The Threat of Counterfeit Product
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LIVRE BLANC





Des mesures énergiques de détection
et d’application des lois pour contrer
les menaces posées par les marques
d’approbation




Rédigé par :
Manny Gratz, chef de service
Lutte à la contrefaçon et application des lois sur la propriété intellectuelle




Édition spéciale : mars 2006



Groupe CSA
178, boul. Rexdale
Toronto, Ontario, M9W 1R3




416 747-2560
Téléc. : 416 747-2582
Courriel : manny.gratz@csagroup.org
Site Web : www.csagroup.org Les marques d’approbation contrefaites : une menace pour la valeur des
marques et perte de confiance des
consommateurs à l’égard des produits légitimes


L’utilisation répandue des marques contrefaites nuit à l’ensemble du système nord-
américain d’élaboration de normes, de mise à l’essai et de certification, mis en place
dans le but de protéger les intérêts des détaillants, des organismes de
réglementation, des rédacteurs de devis, des fabricants de produits et des
consommateurs.

Si rien n’est mis en œuvre pour ralentir la prolifération des marques d’approbation
contrefaites, des produits dangereux ou défectueux risquent d’être distribués à
grande échelle sur le marché nord-américain. Une telle situation pourrait exposer les
consommateurs à des produits dangereux ou défectueux, en plus de représenter,
pour les détaillants, des risques accrus de poursuites en justice et de publicité
négative dans l’éventualité où ils vendraient de ...

