Un argument en révolution, la souveraineté du peuple - article ; n°1 ; vol.298, pg 695-714

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Annales historiques de la Révolution française - Année 1994 - Volume 298 - Numéro 1 - Pages 695-714
Jacques Guilhaumou, An argument in Revolution : the sovereignty of the people, The Marseille experiment.
For all Jacobins, citizenship was defined by the sovereignty of the people. The Girondin faction stuck to a minimalist discourse whereby the formation of public opinion is the first step in the exercise of sovereignty. The maximalist discourse of the Corde- Hers and the radical Jacobins held that the people make the law and judge the conformity between the law and natural right.
One notes a marseillaise inflexion in this discourse. At Marseille, the moderate patriots evoked the relative and local sovereignty, so to speak. From spring 1793 the radical patriots evoked a marseillaise insurrection taking its lead from Paris as motor of the Revolution and, after the success of the insurrection, and organization of the executive power characterized by the multiplication of intermediary governmental bodies.
Maignet, représentant en mission in the Bouches-du-Rhône, developed a synthesis : the division of functions. Accordingly, the Convention would make the law, the departments would concern themselves with local problems, the districts would surveil the application of laws, the municipalities and revolutionary committees would handle all matters relative to individuals.
Jacques Guilhaumou, Un argument en Révolution : la souveraineté du peuple. L'expérimentation marseillaise.
Pour tous les jacobins, la souveraineté du peuple définit la citoyenneté. Le groupe girondin tient à son propos un discours minimaliste (la formation de l'opinion publique est la première étape de l'exercice de la souveraineté). Les cordeliers et les jacobins radicaux tiennent un discours maximaliste (le peuple fait la loi et juge la conformité de la loi avec le droit naturel).
On note une inflexion marseillaise de ces discours. Les patriotes modérés y évoquent « la souveraineté relative et pour ainsi dire locale ». Les patriotes radicaux évoquent à partir du printemps 1793 une insurrection marseillaise prenant le relais de Paris comme moteur de la Révolution, et après le succès de cette insurrection, une organisation du pouvoir exécutif caractérisée par la multiplication des instances intermédiaires.
Maignet, représentant en mission dans les Bouches-du-Rhône, tente une synthèse : le partage des fonctions (la Convention fait la loi, les départements s'occupent des problèmes locaux, les districts surveillent l'application des lois, les municipalités et les comités révolutionnaires s'occupent de tout ce qui est relatif aux personnes).
Jacques Guilhaumou, Un argomento in Rivoluzione : la sovranità del popolo. La sperimentazione marsigliese.
Per ogni giacobino la sovranità del popolo definisce la cittadinanza. II gruppo girondino tiene un discorso minimo nei suoi riguardi (la formazione della pubblica opinione è la prima tappa dell'esercizio della sovranità). I cordiglieri ed i giacobini radicali fanno un discorso massimo (il popolo detta legge e giudica la conformité della legge con il diritto naturale).
Si nota un'inflessione marsigliese di questi discorsi. I patrioti moderati accennano alla « sovranità relativa e per cosi dire locale ». Dalla primavera 1793 i patrioti radicali alludono ad un'insurrezione marsigliese che prende il ricambio a quella di Parigi corne stimolo della Rivoluzione, e dopo il successo di quest'insurrezione, accennano ad un'organizzazione del potere esecutivo caratterizato dal moltiplicarsi delle istanze intermediare.
Incaricato di una missione nelle Bouches-du-Rhône, Maignet tenta una sintesi : la ripartizione delle funzioni (la Convenzione detta legge, i dipartimenti si occupano dei problemi locali, i distretti controllano l'applicazione delle leggi, le municipalità ed i comitati rivoluzionari si dedicano a tutto ciô che è relativo alle persone).
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1994
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Monsieur Jacques Guilhaumou
Un argument en révolution, la souveraineté du peuple
In: Annales historiques de la Révolution française. N°298, 1994. pp. 695-714.
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Guilhaumou Jacques. Un argument en révolution, la souveraineté du peuple. In: Annales historiques de la Révolution française.
N°298, 1994. pp. 695-714.
doi : 10.3406/ahrf.1994.1868
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahrf_0003-4436_1994_num_298_1_1868Abstract
Jacques Guilhaumou, An argument in Revolution : the sovereignty of the people, The Marseille
experiment.
