Théorie et réalité de la décentralisation - article ; n°3 ; vol.16, pg 445-471

Charles Roig

Description

Revue française de science politique - Année 1966 - Volume 16 - Numéro 3 - Pages 445-471
27 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 1966
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Extrait

Monsieur Charles Roig
Théorie et réalité de la décentralisation
In: Revue française de science politique, 16e année, n°3, 1966. pp. 445-471.
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Roig Charles. Théorie et réalité de la décentralisation. In: Revue française de science politique, 16e année, n°3, 1966. pp. 445-
471.
doi : 10.3406/rfsp.1966.392937
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1966_num_16_3_392937Théorie et Réalité
de la Décentralisation
CHARLES ROIG
LES
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Communication faite la Semaine internationale de la province
Instituto de ciencias sociales Barcelone novembre 1965 Charles Roig
II est nécessaire dans un premier temps de nous pencher sur
les définitions qui ont été données de la décentralisation et de la
centralisation Elles sont révélatrices de deux points de vue
Dans tous les cas ces notions appliquent un phéno
mène général celui de la répartition ou de la distribution des com
pétences et des pouvoirs entre un organe central ou national et
des organes non centraux ou périphériques de la collectivité
Cependant les définitions de ces notions montrent également
de profondes divergences quant aux critères emploient les
auteurs pour caractériser un système centralisé ou décentralisé
où le risque aboutir une sorte de cercle vicieux conceptuel les conclusions une analyse sont contenues dans la définition
admise au départ
est cette deuxième constatation qui paraît devoir être appro
fondie car elle conditionne en réalité le contenu même des notions
que nous étudions ici cet égard les théories de la décentra
lisation sont fondées sur quatre critères utilisés séparément ou
simultanément par la doctrine
Le premier est fondé sur une distinction entre les affaires
locales et les affaires nationales les unes relevant de la com
pétence des autorités locales les autres de la compétence des auto
rités centrales
Nul ne mieux formulé que Tocqueville il écrivait
Certains intérêts sont communs toutes les parties de la nation
tels que la formation des lois générales et les rapports du peuple
avec les étrangers autres intérêts sont spéciaux certaines par
ties de la nation tels par exemple que les entreprises commu
nales Et cet auteur afoutait Concentrer le pouvoir de diri
ger les seconds est fonder ce que appellerai la centralisation
administrative
Ce critère été ensuite introduit dans la théorie Juridique par
le législateur il agisse du conseil général appelé délibérer
TOCQUEVILLE Alexis de) De la démocratie en Amérique livre
chap La Décentralisation
généralement sur tous les objets intérêt départemental dont
il est saisi ou du conseil municipal qui règle par ses délibé
rations les affaires de la commune
La précision apparente de ce critère ne doit pas faire illusion
car il existe pas affaires qui soient locales ou nationales
par nature La répartition des affaires entre ces deux catégories
dépend en fait du système de valeur du niveau de développement
économique et social et de leur évolution Les faits qui corroborent
cette assertion sont nombreux et divers
Depuis le début du xxe siècle la jurisprudence du Conseil
Etat apporté importances limitations au pouvoir ont les
autorités locales de créer des services publics locaux caractère
industriel et commercial est au nom du principe de la
liberte du commerce et de industrie que fut ainsi condamné ce
que on appelé le socialisme municipal et qui était pas autre
chose une tentative pour dépasser une conception purement
gestionnaire de administration locale Dans un autre domaine
le développement des conflits sociaux et la multiplication des
périodes de crise ont entraîné une étatisation de la police Enfin
plus récemment ce sont les exigences du développement écono
mique et accroissement des investissements publics qui ont dans
une large mesure rendu caduc le critère en question
Nous aurons occasion de revenir sur ces différents points qui
sont au centre du sujet Ce il importe de souligner est que la
distinction entre affaires locales et affaires nationales est non seu
lement fluctuante mais encore un nombre de plus en plus impor
tant affaires publiques sont la fois locales et nationales
Le deuxième critère est relatif autonomie juridique et
financière dont bénéficient les organes périphériques par rapport
organe central est la généralisation de ce critère qui con
duit la doctrine fran aise depuis le début du XXe siècle professer
que la décentralisation territoriale est pas comme elle avait
admis alors le seul type de décentralisation côté elle
il faut faire place un second type la décentralisation par ser
vices ou technique ou spéciale
Cette décentralisation par services concerne des services
soustraits autorité centrale qui en principe devrait les diriger
et constitués en administrations direction propre distincte et Charles Ro
plus ou moins autonomes En France ce sont principalement
les services constitués en établissements publics
est juste titre que cette évolution doctrinale été attribuée
influence un phénomène précis le syndicalisme des fonc
tionnaires La pensée éminents juristes-sociologues tels Maurice
Hauriou et Léon Duguit sur ce point permet de saisir la logique
du raisonnement fondé sur la décentralisation-autonomie Pour ces
auteurs en effet autonomie des établissements publics est pas
autre chose que des techniciens et des fonctionnaires
qui les dirigent En cela elle est pas fondamentalement différente
du syndicalisme des fonctionnaires ou de la syndicalisation des
fonctionnaires publics qui se ramène aspiration ont les
agents exécution conquérir des pouvoirs de décision est-à-
dire réunir en leurs groupements la fois le pouvoir de décision
et la compétence technique Les syndicats de fonctionnaires orga
nisés légalement et régulièrement ne seraient que des espèces
établissements publics Autrement dit la marge est étroite
entre autonomie juridique établissements publics et autonomie
corporative syndicats) voire autonomie que nous pourrions qua
lifier de technocratique
Quelle que soit la richesse des intuitions contenues dans ces
vues il faut admettre elles ne contribuent pas éclairer la
notion de décentralisation une part ces auteurs ont montré les
rapports étroits qui existent entre les aspects juridiques et socio-
logiques une même réalité ce qui pouvait constituer une incita
tion des recherches plus approfondies sur ce type de phénomènes
autre part ils ont incontestablement réuni sous le même vocable
des réalités qui étaient similaires en apparence Les décen
tralisations territoriales par services et corporative constituent
autant de systèmes différents quant aux valeurs qui les inspirent
et quant leur mode de fonctionnement
Une troisième définition de la décentralisation est bâtie
partir un critère politique élection des agents
Hauriou adoptait ce critère sans restriction Pour lui la décen-
EISENMANN Charles) Centralisation et décentralisation Principes