Fondations d'entreprise

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• Publié par: egilipak
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Cabinet d'avocats correspondant de

Fondations d’entreprise Devenir une entreprise mécène ? Opportunités / Contraintes / Retour d’expérience

Editorial de Jacques Rigaud, président d’Admical

Fondations d’entreprise Devenir une entreprise mécène ?

Collection dirigée par Claude LOPATER Associé, responsable des Consultations et Publications PwC Membre du Conseil National de la Comptabilité Co-auteur du Mémento Comptable (Ed. Francis Lefebvre) Pocket Guide rédigé avec le concours des acteurs du secteur Fondations Yves MEDINA Associé, Déontologue PwC, « Fondation PwC France pour la culture et la solidarité » Philippe DURAND Associé Landwell & Associés, ancien chef du Service juridique de la DGI, membre du conseil d’administration de la Fondation de France Patrick FROTIEE Associé, Responsable PwC du secteur Associations et Fondations Francis CHARTIER Co-responsable PwC du secteur Associations et Fondations par le département Consultations et Publications de PwC Anne-Lyse BLANDIN Commissaire aux comptes, Co-auteur du Mémento Comptable Marie–Amélie DEYSINE Avocat, Co-auteur fiscal du Mémento Comptable Stéphanie BERRA, Coordinateur de la publication en collaboration avec Landwell & Associés Delphine BOCQUET, Marie SUPIOT, Avocats, Associées Elena PASCAL, Avocat

Novembre 2007

FONDATIONS D’ENTREPRISE Devenir une entreprise mécène ?

Depuis la loi sur le mécénat du 1 er août 2003, dite « loi Aillagon », qui adoublé les avantages fiscaux l i é s a u x a c t i v i t é s d e m é c é n a t , l e s f o n d a t i o n s d’entreprise connaissent unvéritable boom. En 2007, il se crée une fondation tous les 10 jours, dans les grandes entreprises comme dans les PME. Créer une fondation d’entreprise est aussi une opportunité stratégique de communicationexterne et de motivationinterne. Ce Pocket Guide explicite ces opportunités, mais attire également l’attention sur les contraintes: – liées au bénéfice de ces avantages fiscaux, – mais également juridiques et comptables liées notamment aux versements des fonds. En outre, ce Pocket Guide est l’occasion de souligner certaines difficultés opérationnellesde mise en œuvre. Enfin, l’ensemble de ces éléments est illustré par l’expérience du lancementen juin 2007de la «Fondation PwC Francepour la culture et la solidarité ».

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