For all Jacobins, citizenship was defined by the sovereignty of the people. The Girondin faction stuck to
a minimalist discourse whereby the formation of public opinion is the first step in the exercise of
sovereignty. The maximalist discourse of the Corde- Hers and the radical Jacobins held that the people
make the law and judge the conformity between the law and natural right.
One notes a marseillaise inflexion in this discourse. At Marseille, the moderate patriots evoked "the
relative and local sovereignty, so to speak". From spring 1793 the radical patriots evoked a marseillaise
insurrection taking its lead from Paris as motor of the Revolution and, after the success of the
insurrection, and organization of the executive power characterized by the multiplication of intermediary
governmental bodies.
Maignet, représentant en mission in the Bouches-du-Rhône, developed a synthesis : the division of
functions. Accordingly, the Convention would make the law, the departments would concern themselves
with local problems, the districts would surveil the application of laws, the municipalities and
revolutionary committees would handle all matters relative to individuals.
Résumé
Jacques Guilhaumou, Un argument en Révolution : la souveraineté du peuple. L'expérimentation
marseillaise.
Pour tous les jacobins, la souveraineté du peuple définit la citoyenneté. Le groupe girondin tient à son
propos un discours minimaliste (la formation de l'opinion publique est la première étape de l'exercice de
la souveraineté). Les cordeliers et les jacobins radicaux tiennent un discours maximaliste (le peuple fait
la loi et juge la conformité de la loi avec le droit naturel).
On note une inflexion marseillaise de ces discours. Les patriotes modérés y évoquent « la souveraineté
relative et pour ainsi dire locale ». Les patriotes radicaux évoquent à partir du printemps 1793 une
insurrection marseillaise prenant le relais de Paris comme moteur de la Révolution, et après le succès
de cette insurrection, une organisation du pouvoir exécutif caractérisée par la multiplication des
instances intermédiaires.
Maignet, représentant en mission dans les Bouches-du-Rhône, tente une synthèse : le partage des
fonctions (la Convention fait la loi, les départements s'occupent des problèmes locaux, les districts
surveillent l'application des lois, les municipalités et les comités révolutionnaires s'occupent de tout ce
qui est relatif aux personnes).
Riassunto
Jacques Guilhaumou, Un argomento in Rivoluzione : la sovranità del popolo. La sperimentazione
marsigliese.
Per ogni giacobino la sovranità del popolo definisce la cittadinanza. II gruppo girondino tiene un
discorso minimo nei suoi riguardi (la formazione della pubblica opinione è la prima tappa dell'esercizio
della sovranità). I cordiglieri ed i giacobini radicali fanno un discorso massimo (il popolo detta legge e
giudica la conformité della legge con il diritto naturale).
Si nota un'inflessione marsigliese di questi discorsi. I patrioti moderati accennano alla « sovranità
relativa e per cosi dire locale ». Dalla primavera 1793 i radicali alludono ad un'insurrezione
marsigliese che prende il ricambio a quella di Parigi corne stimolo della Rivoluzione, e dopo il successo
di quest'insurrezione, accennano ad un'organizzazione del potere esecutivo caratterizato dal
moltiplicarsi delle istanze intermediare.
Incaricato di una missione nelle Bouches-du-Rhône, Maignet tenta una sintesi : la ripartizione delle
funzioni (la Convenzione detta legge, i dipartimenti si occupano dei problemi locali, i distretti controllano
l'applicazione delle leggi, le municipalità ed i comitati rivoluzionari si dedicano a tutto ciô che è relativo
alle persone).UN ARGUMENT EN REVOLUTION,
LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE
L'expérimentation marseillaise
« Unité de la république d'une part, gouvernement fédératif
de l'autre : voilà le champ de bataille du jour et les grands mots
dont on étourdit le peuple qui, heureusement pour lui, n'y comprend
rien. On cherche par tous les moyens à lui faire un monstre de
ce mot fédéralisme [...] Dans l'idiome de ses Messieurs, unité répu
blicaine est le synonyme de la tyrannie de Paris. Mais cette tyrannie,
comme toutes les autres, disparaîtra devant le souffle du génie
de la liberté. // faut que Marseille soit la sœur et non la sujette
de Paris. »
Journal Français du 25 novembre 1792)
Nous nous proposons de préciser les enjeux doctrinaux de l'expér
imentation historique décrite au sein de notre livre sur Marseille républi
caine (1791-1793) (1) à partir d'une réflexion plus générale, de caractère
systémique, sur \ historicité d'un argument, perçu abstraitement par les
historiens et qui préside pourtant aux actions quotidiennes des révolutionn
aires, la souveraineté du peuple (2). Cette réflexion s'autorise d'une disci
pline interprétative, l'analyse de discours, plus proche actuellement des
sciences sociales que de la discipline historique proprement dite (3).
