Une politique démographique, comment ?
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Une politique démographique, comment ?

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Une politique démographique, comment ?
Extrait du site de Ichtus
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Dossier
Une politique démographique,
comment ?
- Documents - Economie - Démographie -
Date de mise en ligne : vendredi 2 février 2007
Date de parution : décembre 1999
Description :
Depuis la dernière guerre, la politique familiale suivie par l'Etat pâtit d'une certaine myopie de celui-ci, comme s'il ne discernait pas l'enjeu pour l'avenir que
représente une natalité élevée, alors qu'il est démontré qu'une politique adaptée entraîne un taux de natalité satisfaisant pour le renouvellement des générations.
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Le vieillissement de la population française accorde de plus en plus de place au troisième et
au quatrième âges au sein de la société [1].

La satisfaction des besoins de ces générations devient prioritaire et évince peu à peu la prise en
considération des besoins des jeunes familles.

Si le poids décisionnel des gens âgés prime sur celui de la jeunesse et des actifs, comment espérer
une relance durable de la natalité par des mesures favorables aux familles ?

Il ne faut pas que s'instaure en France une gérontocratie qui dispose du monopole des décisions
gouvernementales. En un mot, il faut que l'Etat fasse de la politique familiale l'une de ses ...

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Une politique démographique, comment ?
Extrait du site de Ichtus
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Dossier
Une politique démographique,
comment ?
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Economie -
Démographie -
Date de mise en ligne : vendredi 2 février 2007
Date de parution : décembre 1999
Description :
Depuis la dernière guerre, la politique familiale suivie par l'Etat pâtit d'une certaine myopie de celui-ci, comme s'il ne discernait pas l'enjeu pour l'avenir que
représente une natalité élevée, alors qu'il est démontré qu'une politique adaptée entraîne un taux de natalité satisfaisant pour le renouvellement des générations.
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Une politique démographique, comment ?
Le vieillissement de la population française accorde de plus en plus de place au troisième et
au quatrième âges au sein de la société [
1
].
La satisfaction des besoins de ces générations devient prioritaire et évince peu à peu la prise en
considération des besoins des jeunes familles.
Si le poids décisionnel des gens âgés prime sur celui de la jeunesse et des actifs, comment espérer
une relance durable de la natalité par des mesures favorables aux familles ?
Il ne faut pas que s'instaure en France une gérontocratie qui dispose du monopole des décisions
gouvernementales. En un mot, il faut que l'Etat fasse de la politique familiale l'une de ses priorités.
Extrait du
Permanences
n�367.
Politique familiale et politique démographique
Lorsque l'on parle de politique, on envisage l'intervention de l'Etat dans l'organisation et le fonctionnement du corps
social. Or l'Etat a une double mission à remplir : l'une concerne la politique démographique, et l'autre la politique
familiale.
- A - Contours
1- Définitions
La politique familiale [
2
] consiste à organiser la société pour que la double fonction de procréation -
déterminant incontournable de l'espèce humaine - et d'éducation des familles, puisse s'exercer en toute liberté. Or,
les parents doivent bénéficier d'un espace de liberté suffisant, affranchi autant que possible des contraintes
économiques et sociales, afin de mettre en oeuvre leur capacité individuelle de choix à donner la vie.
La politique démographique consiste à se préoccuper, au niveau de la collectivité nationale, de l'évolution du nombre
et de la structure de la population et à en infléchir la tendance si c'est nécessaire.
Une politique démographique responsable et soucieuse de l'avenir devrait se fixer comme objectif le renouvellement
des générations, afin d'assurer entre elles un équilibre, et de préserver le fonctionnement harmonieux de la société.
Il faut donc que l'Etat permette à chaque génération de trouver sa place propre, conformément à ses aspirations, sa
culture, et ses besoins qui découlent de son niveau de vie.
Politique familiale - ordre individuel - et politique démographique - ordre collectif agissent l'une sur l'autre, et se
limitent mutuellement. La distinction entre les deux doit être clairement établie, pour préserver l'équité et la solidarité,
les principaux enjeux de la politique familiale et de la politique démographique.
