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• Publié par: exonyzeg
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Extrait

Les instruments de l’action publique

Fabienne Barthélémy

Centre de sociologie des organisations

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La consommation durable peut mettre en oeuvre des instruments de marché,

des outils informationnels, des instruments réglementaires, des nouvelles

formes de gouvernance. Comment s'exprime cette diversité, quelles sont les

échelles spatiales ou temporelles d'action, quels sont les outils de mesure de

leurs effets ? Comment de nouvelles formes de gouvernances sont instituées,

entre des partenaires publics et privés, autour de la consommation durable ?

Telles sont les questions traitées dans cette thématique. Nous nous centrerons

sur les pays nordiques, précurseurs en matière de consommation durable.

Les travaux menés sur les instruments de l’action publique en matière de

consommation durable montrent d’importants changements dans la nature des

politiques menées dans ce domaine entre les années 70 et aujourd’hui. La

principale tendance est celle du passage de politiques développées uniquement

par l’Etat à une forme de « gouvernance » où les acteurs non

gouvernementaux jouent un rôle important sur la scène politique. Les travaux

de Sander van den Burg (2007) proposent une analyse des politiques

publiques menées en matière de consommation durable depuis les années 70-

80. Il montre que les politiques qui prédominent alors, dans certains pays de

l’Union Européenne, comme les Pays-Bas, sont les campagnes d’information.

Celles-ci sont développées uniquement par l’Etat ; les acteurs non

gouvernementaux ne sont alors pas engagés dans le processus. Ces politiques

sont animées par les théories socio-psychologiques selon lesquelles les choix

de consommation peuvent s’expliquer principalement par les attitudes des

consommateurs. On considère alors qu’il faut éduquer les consommateurs afin

de changer les attitudes de consommation. Au début des années 90, le débat

sur la consommation durable connaît une nouvelle impulsion : cette

thématique devient une préoccupation de politique environnementale majeure

notamment avec le sommet de la Terre de 1992. Les gouvernements

formulent alors de nouveaux objectifs ; l’un d’eux est de se coordonner avec

les organisations non gouvernementales. Cela coïncide avec le positionnement

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de l’Union Européenne comme agence de régulation. Elle en vient à formuler la

nécessité d’agir non seulement sur les modes de consommation mais

également les modes de production.

La perspective socio-psychologique cède

la place à des modèles rationnels de comportement de consommation. Les

théories économiques suggèrent que le consommateur peut être vu comme un

« homo economicus ». Dès lors, sont développés de nouveaux instruments

destinés à changer le comportement des consommateurs, tels que l’éco-label

européen crée en 1992, destiné à « promouvoir le design, la production, le

marketing et l’utilisation de produits qui ont un impact environnemental réduit

durant tout le cycle de vie du produit » (Murphy, 2001). L’idée qui guide cet

éco-label est la suivante : en leur fournissant la « bonne » information, les

consommateurs peuvent prendre la « bonne » décision. Dans la seconde moitié

des années 90, émerge l’idée selon laquelle la société civile peut changer les

systèmes de production et de consommation. Conjointement, un nouveau

discours sur le consumérisme politique ou éthique se développe. Un nouveau

type de labels émerge, impulsé non pas par l’Etat mais par des organisations

non gouvernementales.

Magnus Boström (2006) propose une analyse de l’un de ces nouveaux types

d’éco-label qui s’est développé en Suède. Les éco-labels « sont des marqueurs

qui sont présentés aux consommateurs ou aux acheteurs professionnels et qui

sont supposés les aider à distinguer les bénéfices environnementaux des choix

des consommateurs des autres plus conventionnels » (Boström, Klintman,

2008). Il montre notamment le processus de gouvernance qui est au principe

même de ce label. Une organisation associative a joué un rôle important dans

le développement de l’agriculture biologique suédoise : l’association pour le

contrôle de la production biologique (KRAV) a été créée en 1985 par quatre

organisations du mouvement biologique suédois à une période où la prise de

conscience des questions environnementales grandit rapidement en Suède.

