Textes concernant le domaine de la culture au niveau de l'Union européenne 1993-1997

Council Of The European Union

Sujets

• Cultural heritage
• Culture
• Export
• Cinéma
• Education
• Translation

Informations

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
SECRETARIAT GÉNÉRAL
Textes concernant
DGJ
Education et jeunesse —
culture — audiovisuel
le domaine
de la culture
au niveau
de l'Union européenne
1993-1997 Conseil de l'Union européenne
Secrétariat général
TEXTES CONCERNANT
LE DOMAINE DE LA CULTURE
AU NIVEAU DE
L'UNION EUROPÉENNE
Supplément n° 1
(1993- 1997)
à la première édition Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998
ISBN 92-824-1587-2
® Communautés européennes, 1998
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium SOMMAIRE
Règlement (CEE) n° 3911/92 du Conseil, du 9 décembre 1 992, 7
concernant l'exportation de biens culturels
Information relative à l'entrée en vigueur du règlement (CEE) 15
n° 3911/92 du Conseil, du 9 décembre 1992, concernant
l'exportation de biens culturels
Directive 93/7/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, relative à la 19
restitution de biens culturels ayant quitté ¡incitement le territoire
d'un Etat membre
Résolution du Conseil et des Ministres de la culture réunis au sein 27
du Conseil, du 17 mai 1993, sur la promotion de la traduction
d'oeuvres dramatiques européennes contemporaines
Décision du Conseil, du 22 juillet 1993, établissant un plan 31
d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en
Europe
Résolution du Conseil, du 22 juillet 1993, concernant la mise au 4
point de technologies et de normes dans le domaine des services
de télévision avancés
Résolution du Conseil, du 5 novembre 1993, sur le premier siècle 45
du cinéma
Conclusions du Conseil, du 17 juin 1994, relatives à l'élaboration 49
d'un plan d'action communautaire dans le domaine du patrimoine
culturel
Conclusions du Conseil, du 17 juin 1994, sur l'enfant et la culture 53 s du Conseil, du 17 juin 1994, concernant une coopération7
accrue dans le domaine des archives
Conclusions du Conseil, du 21 juin 1994, sur les aspects culturels 61
et artistiques de l'éducation
Conclusions du Conseil, du 10 novembre 1994, relatives à la 65
communication de la Commission concernant l'action de la
Communauté européenne en faveur de la culture
Résolution du Conseil, du 4 avril 1995, sur la culture et le 69
"multimédia"
Résolution du Conseil, du 4 avril 1995, sur la coopération avec 73
les pays associés d'Europe centrale et orientale en matière
culturelle
-3 Conclusions du Conseil, du 1 2 juin 1 995, sur la diversité et le 77
pluralisme linguistiques dans l'Union européenne
Décision du Conseil, du 10 juillet 1995, portant sur la mise en 83
oeuvre d'un programme d'encouragement au développement et à la
distribution des oeuvres audiovisuelles européennes (Media II -
Développement et distribution) (1996-2000)
Décision du Conseil, du 22 décembre 1995, portant sur la mise 93
en oeuvre d'un programme de formation pour les professionnels
de l'industrie européenne des programmes audiovisuels
(Media II - Formation)
Résolution du Conseil, du 20 novembre 1995, concernant la 101
promotion des statistiques en matières de culture et de
croissance économique
Décision n° 719/96/CE du Parlement européen et du Conseil, 105
du 29 mars 1996, établissant un programme de soutien aux
activités artistiques et culturelles de dimension européenne
(Kaléidoscope)
Décision du Conseil, du 20 mai 1 996, adoptant un programme 115
communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une
industrie européenne de contenu multimédia et à encourager
l'utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de
l'information (INFO 2000)
Résolution du Conseil, du 25 juillet 1996, sur l'accès de tous 129
les citoyens à la culture
Résolution du Conseil, du 25 juillet 1996, sur l'édition électronique 133
et les bibliothèques
Règlement (CE) n° 2469/96 du Conseil, du 16 décembre 1996, modifiant 137
l'annexe du règlement (CEE) n° 3911/92 concernant l'exportation
de biens culturels
Corrigendum au Règlement (CEE) n° 3911/92 du Conseil,
du 9 décembre 1992, concernant l'exportation de biens culturels
(JO n° L 267 du 19.10.1996) (d,en,p seulement)
Résolution du Conseil, du 20 janvier 1997, sur l'intégration des aspects 141
culturels dans les actions de la Communauté
Directive 96/100/CE du Parlement européen et du Conseil, 145
du 17 février 1997, modifiant l'annexe de la directive 93/7/CEE relative
à la restitution de biens culturels ayant quitté ¡incitement le territoire
d'un Etat membre Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des 149
Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 17 février 1997, sur les
messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet
Conclusions du Conseil, du 17 février 1997, concernant le livre vert sur 153
la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services
Directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1997, 157
modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de
certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des
Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion
télévisuelle
Décision du Conseil, du 22 septembre 1997, relative à un système 171
transfrontière de prix fixes du livre dans les zones linguistiques
européennes
Décision du Conseil, du 22 septembre 1997, concernant l'avenir de 175
l'action culturelle en Europe
Décision n° 2085/97/CE du Parlement européen et du Conseil, 179
du 6 octobre 1997, établissant un programme de soutien, comprenant
la traduction, dans le domaine du livre et de la lecture (ARIANE)
Décision n° 2228/97/CE du Parlement européen et du Conseil, 191
du 13 octobre 1997, établissant un programme d'action communautaire
dans le domaine du patrimoine culturel -e RAPHAEL
Conclusions du Conseil, du 15 décembre 1997, relatives au rôle de 203
la musique en Europe
5 -ANNEXE I
Articles mentionnant la culture dans le Traité instituant la 209
Communauté européenne (3, 36, 92 et 128)
ANNEXE II
1. Di:ective 92/1 OO/CEE du 1 9 novembre 1 992 relative au droit 21 5
de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur
dans le domaine de la propriété intellectuelle
2. Directive 93/83/CEE du 27 septembre 1993 relative à la coordination 223
de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit
d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la
retransmission par câble
3. Directive 93/98/CEE du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation 233
de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits
voisins
ANNEXE III
Résolution du Conseil, du 21 novembre 1996, sur les nouvelles priorités 243
politiques concernant la société de l'information Règlement (CEE) n° 3911/92 du Conseil,
du 9 décembre 1992,
concernant l'exportation de biens culturels
(JO n° L 395 du 31.12.1992)
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