Avis n° 2007-02 du 4 mai 2007 du Conseil national de la ...

Conseil National De La Comptabilité

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Avis n° 2007-02 du 4 mai 2007 du Conseil national de la ...

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CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N° 200702 DU 4 MAI 2007

Relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural

Sommaire 1  Principes généraux 2  Eléments structurels 2.1  Titres de participation structurels 2.1.1  Définition 2.1.2  Mode de comptabilisation 2.1.3  Dépréciation des titres de participation structurels 2.2  Dotations aux succursales étrangères 2.2.1  Définition 2.2.2  Mode de comptabilisation 3  Eléments opérationnels 3.1  Immobilisations corporelles et incorporelles autres que les immeubles 3.2  Provisions et réserves spécifiques 3.3  Cas particulier des devises ne présentant pas une liquidité suffisante 4  Instruments financiers à terme (IFT) 4.1  IFT entrant dans le cadre de stratégies autorisées 4.2  IFT de change n’entrant pas ou plus dans le cadre de stratégies autorisées 5  Opérations en devises non significatives 6  Comptes consolidés ou combinés relevant du règlement n°200005 du CRC 6.1  Méthode préférentielle 6.2  Conversion des comptes d’entreprises établissant leurs comptes en monnaies étrangères 6.2.1  Méthode de conversion 6.2.2  Entreprises situées dans des pays à forte inflation 6.2.3  Couvertures 6.2.4  Informations à faire figurer dans l'annexe 7  Mesures de première application

Dans le présent texte, le terme « entreprises » désigne les entreprises régies par le code des assurances, les mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural.

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