KRAV a été un organisme pionnier dans l’introduction de l’éco-labellisation en

Suède. Son but était de créer un modèle crédible de labellisation pour la

nourriture biologique et de fixer des règles pour la production biologique. En

1990, KRAV connaît une importante transformation : elle passe du statut

d’association sans but lucratif à une association économique incorporée. Cela

se traduit par l’intégration en son sein des organisations les plus importantes

du monde de l’agriculture, de l’alimentation et de la production : l’industrie de

l’alimentation, les organisations de défense des animaux et de

l’environnement, les détaillants, des associations d’agriculteurs etc. Si KRAV ne

compte pas l’Etat parmi ses membres, elle a développé des relations étroites

avec cette institution. Le gouvernement a ainsi énoncé que l’éco-labellisation

fait partie de l’objectif politique global qui vise le certification biologique de

15% des cultures de Suède d’ici 2010. De plus, le gouvernement met

clairement en évidence que la production biologique et la labellisation de la

nourriture font partie de l’effort stratégique pour rendre la production de

l’agriculture plus durable. KRAV est aujourd’hui une organisation fortement

professionnalisée avec un personnel d’encadrement de 50 personnes et 70

employés. L’agriculture certifiée par KRAV couvre environ 7% des cultures

suédoises (Swedish Board of Agriculture, 2000).

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La spécificité des éco-labels qui émergent aujourd’hui tient donc à leur nature

plurielle. Ils rassemblent différents groupes d’acteurs qui sont amenés à

discuter et négocier : les entreprises, les mouvements sociaux, les acteurs

gouvernementaux, les consommateurs ; ce qui donne lieu à des organisations

hybrides qui appartiennent à la fois à la société civile et à la sphère

économique. Cela amène Magnus Boström à s’interroger sur les conditions qui

fondent la légitimité de l’éco-label : comment cet arrangement inter-

organisationnel parvient à créer un label crédible ? Il définit plusieurs

conditions idéales qui doivent être remplies pour créer un label crédible. Parmi

ces conditions, il est nécessaire d’inclure des acteurs qui occupent des

positions centrales dans les réseaux. C’est en intégrant des acteurs détenant

différents types de ressources que l’agencement inter-organisationnel gagne

en crédibilité. L’acteur qui impulse l’éco-label doit également convaincre de son

indépendance et de sa validité scientifique. C’est la combinaison des intérêts

de l’ensemble des acteurs impliqués qui peut créer une image d’indépendance.

De plus, l’éco-label fournit un support organisationnel qui permet une

coopération permanente entre acteurs engagés en permettant aux acteurs

d’avoir une main les uns sur les autres. Enfin, un label est jugé crédible et

légitime s’il permet de dépasser les intérêts particuliers des acteurs qu’il

rassemble. Les interactions répétées dans des réseaux organisés comprenant

tout un champ d’acteurs peuvent créer une confiance et une connaissance

mutuelle et cela contribue à renforcer la crédibilité du label. En effet, un

certain degré de consensus entre des membres aux intérêts divergents montre

le pouvoir politique et de régulation du label, et sa capacité à prendre place

dans le débat sur les thématiques environnementales. Gulbrandsen (2006)

ajoute que la légitimité d’un éco-label inter-organisationnel est fournie par

l’Etat qui peut lui apporter un soutien moral par des subventions publiques ou

autres politiques de conseil et d’information. Les éco-labels sont un terrain

particulièrement stimulant pour engager une réflexion sur les mécanismes de

légitimation d’une initiative émergente et collective.

spécificités

Un autre aspect interrogé par la littérature est le lien entre éco-label et

marché, d’une part compte-tenu des théories qui sont mobilisées pour

expliquer le développement des éco-labels (Gulbrandsen, 2006). Selon le

modèle économique idéal-typique, les éco-labels s’organisent autour d’un

mécanisme conduit par le marché : il s’agit d’un outil marketing axé vers

l’augmentation des ventes et l’accroissement de parts de marché. Une autre

manière d’envisager le développement des éco-labels serait de le considérer

comme une forme de consommation éthique et politiquement fondée

(Micheletti, 2003) et d’envisager le marché comme un site d’activisme politique

plus qu’uniquement un lieu de transactions économiques. Autre point

d’achoppement entre éco-label et marché : les éco-labels sont tiraillés entre

différenciation et intégration au marché. Ils sont basés sur une différenciation

symbolique à travers laquelle les produits labellisés sont distingués des

produits conventionnels. En même temps, la stratégie de labellisation doit

s’intégrer aux marchés et industries existants pour permettre une pénétration

du marché. Le risque qui existe consiste en une récupération par le marché

des valeurs portées par les labels : les entreprises se les approprient sans

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adhérer aux mouvements qui mettent en valeur les valeurs sociales et

environnementales (Reynolds, 2000).

