaque site, même si plusieurs activités sont approuvées pour ce site.
* vue dexercer une ou plusieurs activités, à un ou plusieurs sites autorisés. ** Demande  : désigne une demande de licence ou dautorisation dexercer une ou plusieurs activités à un seul site ( nombre de demandes = nombre de sites). *** Licence délivrée : désigne une licence ou autorisation dexercer une ou plusieurs activités en un site autorisé (nombre de licences = nombre de sites).
Nombre de demandes en cours dexamen 7 1 3 0 2 0 1 0 0 Nombre de demandes retirées 5 0 2 1 2 0 0 0 0
Nombre de DEMANDES ** soumises aux fins 232 8 31 60 86 33 6 1 1 dexamen Nombre de LICENCES DÉLIVRÉES*** 215 7 26 59 83 33 5 1 1
Nombre de DEMANDEURS * 138 12 20 42 38 18 6 1 1 Nombre de demandeurs qui ont obtenu une 129 11 16 41 36 18 5 1 1 licence
SOMMAIRE POUR LES LICENCES TOTAUX C.-B. Alb. Sask. Man. Ont. Qué. N.-B. N.-É.
TABLEAU 1 - Information sommaire sur les licences à des fins commerciales en date du 30 juillet 2004
ar pcutierliui qérp tnesnu eed emande de licencee nnt ene ue,isprreooc enu evitarépe so, uné deciétosnnp re unuseo Dme désigneandeur :
0
0
0
0
0
0
0
1
4
4
4
2
2
2
2
1
2
1
0
2
0
0
0
0
0
0
8
0
8
AUTORISATIONS demandées
7
AUTORISATIONS délivrées
 pour les essais analytiques (autres  que pour le THC)
0
 pour léchantillonnage*
4
 pour la possession à dautres fins
0
 pour le transport seulement
1
AUTORISATIONS retirées
0
AUTORISATIONS refusées
0
Page 5
Demandes dautorisations en cours dexamen
* « Pour léchantillonnage » sentend des autorisations délivrées pour léchantillonnage de culture en vue de lanalyse de la teneur en THC, de léchantillonnage de dérivés en vue de lanalyse de la teneur en THC ou de léchantillonnage de graines en vue dessais de viabilité.
0
0
0
0
N.-B. N.-É.
TABLEAU 2 - Sommaire pour les autorisations en date du 30 juillet 2004
0
SOMMAIRE POUR LES TOTAUX C.-B. Alb. Sask. Man. Ont. Qué. AUTORISATIONS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
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0
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1
0
0
0
0
0
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0
0
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TABLEAU 3 - Activités liées aux licences commerciales en date du 30 juillet 2004 ACTIVITÉ/ANNEXE TOTAUX C.-B. Alb. Sask. Man. Ont. Qué.
ANNEXE 1 (Culture) Demandes soumises pour fin dexamen Licences accordées pour activité de culture  Hectares demandés  Hectares autorisés ANNEXE 2 (Importation) Demandes soumises pour fin dexamen Licences accordées pour activité dimportation ANNEXE 3 (Exportation) Demandes soumises pour fin dexamen Licences accordées pour activité dexportation ANNEXE 4 (Transformation) Demandes soumises pour fin dexamen Licences accordées pour activité de transformation ANNEXE 5 (Distribution) Demandes soumises pour fin dexamen Licences accordées pour activité de distribution ANNEXE 7 (Sélectionneur de plantes) Demandes soumises pour fin dexamen Licences accordées pour activité de sélectionneur de plantes ANNEXE 8 (Essai de viabilité) Demandes soumises pour fin dexamen Licences accordées pour activité dessai de viabilité en laboratoire
ANNEXE 10 (Production dun dérivé) Demandes soumises pour fin dexamen Licences accordées pour activité de production dun dérivé
128 122 3744,12 3530,79 1 1 16 16 37 32 72 68 35
33 2
2
22 19
2 22 1 21 25,28 729,63 18 638,58 0 0 0 0 4 1 4 1 5 7 4 4 6 8 5 7 0 1
0 0
0
3 2
0 0
0
3 2
45 41 14 44 38 14 1043,91 1730,28 182,51 1003,91 1655,28 182,51 0 0 0 0 0 0 2 7 0 2 7 0 7 10 6 7 10 6 19 29 5 19 28 5 7 13 14
7 0
0
4 4
13 1
1
5 5
13 1
1
3 3
2 2 10,46 10,46 1 1 2 2 2 1 5 4 0
0 0
0
4 3
N.-B.
1 1 4,05 4,05 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0
0
0 0
N.-É.
1 1 18 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0
0
0 0
Page 6
Depuis la baisse marquée du nombre dhectares demandés et, partant, autorisés pour la culture commerciale en 2001, le nombre dhectares autorisés a augmenté de façon constante, comme lillustre le diagramme 1. Au 30 juillet 2004, le nombre de licences délivrées pour la culture commerciale affichait une légère augmentation de 13 %, alors que la superficie autorisée dépassait de 29,2 % celle de 2003. DIAGRAMME 1 - Superficie autorisée pour la culture commerciale au 30 juillet 2004
6,000
5,000
4,000
3,000
2,000
1,000
0
5,487
2000
1,316
2001
1,530
2002 Année
2,733
2003
3,531
2004
Page 7
DIAGRAMME 2 - Superficie (en %) autorisée pour la culture commerciale par cultivar au 30 juillet 2004
Anka 2%
USO 31 21%
USO 14 40%
Carmen 0%
Crag 12%
Finola 23%
Fasamo 1%
Felina 34 1%
Page 8
DIAGRAMME 3 - Comparaison entre les superficies (en %) autorisées pour la culture commerciale par cultivar en 2003 et en 2004, au 30 juillet 2004
45.0
40.0 35.0
30.0
25.0
20.0
15.0
10.0
5.0
2003
0.0 Ank a 2003 5.5 2004 2.3
2004
Carm e n 0.5 0.4
Crag 0.0 12.1
Fas am o Fe lina 34 4.4 0.0 1.1 0.7 Cultivar
Finola 25.9 22.9
USO 14 38.5 40.0
USO 31 25.3 20.5
Page 9
LICENCES DE RECHERCHE   
Depuis 1994, Santé Canada a délivré des licences à des personnes qualifiées pour réaliser des études de recherche approuvées liées à la culture du chanvre à des fins industrielles. Le programme de licences de recherche faisant lobjet dun grand nombre de demandes de renseignements, Santé Canada a cru bon de réunir les données suivantes, pour la période de 2000 à 2004, afin de satisfaire lintérêt manifesté.
TABLEAU 4 - Sommaire pour les licences de recherche pour le chanvre (2000 - 2004) en date du 30 juillet 2004
Information sur les licences de recherche Nombre de demandeurs ayant reçu une licence Nombre de licences délivrées Nombre de licences de culture délivrées Nombre dhectares autorisés
2000
30
46 39
65,11
2001
21
37 31
39,71
2002
11
24 24
27,83
2003
4
12 9
2
2004
10
22 22
5,63
Page 10
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