(1) Presses de la Fondation Nationale des Sciences politiques, 1992.
(2) La présente étude amplifie, précise et remanie un propos déjà exposé à l'occasion d'une double
communication, l'une au colloque « Ville et Révolution » (Lyon, 11-12 mars 1993), publié à l'Institut
d'études politiques de Lyon en 1994, l'autre au colloque « L'an I et l'apprentissage de la démocratie »
(Saint-Ouen, 21-24 juin 1993). Nous remercions tout particulièrement Françoise Brunei, Florence Gauthier
et Raymonde Monnier pour leurs suggestions et leurs remarques sur le problème de la au
sein du mouvement jacobin, fédéralismes compris.
(3) Voir notre article, « A propos de l'analyse de discours : les historiens et le "tournant linguis
tique" », Langage & Société, n° 65, septembre 1993.
Annales Historiques de la Révolution Française — 1994 — N° 4 696 JACQUES GUILHAUMOU
En effet, notre investigation ne s'inscrit pas principalement dans l'atelier
de l'historien où il s'agit d'œuvrer pour une histoire cumulative et compar
ative, en vue d'une histoire totale. Mais il n'est pas dans notre intention
de contester la légitimité de cette manière ordinaire de faire l'histoire, car
ce serait mettre en cause la pertinence même de la démarche historienne.
En tant qu'historien du discours, nous essayons plutôt de faire apparaître
un domaine inédit d'investigation où l'accent est mis, dans les termes de
la sociologie descriptive (4), sur les pratiques configurantes du cours
d'action, où se déploie la capacité interprétative des acteurs de l'événement
révolutionnaire (5). Nous travaillons au sein du laboratoire des sciences
sociales, dans lequel l'historien est présent avec ses ressources propres,
issues de la lecture d'archives, mais reste en contact permanent avec les
chercheurs d'autres secteurs des sciences sociales et humaines. En ce lieu,
le surplomb historiographique, spécifique de la démarche ordinaire de
l'historien, a perdu toute valeur descriptive (6). Il est remplacé par une
position critique face à une société à la fois objet d'investigation et espace
critique par elle-même. Ainsi les arguments des sujets impliqués dans l'action
sont pris au sérieux, et non pas renvoyés à l'illusion idéologique qu'il faudrait
contourner par la recherche d'un sens caché (7). Un sociologue, Luc
Boltanski, a décrit la spécificité d'une telle recherche en laboratoire dans
les termes suivants (8) :
« (Le chercheur) s'astreint à suivre les acteurs au plus près de
leur travail interprétatif, frayant son chemin au travers des rapports
qu'ils ont constitués. Il prend au sérieux leurs arguments et les preuves apportent, sans chercher à les réduire en leur opposant une
interprétation plus forte. Il est attentif à la façon dont les acteurs
eux-mêmes construisent des rapports qui se tiennent et qui visent
(4) Cf. L. Quéré, « Le tournant descriptif en sociologie », Current Sociology, volume 40, n° 1,
1992. La collection « Raisons pratiques » (1-1990 : Les formes de l'action. Sémantique et sociologie;
2-1991 : L'événement en perspective; 3-1992 : Pouvoir et légitimité. Figures de l'espace public; 4-1993 :
Les objets dans l'action. De la maison au laboratoire), publiée par les Éditions de l'EHESS, présente
une vue d'ensemble de ce courant novateur de recherche.
(5) Nous trouvons un exemple significatif de cette approche sociologique dans l'étude de Michel
Barthélémy, « Événement et espace public : l'affaire Carpentras », Quaderni, n" 18, automne 1992.
(S) Notre ancrage dans les sciences sociales explique ainsi notre distance critique vis-à-vis de l'hist
oriographie que nous avons explicitée dans « L'historiographie de la Révolution française existe : je ne
l'ai pas rencontrée », Raison présente, n° 91, 1989.
