TITRE Livre Blanc : La politique européenne des transports à ...

Fmilon

Description

Livre Blanc : La politique européenne des transports à l’horizon
TITRE
2010 : l’heure des choix
AUTEUR Commission des Communautés Européennes
Publié le 12 Septembre 2001DATE
TYPE DE DOCUMENT Document d’Orientation
CONTENU
1 – Enjeux et défis de la politique des transports
Le transport doit faire face à des contradictions croissantes :
Une demande de mobilité croissante face à une congestion croissante, une qualité médiocre des services, la dégradation
de l’environnement, un défi pour la sécurité et l’isolement de certaines régions.
Importance économique du secteur : le transport représente environ 1000 milliards d’euros dans l’Union, génère plus de
10% du PIB de l’Union et emploie plus de 10 millions de personnes.
Prévisions 2010 : la croissance économique entraînera une augmentation de la mobilité : +38% marchandises, +24 %
voyageurs.
Si rien n’est fait le trafic poids lourds augmentera de 50%.
Or, la consommation énergétique des transports correspond à 28% des émissions de CO , principal gaz à effet de serre.2
Si rien n’est fait, ces émissions vont augmenter de 50% entre 20 ans. Ces émissions émanent à 84% de la route.
Par ailleurs, le transport dépend à 98% du pétrole, importé à 70%.
Comment intégrer le transport dans un développement durable ? Le Conseil européen de Göteborg a placé le
découplage entre croissance économique et croissance de la mobilité au cœur de la stratégie de développement durable.
2 – Les orientations du Livre Blanc
Mis en oeuvre de 60 mesures ...

Sujets

• Transports et communications à Lyon
• D'une ombre à l'autre
• Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale 2008 (France)
• L'Union sacrée et les socialistes
• Canal (voie d'eau)
• Railtrack

Informations

• Publié par: Seym
• Nombre de lectures: 76
• Langue: Français

Extrait

1

TITRE

Livre Blanc : La politique européenne des transports à l’horizon

2010 : l’heure des choix

AUTEUR

Commission des Communautés Européennes

DATE

Publié le 12 Septembre 2001

TYPE DE DOCUMENT

Document d’Orientatio

n

CONTENU

1 – Enjeux et défis de la politique des transports

Le transport doit faire face à des contradictions croissantes :

Une demande de mobilité croissante face à une congestion croissante, une qualité médiocre des services, la dégradation

de l’environnement, un défi pour la sécurité et l’isolement de certaines régions.

Importance économique du secteur : le transport représente environ 1000 milliards d’euros dans l’Union, génère plus de

10% du PIB de l’Union et emploie plus de 10 millions de personnes.

Prévisions 2010 : la croissance économique entraînera une augmentation de la mobilité : +38% marchandises, +24 %

voyageurs.

Si rien n’est fait le trafic poids lourds augmentera de 50%.

Or, la consommation énergétique des transports correspond à 28% des émissions de CO

2

, principal gaz à effet de serre.

Si rien n’est fait, ces émissions vont augmenter de 50% entre 20 ans. Ces émissions émanent à 84% de la route.

Par ailleurs, le transport dépend à 98% du pétrole, importé à 70%.

Comment intégrer le transport dans un développement durable ? Le Conseil européen de Göteborg a placé le

découplage entre croissance économique et croissance de la mobilité au coeur de la stratégie de développement durable.

2 – Les orientations du Livre Blanc

Mis en oeuvre

de 60 mesures

alliant :

-- tarification

- revitalisation des modes alternatifs à la route

- investissements ciblés dans le réseau transeuropéen.

Les résultats attendus : un découplage significatif entre croissance de la mobilité et de l’économie sans restriction de la

mobilité, grâce à une utilisation plus efficace des moyens de transport :

Fret : +38% au lieu de 50 entre 1998 et 2010

Passagers-voiture : +21%, hausse du PIB : +43%.

Cet objectif de rééquilibrage nécessite des mesures dans le cadre d’autres politiques : économique, d’urbanisme et

d’aménagement du territoire, sociale et de l’éducation (rythmes de travail et scolaires), de transport urbain, budgétaire et

fiscale (plus d’investissement), de concurrence, et de recherche (nouvelles technologies).

3 – Les propositions du Livre Blanc :

-

A) Rééquilibrer les modes de transport

-

B ) Supprimer les goulets d’étranglement

-

C ) Placer les usagers au coeur de la politique des transports

-

D )Maîtriser la mondialisation des transports

A) Rééquilibrer les modes de transport

La route

Explosion du trafic routier : La route assume 44% du fret et 79% du transport de personnes. Chaque jour, 10ha sont

recouverts par des infrastructures routières. Le stock de voitures augmente de 3 millions par an dans l’Union

Conséquences : saturation des régions urbaines (1/10 du réseau transeuroépen soffre de congestion) ; pollution ;

insécurité routière

Renforcer la qualité du secteur routier :

-

une restructuration à organiser : la concurrence acharnée fragilise le secteur : les contrats transport doivent inclure

une révision des tarifs si les prix des carburants flambent.

