Guide de l'information du Conseil de l'Union européenne

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Guide de l'information du Conseil de l'Union européenne

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• Publié par: yrufofut
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

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CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

M a i 2 0 0 6

ISSN 1682-475X

Guide de l’information du Conseil de l’Union européenne

Avertissement

Le contenu de la présente brochure, qui a été élaborée p ar le secrétariat général du Conseil, n’engage ni les institutions de la Communauté ni les gouvernements des États membres.

Pour de plus amples informations, veuill ez contacter le service «Inform ation au public» à l’adresse suivante:

Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne Rue de la Loi, 175 B-1048 Bruxelles

Tél. [phone] Fax [phone] E-mail: [e-mail] Internet: http://www.consilium.europa.eu

De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://www.europa.eu).

Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2006 ISBN 92-824-3239-4

© Communautés européennes, 2004 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source

Printed in Belgium

Imprimé sur papier blanchi sans chlore

DG «Presse, communication, protocole»

Guide de l’information du Conseil de l’Union européenne

T ABLE DES MATIÈRES

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A VANT - PROPOS

P REMIÈRE PARTIE — N OTIONS DE BASE 1 | Composition et méthodes de travail 2 | Les actes du Conseil 3 | La prise de décision

D EUXIÈME PARTIE — L’ INFORMATION SUR LES ACTIVITÉS DU C ILSEON 1 | Les informations d’actualité/service de presse 2 | Information générale 3 | L’accès aux documents du Conseil 4 | La publicité des résultats des vo tes, des déclarations et des procès-verbaux 5 | Les débats publics 6 | Les visites d’information 7 | La bibliothèque 8 | Le Journal officiel 9 | Les archives historiques

T ROISIÈME PARTIE — C ONTACTS ET ADRESSES UTILES 1 | Le Conseil de l'UE — Siège — Ordre préétabli des présidences — Les représentations permanentes des États membres — Le secrétariat général du Conseil 2 | Autres adresses utiles

A EXESNN 1 | Code de bonne conduite administrative 2 | Dispositions particulières du règlement intérieur du Conseil concernant l’accès du public aux documents du Conseil 3 | Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Comm ission

Table des matièr es |3

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Avant-pr opos |5

A VANT - PROPOS

Le présent guide — élaboré sous la responsabilité du secrétariat général du Conseil et sans aucune portée juridique — a pour objectif d’exposer certaines notions de base sur le fonctionnement du Conseil, mais surtout de fournir des renseignements d’ordre pratique tant sur les sources d’information existantes que sur la mise en œuvre des mesures en matière d’ouverture et de transparence. Ces mesures témoignent de la volonté du Conseil de se rapprocher des citoyens afin de renforcer leur confiance dans l'intégration européenne.

Javier Solana Madariaga Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne/ Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune

armi les institutions de l’Union européenne, c’est au Conseil que revient le pouvoir de décision politique dans P les domaines qui relèvent de la compétence de l’Union. est aussi chargé de légiférer dans les domaines dits «communautaires» sur l’initiative de la Commission.

L’activité du Conseil est marquée par la recherche, dans la négociation, des meilleures solutions possibles. Cela implique souvent de longues et laborieuses délibérations tant dans la phase préparatoire —   réunions au niveau d’experts nationaux et des représentants permanents (ambassadeurs) — que lors des sessions ministérielles.

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