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CONFEDERATION DESJEUNESCHERCHEURScontact@cjc.jeunes-chercheurs.orghttp://cjc.jeunes-chercheurs.org
Comparaison technique de l’assurance maladie
des quatre principaux régimes
de protection sociale des doctorants en France
Les régimes considérés sont : •Régime général de l’Assurance maladie française •Sécurité sociale étudiante •Couverture Maladie Universelle (CMU) •Assurance maladie d’Egide (« France métropolitaine 80 % »)
La sécurité sociale
Lasécurité sociale est le système d'indemnisation des citoyens victimes des aléas de la vie. Il s’agit d’un sous-groupe de laprotection socialequi comporte en outre l’action sociale et l’aide sociale. Dans ce document, l’attention sera focalisée sur le cas des chercheurs doctorants. Les termes sont définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 : « Art. 22 — Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. » C'est donc un des rôles fondamentaux des Etats adhérents à la Charte de l'Organisation des Nations Unies. En France, la sécurité sociale a été définie pendant la Seconde Guerre mondiale, par le Conseil National de la Résistance. Selon l'ordonnance du 4 octobre 1945 :
er « Art. 1 — Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. » La Sécurité sociale en France comporte actuellement quatre branches pour le régime général : •la branche maladieNationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, (Caisse CNAMTS, déclinée aux niveaux régional, avec la CRAM, et local, avec laCaisse Primaire d'Assurance Maladie, CPAM), •la branche famille,•la branche recouvrement,•la branche vieillesse.
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