-

Une réglementation à développer : la compétitivité de la route s’explique en partie par le peu de réglementation

sociale minimale européenne : les propositions de la Commission -temps de travail, circulation le week-end,

attestation du conducteur, formation- doivent être adoptées

-

Des contrôles et sanctions à renforcer : l’efficacité des législations passe par une application correcte :

harmonisation des contrôles et des sanctions, promotion de l’uniformité de l’interprétation, encouragement des

échanges d’information

2

Le rail

Entre 1970 et 1998, la part du rail est passée de 10 à 6% pour les passagers et de 21 à 8% pour le fret.

18km/h est la vitesse moyenne de transport international des marchandises par rail

600km de voies ferrées sont fermées par an (route : +1200km/an !).

Il faut une révolution culturelle pour retrouver la compétitivité : 2003, services de fret ouverts sur le réseau

transeuroépen ;

2008, services de fret ouverts sur tout le réseau.

Mais l’utilisation des infrastructures est non optimale, la qualité de service doit être améliorée.

D’où la présentation de mesures complémentaires pour intégrer le rail dans le marché intérieur : ouverture des marchés

nationaux de fret de cabotage, fixation d’un haut niveau de sécurité ferroviaire, mise à jour des directives

d’interopérabilité, structure communautaire de sécurité et d’interopérabilité, ouverture des réseaux internationaux de

voyageurs, qualité de service (ex : dédommagement pour retards), dialogue industriel sur la pollution atmosphérique et

sonore, amélioration des règles sociales européennes.

Pour optimiser l’utilisation des infrastructures et notamment là où des goulets d’étranglement se forment du fait du

partage entre fret et passagers, création d’un réseau dédié fret .

Le ciel

Un ciel encombré : +7,4% par an de trafic depuis 1980 ; un trafic aérien qui devrait doubler tous les 10 à 14 ans ; une

augmentation de +30% de liaisons entre les Etats membres depuis 1993.

Conséquences : saturation du ciel et des aéroports, retards (1vol sur 6 est en retard d’en moyenne 22minutes). Le

transport aérien est responsable de 13% des émissions de CO

2

attribuées au transport. Les retards provoquent une

surconsommation de carburants de 6%.

Maîtriser la croissance du transport aérien :

-

Combattre la saturation du ciel : création d’un ciel unique en 2004 (règles communes d’utilisation ; préservation

des capacités de défense militaire ; dialogue social de concertation des interlocuteurs du secteur ; recours aux

compétences et à l’expertise d’Eurocontrol ; système de surveillance, d’inspection et de sanction.

-

Repenser les capacités et utilisation des aéroports : adoption d’un cadre régissant l’allocation des créneaux horaires,

modification des charges aéroportuaires pour décourager la concentration à certaines heures de la journée

-

Réconcilier le transport aérien et l’environnement : normes de bruit pour les futures avions ; réflexion sur la

taxation du kérosène

-

Préserver le niveau de sécurité : création d’une Autorité européenne de sécurité aérienne ; conditions minimales de

sécurité y compris pour les avions des pays tiers.

L’eau

La mer : le parent pauvre des modes de transport

La flotte européenne s’est réduite, pavillons de complaisance ; par rapport à1970, l’Union a 40% de marins en moins.

Or, la mer supporte 70% des échanges avec le reste du monde. En revanche, le maritime à courte distance assume 41%

du transport de marchandises intra-communautaire et son taux de croissance est de 27%.

Les voies navigables : un atout naturel

1 barge=110 camions ; le réseau est fiable, économique, peu polluant, peu bruyant , peu consommateur d’espace et a

des capacités disponibles. Dans les 6 pays du réseau Rhin-main-Danube, les voies navigables acheminent 9% du trafic

de marchandises.