2 - Equité et solidarité
Faut-il systématiquement privilégier les familles dans le besoin et laisser de côté les
préoccupations natalistes que représente l'aide aux familles sans conditions de ressources, ou mettre en oeuvre une
politique qui concilie les deux exigences ?
Cette question est d'actualité [
3
]. Mais en réalité, le débat ne porte pas sur la légitimité de l'une ou l'autre des
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charges qui incombent à l'Etat : les impératifs de solidarité qui témoignent d'une politique sociale active et efficace
sont aussi importants que l'exigence d'équité dans la politique familiale. L'une ne saurait remplacer l'autre, à
condition que l'on prenne conscience de l'enjeu de la politique familiale dans le contexte démographique actuel. Pour
beaucoup le problème démographique n'en est pas un, et la politique familiale représente du temps et de l'argent
perdus face aux détresses à soulager.
Dans cette perspective il n'y a pas lieu de s'interroger sur la politique familiale puisqu'elle n'a plus lieu d'être. Au
contraire, nous voulons montrer qu'aujourd'hui l'Etat a bien le devoir de mettre en oeuvre une politique familiale
respectueuse du choix des parents et distincte de la politique sociale proprement dite.
Chaque mère et chaque couple doivent pouvoir accorder leur désir d'enfant avec les contraintes économiques et
sociales qui pèsent sur chaque individu. De nombreux sondages montrent que les femmes souhaiteraient avoir en
moyenne deux ou trois enfants (2,6 enfants par femme selon les enquêtes de la SOFRES). Or le taux de fécondité
est aujourd'hui voisin de 1,7 enfant par femme. Entre le désir d'enfant et la réalisation du projet de vie, que s'est-il
passé ? Indépendamment des événements personnels et des circonstances imprévisibles, il est indéniable que le
poids de la conjoncture économique, les "investissements" de temps, d'argent, et d'organisation qu'occasionne la
venue d'un nouvel enfant, nombreux sont les facteurs qui font obstacle à la décision de donner naissance à un
deuxième ou un troisième enfant.
Par conséquent, il ne faut pas que la chute du niveau de ressources ou l'incertitude de l'avenir (et notamment le
chômage) empêche ou fasse reculer la maternité. D'autre part, le niveau de vie ne doit pas être trop affecté par le
nombre d'enfants.
Si l'on veut assurer aux couples avec enfants un niveau de vie comparable à celui des couples sans enfants, il
faudra mettre en oeuvre des mesures importantes [
4
] car nous sommes loin du compte. Pour les revenus moyens et
supérieurs (27 800 francs nets et plus), on enregistre une baisse de 16 à 17 % pour un enfant. Elle atteint 27 à 29 %
pour deux enfants et 32 à 36 % avec trois enfants. Or l'impôt ne devrait pas entraîner une baisse de niveau de vie en
fonction du nombre d'enfants ! Pour les revenus faibles, ce n'est pas l'impôt qui joue, ce sont les allocations
familiales. Elles doivent permettre aux familles de conserver un niveau de vie qui ne dépende pas du nombre
d'enfants.
D'autre part, le fait d'avoir des enfants ne devrait pas empêcher la mère de famille d'exercer une activité
professionnelle pour augmenter les ressources du ménage [
5
] ou de participer à des activités économiques et
sociales, et de cotiser pour sa retraite. Mais cela nécessite bien entendu de multiples décisions de la part des
responsables politiques et économiques.
Les exigences qui incombent à l'Etat en matière de politique familiale ne sont compréhensibles que si l'on accepte de
considérer d'abord ce que la famille apporte à la société, avant de s'élever contre ce qu'elle peut lui coûter. Pourquoi
ne pas retenir l'idée simple, mais peu répandue, que l'éducation des enfants et le travail des mères de famille
constituent, au même titre que l'épargne, un investissement au service de la société et nécessitent dès lors une juste
rétribution ?
La famille n'est pas un huis-clos, elle entretient des échanges permanents avec l'ensemble du corps social [
6
]. En
matière de production et de consommation notamment, les exemples ne manquent pas. En fait, il faut surtout
comprendre que la famille constitue l'une des forces vives les plus importantes de la société. On oublie trop souvent
de rappeler que ce sont les enfants d'aujourd'hui qui paieront les retraites de demain. Par ce simple aspect la
contribution des naissances n'est pas négligeable !