(7) C'est pourquoi l'historien du discours opère un geste de nature foncièrement descriptive : il trouve
ses catégories interprétatives au sein même de l'analyse textuelle. Il peut ainsi rendre compte à la fois
de la visibilité d'une action en cours, des possibles qu'elle actualise par la médiation de la pensée commune
des acteurs. Sa démarche souligne la dimension intelligible du moment réflexif dans le processus révolu
tionnaire lui-même. Alors que l'historiographie classique continue à fabriquer nos connaissances sur la
Révolution française et que l'historiographie critique s'efforce de reconstituer l'espace culturel qui nous
sépare de l'événement révolutionnaire, l'histoire des pratiques langagières adopte un point de vue descriptif
qui nous fait entrer dans l'action révolutionnaire par la médiation d'arguments textuellement attestés,
donc sans en rajouter à la compréhension commune, concertée de l'événement.
(8) L'amour et la justice comme compétences. Trois essais de sociologie de l'action, Métaillé, Paris,
1990, p. 57. UN ARGUMENT EN RÉVOLUTION, LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE 697
à l'objectivité et à la généralité en opérant un travail de sélection
/.../ Mais il n'abandonne pas pour autant l'asymétrie entre sa position
et celle de l'acteur, et cela essentiellement pour deux raisons. D'une
part, il peut accumuler un ensemble de rapports qu'aucun des acteurs
pris en particulier n'est en mesure de constituer /.../ Il peut surtout
les confronter dans un même espace, ce que les acteurs ne sont pas
en mesure de faire. Le procès qu'il met en scène est donc par là
un procès imaginaire qui n'a aucune chance de se réaliser, de façon
identique, dans la réalité. »
Nous évoluons donc dans un espace d'expérimentation (9), où l'usage
d'une approche systémique sert simplement d'introducteur à la chaîne des
arguments historiquement attestés, et enclenche donc la description d'une
action sous un argument puisé dans le discours réflexif des acteurs de
l'événement. A vrai dire, il ne s'agit pas de prendre pour argent comptant
ce que disent ces acteurs pris individuellement, mais de décrire la mise
en ordre, en intrigue de l'action dans l'événement, la manière dont il se
configure dans un espace foncièrement intersubjectif (10). L'événement,
en tant qu'acte configurant dans un espace public, est placé sous une
description productrice d'arguments.
1. — L'ESPACE RÉPUBLICAIN DE RÉCIPROCITÉ (11)
Au-delà des descriptions locales, le caractère systémique de notre
approche discursive de l'argument de souveraineté du peuple s'autorise
de la seule délimitation du champ d'expérimentation. Il s'agit alors de singu
lariser l'espace public de réciprocité inscrit dès 1789 à l'horizon du droit
naturel déclaré : un espace à la fois intersubjectif, normatif et scénique.
Dans un premier temps, il convient de prendre en compte la conception
normative de l'espace public, développée par le philosophe Habermas au
moment du bicentenaire de la Révolution française (12). D'une manière
(9) Nous rejoignons les préoccupations des historiens des Annales, en particulier Bernard Lepetit et
Jacques Revel, lorsqu'ils écrivent : « Si l'objet de l'histoire ne peut être posé en position d'extériorité et
s'il ne doit pas être enfermé dans des catégories à priori, c'est la démarche même de la recherche, ce sont
les procédures d'expérimentation qui le construisent et le rendent intelligible », editorial du n° 6, 1989 des
Annales E.S.C. Il s'agit bien de mettre l'accent sur l'apport de l'expérimentation historique à la mise en
œuvre d'une description d'éléments de connaissance maintenant la visibilité de leurs procédures d'élaboration.
(10) C'est bien l'événement qui engendre le sens, donne consistance à un acte configurant, produit
l'argument qui le rend intelligible et le situe dans une mise en intrigue. Cf. Paul Ricœur, Temps et récit,
Seuil, 1983.
(1 1) Nous avons essayé de préciser les implications d'une approche de la Révolution française qui
prend en compte la dimension discursive de l'espace public de réciprocité dans notre article, « Prises
de parole démocratiques et pouvoirs intermédiaires pendant la Révolution française », Politix, n° 26, 1994.
(12) Cf. en particulier « La souveraineté populaire comme procédure. Un concept normatif d'espace
public », Lignes, n° 7, 1989 et « L'Espace Public, 30 ans après », Quaderni n° 18, 1992 et, à son propos,
notre note critique, « Espace public et Révolution française. Autour d'Habermas », Raisons pratiques, 3, 1992. JACQUES GUILHAUMOU 698
générale, toute action est pensée, interprétée par les sujets de cette action
sous un argument à forte valeur interprétative, partie intégrante de la norme
générale et pratique de l'action. Avec la Révolution française, qui « forme
une chaîne d'événements bardés d'arguments », les jugements des acteurs
procèdent d'arguments (nation, possession, constitution, opinion, souver
aineté, etc.) spécifiques du moment où ils s'insèrent (13), alors que la
norme propre au champ d'expérimentation nous renvoie à l'horizon univer-
saliste des Droits de l'homme et du citoyen (14).