Proposition : assurer la liaison mer - voies navigables – fer :

-

Développer les autoroutes de la mer, alternative à la terre (à intégrer dans le réseau transeuropéen)

-

Offrir des services innovants : simplifier les règles de fonctionnement des ports maritimes, regrouper les acteurs

dans un guichet unique ; pour les voies navigables, créer des embranchements fluviaux et les équipements de

transbordement, uniformiser les prescriptions techniques, harmoniser les certificats de conduite et le temps de

repos, créer des systèmes d’aide à la navigation

-

Un nouveau programme Marco Polo : 30 millions d’euros par an : pour aider le maritime à courte distance, le

démarrage de nouveaux services de logistique.. ;

-

Créer des conditions techniques favorables à l’intermodalité : en favorisant l’émergence d’intégrateurs de fret, en

standardisant les conteneurs et caisses mobiles

3

B ) Supprimer les goulets d’étranglement

-

Désengorger les grands axes : Vers des corridors multimodaux à priorité fret (nouvelles capacités, ou utilisation

exclusive de lignes existantes); un réseau rapide pour les voyageurs (poursuite de la création de nouvelles voies ou

aménagement de voies existantes, aménagement de gares ferroviaires dans les aéroports, services intégrés de

bagages et billetterie ; amélioration des conditions de circulation avec la gestion coordonnée du trafic au niveau des

principales liaisons trans-européennes ; au niveau des réseaux transeuropéens des transports (RTE), seulement 20%

des infrastructures prévues ont été réalisées jusqu’ici (pas de financements adéquats, manque de priorité

transfrontière), d’où nouveaux projets de désengorgement, corridors priorité fret et intégration TGV-Air avec un

relèvement de 10 à 20% du financement des goulets ferroviaires des barrières naturelles et des frontières avec les

pays candidats.

(aucun en Nord-Pas de Calais).

Une volonté de renforcement de la sécurité dans les tunnels.

Or, les budgets publics sont limités : les nationaux sont concentrés sur les projets intérieurs, les européens sont plus

sélectifs et conditionnés. Les investisseurs privés doivent être rassurés par l’instauration de plus de flexibilité en matière

de marchés publics, de clarification des règles applicables aux concessions, par l’encouragement d’entités uniques de

collecte-mise en oeuvre des financements.

Une voie novatrice : la mutualisation des financements. Le principe : Affectation d’une partie des revenus de la

tarification des infrastructures existantes au financement de maillons manquants dans le corridor concerné (autre mode

que routier, plus respectueux de l’environnement)

C ) Placer les usagers au coeur de la politique des transports

La mort au quotidien

: 41 000 décès par an. Coût total des accidents : 2% du PNB. Or les dépenses de prévention et

d’indemnisation représentent moins de 5% de ce coût !.

L’objectif : réduire le nombre de tués d’ici 2010 de moitié par l’harmonisation des sanctions (signalisation des points

noirs, Observatoire de la Sécurité routière..) et la promotion des nouvelles technologies (bôites noires automobiles,

limiteurs de vitesse, gestion de la vitesse….)

La vérité des coûts pour l’usager

: Le coût d’utilisation d’une infrastructure devra comprendre les coûts d’entretien et

d’exploitation et les

coûts externes

(accidents, pollution, bruit, congestion). En 2002, une directive cadre sur les

principes de tarification de l’usage des infrastructures et de la structure des redevances avec une méthodologie

commune de tarification des coûts externes et une concurrence équitable entre les modes ; une directive

d’interopérabilité des péages sur le Réseau Routier Européen. Par ailleurs, les mesures concerneront également

l’harmonisation progressive de la fiscalité des carburants profesionnels, en particulier pour le transport routier.

Des transports à visage humain

: intermodalité pour les personnes (billetteries intégrées, gestion des bagages entre

modes, gestion de la continuité des déplacements, parkings, correspondances, besoins des handicapés) ; des droits et des

devoirs des usagers (droits des passagers aériens victimes de retards ou de refus d’embarquement, notamment ; des

services publics de qualité (compensation pour execution de missions de services publics..).

La rationalisation du transport urbain

: une énergie diversifiée pour les transports (objectif 2020 : part des carburants

de substitution : 20%), avec un nouveau cadre réglementaire pour ces carburants : réductions fiscales pour les bio-

carburants, un seuil minimal de consommation de ces carburants de 6ù en 2010 et la stimulation de la demande par

l’expérimentation (6

ème

PCRD) . La promotion de bonnes pratiques (soutien aux villes pionnières, recours accru aux

véhicules propres et au transport en commun…).

D ) Maîtriser la mondialisation des transports

L’élargissement change la donne

: financer le défi des infrastructures ; exploiter la chance d’un réseau ferré développé

(réforme du secteur ferroviaire ; fin de la concurrence déloyale de la route) ; renforcer la sécurité maritime (retour des

navires sous pavillon de l’Union grâce au régime de taxation au tonnage proposée en 2002 ; création d’un système

européen de gestion du trafic).

L’Europe élargie doit s’affirmer sur la scène mondiale

: une seule voix dans les instances internationales ; une

dimension extérieure pour le transport aérien ; un impératif, la radionavigation par satellites avec Galiléo.

…..