Mais cela est avant tout quantitatif et d'un point de vue qualitatif, les enjeux de la politique familiale sont aussi
importants. Les familles favorisent la stabilité de l'environnement des jeunes et exercent une influence sur leurs
comportements. Dans une société agitée de multiples soubresauts, c'est un gage considérable de paix sociale et
d'épanouissement personnel.
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Si l'on veut avancer de nouvelles propositions "pour une politique familiale bien comprise", il faut d'abord prendre la
mesure de ce qui a déjà été réalisé : ce qui a été bénéfique et ce qu'il faudrait en revanche modifier.
- B - Naissance et évolution de la politique familiale en France
1 - Historique
[
7
]
La politique familiale est née sous l'impulsion du catholicisme social et sous l'égide du Pape Léon XIII, auteur de
l'encyclique
"Rerum Novarum"
au début du siècle. Mais ses promoteurs n'ont pu réellement se faire entendre
qu'après la guerre de 1914-1918, lorsque les débats passionnés autour de la question religieuse se sont affaiblis, et
surtout lorsque les discours se sont accordés en faveur de la famille, après le traumatisme de la guerre.
Créées à l'initiative de certains patrons, les allocations familiales se sont développées grâce aux caisses de
compensation inventées en 1918 par Emile Romanet, industriel grenoblois de la métallurgie, peu après des initiatives
similaires à Lorient et à Lyon. Ce système fut généralisé par la loi de 1932.
Mais la politique familiale prend vraiment son envol grâce à l'influence d'Alfred Sauvy [
8
], à la veille de la seconde
guerre mondiale. Pendant quatre ans, en France, les décès ont été plus nombreux que les naissances. On prend
alors conscience, en 1938, de la faiblesse démographique du pays. C'est pourquoi Alfred Sauvy inclut dans les
décrets-loi du 12 novembre 1938 une réforme des allocations familiales, complétée le 29 Juillet 1939 par le Code de
la Famille. En fait, c'est la nature des allocations qui est transformée. Elles deviennent de véritables "allocations",
indépendantes des salaires et des entreprises.
Le Code de la Famille accentue le caractère nataliste de la politique alors mise en oeuvre. Le dispositif d'allocations
familiales progressives, en fonction du nombre d'enfants, est complété par un ensemble de mesures qui favorise les
familles de trois enfants et plus, et pénalise les célibataires et les couples sans enfants. Le modèle familial qui est
privilégié est donc celui de la famille avec trois enfants où la mère reste au foyer.
Des mesures en faveur de la famille continuent d'être prises au lendemain de la guerre, et le MRP notamment,
s'attache lors de l'ordonnance de 1945 à promouvoir la distinction entre les caisses d'allocations familiales et les
autres régimes sociaux, afin que les mesures pour la famille ne soient pas dissoutes dans une Sécurité sociale
unifiée. Il s'agit de développer un système de justice commutative, dans lequel les revenus des couples mariés avec
enfants ne doivent pas être inférieurs à ce qu'ils auraient été sans enfants, en adaptant l'impôt sur le revenu aux
charges familiales. La loi de finances du 31 décembre 1945 a ainsi mis en place le mécanisme du "quotient familial".
Dans le contexte des années d'après-guerre, et jusqu'aux années soixante, la famille est ainsi soutenue par
l'ensemble de la société. Elle est reconnue comme un lieu d'attaches et d'épanouissement.
Dans les années soixante-dix, un tournant est franchi. La politique familiale, touchée par les bouleversements qui
affectent la société, prend un nouveau visage. Elle se rapproche des politiques sociales. L'UNAF (Union nationale
des associations familiales) insiste sur la différence entre la solidarité "horizontale" et la solidarité "verticale", et elle
prend partie ouvertement pour la première. La promotion de la famille exige que toutes les familles soient traitées de
la même façon, sans prendre en compte les revenus des foyers. Au contraire, la solidarité "verticale" privilégie la
lutte contre les inégalités sociales, au détriment d'un système d'aide pur et simple en faveur de la famille. Le débat
entre les partisans de chacun des deux systèmes n'est pas terminé. Aujourd'hui encore il donne lieu à de multiples
controverses.