Ainsi à l'articulation d'un « champ d'expérience » et d'un « horizon
d'attente », catégories historiques de portée générale (15), il s'agit de décrire
des procédures de formation de l'opinion et de la volonté, si courantes
dans un espace révolutionnaire où la délibération n'est restreinte qu'un
temps à l'Assemblée nationale élue, et s'étend dès 1790 aux appareils démoc
ratiques (des sections aux assemblées départementales, en passant par les
municipalités, les sociétés patriotiques, les comités de surveillance, etc.).
Nous pouvons alors poser les questions suivantes : qu'en est-il du
principe de l'unité et de l'indivisibilité de la souveraineté, étant admis que
ce ne s'incarne pas exclusivement dans une Assemblée nationale
représentative élue (16) ? Jusqu'où s'exerce le pouvoir législatif lorsque tout
citoyen est détenteur du pouvoir de faire (dire) les lois ? Qu'en est-il du
pouvoir exécutif lorsqu'il tombe sous la dépendance de l'opinion publique ?
Nous nous intéressons ainsi à l'extension de l'exercice du pouvoir légis
latif, par l'usage de la « faculté de dire le droit » (17), au-delà du discours
d'assemblée stricto sensu dans le but de décrire l'élargissement des modal
ités représentatives de l'action révolutionnaire, au point de rendre néces
saire, avec les fédéralismes, l'invention de nouvelles formes de démocratie.
Cependant il convient, dans un second temps, d'appréhender l'espace
(13) Voir à ce sujet notre article, en collaboration avec Françoise Brunel, sur « Les moments de
la Révolution française et la synthèse politique », Recherches sur la Révolution, Paris, La Découverte, 1991.
(14) Sur le rôle régulateur du droit naturel déclaré, il convient de consulter l'ouvrage de Florence
Gauthier, Triomphe et mort du droit en Révolution, (1789-1794), Paris, PUF, 1992.
(15) D'après R. Kosseleck dans Le futur passé. Contribution à la sémantique des temps historiques,
Paris, Éditions de TEHESS, 1990.
(16) Comme l'a récemment montré, à rencontre de F. Furet, le philosophe du droit Michel Troper
dans « Sur l'usage des concepts juridiques en histoire », Annales E.S.C., novembre-décembre 1992.
(17) Expression contemporaine des événements révolutionnaires, formulée par le philosophe allemand
Fichte, et dont nous avons montré la portée interprétative, à propos de la Révolution française, dans
notre ouvrage sur La langue politique et la Révolution française, Paris, Méridiens Klincksieck, 1989.
Selon Fichte, « le concept de droit est le concept de la relation nécessaire d'êtres libres les uns avec les
autres », il équivaut à un caractère propre de l'humanité, « la libre action réciproque » (Fondement du
droit naturel selon les principes de la doctrine de la science (1796-1797), traduction d'Alain Renaut, Paris,
PUF, 1984, pp. 24 et 55). A ce titre, chacun, dans un état de droit, dispose de sa « faculté de dire le
droit », c'est-à-dire de la possibilité de « juger lui-même des limites données à ses libres actions, et de
s'en faire le défenseur » dans la mesure où, répétons-le, « C'est seulement par des actions, exprimant
leur liberté, qui interviennent dans le monde sensible, que des êtres raisonnables entrent en relation d'action
réciproque » (id. pp. 70 et 1 17). UN ARGUMENT EN RÉVOLUTION, LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE 699
républicain de réciprocité en tant que terrain d'émergence d'événements
dont la valeur universelle procède de leur particularité même.
La scène révolutionnaire apparaît alors comme une série de cours
d'actions où les capacités critiques des acteurs ne se limitent pas aux juge
ments des agents constitués. Les événements se déroulent sous le regard
de spectateurs, qui tendent à devenir des protagonistes de l'événement (18).