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LIVRE BLANC
Des mesures énergiques de détection
et d’application des lois pour contrer
les menaces posées par les marques
d’approbation
Rédigé par :
Manny Gratz, chef de service
Lutte à la contrefaçon et application des lois sur la propriété intellectuelle
Édition spéciale :
mars 2006
Groupe CSA
178, boul. Rexdale
Toronto, Ontario, M9W 1R3
416 747-2560
Téléc. : 416 747-2582
Courriel :
manny.gratz@csagroup.org
Site Web : www.csagroup.org
Les marques d’approbation contrefaites : une menace pour la valeur des
marques et perte de confiance des
consommateurs à l’égard des produits légitimes
L’utilisation répandue des marques contrefaites nuit à l’ensemble du système nord-
américain d’élaboration de normes, de mise à l’essai et de certification, mis en place
dans le but de protéger les intérêts des détaillants, des organismes de
réglementation, des rédacteurs de devis, des fabricants de produits et des
consommateurs.
Si rien n’est mis en oeuvre pour ralentir la prolifération des marques d’approbation
contrefaites, des produits dangereux ou défectueux risquent d’être distribués à
grande échelle sur le marché nord-américain. Une telle situation pourrait exposer les
consommateurs à des produits dangereux ou défectueux, en plus de représenter,
pour les détaillants, des risques accrus de poursuites en justice et de publicité
négative dans l’éventualité où ils vendraient de tels produits à leur insu. La
contrefaçon à grande échelle peut également miner la confiance du public à l’égard
de produits légitimement approuvés, ce qui pose de graves menaces pour les
principales marques nationales et les bénéfices des entreprises.
Les marques d’approbation déposées exclusives représentent l’un des actifs les plus
précieux de CSA International et d’autres laboratoires d’essais. Les marques
contrefaites constituent donc une menace réelle à la reconnaissance des marques
légitimes. L’érosion de la reconnaissance entraînerait une perte importante pour les
marques d’approbation, ce qui pourrait désavantager un laboratoire d’essais et, à
termes, provoquer d’importantes pertes commerciales.
La contrefaçon : une menace à l’échelle planétaire
La contrefaçon ne menace pas seulement les marques d’approbation. En effet, le
nombre de produits contrefaits circulant en Amérique du Nord a grimpé en flèche au
cours des dernières années. En plus d’être dangereux, ces produits livrent une
concurrence déloyale au commerce légitime et peuvent ternir la réputation de
fabricants respectueux de la loi.
La CSA et d’autres laboratoires d’essais accrédités et reconnus ne fourniront aucun
service de mise à l’essai ou de certification pour des produits contrefaits connus et
ne permettront pas que leurs marques d’approbation figurent sur de tels produits.
Toutefois, dans le cadre de leur pratique frauduleuse, nombre de faussaires apposent
de manière illégale des marques d'approbation contrefaites sur leurs produits de
manière à mieux gagner la confiance des acheteurs et des rédacteurs de devis.
La Chambre de commerce internationale (CCI - www.icc.cca.org ) estime que
les produits portant des marques de commerce contrefaites comptent pour
environ 6 % du commerce mondial pour une valeur annuelle évaluée à 350
G$.
Dans son premier rapport semestriel de 2005, le département américain de la
sécurité intérieure (US Department of Homeland Security – www.cbp.gov) révèle
que les services des douanes ont saisi pour plus de 64 M$ de produits contrefaits
grâce à 3 693 saisies. À lui seul, l’équipement électrique saisi valait plus de 6 M$.
L’International Anti-Counterfeiting Coalition (IACC – www.iacc.org) signale que
la majorité des produits contrefaits proviennent de l’Asie, principalement de la
Chine, et que l’Europe de l’Est est aussi devenue un important foyer de
contrefaçon. Des liens ont également été établis entre les activités de
fabrication et de distribution de produits contrefaits et le crime organisé.
Le Canadian Anti-Counterfeiting Network (CAC –
www.cacn.ca
, réseau canadien de
lutte à la contrefaçon) estime que le marché canadien de produits contrefaits atteindrait
une valeur
annuelle de 20 G$ à 30 G$.
Des marques d’approbation contrefaites sur un vaste éventail de produits
potentiellement dangereux
Des marques d’approbation contrefaites ont été trouvées sur des appareils
électriques faits de matériaux de qualité inférieure et présentant des
distances d’isolement réduites, ce qui pose des risques d’électrocution et
d’incendie.
• Des chaussures de sécurité sur lesquelles des marques d’approbation
contrefaites avaient été apposées étaient munies d’embouts protecteurs non
conformes. En outre, ces chaussures n’offraient qu’une piètre protection
diélectrique, ce qui augmente les risques d’électrocution.
Des disjoncteurs portant des marques d’approbation contrefaites ont récemment
été découverts dans le panneau de contrôle qui alimentait l’équipement de survie
de la salle des soins intensifs d’un hôpital.
Qui sont les acheteurs de produits contrefaits?
N’importe qui peut acheter à son insu un produit de contrefaçon ou portant une
marque d’approbation contrefaite. Ce sont les acheteurs qui sont les véritables
victimes de la contrefaçon car ils croient acheter ou demander un produit légitime et
paient la valeur qu’ils associent à ce produit.
Bien que la performance, la fiabilité et la durabilité de tels produits risquent de
décevoir les acheteurs, c’est en fait la sécurité qui est la plus menacée par bon
nombre de produits contrefaits. Si ces produits n’ont pas été mis à l’essai et certifiés