En France la politique familiale a suivi les mutations de la société, mais il reste à savoir dans quelle mesure une
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politique sociale de la famille est envisageable, sans nuire aux familles elles-mêmes. Il faut lutter contre les
inégalités, c'est évident. Mais faut-il enlever aux familles ce que l'on donnera aux plus défavorisés ? Pour ne pas se
tromper de politique, il est nécessaire de redéfinir les contours d'une politique familiale nourrie par une réflexion
solide sur les données démographiques de la France.
2 - Les dérives de la politique familiale en France
D'abord créées dans un souci de justice et d'équité, les
prestations familiales devaient compenser les charges résultant de la présence des enfants dans les foyers. Cela se
justifiait par les services rendus à l'ensemble de la communauté par ceux qui donnent la vie et, élevant leurs enfants,
préparent ainsi l'avenir de la société. Cependant, elles sont devenues peu à peu des instruments de redistribution
des revenus. La part des allocations accordées sous condition de ressources était de 13,6 % en 1970, elle est
passée à 66,65 % en 1998 [
9
].
Or, si les parents contribuent au renouvellement de la société, pourquoi ne bénéficient-ils pas de mesures prises en
vertu d'une justice commutative [
10
], c'est-à-dire en fonction de ce qu'ils apportent à la communauté ? Au contraire
trop souvent, et c'est là que le bât blesse, le système des prestations familiales répond à une logique distributive : on
donne à ceux qui en ont besoin.
D'autre part, si l'on considère le poids croissant des prestations en faveur des plus âgés, on constate que les
disparités entre la prise en charge du troisième âge et celle du premier âge ne cessent d'augmenter. La vieillesse est
prise en charge à 90%, alors que la charge d'enfants ne l'est qu'à 40% (scolarité publique inclue), dont 17% par les
allocations familiales, selon les chiffres cités par Roland Hureaux [
11
]. Le poids des prestations familiales n'a cessé
de baisser depuis 1950. En 1976, il représentait 2% du PIB. En 1996, il n'est plus que de 1,4% du PIB.
Pourquoi s'élever contre les mutations de la politique familiale ?
Tout d'abord, pénaliser les familles aisées avec enfants est tout à fait injustifié. Si le montant des prestations
décroît quand le revenu augmente, cela ne résoudra pas pour autant le problème des inégalités. Le but doit être de
réduire les inégalités entre ceux qui ont un même salaire mais un nombre d'enfants différents, et non de pousser les
familles aisées à avoir de moins en moins d'enfants pour préserver leur niveau de vie ! D'ailleurs dans ce cas, de
nouvelles inégalités apparaîtront : entre salariés aisés sans enfants et familles plus démunies avec enfants.
Enfin, le danger de cette réforme réside dans ses fondements : si l'on retire aux familles aisées le bénéfice des
prestations familiales, pourquoi ne pas faire de même avec les soins médicaux ou les retraites ? La Sécurité sociale
a été bâtie sur un système précis : chacun cotise et touche des prestations. Si l'on exclut les plus riches de cet
ensemble, rien ne garantit que demain le plafond du quotient familial ne sera pas encore abaissé, et ce seront
toujours les familles qui en feront les frais. Au lieu de raisonner en termes de riches et moins riches, il faudrait
prendre en compte les familles par rapport aux couples sans enfants.
La politique familiale et la politique démographique constituent un tout que l'on peut appeler "politique de la
population". Pour mettre en oeuvre une politique familiale efficace, donc bien comprise, il faut l'intégrer au sein d'une
politique cohérente de la population.
Une politique familiale,ça marche !
- A- La politique familiale : une eficacité prouvée
Pour comprendre l'efficacité de la politique familiale, il faut mesurer ses effets sur la fécondité. Or deux éléments
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paraissent essentiels dans le cadre d'une politique de la population favorable à la natalité : il s'agit de l'abaissement
de l'âge des mères lors de la première naissance, et de l'augmentation des naissances de rang 3 et plus, c'est-à-dire
de mesures qui favorisent la venue d'un troisième enfant [
12
].