Il convient alors de notifier, dans une perspective « esthétique » (19),
l'appartenance de ces nouveaux protagonistes de l'événement à la commun
auté des citoyens, de prendre en compte leur participation à l'élaboration
d'un savoir commun. Ainsi est attestée la formation d'un « sens commun »
hors de la médiation du porte-parole, dans la dynamique même du consensus
suscité par « la sympathie d'aspiration » (Kant), « l'enthousiasme » des
spectateurs devenus protagonistes de l'événement (20).
L'approche de l'événement révolutionnaire s'autorise ici de la prise
en compte de la dimension foncièrement esthétique de l' intersubjectivi
té (21). Elle permet une approche plus ample, surtout à partir de 1792,
des événements de la Révolution française, souvent discriminés par la
présence/absence d'une scène commune où se déploie l'action des c
itoyens (22).
Sur les bords du Rhône, reliée à un événement majeur, la chute de
la royauté le 10 août 1792, s'impose, dans les premiers jours de septembre,
l'expression désignant la politique moderne, « la souveraineté du peuple ».
Nous sommes à l'assemblée électorale des Bouches-du-Rhône, le girondin
Barbaroux, qui vient d'être élu député à la Convention nationale et président
de cette assemblée, prononce le discours suivant (23) :
(18) Le thème du protagonisme dans les attitudes politiques a été développé par Haim Burstin dans
son ouvrage, La politico alla prova. Appunti sulla rivoluzione francese, Fran Agnelli, Milan, 1989.
(19) Nous avons tenté de dégager les enjeux d'une approche esthétique de l'intersubjectivité révolu
tionnaire dans notre article, « L'argument philosophique en Révolution. Le laboratoire Révolution fran
çaise », Espaces Temps, 49-50, 1992. L'analyse kantienne de l'enthousiasme révolutionnaire y occupe
une place centrale. Rappelons que l'élucidation du sentiment esthétique éprouvé par le citoyen face au
spectacle sublime de la Révolution prend principalement appui, dans l'œuvre de Kant, sur l'approche
intersubjective du sens commun dans la Critique de la faculté de juger (1790) et le célèbre passage du
Conflit des facultés (1798) relatif à la Révolution française, « événement de notre temps qui prouve la
tendance morale de l'humanité ». Voir sur ce point A. Philonenko, La théorie kantienne de l'histoire,
Paris, Vrin, 1986, pp. 43-45.
(20) Nous avons montré, à propos de la mort de Mar at, l'apport « esthétique », par la constitution
d'un « sens commun » préalable à la mise à l'ordre du jour de la terreur, d'une telle reconfiguration
de l'action révolutionnaire. Sur cette question, notre contribution à l'ouvrage collectif La mort de Marat,
Paris, Flammarion, 1986, est plus explicite que notre ouvrage 1793. La mort de Marat, Bruxelles, Complexe,
1989.
(21) Cf. Luc Ferry, Homo Aestheticus. L'invention du goût à l'âge démocratique, Grasset, 1990.
(22) Notre interrogation présente s'appuie principalement sur les événements qui, de l'automne 1792
à l'automne 1793, marquent la spécificité des fédéralismes marseillais. Elle procède donc d'une scène
politique où se manifeste une participation élargie des citoyens, au-delà de la simple « prononciation de
droit », à la démocratie révolutionnaire.
(23) Ce texte se trouve aux pages 61-62 du Procès-verbal de l'Assemblée électorale du département
des Bouches-du-Rhône, collection particulière. 700 JACQUES GUILHAUMOU
« Le président donnant son avis avec l'agrément de l'assemblée
sur le gouvernement représentatif et républicain fait sentir que le
mot république ne dit pas assez pour la garantie de la liberté,
puisqu'il y a eu des républiques despotiques, telle celle de Rome avec
ses dictateurs ; qu'il y en a eu d'aristocratiques, telles que celles de
Venise et de Gênes. Il expose qu'il nous faut un gouvernement
républicain ; mais adapté à notre état moral et physique qui laisse
au peuple sa souveraineté en toutes choses.
« Le gouvernement fédératif ne convient pas à un grand peuple
à cause de la lenteur des opérations executives, de la multiplication
et de l'embarras des rouages. Le gouvernement représentatif lui-même
serait vicieux, si l'on continuait d'y consacrer la maxime erronée que
le peuple ne peut plus exercer les pouvoirs délégués à ses représen
tants. Il faut que tout se rapporte au peuple, comme tout vient du
peuple ; il faut que sa souveraineté reste sans cesse active, soit qu'il
nomme des législateurs et un pouvoir exécutif temporaire, soit
sanctionne les décrets des uns et juge la conduite des autres. »
Ainsi s'enclenche une série de séquences narratives, sous l'argument
de souveraineté du peuple, destinées à occuper la scène politique provençale
pendant près de deux ans (24). Il s'agit là d'établir la démocratie en tant
que « gouvernement libre dans lequel le peuple exerce constamment sa
souveraineté ». Mais déjà cette formulation initiale marque une position
parmi d'autres ; elle n'est encore, nous le verrons, qu'un énoncé, qui fait
signe vers une conception libérale « minimale » de la démocratie au sein
d'un trajet thématique où se déploie une réelle diversité d'expérimentations
politiques.
