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Description

Livre Blanc : La politique européenne des transports à l’horizon
TITRE
2010 : l’heure des choix
AUTEUR Commission des Communautés Européennes
Publié le 12 Septembre 2001DATE
TYPE DE DOCUMENT Document d’Orientation
CONTENU
1 – Enjeux et défis de la politique des transports
Le transport doit faire face à des contradictions croissantes :
Une demande de mobilité croissante face à une congestion croissante, une qualité médiocre des services, la dégradation
de l’environnement, un défi pour la sécurité et l’isolement de certaines régions.
Importance économique du secteur : le transport représente environ 1000 milliards d’euros dans l’Union, génère plus de
10% du PIB de l’Union et emploie plus de 10 millions de personnes.
Prévisions 2010 : la croissance économique entraînera une augmentation de la mobilité : +38% marchandises, +24 %
voyageurs.
Si rien n’est fait le trafic poids lourds augmentera de 50%.
Or, la consommation énergétique des transports correspond à 28% des émissions de CO , principal gaz à effet de serre.2
Si rien n’est fait, ces émissions vont augmenter de 50% entre 20 ans. Ces émissions émanent à 84% de la route.
Par ailleurs, le transport dépend à 98% du pétrole, importé à 70%.
Comment intégrer le transport dans un développement durable ? Le Conseil européen de Göteborg a placé le
découplage entre croissance économique et croissance de la mobilité au cœur de la stratégie de développement durable.
2 – Les orientations du Livre Blanc
Mis en oeuvre de 60 mesures ...

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Langue Français

Exrait

1
TITRE
Livre Blanc : La politique européenne des transports à l’horizon
2010 : l’heure des choix
AUTEUR
Commission des Communautés Européennes
DATE
Publié le 12 Septembre 2001
TYPE DE DOCUMENT
Document d’Orientatio
n
CONTENU
1 – Enjeux et défis de la politique des transports
Le transport doit faire face à des contradictions croissantes :
Une demande de mobilité croissante face à une congestion croissante, une qualité médiocre des services, la dégradation
de l’environnement, un défi pour la sécurité et l’isolement de certaines régions.
Importance économique du secteur : le transport représente environ 1000 milliards d’euros dans l’Union, génère plus de
10% du PIB de l’Union et emploie plus de 10 millions de personnes.
Prévisions 2010 : la croissance économique entraînera une augmentation de la mobilité : +38% marchandises, +24 %
voyageurs.
Si rien n’est fait le trafic poids lourds augmentera de 50%.
Or, la consommation énergétique des transports correspond à 28% des émissions de CO
2
, principal gaz à effet de serre.
Si rien n’est fait, ces émissions vont augmenter de 50% entre 20 ans. Ces émissions émanent à 84% de la route.
Par ailleurs, le transport dépend à 98% du pétrole, importé à 70%.
Comment intégrer le transport dans un développement durable ? Le Conseil européen de Göteborg a placé le
découplage entre croissance économique et croissance de la mobilité au coeur de la stratégie de développement durable.
2 – Les orientations du Livre Blanc
Mis en oeuvre
de 60 mesures
alliant :
-- tarification
- revitalisation des modes alternatifs à la route
- investissements ciblés dans le réseau transeuropéen.
Les résultats attendus : un découplage significatif entre croissance de la mobilité et de l’économie sans restriction de la
mobilité, grâce à une utilisation plus efficace des moyens de transport :
Fret : +38% au lieu de 50 entre 1998 et 2010
Passagers-voiture : +21%, hausse du PIB : +43%.
Cet objectif de rééquilibrage nécessite des mesures dans le cadre d’autres politiques : économique, d’urbanisme et
d’aménagement du territoire, sociale et de l’éducation (rythmes de travail et scolaires), de transport urbain, budgétaire et
fiscale (plus d’investissement), de concurrence, et de recherche (nouvelles technologies).
3 – Les propositions du Livre Blanc :
-
A) Rééquilibrer les modes de transport
-
B ) Supprimer les goulets d’étranglement
-
C ) Placer les usagers au coeur de la politique des transports
-
D )Maîtriser la mondialisation des transports
A) Rééquilibrer les modes de transport
La route
Explosion du trafic routier : La route assume 44% du fret et 79% du transport de personnes. Chaque jour, 10ha sont
recouverts par des infrastructures routières. Le stock de voitures augmente de 3 millions par an dans l’Union
Conséquences : saturation des régions urbaines (1/10 du réseau transeuroépen soffre de congestion) ; pollution ;
insécurité routière
Renforcer la qualité du secteur routier :
-
une restructuration à organiser : la concurrence acharnée fragilise le secteur : les contrats transport doivent inclure
une révision des tarifs si les prix des carburants flambent.