Alain Monnier [
13
] a analysé la fécondité en RDA après les mesures prises en 1976 pour relancer la natalité. Il a
ainsi démontré que les femmes ont eu plus tôt les enfants qu'elles auraient eu de toute façon. Mais l'abaissement de
l'âge des mères à la première naissance a conduit à une augmentation de 1 0 % de la descendance finale. L'impact
est donc important en faveur de la natalité.
D'autres exemples sont significatifs : Jules Leveugle [
14
] a montré que le baby-boom de l'après-guerre correspond,
aux Etats-Unis, à une période où le flux des richesses s'orientait davantage vers les jeunes générations. Aujourd'hui
c'est le contraire : le pouvoir d'achat des prestations familiales a baissé de deux tiers entre 1950 et 1995 (dont 30 %
entre 1975 et 1995), et le taux de fécondité est passé de 2,59 à 1,73 entre 1950 et 1975.
En Suède, l'indice conjoncturel de fécondité est tombé à 1,61 enfant par femme en 1983. Le gouvernement
socio-démocrate met alors en place une politique familiale ambitieuse, dans l'un des pays les plus "féministes" du
monde, où 83% des femmes exercent une activité professionnelle. Les allocations familiales sont augmentées,
surtout pour les familles de trois enfants et plus. Un congé parental de quinze mois est instauré, représentant 85%
du salaire, à condition que le père y participe pour une durée d'au moins un mois. En 1989, l'indice conjoncturel
atteint 2,02 enfants par femme. Mais, faute de moyens, cette politique a été abandonnée et la fécondité de la Suède
est retombée à 1,73 en 1995. Cet exemple montre combien la politique familiale est un instrument qui peut être
efficace en faveur de la fécondité.
Pour que les enjeux de la politique familiale soient bien compris, il ne faut pas que la société oublie que les dépenses
pour les enfants constituent un investissement fondamental pour l'avenir.
- B -Les piliers de la politique familiale
1-Liberté et procréation
Le respect de la liberté des couples est une priorité au pays des Droits de l'Homme [
15
].
L'Etat n'a pas à intervenir dans la sphère individuelle. Mais les conséquences économiques et sociales des mesures
gouvernementales touchent directement les foyers. Par conséquent on ne peut pas reconnaître la neutralité absolue
de l'Etat, surtout en matière de fiscalité.
L'exemple frappant concerne l'amendement de Courson à la loi de finances de 1995. Il a permis de réduire les
inégalités entre couples mariés et couples non mariés, et à faire remonter le nombre des mariages l'année suivante !
L'Etat est responsable des politiques qu'il met en oeuvre [
16
]. Respecter la liberté des couples et des familles, c'est
avant tout leur donner les moyens concrets de cette liberté. Pour cela les responsables politiques doivent prendre
conscience, à la fois du problème démographique, mais aussi des aspirations légitimes des familles pour qu'elles ne
soient pas lésées, et donc de pratiquer une politique familiale équitable.
2 - Instaurer un climat de confiance
Une politique familiale ne portera de toute façon des fruits que si le climat
général favorise le désir d'enfants. Quelles que soient les mesures prises en faveur de la famille, les couples qui
souhaitent élever un seul enfant n'en auront pas forcément un deuxième. En revanche, les familles qui sont
paralysées par la crainte de la charge importante que représente la venue d'un nouvel enfant, se sentiront soutenues
et pourront ainsi réaliser leurs projets.
Pour mettre en oeuvre une politique familiale efficace, les moyens financiers ne sont pas les seuls à notre
disposition. Instaurer un climat de confiance doit être une priorité. Mais il est nécessaire, en parallèle, de favoriser
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une véritable politique de l'enfant, c'est-à-dire orienter les comportements de nos concitoyens pour qu'ils se tournent
davantage vers la famille et la condition de l'enfant.
Pour cela, de nombreux terrains d'investigation apparaissent. Dans de domaine de la protection de la petite enfance
par exemple, de nombreuses actions sont encore à réaliser. D'autre part dans les communes, à partir d'un certain
seuil de population, on trouve une école primaire. Pourquoi ne pas généraliser l'ouverture de crèches selon le même
système ?