C'est bien autour de la catégorie de souveraineté du peuple, et de
l'acte de souveraineté décrit dans sa dissémination (25), que s'organise notre
étude de la démocratie en acte dans la Provence révolutionnaire. Le poli-
tiste Lucien Jaume a montré en quoi la référence explicite à « la souve
raineté du peuple » fonctionne, pendant la Révolution française, comme
une catégorie structurante de l'action et de ses représentations. Nous parta
geons son point de vue, en particulier lorsqu'il insiste sur la richesse du
langage courant dans les débats de politique pratique. La catégorie attestée
(24) Signalons également que la mise en acte de la souveraineté populaire, le 10 août 1792, marque
le point de départ d'expérimentations démocratiques, où le fédéralisme va occuper une place essentielle,
comme l'a montré Antonino de Francesco dans son ouvrage, // govemo senza testa. Movimento demo-
cratico efederalismo nelle Françia rivoluzionaria, 1789-1795 (Morano, Naples, 1992). Nous avons adopté
le même point de vue dans notre ouvrage, Marseille républicaine, op. cit. Nous tenons également à préciser
la proximité de notre interrogation sur le thème de la souveraineté avec celle de Paolo Viola, en parti
culier dans son ouvrage, // trono vuoto. La transizione délia sovranità nella rivoluzione francese, Einaudi,
Turin, 1989.
(25) Rappelons que la stricte orthodoxie du discours d'assemblée refuse une telle dissémination :
« La Souveraineté est une [...] Un acte de Souveraineté ne peut être produit d'une partie seulement du
Souverain » (Adrien Lezay, Qu'est-ce que la Constitution de 1793?, s.d.). UN ARGUMENT EN RÉVOLUTION, LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE 701
de souveraineté du peuple, dans la mesure où elle s'inscrit dans l'immense
effort des révolutionnaires pour définir lexicalement le « nouvel ordre des
choses » (26), constitue un instrument privilégié de visibilité des expériences
démocratiques. Cependant l'objectif de Lucien Jaume est avant tout de
dégager un modèle explicatif de la « culture politique jacobine » en
comparant les données textuelles de la politique pratique et les grands para
digmes explicatifs de la philosophie (27).
Présentement, notre propos est moins ambitieux, volontairement
resserré dans les textes de l'époque révolutionnaire. En effet, nous nous
attachons avant tout à la dimension reflexive des énoncés, à la capacité
interprétative spécifique des acteurs de l'événement.
Dans cette perspective, la notion de « souveraineté du peuple » fonc
tionne avant tout comme une catégorie procédurale. Nullement prison
nière de sa résonance abstraite, elle se déploie au sein de configurations
discursives significatives de la mise en acte du droit naturel déclaré uni
versel et intersubjectif. Il est donc question ici d'une raison politique à
la fois procédurale (28) dans la mesure où la vérité d'un énoncé, son
intelligibilité, procède de renonciation de son agir, et régulatrice, là où
elle élabore un « sens commun » de la politique, au sein même d'un
espace public de réciprocité. Une telle raison démocratique s'appréhende
conjointement dans sa diversité (l'intelligibilité propre de chaque série
d'événements) et son unité (l'élaboration d'un lieu commun de la poli
tique).
A l'horizon du droit naturel déclaré, le champ d'expérience que nous
allons décrire confère son amplitude maximale à l'exercice au quotidien
de la souveraineté du peuple. Il permet, en appui sur les avancées du « retour
au politique », inauguré par le courant critique (Mona Ozouf, Keith Baker,
Lucien Jaume), amplifié par les travaux des chercheurs de Y Institut
d'Histoire de la Révolution française (en particulier Françoise Brunei, Marcel
Dorigny, Florence Gauthier et Raymonde Monnier), et précisé par des cher
cheurs italiens (Haim Burstin, Paolo Colombo, Antonino de Francesco,
Paolo Viola), de rapporter le mouvement jacobin à une grande diversité
d'expérimentations politiques sans préjuger par avance de leur caractère
progressiste.
