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L'enseignement à distance dans le droit économique et le droit de la consommation du marché intérieur

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* * * ■k * ÉDUCATION FORMATION JEUNESSE L'enseignement à distance dans le droit économique et le droit de la consommation du marché intérieur Z UJ S COMMISSION Ü O D EUROPÉENNE • * * • * • • •* •ÉDUCATION FORMATION JEUNESSE IÆNSEIGNEMENT À DISTANCE DANS LE DROIT ÉCONOMIQUE ET LE DROIT DE LA CONSOMMATION DU MARCHÉ INTÉRIEUR par Dr. Oliver REMIEN COMMISSION EUROPEENNE Document Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996 ISBN 92-827-5951-2 © CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1996 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Belgium La présente étude a été préparée entre la fin de Vannée 1992 et le début de l'année 1993, lors de la courte période durant laquelle je fus délégué en tant qu'expert national auprès de la Commission européenne. Cette étude ne constitue qu'une première tentative d'analyse de la situation juridique de l'enseignement à distance au sein du marché intérieur et ne peut fournir de réponses détaillées à toutes les questions.

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Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo