SUBVENTIONS AGRICOLES
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SUBVENTIONS AGRICOLES

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Exrait

SUBVENTIONS AGRICOLESLes coopératives et groupements, juridiquement constitués, qui visent la réalisation en commun, d'investissements agricoles
Agriculteurs destinataires de l'aide financière de l'Etat
Les exploitants agricoles ayant la qualité de locataires, lorsque le bail est établi par écrit
Les propriétaires fonciers exploitant directement leurs unités agricoles