Dans les administrations et les entreprises, le problème de l'organisation du travail se pose également : pour
favoriser l'intégration de la maternité dans le cursus professionnel, et permettre aux femmes de mener de front leur
vie familiale et leur carrière, le monde et le droit du travail manquent encore de souplesse. Dans certains domaines, il
est anormal de constater que les deux vocations sont incompatibles !
Il est important qu‘une véritable politique du long terme soit mise en oeuvre [
17
]. Pour cela, il faut que les mesures
qui seront prises aient un caractère permanent qui leur confère une stabilité essentielle pour l'instauration d'un climat
de confiance.
3 - Préserver l'équité
Il faut dès aujourd'hui prendre des mesures concrètes [
18
] afin que l'équité ne devienne pas
un vain mot dans la société française. Pour cela, il y a différents terrains d'action.
la gratuité des services collectifs pour les enfants. Cela concerne l'éducation, la santé, et pourrait être étendu aux
soins dans leur ensemble ainsi qu'aux cantines scolaires pour les familles en difficulté
.
il faudrait que le pouvoir d'achat relatif des allocations familiales universelles soit maintenu, et pour cela indexé
sur le coût de la vie.
enfin le quotient familial doit être sauvegardé, sans le risque de voir son plafond s'abaisser de plus en plus car
c'est le meilleur moyen de garantir l'équité familiale.
La famille doit rester la cellule de base de la société, ou alors ce sont les fondements même de l'organisation sociale
qui seront menacés. Pourtant les dispositions fiscales et sociales accentuent les tendances individualistes de notre
siècle.
Redonnons donc aux familles leur liberté initiale, pour bénéficier du mouvement de solidarité qu'elles ne manqueront
pas d'insuffler à la société. Introduire plus de justice dans le système mis en place par la politique familiale
permettrait de mieux répartir les charges en fonction du nombre d'enfants, et d'assurer l'avenir grâce au
renouvellement des générations.
- C - Agir
1 - Favoriser la venue du troisième enfant
Puisque les enquêtes montrent que le désir d'enfant est plus important
que le nombre d'enfants par femme, il faut agir à partir de ce constat pour mettre en oeuvre une politique familiale
efficace. Or, le seuil de renouvellement des générations est actuellement de 2,08 enfants par femme. Il ne s'agit
donc pas de demander aux couples, et plus spécialement aux femmes, d'avoir deux ou trois enfants de plus, mais de
faciliter la venue du deuxième, et surtout du troisième enfant, que de nombreux couples aimeraient avoir.
Permettre aux couples qui le désirent d'avoir leur troisième enfant, alors que bien souvent les circonstances font
qu'ils ne l'osent pas, permettrait de redresser la natalité de manière efficace. Finalement, entre 1,71, taux de
fécondité actuel, et 2,08, taux de fécondité qui assure le renouvellement des générations, le pas n'est pas impossible
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à franchir !
2 - Abaisser l'âge des mèresà la première naissance
Si les mères ont leurs enfants plus jeunes, elles auront plus
tôt les enfants qu'elles auraient eus de toutes façons. Cela ne semble donc, à première vue, pas porter à
conséquence. Néanmoins, outre le fait qu'il est bénéfique pour les enfants d'avoir des parents plutôt jeunes,
l'abaissement de l'âge des mères à la première naissance joue sur la natalité [
19
]. Il s'agit donc là encore d'un
objectif à retenir pour favoriser le redressement de celle-ci.
Quelques pistes devraient être explorées : les allocations familiales pourraient être progressives ou dégressives en
fonction de l'âge de la mère, des points retraite pourraient être alloués aux jeunes mères, ou encore le dégrèvement
des charges sociales pour les employeurs des jeunes mères pourrait être envisagé.
Conclusion
Il ne faut pas désespérer de la France. Elle possède les ressources nécessaires à un sursaut en faveur de la famille,
de la population et de son avenir. Mais si les gouvernants ne prennent pas la mesure des enjeux démographiques
dans la mise en place d'une politique familiale efficace, nous risquons de piétiner encore. Il faut avoir le courage
d'affirmer qu'il y a urgence face aux problèmes qui se posent. Comment accepter par exemple que le budget réservé
aux familles soit ponctionné au profit de la Caisse Nationale d'Assurance-Vieillesse, ce qui rend la branche Famille
apparemment déficitaire ?!