(26) Voir à ce propos la première partie de l'ouvrage de Paolo Colombo, Governo e Constituzione.
La trasformazione del regime politico nelle teorie dell 'e ta rivoluzionariafrancese, Guiffrè Editore, Milano,
1993.
(27) Voir en particulier son travail d'ensemble sur Le discours jacobin et la démocratie, Fayard, 1989.
(28) « Seule existe une raison devenue procédurale à force de désenchantement et qui travaille seulement
au moyen d'arguments, y compris en s'opposant à elle-même » (Habermas, Entretien dans Le Mondé). 702 jacques guilhaumou
2. — Unité et (indivisibilité de la souveraineté du peuple
Nous pouvons d'abord, à la lecture des travaux récents, circonscrire,
dès 1792, un premier clivage, en matière de souveraineté du peuple, au
sein du mouvement jacobin et par là même situer l'originalité des expé
riences démocratiques mises en œuvre par les patriotes provençaux en l'an I.
La position « minimaliste » en matière de souveraineté populaire est
essentiellement le fait du groupe rolandin-brissotin qui occupe un temps,
dans les premiers mois de 1792, une position avancée au sein du mouvement
jacobin (29). Brissot fait explicitement référence à la nécessité d'établir,
en conformité avec la souveraineté nationale, un gouvernement libre, repré
sentatif et républicain, où s'associent harmonieusement le pouvoir exécutif
et le pouvoir législatif. Ce gouvernement démocratique trouve sa légitimité
dans l'exercice effectif de la souveraineté du peuple sur la base de « la
prononciation de droit » (30). Ici, la relation du à ses représentants
est légitimée par un pacte social immortalisé dans la Déclaration des droits
de 1789 (31). Les principes de l'observance de la loi, du respect des personnes
et des propriétés y occupent une place centrale. Ce pacte s'actualise certes
dans l'exercice du pouvoir par les délégués du peuple, mais aussi, et surtout,
au nom de la « prononciation de droit », manifestation exemplaire de « la
souveraineté délibérante » qui permet à chaque citoyen d'user du droit
de voter, déléguer, nommer, sanctionner.
« La prononciation de droit viendra par la force de l'opinion publique »
précise Brissot dans sa Profession de foi sur le républicanisme. Dans cette
voie, « l'opinion publique », distincte du gouvernement, est tout autant
la conséquence du caractère absolu des droits de l'individu que le résultat
du progrès des Lumières, de l'instruction publique (32). Un tel libéralisme
conjoint une absolutisation des droits de l'individu, dans le trajet de la
(29) II nous paraît indéniable que les « rolandins-brissotins » participent, en 1791-1792, d'une théorie
pratique du mouvement de caractère progressiste. Cependant leur originalité réside dans leur souci de
promouvoir une réflexion autonome sur la question du gouvernement exécutif. Il s'intéresse donc à la
formation d'un État révolutionnaire, au risque de contredire le principe absolu de « la centralité légis
lative ». Un tel projet jacobin pose problème lorsqu'on examine les modalités de l'appartenance des girondins
au côté gauche de l'Assemblée législative, et leur glissement vers le côté droit au début de la Convention.
Nous renvoyons sur ce point aux travaux de Marcel Dorigny, en particulier la présentation de son doctorat
d'histoire sur les girondins dans le n° 290 des Annales Historiques de la Révolution française, octobre-
décembre 1992.
(30) Cf. Ma profession de foi sur la monarchie et sur le républicanisme, par J.-P. Brissot électeur,
Recueil de quelques écrits, Paris, Bureau du Patriote français, juillet 1791.
(31) « Faire un pacte social, c'est dresser l'acte par lequel un certain nombre de personnes consentent
de former une association », Isnard à la Convention le 10 mars 1793.
(32) Voir sur ce point les écrits du girondin Lanthenas, en particulier « Des sociétés populaires
considérées comme une branche essentielle de l'Instruction publique », Imprimerie du Cercle Social, avril
1792. Le concept attesté d'opinion publique au xvm' siècle a été étudié par Keith Michael Baker (Au
tribunal de l'opinion. Essai sur l'imaginaire politique au xvm' siècle, Payot, 1993) et Mona Ozouf
(L'homme régénéré. Essais sur la Révolution française, Gallimard, 1989).