MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

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Extrait

Service Régional de l'Inspection du Travail de l'Emploi et de

la Politique Sociale Agricoles de Lorraine

DRAF – Domaine de Pixerécourt – 54220 MALZEVILLE -

AVIS relatif à l'extension de l'avenant n° 96 à la convention collective de travail concernant les exploitations

d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges.

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LE PREFET des VOSGES

envisage de prendre en application des articles L.133.10 et L.133.11 du code du travail, un arrêté tendant à rendre

obligatoire pour tous les employeurs et salariés des exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du

département des Vosges, l'avenant n° 96 à la convention collective du travail du 27 juin 1969, conclu le 7 juillet

2008

entre :

le Syndicat des Maraîchers, Horticulteurs et Pépiniéristes des Vosges,

d'une part,

et

l'Union départementale des syndicats C.F.D.T.,

le SNCEA C.F.E. – C.G.C.

d'autre part.

Cet avenant a pour objet de modifier les salaires à compter du 1

er

juillet 2008.

Le texte en a été déposé le 18 août 2008 au Service départemental de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la

Politique Sociale Agricoles des Vosges.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des

articles L.133.14 et R.133.2 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours , leurs

observations et avis au sujet de l'extension envisagée.

Leurs communications devront être adressées à la Préfecture des Vosges - Direction des Actions de l'Etat - Action

Economique et Emploi - 88000 EPINAL

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