Depuis le début des années 2000, une nouvelle tendance émerge : l’idée selon

laquelle les instruments réglementaires doivent être mobilisés pour promouvoir

la consommation durable. Elle n’est pas très répandue et ne concerne que

quelques pays de l’Union Européenne comme la Finlande et la Suède. La

Finlande a lancé en 2005 un programme national pour promouvoir la

consommation durable (KULTU programme), l’un des premiers dans le monde.

Celui-ci prévoit la mise en place d’un comité qui inclut des représentants de

nombreuses organisations (ministères, industries, commerce, environnement,

associations de consommateurs) et le déploiement de réglementations qui

soutiennent la consommation durable sur le plan juridique comme des

taxations écologiques. Ce projet de mobiliser les instruments réglementaires se

retrouve également en Suède qui a lancé en 2005 un programme autour de la

consommation durable (« Think Twice ! An action plan for sustainable

household consumption »). Ces politiques réglementaires constituent une

nouvelle étape dans la promotion d’une consommation plus durable. Elles sont

pour le moment peu étudiées. Une piste intéressante de recherche pourrait

consister à mener une étude comparative des politiques menées en matière de

consommation durable dans différents pays européens afin de comprendre les

mécanismes qui conduisent certains pays à adopter des dispositions

réglementaires alors que d’autres s’en tiennent à des campagnes d’information

à destination du grand public. Il faudrait alors également s’interroger sur les

théories sociologiques, psychologiques et économiques qui conduisent à

l’adoption de ces mesures par les pouvoirs publics. Mais les travaux sur la

consommation durable montrent qu’on ne peut comprendre l’adoption de

modes de consommation plus durables uniquement via une analyse des

politiques publiques menées dans ce domaine. Comme le proposent Laura

Terragni et Unni Kjaernes (2004), il faut également prendre en compte les

systèmes de production et de commercialisation des produits éthiques pour

analyser l’accessibilité de ce type de produits.

Pour aller plus loin :

Boström, M., Klintman, M.,

Eco-Standards, Product Labelling and Green

Consumerism

, 2008, Palgrave Macmillan.

Boström, M., “Regulatory Credibility and Authority through Inclusiveness :

Standardization Organizations in Cases of Eco-Labelling”,

Organization

, 2006,

vol. 13 (3), pp. 345-367.

Martens, S., Spaargaren, G., “The politics of sustainable consumption : the

case of Netherlands”,

Sustainability : Science, Practice and Policy

, 2005, 1(1),

pp. 29-42.

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Micheletti, M., Follesdal, A., Stolle, D., (eds),

Politics, Products and Markets :

Exploring Political Consumerism Past and Present

, New Brunswick, NJ :

Transaction Press, 2003.

Murphy, J., “From Production to Consumption : Environmental Policy in the

European Union”, in : Cohen, M.J., Murphy, J.,

Exploring Sustainable

Consumption : Environmental Policy and the Social Sciences

, 2001, Oxford,

Elsevier Science, pp.39-58.

Reynolds, L., “Re-embedding global agriculture : The international organic and

fair trade movements”,

Agriculture and Human Values

, 2000, 17, pp. 297-309.

Terragni, L., Kjaernes, U., « Ethical Consumption in Norway : Why it is so

low ? », Proceedings from the 2

nd

International Seminar on Political

Consumerism, Oslo, August 26-29, 2004.

Van den Burg, S., “The political modernization of sustainable consumption

policies”, Proceedings of the Nordic Consumer Policy Research Conference,

2007.

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