selon les normes pertinentes et s’ils ne présentent aucune marque d’approbation
légitime, ils pourraient poser des risques majeurs d’incendie ou d’électrocution ou
autres dangers pour les utilisateurs,
en plus de représenter de graves risques de responsabilité civile pour les détaillants,
les distributeurs et les autres fournisseurs.
Certaines personnes choisissent cependant d’acheter des produits contrefaits,
croyant payer moins cher des produits dont la valeur est équivalente à celle des
produits légitimes ayant été copiés. Les gens qui achètent en toute connaissance de
cause des produits contrefaits ne peuvent être qualifiés de victimes. Bien au
contraire, ils soutiennent les pratiques trompeuses et criminelles des faussaires en
créant un marché parallèle pour leurs marchandises. Sans consommateurs prêts à
acquérir de tels produits, la contrefaçon ne disparaîtrait pas nécessairement, mais
dans bien des cas, elle serait moins rentable et plus risquée si ce n’était de la
possibilité de réaliser facilement des profits.
Les marques d’approbation CSA pour les marchés canadien et américain
CSA International détient un certain nombre de marques de commerce déposées à
l’échelle mondiale, y compris les marques de certification CSA bien connues
apposées sur plus d’un milliard de produits chaque année. Les marques
d’approbation CSA fournissent la preuve manifeste que les produits en question
respectent les normes de sécurité et de performance pertinentes. Grâce aux
marques d’approbation CSA, les détaillants, les rédacteurs de devis, les
fabricants, les responsables de la réglementation et les consommateurs peuvent
acheter, recommander ou approuver des produits en toute confiance.
Les marques d’approbation CSA apposées sur les produits vendus aux États-Unis
comprennent les marquages suivants :
®
®
®
US
C
US
Cette marque indique que
Cette marque indique que
Cette marque
indique
le produit respecte les
le produit respecte les
que le produit
respecte
les normes américaines
les normes américaines et
les normes
pertinentes
pertinentes
canadiennes pertinentes
sur les produits et
accessoires au gaz
vendus aux États-Unis
D’autres marques d’approbation CSA sont apposées sur les produits vendus au
Canada, y compris :
®
®
Cette marque indique que le
Cette marque indique que le produit respecte
les
produit respecte les normes
les normes pertinentes sur les produits et
canadiennes pertinentes
accessoires au gaz vendus au Canada
Processus d’autorisation d’utilisation des marques d’approbation CSA
La CSA permet l’utilisation de ses marques d’approbation par l'intermédiaire
d'ententes officielles avec les fabricants, lesquels sont alors autorisés à apposer la
ou les marques sur les produits qui ont été mis à l’essai et certifiés conformes aux
normes de performance ou de sécurité pertinentes.
Un faussaire utilisera une marque d’approbation CSA sans avoir conclu d‘entente
de service officielle avec CSA International. Une telle utilisation inclut l’affichage de
la marque en question sur un site Web, sur des emballages, dans des publicités ou
sur des produits.
Comment distinguer les marques d’approbation CSA
contrefaites
?
L’apparence de la marque elle-même indique parfois qu’il s’agit manifestement d’une
contrefaçon. Les marques CSA illustrées précédemment possèdent des
caractéristiques graphiques distinctes qui, bien souvent, ne sont pas reproduites
adéquatement par les faussaires. Les proportions des lettres figurant dans les
marques constituent d’ailleurs l’un des indices les plus courants.
CSA International fournit aux fabricants autorisés des maquettes ou des étiquettes
des marques d’approbation pour faire en sorte que les produits de ces derniers
soient correctement marqués. Il convient de se méfier des produits dont les marques
d’approbation diffèrent de ces modèles officiels.
De même, l’examen des produits et de leur emballage permet parfois de découvrir
qu’il s’agit bien de contrefaçon. Par exemple, des indications embrouillées ou des
fautes d’orthographe sur un produit, une étiquette ou un emballage peuvent porter à
croire que le produit est contrefait et que la marque d’approbation qu’il porte est
contrefaite aussi.
Des différences entre la description du produit sur l’emballage et le contenu de
celui-ci peuvent également constituer un indice de contrefaçon. En outre, l’absence
de renseignements sur le produit ou d'éléments normalement inclus dans l’emballage
devrait éveiller les soupçons.
Par ailleurs, on peut se douter qu’un produit est contrefait lorsque son prix est
extrêmement bas ou lorsqu’il fait l’objet d’une offre « incroyable ». On peut
également croire qu’un produit n’est pas légitime lorsqu’il est possible de se le
procurer auprès d’un distributeur non autorisé.
Pour déterminer si un produit a bel et bien été certifié par la CSA, il suffit de
comparer les renseignements d’identification du produit aux dossiers de certification
du site Web de CSA International, au
http://directories.csa-international.org
.
À partir des
répertoires des produits certifiés
, on n’a qu’à inscrire le nom ou le
numéro de fichier du fabricant pour avoir accès à son dossier de certification, lequel
précise le numéro de modèle et les données techniques qui correspondent aux
renseignements indiqués sur le produit.
Des mesures énergiques s’imposent
Les menaces que posent les marques d’approbation contrefaites commandent des
mesures draconiennes de détection et d’application des lois en vue de protéger les
intérêts des entreprises et des consommateurs qui se fient aux marques
d’approbation pour avoir la certitude que les produits ou les composants répondent