-
Une réglementation à développer : la compétitivité de la route s’explique en partie par le peu de réglementation
sociale minimale européenne : les propositions de la Commission -temps de travail, circulation le week-end,
attestation du conducteur, formation- doivent être adoptées
-
Des contrôles et sanctions à renforcer : l’efficacité des législations passe par une application correcte :
harmonisation des contrôles et des sanctions, promotion de l’uniformité de l’interprétation, encouragement des
échanges d’information
2
Le rail
Entre 1970 et 1998, la part du rail est passée de 10 à 6% pour les passagers et de 21 à 8% pour le fret.
18km/h est la vitesse moyenne de transport international des marchandises par rail
600km de voies ferrées sont fermées par an (route : +1200km/an !).
Il faut une révolution culturelle pour retrouver la compétitivité : 2003, services de fret ouverts sur le réseau
transeuroépen ;
2008, services de fret ouverts sur tout le réseau.
Mais l’utilisation des infrastructures est non optimale, la qualité de service doit être améliorée.
D’où la présentation de mesures complémentaires pour intégrer le rail dans le marché intérieur : ouverture des marchés
nationaux de fret de cabotage, fixation d’un haut niveau de sécurité ferroviaire, mise à jour des directives
d’interopérabilité, structure communautaire de sécurité et d’interopérabilité, ouverture des réseaux internationaux de
voyageurs, qualité de service (ex : dédommagement pour retards), dialogue industriel sur la pollution atmosphérique et
sonore, amélioration des règles sociales européennes.
Pour optimiser l’utilisation des infrastructures et notamment là où des goulets d’étranglement se forment du fait du
partage entre fret et passagers, création d’un réseau dédié fret .
Le ciel
Un ciel encombré : +7,4% par an de trafic depuis 1980 ; un trafic aérien qui devrait doubler tous les 10 à 14 ans ; une
augmentation de +30% de liaisons entre les Etats membres depuis 1993.
Conséquences : saturation du ciel et des aéroports, retards (1vol sur 6 est en retard d’en moyenne 22minutes). Le
transport aérien est responsable de 13% des émissions de CO
2
attribuées au transport. Les retards provoquent une
surconsommation de carburants de 6%.
Maîtriser la croissance du transport aérien :
-
Combattre la saturation du ciel : création d’un ciel unique en 2004 (règles communes d’utilisation ; préservation
des capacités de défense militaire ; dialogue social de concertation des interlocuteurs du secteur ; recours aux
compétences et à l’expertise d’Eurocontrol ; système de surveillance, d’inspection et de sanction.
-
Repenser les capacités et utilisation des aéroports : adoption d’un cadre régissant l’allocation des créneaux horaires,
modification des charges aéroportuaires pour décourager la concentration à certaines heures de la journée
-
Réconcilier le transport aérien et l’environnement : normes de bruit pour les futures avions ; réflexion sur la
taxation du kérosène
-
Préserver le niveau de sécurité : création d’une Autorité européenne de sécurité aérienne ; conditions minimales de
sécurité y compris pour les avions des pays tiers.
L’eau
La mer : le parent pauvre des modes de transport
La flotte européenne s’est réduite, pavillons de complaisance ; par rapport à1970, l’Union a 40% de marins en moins.
Or, la mer supporte 70% des échanges avec le reste du monde. En revanche, le maritime à courte distance assume 41%
du transport de marchandises intra-communautaire et son taux de croissance est de 27%.
Les voies navigables : un atout naturel
1 barge=110 camions ; le réseau est fiable, économique, peu polluant, peu bruyant , peu consommateur d’espace et a
des capacités disponibles. Dans les 6 pays du réseau Rhin-main-Danube, les voies navigables acheminent 9% du trafic
de marchandises.
