Charte de fonctionnement des conseils de quartier de pornichet

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• Publié par: angueran
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Charte de fonctionnement des conseils de quartier de pornichet PREAMBULE Le fonctionnement des conseils de quartier s’inspire de la loi 2002-276 du 27 février 2002 même si pour Pornichet il n’y a aucune obligation juridique du fait de son nombre d’habitants. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du développement de la démocratie locale participative. Les conseils de quartier ont pour but de renforcer la capacité d’intervention des citoyennes et citoyens sur les sujets qui concernent leur quartier ; ils impliquent au mieux les « habitants et les personnes ayant leur activité dans le quartier » dans les processus de démocratie locale participative. Les conseils de quartier sont des vecteurs de cohésion sociale, de solidarité, d’approfondissement de la citoyenneté active et de formation à la démocratie locale. Ils renforcent, sans jamais s’y substituer, la démocratie représentative exprimée par le suffrage universel qui donne aux seuls élus la légitimité de décider. Les conseils de quartier veillent à être des relais efficaces entre les habitants et les personnes ayant leur activité dans le quartier, les associations et la municipalité, dans le respect des principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, des valeurs de la République, de la laïcité et de la diversité du quartier. OBJECTIFS DES CONSEILS DE QUARTIER Associer habitants, commerçants, artisans et représentants des associations au débat sur la vie de leur quartier. Favoriser le dialogue entre les différentes générations et catégories socioprofessionnelles en permettant l’expression et l’écoute de tous. Renforcer le lien social. A – ROLES ET COMPETENCES Le conseil municipal est responsable de la mise en place et du fonctionnement des conseils de quartier. Les conseils de quartier peuvent être associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier. Le conseil de quartier est une instance consultative d’avis, de propositions et d’initiatives sur tous les aspects intéressant directement la vie des quartiers. Dans le cadre de la consultation municipale sur un sujet, le Maire ou ses représentants peuvent avoir recours à d’autres instances que les conseils de quartier.

08/01/2009 1/5