SUBVENTIONS AGRICOLES

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SUBVENTIONS AGRICOLES

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Extrait

SUBVENTIONS AGRICOLESLes coopératives et groupements, juridiquement constitués, qui visent la réalisation en commun, d'investissements agricoles

Agriculteurs destinataires de l'aide financière de l'Etat

Les exploitants agricoles ayant la qualité de locataires, lorsque le bail est établi par écrit

Les propriétaires fonciers exploitant directement leurs unités agricoles