Proposition : assurer la liaison mer - voies navigables – fer :
-
Développer les autoroutes de la mer, alternative à la terre (à intégrer dans le réseau transeuropéen)
-
Offrir des services innovants : simplifier les règles de fonctionnement des ports maritimes, regrouper les acteurs
dans un guichet unique ; pour les voies navigables, créer des embranchements fluviaux et les équipements de
transbordement, uniformiser les prescriptions techniques, harmoniser les certificats de conduite et le temps de
repos, créer des systèmes d’aide à la navigation
-
Un nouveau programme Marco Polo : 30 millions d’euros par an : pour aider le maritime à courte distance, le
démarrage de nouveaux services de logistique.. ;
-
Créer des conditions techniques favorables à l’intermodalité : en favorisant l’émergence d’intégrateurs de fret, en
standardisant les conteneurs et caisses mobiles
3
B ) Supprimer les goulets d’étranglement
-
Désengorger les grands axes : Vers des corridors multimodaux à priorité fret (nouvelles capacités, ou utilisation
exclusive de lignes existantes); un réseau rapide pour les voyageurs (poursuite de la création de nouvelles voies ou
aménagement de voies existantes, aménagement de gares ferroviaires dans les aéroports, services intégrés de
bagages et billetterie ; amélioration des conditions de circulation avec la gestion coordonnée du trafic au niveau des
principales liaisons trans-européennes ; au niveau des réseaux transeuropéens des transports (RTE), seulement 20%
des infrastructures prévues ont été réalisées jusqu’ici (pas de financements adéquats, manque de priorité
transfrontière), d’où nouveaux projets de désengorgement, corridors priorité fret et intégration TGV-Air avec un
relèvement de 10 à 20% du financement des goulets ferroviaires des barrières naturelles et des frontières avec les
pays candidats.
(aucun en Nord-Pas de Calais).
Une volonté de renforcement de la sécurité dans les tunnels.
Or, les budgets publics sont limités : les nationaux sont concentrés sur les projets intérieurs, les européens sont plus
sélectifs et conditionnés. Les investisseurs privés doivent être rassurés par l’instauration de plus de flexibilité en matière
de marchés publics, de clarification des règles applicables aux concessions, par l’encouragement d’entités uniques de
collecte-mise en oeuvre des financements.
Une voie novatrice : la mutualisation des financements. Le principe : Affectation d’une partie des revenus de la
tarification des infrastructures existantes au financement de maillons manquants dans le corridor concerné (autre mode
que routier, plus respectueux de l’environnement)
C ) Placer les usagers au coeur de la politique des transports
La mort au quotidien
: 41 000 décès par an. Coût total des accidents : 2% du PNB. Or les dépenses de prévention et
d’indemnisation représentent moins de 5% de ce coût !.
L’objectif : réduire le nombre de tués d’ici 2010 de moitié par l’harmonisation des sanctions (signalisation des points
noirs, Observatoire de la Sécurité routière..) et la promotion des nouvelles technologies (bôites noires automobiles,
limiteurs de vitesse, gestion de la vitesse….)
La vérité des coûts pour l’usager
: Le coût d’utilisation d’une infrastructure devra comprendre les coûts d’entretien et
d’exploitation et les
coûts externes
(accidents, pollution, bruit, congestion). En 2002, une directive cadre sur les
principes de tarification de l’usage des infrastructures et de la structure des redevances avec une méthodologie
commune de tarification des coûts externes et une concurrence équitable entre les modes ; une directive
d’interopérabilité des péages sur le Réseau Routier Européen. Par ailleurs, les mesures concerneront également
l’harmonisation progressive de la fiscalité des carburants profesionnels, en particulier pour le transport routier.
Des transports à visage humain
: intermodalité pour les personnes (billetteries intégrées, gestion des bagages entre
modes, gestion de la continuité des déplacements, parkings, correspondances, besoins des handicapés) ; des droits et des
devoirs des usagers (droits des passagers aériens victimes de retards ou de refus d’embarquement, notamment ; des
services publics de qualité (compensation pour execution de missions de services publics..).
La rationalisation du transport urbain
: une énergie diversifiée pour les transports (objectif 2020 : part des carburants
de substitution : 20%), avec un nouveau cadre réglementaire pour ces carburants : réductions fiscales pour les bio-
carburants, un seuil minimal de consommation de ces carburants de 6ù en 2010 et la stimulation de la demande par
l’expérimentation (6
ème
PCRD) . La promotion de bonnes pratiques (soutien aux villes pionnières, recours accru aux
véhicules propres et au transport en commun…).
D ) Maîtriser la mondialisation des transports
L’élargissement change la donne
: financer le défi des infrastructures ; exploiter la chance d’un réseau ferré développé
(réforme du secteur ferroviaire ; fin de la concurrence déloyale de la route) ; renforcer la sécurité maritime (retour des
navires sous pavillon de l’Union grâce au régime de taxation au tonnage proposée en 2002 ; création d’un système
européen de gestion du trafic).
L’Europe élargie doit s’affirmer sur la scène mondiale
: une seule voix dans les instances internationales ; une
dimension extérieure pour le transport aérien ; un impératif, la radionavigation par satellites avec Galiléo.
…..
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