aux normes pertinentes.
À l’instar des grands fabricants qui ont été victimes de faussaires, CSA
International a mis de l’avant un programme énergique qui vise à déceler, à
dévoiler publiquement et à sanctionner toute utilisation non autorisée de ses
marques de commerce déposées, y compris toutes les marques d’approbation.
En fait, la CSA pratique la politique de
« tolérance zéro »
à l’égard de la
contrefaçon.
Bien que les individus qui commettent une première infraction peuvent recevoir
qu’un simple avertissement dans les cas ou les marques d’approbation CSA ne
sont pas employées adéquatement, l’utilisation illégale de ces marques fera
immédiatement l’objet de poursuites. La CSA travaille de concert avec les corps
policiers et les autorités douanières d’Amérique du Nord et d’autres régions du
globe dans le but de traduire les faussaires en justice. Les règlements prévoient
habituellement l'identification de tous les produits et de toutes les parties visées,
l'élimination ou la destruction de tous les produits sur lesquels des marques ont été
apposées de manière illégale ainsi que la poursuite devant les tribunaux.
Comment peut-on informer la CSA que des produits de contrefaçon
portent des marques CSA contrefaites?
Si l’on soupçonne ou apprend qu’un produit contrefait présente une marque
d’approbation CSA, il convient d’en informer l’une des personnes suivantes du
Groupe CSA, dont l’adresse est le 178, boulevard Rexdale, Toronto, Ontario
Canada
M9W 1R3 :
Doug Geralde, directeur, Audits et enquêtes
Tél : 416 747-4295, Cell. : 416 417-0780
Courriel : doug.geralde@csagroup.org
ou
Jim Brown, chef de service principal,
Propriété intellectuelle internationale
Tél. : 416 747-2727
Courriel :
jim.brown@csagroup.org
ou
Manny Gratz, chef de service, Lutte à la contrefaçon et application des
lois, propriété intellectuelle
Tél : 416 747-2560, Cell. : 416 277-2408
Courriel :
manny.gratz@csagroup.org
Programmes de formation de la CSA à l’intention des détaillants
CSA International propose plusieurs programmes de formation conçus pour mieux
familiariser les détaillants aux marques CSA et aider les responsables du
marchandisage, les acheteurs, les responsables de l’assurance de qualité, les
directeurs de magasin et autres à déceler les marques d’approbation contrefaites.
Ces programmes permettent de comprendre :
Ce qu’il faut rechercher au moment d’acheter ou de recevoir des
produits visés par des exigences CSA
ou ANSI/UL (États-Unis)
Comment lire et comprendre les marques d’approbation CSA
apposées sur les emballages
Ce que la marque CSA apporte à l’image d’une entreprise
• Comment utiliser les marquages CSA dans les documents, sur
les emballages, sur les sites Web, etc.
Comment déceler et empêcher la contrefaçon des marques CSA
Pour organiser un séminaire de formation ou une séance d'information de CSA
International, veuillez envoyer un couriel à l’adresse suivante : retailer@csa-
international.org
Soutien de la CSA aux initiatives des fabricants dans la lutte à la
contrefaçon
La sensibilisation aux enjeux de la contrefaçon constitue l’un des principaux objectifs
du programme de lutte à la contrefaçon de la CSA. Les ressources que l’organisme
consacre aux programmes de formation et de communication destinés aux fabricants,
aux rédacteurs de devis, aux détaillants, aux organismes de réglementation et aux
autres parties intéressées accroissent la sensibilisation à la contrefaçon, ce qui
contribuera à faire en sorte que cette activité ne passe plus inaperçue et ne reste pas
impunie.
Membre de l’IACC, la CSA participe activement aux initiatives de cet organisme
en échangeant des renseignements et des sources d’information à jour sur les
questions relatives à la contrefaçon ainsi qu’en partageant ses techniques de
détection et d’application des lois avec d’autres entreprises.
En outre, la CSA assure la présidence de la CACN. Ce nouvel organisme
canadien collabore étroitement avec les fabricants, les détaillants, les législateurs,
les douanes, les corps policiers et les autres parties intéressées à résoudre le
problème de plus en plus aigu de la présence de produits contrefaits non
sécuritaires sur le marché.
La CSA a élaboré des programmes de formation à l’intention des douaniers,
des policiers et des organismes de réglementation du Canada et des États-
Unis afin de les sensibiliser au problème de la contrefaçon des marques et de
leur transmettre les plus récentes techniques de détection.
Les efforts déployés par la CSA dans le but de faire obstacle aux faussaires
comprennent également des programmes visant à incorporer des techniques
d’identification de sécurité aux pratiques de marquage ainsi que des enquêtes
collectives dans les cas où des marques concurrentes sont elles aussi contrefaites.
Un engagement à protéger les marques d’approbation et d’en préserver la
valeur
En travaillant d’arrache-pied pour détecter et sanctionner la contrefaçon de
produits, CSA International contribue à protéger l’intégrité des marques
d’approbation, de concert avec les entreprises, les gouvernements et les forces de
l’ordre d'Amérique du Nord. L’organisme protège du même coup les intérêts
économiques cruciaux et la sécurité de ceux qui se fient à ces marques pour
fabriquer, distribuer, demander, acheter ou utiliser des produits en toute confiance.
Pour en apprendre davantage, veuillez communiquer avec :
CSA International
178, boulevard Rexdale
Toronto, Ontario, Canada M9W
1R3
1 800 463-6727
certinfo@csa-international.org www.csa-international.org
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