Réagir ne signifie pas s'élever systématiquement contre ce qui a été fait ou ce qui est proposé aujourd'hui. Mais cela
nécessite une réflexion cohérente, une réelle volonté d'agir, de l'ambition. Gageons que les jeunes entendront cet
appel, puisque ce sont eux qui feront la France de demain.
[
1
] - "Familles de France",
Comment faire une politique familiale sans argent ?",
Lettre du 23 octobre 1998.
[
2
] - Jacques Bichot,
"La politique familiale dans la tourmente", "Population & Avenir"
n� 634, septembre/octobre 1997.
[
3
] - Jacques Bichot,
"Politique familiale : les logiques d'un conflit"
, revue
"Commentaire"
n� 81, 1998.
[
4
] - Olivia Ekert-Jaffé,
"Politique familiale et fécondité : un essai de chiffrement",
Solidarité-santé, Etudes statistiques, Paris. Ministère du travail et
des affaires sociales n� 4, 1993, cité dans
"La politique familiale, Problèmes économiques et sociaux"
n� 761, La documentation française,
1996.
[
5
] - Conseil d'analyse économique, rapport de Béatrice Majnoni d'Intignano, "
Egalité entre hommes et femmes, aspects économiques",
La
documentation française, 1999.
[
6
] - Sous la direction de Gérard Neyrand,
"La famille malgré tout",
Panoramiques, Arléa-Cordet, 1996.
[
7
] - Jacques Dupâquier et Antoinette Fauve-Chamoux,
"La famille"
,
in "Histoire des droites en France",
tome 3. Paris, Ed. Gallimard, 1992. Cité
dans
"La politique familiale,
Problèmes économiques et sociaux", n� 761, La documentation française, 1996.
[
8
] - Antoine Prost, "L'évolution de la politique familiale en France de 1938 à 1981"
, "Le mouvement social",
Les éditions ouvrières, n� 129,
1984. Cité dans
"La politique familiale, problèmes économiques et sociaux"
, n� 761, La documentation française, 1996.
[
9
] - "Population & Avenir"
, "Propositions pour une politique familiale ambitieuse",
n� 638, mai/juin 1998.
[
10
] - Jacques Bichot, "Politique familiale : les logiques d'un conflit", revue
"Commentaire",
n� 81, 1998.
[
11
] - Roland Hureaux,
"Pour une nouvelle réflexion sur la politique de l'enfant"
, revue
"Commentaire",
n� 81, 1998.
[
12
] - Olivia Ekert-Jaffé,
"Politique familiale et fécondité - un essai de chiffrement",
"Solidarité-santé, Etudes statistiques", Paris, Ministère du travail
et des affaires sociales, n� 4, 1993. Cité dans
"La politique familiale",
"Problèmes économiques et sociaux" n� 761 - La documentation
française, 1996.
[
13
] - Alain Monnier,
"La construction démographique de l'Union européenne",
"Population & Sociétés", décembre 1998.
[
14
] - Jules Leveugle,
"Extinction de l'Europe et politique démographique,
Revue
"Commentaire"
n� 78, été 1997.
15 -
Sous la direction de
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Gérard Neyrand,
"La famille malgré tout",
"Panoramiques", Arléa-Cordet, 1996.
[
15
] Note n�15 non trouvée en bas de page
[
16
] - Jacques Méraud,
"La dépense publique en France : évolution sur trente ans et comparaison internationale",
Rapport au Conseil économique
et social du 8 novembre 1994, JO du 31 décembre 1994. L'évolution des dépenses maladies-vieillesse face aux dépenses famille-maternité se
passe de commentaires !
[
17
] - Claude Thélot et Michel Villac,
"Politique familiale, bilan et perspectives",
Rapport au ministre de l'emploi et de la solidarité, mai 1998.
[
18
] - "Population & Avenir"
, "Propositions pour une politique familiale ambitieuse",
n� 638, mai/juin 1998.
[
19
] - Voir notre article
"La démographie de la France"
, in
"Permanences"
n� 366, novembre 1999
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